Bonjour à tous,
J'espère avoir bien posté cette nouvelle discussion dans le bon forum.
Je pose cette question pour des amis ne parlant pas le français.
Ils quittent l'appartement qu'ils louaient en région bruxelloise pour s'installer prochainement dans leur nouvelle maison.
Au sortir du bail, le propriétaire de l'appartement leur 'cherche des noises' car le contrat de location est fait sur leurs noms mais leur société est aussi domiciliée là.
Il (le propriétaire) exige une lettre stipulant qu'il ne sera pas taxé…
Est-il en droit d'exiger ou de vérifier quelque chose? Le fait que la même adresse soit utilisée dans le contrat de location et comme adresse d'une compagnie (société) a-t-il un impact légal et financier ? Le propriétaire est-il en droit de s'inquiéter et de les inquiéter?
Remarques:
Ils n'ont pas déduit le loyer ni sous-loué l'appartement. Aucun d'eux ne travaillait sur place (sauf exceptionnellement comme tout le monde en ces temps-ci). Pas d'employé. Pas de bénéfice fait en sous-louant l'espace, etc. C'était une simple adresse légale pour la communication avec l'instance légale.
Merci d'avance pour votre aide,
Bien à vous,
Vh.