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Discussions : Récentes | Sans réponse

Quelle disposition légale?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #925108
    MarcoBrux
    Membre

    Bonjour,

    J'ai plusieurs fois entendu une phrase du genre:" celui, qui par ses actes, participe à l'augmentation des charges de la copropriété, doit les supporter…"( l'esprit de la phrase pas les mots exacts).

    J'ai parcouru la Loi de 18/06/2018 mais je n'ai pas trouvé la trace de cette affirmation.
    qq'un a une idée précise à ce sujet?

    bàv

    #1048154
    GT
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Bonjour,

    J'ai plusieurs fois entendu une phrase du genre:" celui, qui par ses actes, participe à l'augmentation des charges de la copropriété, doit les supporter…"( l'esprit de la phrase pas les mots exacts).

    J'ai parcouru la Loi de 18/06/2018 mais je n'ai pas trouvé la trace de cette affirmation.
    qq'un a une idée précise à ce sujet?

    bàv

    Il s'agit d'une clause que l'on retrouve dans les statuts de nombreuses ACP.

    1 personne aime ce message
    #1048155
    MarcoBrux
    Membre
    GT a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Bonjour,

    J'ai plusieurs fois entendu une phrase du genre:" celui, qui par ses actes, participe à l'augmentation des charges de la copropriété, doit les supporter…"( l'esprit de la phrase pas les mots exacts).

    J'ai parcouru la Loi de 18/06/2018 mais je n'ai pas trouvé la trace de cette affirmation.
    qq'un a une idée précise à ce sujet?

    bàv

    Il s'agit d'une clause que l'on retrouve dans les statuts de nombreuses ACP.

    Merci GT c'est effectivement dans le RGC.

    #1048156
    rexou
    Membre

    C'est une clause normale qui est parfaitement justifiée dans les statuts d'une acp.

    Pourquoi voulez-vous une référence légale ? C'est simplement une convention statutaire qui permet une saine cohabitation au sein d'un immeuble. Par exemple, Monsieur Z abandonne dans les communs des détritus qui doivent être évacués. Il est normal de lui facturer l'évacuation et le nettoyage à titre privatif. Madame X dégrade le mur du hall – e.a. avec une voiturette d'enfant, ou lors le la livraison de son nouveau frigo- et se verra facturer les réparations et peinture si nécessaire… ou un dédommagement forfaitaire.

    L'idée, c'est que qui casse paie. Ou celui qui utilise la voiture paie l'essence. 🙂

    Cela relève du bon sens et du savoir vivre en copropriété.

    #1048157
    MarcoBrux
    Membre
    rexou a écrit :
    C'est une clause normale qui est parfaitement justifiée dans les statuts d'une acp.

    Pourquoi voulez-vous une référence légale ? C'est simplement une convention statutaire qui permet une saine cohabitation au sein d'un immeuble. Par exemple, Monsieur Z abandonne dans les communs des détritus qui doivent être évacués. Il est normal de lui facturer l'évacuation et le nettoyage à titre privatif. Madame X dégrade le mur du hall – e.a. avec une voiturette d'enfant, ou lors le la livraison de son nouveau frigo- et se verra facturer les réparations et peinture si nécessaire… ou un dédommagement forfaitaire.

    L'idée, c'est que qui casse paie. Ou celui qui utilise la voiture paie l'essence. 🙂

    Cela relève du bon sens et du savoir vivre en copropriété.

    Rexou,
    Je suis tout à fait d'accord avec votre raisonnement. Toutefois, même si c'est du bon sens, si ce n'est pas prévu par la Loi ni par les statuts, sur quelle base allez-vous facturer une indemnité? ( ça sera la défense de l’intéressé)

    #1048158
    XTof.vl
    Membre

    Vous retombez sur les articles de responsabilités du code civil (1382 et suivants du code civil): Vous êtes responsable de ce que vous faîtes, mais également des objets, animaux, enfants, etc.

    1 personne aime ce message
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