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XTof.vl

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 301 à 320 (sur un total de 489)
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  • en réponse à : Achat usufruit #1050689
    XTof.vl
    Membre

    Il y a aussi la possibilité que la dame fasse un renom de l’usufruit, acte notarié.

    en réponse à : frais annexes incorporés dans devis travaux ? #1050242
    XTof.vl
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    de tout ce que j'en retire ici c'est que petitluc a face à lui des cp et syndic pire que pendre. comment voulez vous qu'il se défend, il est seul face à cette bande de rigolos!
    exaspérant.

    C'est vrai. Heureusement, il a un peu de support sur Pim.be. Qui sait, il y trouvera peut-être des morceaux de jurisprudence pour virer tout ce bazar. ] 😀

    Et le mettre à la poubelle?

    en réponse à : frais annexes incorporés dans devis travaux ? #1050224
    XTof.vl
    Membre

    Vu les montants tellement élevés, il suffit d'avoir un devis majorant tous les frais mais qui devrait rester inférieur au devis mis sur la table.

    Une fois la logique de suivre aveuglément, il devient plus facile d'exiger 3 devis.

    en réponse à : frais annexes incorporés dans devis travaux ? #1050219
    XTof.vl
    Membre

    Idéalement, vous devriez venir avec un devis que vous auriez demandé vous-même à un chauffagiste, en prenant toutes les précautions de remplacement afin de tomber sur une offre complète, recherche de la fuite comprise.

    Vous aurez alors un argument imbattable, en AG et en justice le cas échéant.

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    en réponse à : Trop de candidats locataires!?!?? #1015307
    XTof.vl
    Membre

    Un fil devrait se fermer automatiquement après un délai raisonnable (3 mois?).

    Effectivement, une information de quelques mois peut déjà être périmée.

    en réponse à : Facturation RGPD? #1049784
    XTof.vl
    Membre

    Le Syndic doit avoir les données pour faire son travail. Au sens RGPD il est sous-traitant et il faut donc un contrat de sous-traitance (depuis mai18) qui doit être écrit, mais qui devrait être le même pour toutes les copropriétés. C'est plutôt une annexe au contrat existant.

    Que cela mérite une rétribution: Bof, mais ce n'est pas interdit.

    Le frais interdits dans le cadre RGPD concernent le droit qu'à quelqu'un à se renseigner sur ses données auprès d'un détenteur de ces données. Aucun rapport avec le contrat de sous-traitance du Syndic.

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    en réponse à : Désolidarisation #1049008
    XTof.vl
    Membre

    Est-ce vraiment si lourd comme travaux? Cela dépend bien sûr de la configuration, mais vous pourriez vous limiter à un seul endroit du circuit de l'appartement d'ajouter une chaudière murale. Vous pourriez être positivement étonné.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Désolidarisation #1049004
    XTof.vl
    Membre

    Et petite remarque en passant, si les travaux sont faits en commun pour les différents copropriétaires, cela devrait être moins cher que 4 réalisations séparées.
    De quand date la chaudière au mazout?

    en réponse à : Provisions charges communes #1048664
    XTof.vl
    Membre

    Les sommes à payées sont limitées à l'incontestablement dû, pas à la totalité des sommes réclamées. Cela suppose de justifier correctement sa demande de révision du calcul des charges.

    en réponse à : Droit d’échelle et état des lieux amiable #1048572
    XTof.vl
    Membre

    Article 31 du droit du code rural.

    Sinon: https://gillescarnoy.be/2012/12/15/la-servitude-de-tour-dechelle/

    Maintenant, l'expert vous permet de sortir de l'incertain, en particulier de l'abus de droit.

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    en réponse à : Droit d’échelle et état des lieux amiable #1048570
    XTof.vl
    Membre

    Le voisin peut presque tout exiger:
    – Il faut son accord pour les travaux neufs (nouveau bardage sur un mur existant)
    – tout ce que vous pouvez demander est ce qu'on appelle le tour d'échelle. Vous êtes impérativement obligé de remettre en l'état et le propriétaire voisin peut vous imposer certaines conditions raisonnables (demander un état des lieux dans un endroit inaccessible est raisonnable).

    Votre voisin est difficile ou roublard? Le toit de votre voisin est fragile? Prenez un expert pour faire un état des lieux. Quelques centaines d'euros qui vont vous épargner des misères, car après, votre voisin est toujours là.

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    en réponse à : Vente en Viager: avec quels frais et quel statut? #1048240
    XTof.vl
    Membre
    grmff a écrit :
    XTof.vl a écrit :
    Pendant les 6 ans, où sont les responsabilités en cas d'aliénation du bien, pour le paiement des taxes et des assurances?

    Si je comprends bien, la vente se fait de manière complète à l'acte de vente. Et le payement se fait en mensualités. Dans mon cas en tout cas, c'est un viager sans réserve d'usufruit.

    Moralité: c'est l'acquéreur qui devient responsable de tout tout de suite.

    Alors se pose la question de ce qui arrivera en cas de non payement des mensualités par l'acheteur. Vous n'avez rien qui vous protège.

    S'il vend le bien et qu'il part à l'étranger, vous ne pourrez plus que pleurer…

    en réponse à : Vente en Viager: avec quels frais et quel statut? #1048236
    XTof.vl
    Membre

    Pendant les 6 ans, où sont les responsabilités en cas d'aliénation du bien, pour le paiement des taxes et des assurances?

    en réponse à : Quelle disposition légale? #1048158
    XTof.vl
    Membre

    Vous retombez sur les articles de responsabilités du code civil (1382 et suivants du code civil): Vous êtes responsable de ce que vous faîtes, mais également des objets, animaux, enfants, etc.

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    en réponse à : Cheminée mitoyenne #1047881
    XTof.vl
    Membre

    Le conduit, non. La cheminée avec deux conduits, oui. Et tout peut-être réglé dans les actes.

    en réponse à : Cheminée mitoyenne #1047879
    XTof.vl
    Membre

    Alors l'entretien est à charge des deux propriétaires, indépendamment que l'un, l'autre, ou les deux l'utilisent. Il sera difficile de prouver que l'état de la cheminée soit dû au pignon en mauvais état, en particulier pour la face tournée vers chez vous.

    Vous n'êtes pas obligés de faire appel à lui, mais vous pouvez faire appel à un professionnel en commun accord avec lui.
    Ce sera plus cher, mais plus que probablement mieux fait et plus durable.

    Vous pouvez aussi profiter de l'occasion pour séparer les deux conduits, par exemple en plaçant un conduit en inox jusqu'à la même hauteur. Vous n'aurez alors plus de cheminée mitoyenne.

    A noter que les toits ondulés aux premiers plans me semblent être constitué d'amiante. N'hésitez pas à les remplacer. Tant qu'ils sont entiers, cela ne posera pas de souci. Par contre, à la première fissure, il faudra les remplacer.

    en réponse à : Cheminée mitoyenne #1047877
    XTof.vl
    Membre

    La cheminée est utile à lui ou à vous?

    Il me semble qu'elle n'a qu'un seul conduit, et il donc probable que c'est celui qui peut l'utiliser qui doit l'entretenir et la réparer.

    Avez-vous dans votre acte d'acquisition de la maison la moindre référence à cette cheminée (servitude, usage)?

    en réponse à : Paiement taxes communales #1047836
    XTof.vl
    Membre
    panchito a écrit :
    …Mais nul n'est censé ignorer les lois…

    En loi, non, du moment que vous faites appel à des spécialistes ou professionnels, vous pouvez ne pas être tenu responsable de leurs mauvais conseils. Bref, c'est bien plus compliqué que cela.

    Ce texte ne figure d'ailleurs dans aucun code.

    en réponse à : Qui va prendre la responsabilité? #1047738
    XTof.vl
    Membre
    panchito a écrit :
    Trappe a écrit :
    Il dit, en tant qu'ingénieur civil, posséder quelques notions de stabilités jugées légalement suffisantes pour établir les plans de sa propre demeure.

    Je suis moi-même ingénieur civil et peux dès lors vous confirmer que cela n'est plus vrai depuis des lustres.

    Il a quel âge?

    Je l'ai fait pour une modification de structure importante (murs porteurs etc) pour ma maison, il y a 3 ans, et c'est passé…

    en réponse à : coût abonnement ligne fixe pour ascenseurs #1047020
    XTof.vl
    Membre

    Sans le moindre doute, une carte SIM revient, en coût d'abonnement, moins cher qu'une ligne fixe.

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