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vhenin

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 28)
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  • vhenin
    Membre

    Bonjour à tous,

    Merci pour vos remarques et conseils!

    Oui, 9 mois, c'est long. Mais cela s'est passé de manière très progressive: un ou deux loyers qui manquent, on les rattrape presque… de nouveau, paiements et puis, plus. Paiements extra pour combler et puis 5 mois normaux et puis, paiements plic-ploc, enfin, bref, oui, le mal est fait! Deux mises en demeure envoyées par huissier sans réaction (si ce n'est frustration et aggression de la part de la locataire ou 'oui, oui, je vais payer' et rien).
    Depuis quelques temps, un avocat est en charge. Renvoi de mises en demeure ad hoc et procédure. La locataire devait répondre pour aujourd'hui au plus tard, d'aillleurs… Voilà comment on est arrivé à 9 mois de retard.

    J'ai bien noté pour le fait de ne pas envoyer de lettre de résiliation de mon initiative, ce qui me poserait des problèmes. Merci!
    Je vais donc m'entretenir avec l'avocat et voir ce qui peut être fait au plus vite.

    Notamment, la différence entre résiliation et résolution… même si je pense que les avocats doivent être au courant. Mais merci bcp pour l'info!

    J'ai eu il y a quelques années gain de cause au tribunal de paix de Jette pour des loyers d'une place de parking manquants. Jamais je n'ai reçu l'argent. Ma crainte pour cette fois-ci est de ne pas encore une fois récupérer mon argent ni de pouvoir relouer mon bien au plus vite (càd sortir ma locataire). Pour cette raison, j'ai décidé d'y aller via avocat.
    Comment s'assurer que même en ayant gain de cause, l'argent soit bien remboursé (même payé en mensualités) et le locataire parti?


    @rexou

    Je ne comprends pas cette phrase: "Si votre locataire demande un plan d'apurement, pas sur que le juge le refuse !"
    Voulez-vous dire qu'il y a des chances que ce soit refusé ou le contraire? Merci pour cette clarification.
    Le coût du huissier pour expulsion (entre 1000 et 1500€) est à mes guêtres?

    Je vous tiens au courant,
    Bien à vous tous,

    Vh.

    vhenin
    Membre

    Un grand merci pour votre réponse et l'éclaircissement sur le 'flou juridique'.
    Et désolé ma réaction tardive!

    Finalement, cela semble s'être arrangé entre mes amis et leur (ancien) propriétaire.
    Il n'a plus donné de signe d'inquiétude et entretemps, le déménagement a eu lieu sans encombres.

    Bien à vous,

    Vh.

    vhenin
    Membre

    Hello,

    Mieux vaut tard que jamais… pour ma réaction.
    Merci à tous pour vos conseils et commenatires avisés.

    Au final, après mail au bourgmestre, discussions et lettre recommandée, une solution a été trouvée dans des délais raisonnables.
    Ceux qui passent par la Chaussée d'Alsemberg, Linkebeek, au niveau du rd-point de la rue du moulin, l'auront remarqué:
    des menus travaux d'expansion/élargissement du réseau d'égouts ont été effectués par la commune (toute fin mai). Ensuite, connexion de notre future maison (les jours qui ont suivi).

    Nous n'allons payer que les frais de raccordement domestique 🙂 ouf!

    Merci et bonne journée à tous

    Vh.

    3 personnes aiment ce message
    vhenin
    Membre

    Merci!
    J'en prends bonne note 🙂

    Vh.

    vhenin
    Membre

    Merci à tous!

    Je vous réponds à tous en vrac…

    Oui, effectivement, XTof.vl, c'est bien celui-là 🙂 Nous serons bientôt voisins, merci pour ton message de bienvenue!
    La lettre, je l'écris sous les conseils de mon architecte.
    Quant aux obligations de la Commune/FARYS, je n'en sais rien. J'imagine quand même que, ayant reçu l'autorisation de bâtir, la commune doit quand même garantir un certain accès au réseau d'égout.
    Mais je ne sais rien au niveau délai, devoir, etc.

    1/ Je vais lundi ou mardi prochain envoyer un mail et lettre recommandée quelques jours plus tard aux deux parties (Commune/FARYS), pour mettre un peu de pression et me protéger aussi si des retards/frais risquent de m'être imputés dans l'avenir.
    2/ Aussi, ce lundi, je vais appeler la commune pour avoir un rendez-vous avec l'urbanisme et leur parler de vive voix (de derrière un masque!)
    3/ Si pas de réponse une semaine plus tard, je prendrai contact avec l' échevin
    La solution 4/ contacter un avocat, je le garde en cas de nécessité. En espérant que ça n'ira pas aussi loin.

    Qu'en pensez-vous?

    Bàv,

    Vh.

    vhenin
    Membre

    Merci pour votre réponse!

    Je pense sans doute que cela en vaudrait la peine. Même si je souhaite bien entendu éviter des frais d'avocat supplémentaires.
    Je pense le mentionner dans ma lettre par recommandé et espérer que cela les fasse réagir.

    Si pas, alors, je devrai vraiment impliquer un avocat.

    Bàv,

    Vh.

    en réponse à : Fin de bail court terme 3 ans #1018764
    vhenin
    Membre

    Bonjour et merci pour vos réponses,

    Le contrat a été conclu pour une durée de 12 mois (max. 3 ans, bail de courte durée):
    du 08 septembre 2015 au 31 août 2016
    puis,
    prolongé du 1er septembre 2016 au 31 août 2017

    La seule référence aux modalités de rupture de bail dans le contrat est la suivante:
    "En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes (note: ce qui n'est pas la cas), le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de 3 mois à notifier par voie recommandée, et outre les paiements des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité équivalent à 3, 2, 1 mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

    Dois-je comprendre que nous ne devons pas payer d'indemnités puisque bail à courte durée d'un an, renouvelé d'un an ne prévoit pas de paiement d'indemnité(s)?

    Salutations,
    Vh.

    en réponse à : Fin de bail court terme 3 ans #1018757
    vhenin
    Membre

    Bonjour,

    Je voudrais rebondir sur cette question si possible:
    Qu'en est-il de la fin d'un bail de courte durée avec notification de 3 mois déjà envoyée par le preneur mais sans mentions de paiements d'indemnités dans le contrat?
    Le bailleur a-t-il le droit de réclamer des indemnités: doivent-elles êtres inscrites dans le contrat ou sont-elles tacites?
    Si le bail n'est pas enregistré, le bailleur a-t-il le droit d'exiger des indemnités?

    Merci bcp pour éclircair mes pensées,

    Vh.

    Nous sommes en cours de deuxième année.

    en réponse à : Fonctionnement Huissier de Justice #1008993
    vhenin
    Membre

    Merci!

    Bàv,

    Vh.

    en réponse à : Fonctionnement Huissier de Justice #1008991
    vhenin
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses,

    J'y vois plus clair.


    @Panchito
    :
    Que voulez-vous dire par?:

    Panchito a écrit :
    Et ceci n'est valable que si vous avez fait vous-même la levée de l'unique jugement original détenu auprès du greffe. La copie que vous avez reçue par la poste n'est d'aucune valeur pour votre huissier.

    Dois-je me procurer une version originale auprès du tribunal de paix et me rendre avec celle-ci chez le huissier de mon choix?
    Merci!

    Vh.

    en réponse à : Locataire quitte sans préavis de 3 mois #994816
    vhenin
    Membre

    Merci Rico! Et merci à tous!

    en réponse à : Locataire quitte sans préavis de 3 mois #994814
    vhenin
    Membre

    Merci pour l'entraide! C'est vrai quand on voit vos expériences, il faut rester sur ses gardes et ne pas céder….

    Elle ne m'a pas envoyé de préavis écrit via recommandé (juste coup de fil+e-mail)!
    De mon côté, en janvier 2011, j'avais envoyé un e-mail pour lui dire que peut-être je pourrais réintégrer mon appartement pour y vivre… et que tout se ferait légalement et que je la tiendrai au courant de ma décision.

    Ma décision, on la connaît, j'ai finalement trouver à loger ailleurs. Et depuis lors, elle est restée vivre normalement dans mon bien. Donc, l'argument ne tient pas debout.

    Je vais la mettre devant le fait accompli et exiger (par recommandé, c'est mieux, non?) de respecter les 3 mois de préavis! Point à la ligne, comme dirait Rico!

    Merci.
    Bonne journée à tous,
    Vh.

    en réponse à : Locataire quitte sans préavis de 3 mois #994809
    vhenin
    Membre

    Merci à vous!
    Peut-être n'ai-je pas été assez clair!? mais je pense que grmff a compris ce que je voulais dire.

    Quand je parle du cas où j'aurais pu réintégrer mon bien et donc mettre fin au bail de manière anticipée en tant que bailleur (mais j'insiste, je ne l'ai pas fait! car j'ai heureusement rapidement retrouvé un autre logement), il y a bien 6 mois de préavis, ce que je voulais dire par

    Citation :
    en lui laissant le délai stipulée dans le contrat

    et également la possibilité pour le preneur, quand le Bailleur use de sa faculté de résiliation anticipée, "de mettre fin au bail moyennant congé d’un mois, sans indemnité" (et ce, durant la période des 6 mois de préavis, j'imagine). Dans mon message précédent:

    Citation :
    Dans ce cas -où je regagne l'appart'-, je lui ai dit qu'elle n'avait qu'un seul mois de préavis et pas d'indemnité à payer comme indiqué dans le contrat (modèle issu de ce site)

    Toujours est-il que vu que je n'ai jamais brisé le bail de manière anticipée même si j'ai émis l'idée pendant l'espace de quelques jours que je pourrais le faire, est-elle en droit de mettre cet argument en avant et de prétendre que moi (bailleur) ai "usé de la faculté de résiliation anticipée" et donc qu'elle "tombe dans le cas" où aujourd'hui elle ne doit plus donner qu'un mois de congé sans indemnité???

    Selon moi, non, car je n'ai jamais regagné mon habitation et donc je n'ai pas usé de ce droit donc les 3 mois de préavis de la part du preneur sont toujours d'actualité. C'est cela que je voudrais savoir.

    merci!
    Vh.

    en réponse à : Locataire quitte sans préavis de 3 mois #994805
    vhenin
    Membre

    Bonjour,
    merci wayne pour ta réponse et c'est effectivemment une solution à laquelle j'avais pensé.

    Je lui ai écrit et expliqué la situation à savoir qu'elle devait me prévenir 3 mois à l'avance et non pas seulement 1 mois (et 5 jours pour être précis) et que je comptais exercer mon droit d'exiger les deux mois restants si aucun locataire n'entrait dans les lieux au 01 octobre 2013.

    Ma locataire m'a répondu qu'elle n'acceptait pas le fait qu'elle doive respecter ce préavis de 3 mois et refuse de payer les deux mois dûs. Elle se serait renseignée auprès du 'syndicat des locataires' ( (?) ) et je n'aurais pas le droit de faire cela ce que je trouve très bizarre évidemment!

    Elle argumente cela par le fait qu'il y a deux ans et demi, je lui avais fait part à la suite de la rupture avec ma copine de l'éventualité de réintégrer mon appartement en lui laissant le délai stipulée dans le contrat. Dans ce cas -où je regagne l'appart'-, je lui ai dit qu'elle n'avait qu'un seul mois de préavis et pas d'indemnité à payer comme indiqué dans le contrat (modèle issu de ce site). Situation jamais mise en vigueur puisque quelques jours plus tard, j'ai trouvé grâce à un ami un nouveau logement et elle est restée dans mon appartement où elle est toujours aujourd'hui. Je n'ai jamais confirmé ni envoyé de lettre recommandé à ce sujet… Et on en a jamais plus parlé.

    Du coup, elle estime ne devoir respecter qu'un mois de préavis et qu'au vu de ce que j'ai émis comme idée il y a deux ans et demi, je n'ai pas 'le droit de lui faire ça'… surtout qu'elle vient de perdre son job!. Est-ce que j'ai 'usé de la faculté' de résilier anticipativement le bail (pour reprendre les termes du contrat)? A-t'elle droit parce que j'ai 'émis' pendant l'espace de quelques jours l'éventualité de regagner mon appart' de passer outre les 3 mois de préavis?

    Je m'apprête à lui proposer:
    -qu'on s'arrange via la garantie locative
    -espérer que je ou elle trouve un nouveau locataire à temps
    -s'arranger légalement pour qu'elle me verse l'argent en mensualités

    Qu'en pensez-vous?
    Merci!!!

    Vh.

    en réponse à : Locataire quitte sans préavis de 3 mois #994803
    vhenin
    Membre

    Merci, c'est très clair maintenant pour moi. J'ai tous les éléments afin de lui répondre de manière légitime.
    Merci encore à tous pour vos conseils!

    Je suis d'accord pour la 'souplesse' envers un locataire qui ne m'a causé aucun problème mais effectivemment, il ne faut être 'pigeon' non plus 😉

    S'il y a des lois et un contrat, ce n'est pas pour rien.

    Bonne journéé,

    Vh.

    en réponse à : Locataire quitte sans préavis de 3 mois #994794
    vhenin
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses!
    Le bail a été enregistré de manière tout à fait officielle.
    Pour être tout à fait clair:
    -elle m'a appelé le 25 août (GSM) et m'a envoyé un e-mail le 26 août 2013.
    -elle veut partir le 01 octobre 2013.

    J'aurais effectivement aimé qu'elle me prévienne plus tôt… 😉

    Si je comprends bien, 'je suis en droit d'exiger' qu'elle me paye les mois de : septembre (normal puisqu'elle quitte le 1er octobre) -octobre-novembre? Am I right? 😉

    Merci encore une fois pour tous vos conseils éclairés et l'entraide qui a lieu sur ce forum!
    Vh.

    en réponse à : Droits d’enregistrement après séparation et revente/rachat #974209
    vhenin
    Membre

    Merci pour la réponse!

    Je ne sais pas pour la Wallonie mais je suis en Flandre et là, apparemment je ne peux les récupérer que si je rachète un autre bien dans les deux ans après l'achat initial et que ce nouveau bien est mon premier et unique bien (d'après infos trouvées sur Internet).
    Comme je suis propriétaire d'un appart à BXL, cela veut qu'il faudrait que je revende mon appart et que je rachète qqchose d'autre pour pouvoir retoucher ces droits d'enregistrements. Ce qui m'embête très fort…

    Me reste la solution de répercuter cela dans le prix de rachat.

    V.

    en réponse à : Droits d’enregistrement après séparation et revente/rachat #974207
    vhenin
    Membre

    Merci pour votre réponse.
    Oui, c'est bien cela, une sortie d'indivision.

    Je comprends bien pour le (1)% de droit pour cession entre indivis. Je suppose que ce droit est à payer par la personne qui rachète la maison.

    Mais qu'en est-il des presque 9000 euros (=10%) de droits d'enregistrement (groot beschrijf) que j'ai payé, il y a 18 mois.
    Sont-ils perdus définitivement ou puis-je en récupérer une partie ou en être remboursé puisque ce bien immobilier, en définitive, ne m'appartiendra plus?

    en réponse à : séparation avec une maison: demande de conseils #972173
    vhenin
    Membre

    Je n'ai pas mis de l'argent personnel dans la maison à proprement parlé;
    Pour ma part, tout cela s'est fait via le prêt.
    Mon ex a payé l'acompte de 10% (17 500), pas d'argent commun dans le jeu.
    Nous avons emprunté 183 000 eur (PH) pour une maison de valeur de 175 000 eur (PA). Nous en avons eu en 1 an et demi pour 38 000 eur de rénovation.

    Étant donné que tous les travaux ne sont pas encore finis, le prix de la revente serait plus ou moins égale à celui auquel on acheté, peut-être un petit peu plus (?).

    Voici l'arrangement provisoire:
    -Elle me rembourse la moitié des travaux (19 000 eur) + la moitié des mensualités du PH que j'ai payées (ainsi, ça fait comme si j'avais occupé la maison "en tant que locataire" pendant 1 an et demi). Au total donc= approx. 25 000 euros

    Merci.

    en réponse à : Rupture d’un bail de 3 ans par le bailleur #972690
    vhenin
    Membre

    Encore merci à vous deux pour ces réponses!
    Voilà qui est clair maintenant…

    La FAQ est très bien et m'a aidé à maintes reprises. C'est juste que cela m'aurait aidé d'y trouver l'information relative à ce post 23.gif
    et de ne pas faire l'erreur naïve que j'ai faite…

    Que vous-vous dire par?:

    Citation :
    en proposant au minimum les indemnités qu'il aurait pu obtenir si vous aviez signé un bail de 9 ans

    Merci.

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