Vente en Viager: avec quels frais et quel statut?
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- Ce sujet contient 24 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 6 années et 5 mois.
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13 juin 2020 à 20 h 23 min #925115
Grmf!!ModérateurOn me propose d'acheter certains de mes biens en viager. Le prix d'achat est convenu, à 184.000€ (par exemple), avec un bouquet de 40.000€ et une rente de 144.000€ au total sur 6 ans, soit 2.000€/mois. Le bien sera libre à l'acte, pas de droit d'usufruit ni d'occupation. J'estime le loyer à 1000€/mois. Je ne suis pas "agé" et mon espérance de vie est de très très très largement plus que 6 ans. A moins que mon médecin ne m'ait menti, évidemment. Mais ce n'est pas mon médecin qui achète… 😀
L'acquéreur ne souhaite pas faire de prêt hypothécaire pour des raisons religieuses (intérêt, c'est haram…) et souhaite donc étaler le prix d'achat. Il est donc prêt (mais sans intérêt) à payer largement plus cher que la valeur normale du marché. Et surtout, ces biens sont en vente depuis longtemps, et je serais content de les vendre ensemble… Je n'ai pas besoin de sous dans l'immédiat, je ne compte plus investir. (mais alors, pourquoi vendre allez vous me dire. C'est une longue histoire, et je ne vais donc pas développer ici…)
Qu'en penser?
13 juin 2020 à 20 h 36 min #1048226
HimuraMembreEn premier lieu, je suivrai avec attention, car les ventes en viager ont tjs géréné une drôle d'attirance pour moi.
Mais à chaque fois que j'y ai regardé, c'était vite rejeté (en tant qu'acheteur investisseur, ça n'a pas bcp de sens de payer et d'attendre).En second lieu, … ça semble plutôt coller parfaitement à ce que vous pourriez en espérer, à vous lire.
On se demande presque où est le loup ?
Le break even se ferait dans +/- 15 ans, par rapport à la location. Même si vous n'êtes pas vieux, est-ce que vous en profiterez 2x plus entre la 15ème et la 30ème année que maintenant ?Après, il y a toujours aussi la question du patrimoine en héritage qui peut intérférer.
(Je n'ai par contre pas bien compris pourquoi un prix de vente mentionné à 164.000 €, alors qu'on parle d'un viager, et que le total à recevoir est de 184.000 €)
13 juin 2020 à 20 h 46 min #1048227
Grmf!!ModérateurJ'ai corrigé les chiffres: 184.000€ de prix de vente, 40.000€ de bouquet et 144.000€ en 72 mensualités de 2000€.
L'idée du vendeur est évidemment de limiter la rente à une durée de 6 ans.
13 juin 2020 à 21 h 13 min #1048228
HimuraMembreMais dans votre exemple, il en jouirait de suite donc ? Est-ce vraiment du viage – ou un étalement du prix d'achat simplement ?
1 personne aime ce message14 juin 2020 à 7 h 43 min #1048229
PIMMaître des clésHimura a écrit :Mais dans votre exemple, il en jouirait de suite donc ? Est-ce vraiment du viage – ou un étalement du prix d'achat simplement ?Le viager peut porter sur la pleine propriété
14 juin 2020 à 7 h 47 min #1048230
PIMMaître des clés@grmff: en viager, le créditrentier bénéficie d'une inscription en premier rang.
Je ne vois pas, a priori, où le bât blesse dans cette proposition.
Qu'en pense votre notaire ?14 juin 2020 à 7 h 50 min #1048231
Grmf!!ModérateurIl n'en pense encore rien… on est le week-end… 😀
14 juin 2020 à 7 h 51 min #1048232
Grmf!!ModérateurComment se calculent les frais de notaire et droits d'enregistrement?
14 juin 2020 à 7 h 56 min #1048233
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Comment se calculent les frais de notaire et droits d'enregistrement?sur le prix de vente (ici: 184.000 €)
la rente viagère n'est qu'une conversion de paiement d'une partie du prix.14 juin 2020 à 7 h 57 min #1048234
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Il n'en pense encore rien… on est le week-end… 😀Pffff.
Faut changer de notaire alors 😉14 juin 2020 à 10 h 06 min #1048235Sherlock
MembreBonjour grmff,
Pourquoi ne pas ouvrir la vente en viager au "tout public"? tu auras sûrement d'autres offres et cela te permettra d'avoir plusieurs offres et, qui sait, en tirer le meilleur parti.
14 juin 2020 à 10 h 35 min #1048236XTof.vl
MembrePendant les 6 ans, où sont les responsabilités en cas d'aliénation du bien, pour le paiement des taxes et des assurances?
14 juin 2020 à 10 h 48 min #1048237
Grmf!!ModérateurSherlock a écrit :Bonjour grmff,Pourquoi ne pas ouvrir la vente en viager au "tout public"? tu auras sûrement d'autres offres et cela te permettra d'avoir plusieurs offres et, qui sait, en tirer le meilleur parti.
Ce sont des biens en vente depuis longtemps. Le prix annoncé est plus que correct. La proposition n'est pas réellement un viager, vu mon age et la durée limitée du viager. L'objectif n'est pas une rente pour moi, mais éviter un crédit hypothécaire pour l'acquéreur.
J'imagine que je peux aussi accepter une vente avec payement différé, et que le principe serait le même. Mais il a proposé un viager, sans doute parce que c'est plus courant dans les affaires.
L'acquéreur n'est pas un investisseur très expérimenté.
14 juin 2020 à 10 h 50 min #1048238
Grmf!!ModérateurXTof.vl a écrit :Pendant les 6 ans, où sont les responsabilités en cas d'aliénation du bien, pour le paiement des taxes et des assurances?Si je comprends bien, la vente se fait de manière complète à l'acte de vente. Et le payement se fait en mensualités. Dans mon cas en tout cas, c'est un viager sans réserve d'usufruit.
Moralité: c'est l'acquéreur qui devient responsable de tout tout de suite.
14 juin 2020 à 10 h 57 min #1048239
Grmf!!ModérateurVous savez où je peux trouver un modèle de contrat de vente en viager? Je n'en trouve pas sûr Pim.be… O:)
14 juin 2020 à 15 h 33 min #1048240XTof.vl
Membregrmff a écrit :XTof.vl a écrit :Pendant les 6 ans, où sont les responsabilités en cas d'aliénation du bien, pour le paiement des taxes et des assurances?Si je comprends bien, la vente se fait de manière complète à l'acte de vente. Et le payement se fait en mensualités. Dans mon cas en tout cas, c'est un viager sans réserve d'usufruit.
Moralité: c'est l'acquéreur qui devient responsable de tout tout de suite.
Alors se pose la question de ce qui arrivera en cas de non payement des mensualités par l'acheteur. Vous n'avez rien qui vous protège.
S'il vend le bien et qu'il part à l'étranger, vous ne pourrez plus que pleurer…
14 juin 2020 à 16 h 19 min #1048241
Grmf!!ModérateurXTof.vl a écrit :grmff a écrit :XTof.vl a écrit :Pendant les 6 ans, où sont les responsabilités en cas d'aliénation du bien, pour le paiement des taxes et des assurances?Si je comprends bien, la vente se fait de manière complète à l'acte de vente. Et le payement se fait en mensualités. Dans mon cas en tout cas, c'est un viager sans réserve d'usufruit.
Moralité: c'est l'acquéreur qui devient responsable de tout tout de suite.
Alors se pose la question de ce qui arrivera en cas de non payement des mensualités par l'acheteur. Vous n'avez rien qui vous protège.
S'il vend le bien et qu'il part à l'étranger, vous ne pourrez plus que pleurer…
Il y a tout de même une hypothèque à mon profit sur ce bien. C'est loin d'être rien. Impossible pour lui de vendre sans me payer.
Et si j'ai bien compris, il existe également des possibilités d'annulation de la vente avec conservation des sommes payées. Si c'est vrai, c'est pas rien non plus.
14 juin 2020 à 16 h 55 min #1048242
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Vous savez où je peux trouver un modèle de contrat de vente en viager? Je n'en trouve pas sûr Pim.be… O:)Si on ne le trouve pas sur Pim, c'est qu'il n'y a pas moyen de le trouver ailleurs non plus.
Je plaisante.
Un modèle pour une convention aussi spécifique, ce n'est pas rendre service.
C'est vraiment au(x) notaire(s) de rédiger cela.De même, il pourra donner les tables indicatives de conversion pour la rente.
Ne pas oublier de prévoir l'indexation de la rente (même si, a priori, sur 6 ans, avec le taux actuel d'inflation, cela ne sera pas terrible).
@ XTof.vl : en viager, le vendeur est protégé par les clauses contractuelles et l'inscription d'office en sa faveur.
1 personne aime ce message15 juin 2020 à 21 h 11 min #1048243
Grmf!!ModérateurVoici le sentiment général de mon notaire: Cela ne ressemble pas vraiment à une vente viagère. Pour qu'il y ait vente viagère, il faut un aléa en considérant les tables de mortalité. Et en 6 ans cela ne passera sans doute pas.
On pourrait donc considérer une vente avec paiement différé du prix. Cependant, si à première vue une résolution expresse d'une vente viagère dont on ne paierait pas les mensualités est classique, cela risque bien de ne pas l'être pour une vente avec paiement différé.
Je reviendrai vers vous avec confirmation et complément de ces premières réflexions à chaud. Même si cela contredit ce premier sentiment général.
4 personnes aiment ce message16 juin 2020 à 7 h 47 min #1048244
HimuraMembreJ'aurais dû me faire notaire, finalement 😀
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