Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

riri

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 77)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : commande travaux urgents #1012870
    riri
    Membre

    Le syndic ne se mouille pas …

    Si je veux être logique c'est celui qui commande " en faisant cavalier seul " qui doit en assumer la responsabilité sinon cela entraîne tous les abus.

    La politesse et/ou convivialité dans un immeuble fait que tous copropriétaires soient informés. Cela aurait empêché un dépannage inutile.

    8H30 le week end : commande via le service d'urgence du syndic.
    10H30 : dépannage par un copropriétaire
    11H : arrivée du dépanneur …

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982137
    riri
    Membre

    Et j'oublie :
    Taille arbustes
    Elagage

    riri a écrit :
    Toujours pas de clarté dans les réponses.

    Dans la dernière revue de l'ABSA, si j'ai bien lu, il est stipulé que sont à charges du locataire toutes les charges d'entretien répétitives.

    C'est à dire si vous avez une réparation (pas régulière) elle ne peut être mise à charge du locataire ; ceci est bien opposé à mon livre
    " Propriétaires locataires vos droits et devoirs "

    Si quelqu'un a le courage de lire les rejets du locataire :

    – Ascenseurs : disjoncteur thermique
    placement plaquettes
    problèmes poulie
    contrôle poulie
    porte battante
    dépannage porte accès
    contacts porte
    réparation contact seuil
    réglage seuil de sécurité
    remplacement 5 relais

    – Chauffage : analyse gaz
    vidange installation + réparation
    négociation gaz

    Voilà tous ces postes sont rejetés et à la fin cela chiffre.

    Merci de vos lumières

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982136
    riri
    Membre

    Toujours pas de clarté dans les réponses.

    Dans la dernière revue de l'ABSA, si j'ai bien lu, il est stipulé que sont à charges du locataire toutes les charges d'entretien répétitives.

    C'est à dire si vous avez une réparation (pas régulière) elle ne peut être mise à charge du locataire ; ceci est bien opposé à mon livre
    " Propriétaires locataires vos droits et devoirs "

    Si quelqu'un a le courage de lire les rejets du locataire :

    – Ascenseurs : disjoncteur thermique
    placement plaquettes
    problèmes poulie
    contrôle poulie
    porte battante
    dépannage porte accès
    contacts porte
    réparation contact seuil
    réglage seuil de sécurité
    remplacement 5 relais

    – Chauffage : analyse gaz
    vidange installation + réparation
    négociation gaz

    Voilà tous ces postes sont rejetés et à la fin cela chiffre.

    Merci de vos lumières

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982135
    riri
    Membre

    Bonne idée, je vous tiendrai au courant

    Panchito a écrit :
    Maintenant si votre propre agence achète ses baux à l'OP, c'est parcequ'elle trouve que ce sont les "meilleurs" sur le marché.

    Donc à votre place, je m'adresserais d'abord à votre agence pour savoir si, en fonction du bailn le locataire a raison ou non.

    Si votre agence est certifiée IPI, elle se doit d'avoir les compétences juridiques:
    1°/ pour vous conseiller le meilleur contrat de bail (protégeant au mieux les droits des propriétaires tout en restant dans la légalité, bien sur)
    2°/ pour répondre à vos questions

    Elle a y a tout intérêt pour garder un client…

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982133
    riri
    Membre

    je sais mais ce support juridique payant ne se fait que par téléphone… je voudrais leur envoyer mon courrier et avoir une réponse écrite à opposer au locataire.

    Panchito a écrit :
    Apparemment votre agence a commandé ce bail ICI

    Vous disposez d'un support juridique payant ICI à 1,5€ la minute

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982131
    riri
    Membre

    Non non c'est un exemplaire en original.(3 exemplaires)

    Effectivement, je n ' accepterai plus que les baux de PIM.

    Je ne souhaite pas me retourner contre l'agence immobilière, je veux simplement connaître si oui ou non mon locataire a raison.

    Panchito a écrit :
    Parce qu'avant que je ne découvre les excellent baux (gratuits) proposés par PIM, j'allais acheter mes contrats à l'Office des Propriétaires, qui sommes toutes, n'est rien d'autre qu'une agence immobilière.

    Donc comment se fait-il que votre agence immobilière, qui n'est probablement pas l'OP, propose des baux de l'OP, qui sont protégés par Copyright?

    Est-ce une copie, ou un bail orginal avec les écussons OP en filigrane?

    Si votre contrat n'est qu'une vulgaire copie (peut-être même mal copiée), vous devez vous retournez sur votre propre agence qui utilise des documents d'autrui sans y être autorisée!!

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982129
    riri
    Membre

    non, c'est l'agence immobilière qui met l'appartement en location qui me l 'a remis.
    Je ne comprends pas la raison de votre question ???

    Panchito a écrit :
    Et comment avez-vous acheté ce bail à l'Office des Propriétaires?
    Par internet?
    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982127
    riri
    Membre

    Bonjour,

    Comme conseillé par Rexou, j'ai rédigé ma lettre pour l'OP.

    " Suite à une interprétation différente du bail, je me retrouve face à un locataire qui refuse de payer toutes les réparations afférentes aux parties communes de l'immeuble sous le simple prétexte qu'elles ne sont pas dues par un acte de vandalisme.

    Il se fonde sur l'article 5 de votre contrat de bail : CHARGES COMMUNES
    " le preneur paiera la quote-part des charges communes de l'immeuble …. Ces charges comprenent, entre autres, … les réparations apportées aux parties communes en suite d'actes délictueux ou de vandalisme "

    Ce locataire refuse dès lors de payer toutes les réparations effectuées dans les parties communes sous le simple motif qu'ils ne font pas suite à un acte délictueux ou de vandalisme, ce qui est le cas mais font partie des réparations courantes. (refixation colonne d'eau de pluie – remplacement d'un relais d'ascenseur – réparation seuil sécurité – réparation accès clé garage – recherche fuite et réparation électricité garage – ascenseurs : disjoncteur thermique)

    Je vous remercie d'avance de m'éclairer sur ce point précis de votre bail afin de m'opposer valablement aux prétentions de ce locataire. "

    =-=-=-=-=-=-=-=-=-=

    Bref contente d'avoir rédigé ma lettre, je me retrouve avec un autre problème : je ne peux l'envoyer à l'Office des Propriétaires car le service juridique (1,5 € la minute) est un service extérieur et se fait uniquement par téléphone.
    L'OP me conseille de m'adresser au Syndicat National des Propriétaires
    qui lui, à son tour, ne me reçoit pas car je n'ai pas de n° de membre…..

    Je suis fortement déçue car s'il s'agit d'un problème d'interprétation de leur bail , je trouve que l'OP devrait prendre ses responsabilités.

    Je fais appel à toutes vos lumières !!!!!

    rexou a écrit :
    Ben, pourquoi ne pas voir ces frais de nettoyage suite à du vandalisme à charge du locataire, si c'est explicitement indiqué dans le bail ?
    Si le bail est muet, en effet, cela revient logiquement au bailleur (ou à l'ACP).
    Il serait par contre abusif de repeindre toute la cage d'escalier et de facturer cela en frais locatifs, mais une retouche locale de peinture est concevable aussi il me semble. Dans la mesure où le bail est explicite bien sur.

    Quant aux petites réparations, encore une fois, si c'est stipulé dans le bail, il s'agit d'un accord contractuel qui doit être respecté et ne contrevient pas à la loi. Petite réparation = remplacer des ampoules, remplacer un interrupteur vandalisé, remplacer un fusible, un relai pour l'ascenseur par exemple. Il ne s'agit pas de remplacer le moteur de ce même ascenseur !

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982124
    riri
    Membre

    Bonjour,
    J'ai donné lors de ma première question une liste non exhaustive des réparations qu'il refuse de payer.

    Bonne idée ! Je vais interroger l'OP (payant alors que bail pas clair)
    Toutefois, je l'ai présenté à un juriste qui donne raison au locataire
    Il est bien spécifié dans le bail art 5, que le locataire doit payer les réparations apportées aux parties communes en suite d'actes délictueux ou de vandalisme.

    J'interroge quand même l'OP et vous tiendrai informés.

    Panchito a écrit :
    Qui a parlé de repeindre une cage d'escalier taggée??

    Dans les copropriétés bien gérées, on ne laisse pas rentrer n'importe qui dans les communs et l'ACP a une police d'assurance couvrant le vandalisme…

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982119
    riri
    Membre

    Le locataire prétend que je dois faire une distinction entre les deux articles 5 et 10 du contrat de bail à savoir :
    article 10 afférent aux charges et réparations de l'appartement loué tandis que l'
    article 5 concerne son intervention dans les charges communes de l'immeuble.
    A t'il raison ou non ????

    La provision mensuelle étant malheusement insuffisante, c'est lui qui me doit et non le contraire….

    Panchito a écrit :
    La provision mensuelle pour charges locatives tient compte de tous ces frais (car moyenne calculée sur base des années – locataires précédents).

    Donc, il conteste ces montants et vous demande de les lui rembourser lors des ajustements annuels de charges?

    Si c'est bien le cas, vous ne les lui remboursez pas et attendez qu'il entame, lui, toutes les démarches pour vous faire un procès en justice de paix…

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982117
    riri
    Membre

    BAIL RESIDENTIEL OP

    il y a l'art 10 rubrique Assurances-Accidents -Responsabilites – Réparations – Entretien
    qui me parlent effectivement " ….des réparations locatives désignées comme telle par l'usage des lieux ainsi que les réparations énumérées à l'article 1754 du CC … " …
    Mais le locataire invoque l'art 5 dont je vous ai parlé précédemment pour ne pas payer les charges dont je vous ai joins le relevé.
    Avant d'aller chez le Juge de Paix, je voudrais bien m'assurer du bien fondé de ma réclamation..

    MERCI

    Panchito a écrit :
    Cela m'étonne au plus haut point!

    D'habitude les baux proposés par l'OP (Office des PROPRIETAIRES) sont nettement en faveur des propriétaires…

    Etes-vous sur qu'en plus d'un article sur les charges, vous n'avez pas un autre article portant sur les réparations?

    en réponse à : charges locatives contestées par locataire #982115
    riri
    Membre

    Merci
    Malheureusement, ce n'était pas un bail PIM mais un bail OP qui déclare en l'art 5 : " le preneur paiera la quote-part des charges communes de l'immeuble relative au bien loué, sur base des relevés du syndic. Ces charges comprennent , entre autres, …. les frais d'entretien de l'immeuble …….. et les réparations apportées aux parties communes en suite d'actes délictueux ou de vandalisme "

    Donc, refus direct de payer les réparations. Depuis 2 ans le montant contesté ne fait que grimper.
    Je lui avais imputé les frais repris dans mon premier mail et tous ces frais ont été rejetés.

    D'autre part, je n'ai pas la chance d'avoir un syndic qui fait la ventilation
    proprio/locataire….

    Suis je en droit de le poursuivre pour les charges impayées dont la nature a été reprise dans mon précédent mail ?

    Merci

    Panchito a écrit :
    Dans les copropriétés où je suis commissaire-aux-comptes (et ai aussi des appartements en location), le département comptabilité du Syndic envoie les décomptes de charges tous les trimestres. Ils sont constitués de 2 colonnes indiquant clairement "à charge du propriétaire" et "à charge du locataire".

    Le propriétaire ne doit payer "que" les frais d'avocats pour des litiges engageant la copropriété, l'assurance "incendie", les rénovations (façade, adaptation des ascenceurs, remplacement de la chaudière ou autre pièce pour vétusté).

    Tout le reste est à charge des locataires.

    Le bail "PIM" le précise d'ailleurs dans son article 5 ce qui peut être mis à charge du bailleur:
    ENTRETIEN ET REPARATIONS
    Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures.

    en réponse à : entretien/réparation #978062
    riri
    Membre

    En règle générale, ok mais le problème que je rencontre c'est que le locataire dit qu'il ne doit pas intervenir dans les réparations même pas les courantes,mais uniquement dans l'entretien. cfr son bail dont j'ai repris l'article.

    Panchito a écrit :
    En règle générale, le locataire ayant loué dans une copropriété paie toutes les charges sauf:
    – l'assurance "incendie"
    – les gros travaux de rénovation
    – les frais d'avocats liés aux procédures en cours contre l'ACP, le Syndic et/ou certains corpropiétaires.
    en réponse à : demande de rabais du loyer – bail en cours #958051
    riri
    Membre

    Je sais je réfléchis au pour et contre pour lui comme pour moi, mais je voulais me rattacher à une base légale que Gof vient de me donner.
    Merci

    cochise a écrit :
    S'il voulait vraiment déménager, il l'aurait fait.
    Négociez! Il sera peut-être content avec 150 ou 200€, ca lui évite pas mal de frais, de démarches et de devoir faire des caisses.
    en réponse à : demande de rabais du loyer – bail en cours #958050
    riri
    Membre

    Consultation impeccable
    Merci, c'est très clair

    Gof a écrit :
    Je présume qu'il s'agit de la résidence principale du locataire, en sorte que la législation sur ce type de résidence trouve à s'appliquer.

    Indépendamment de toute considération portant sur l'opportunité de la réduction de loyer, la question de la révision du loyer est réglée par la loi :

    Citation : Révision du loyer et des charges.

    § 1er. Sans préjudice de l'article 8, les parties peuvent convenir de la révision du loyer entre le neuvième et le sixième mois précédant l'expiration de chaque triennat.

    A défaut d'accord des parties, le juge peut accorder la révision du loyer s'il est établi que par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure de vingt pour cent au moins au loyer exigible au moment de l'introduction de la demande.

    Il peut de même accorder une augmentation de loyer au bailleur qui établit que la valeur locative normale du bien loué a augmenté de dix pour cent au moins du loyer exigible au moment de l'introduction de la demande, en raison de travaux effectués à ses frais dans le bien loué (à l'exception des travaux nécessaires en vue de mettre le bien loué en conformité avec les conditions de l'article 2, alinéa 1er.).

    Le juge statue en équité.

    L'action ne peut être intentée qu'entre le sixième et le troisième mois précédant l'expiration du triennat en cours.

    Le loyer révisé produit ses effets à compter du premier jour du triennat suivant, l'ancien loyer demeurant provisoirement exigible jusqu'à la décision définitive.

    Dans le cas de l'article 3, § 8, les parties peuvent cependant renoncer à la faculté de demander la révision du loyer.

    Les autres paragraphes ne sont pas d'application et ils ne sont dès lors pas reproduits. L'article 8 concerne le bail de rénovation et ne trouve dès lors pas non plus à s'appliquer.

    La demande de révision du loyer est donc strictement réglementée. Elle peut être convenue, sans motif, entre le 9e et le 6e mois avant chaque expiration d'un triennat. A défaut d'accord, c'est le juge qui peut accorder la réduction du loyer, mais uniquement en raison de circonstances nouvelles (ce qui n'est pas le cas d'après les quelques explications fournies).

    Il ne faut pas non plus perdre de vue que la disposition évoquée est de droit impératif, en sorte que toute convention contraire est nulle, mais de nullité relative. Concrètement, cela veut dire que la nullité ne trouve à s'appliquer que si l'une des parties au contrat l'invoque expressément devant le juge, ce dernier ne pouvant pas la soulever d'office. Il s'ensuit que si vous accordez la réduction de loyer, celle-ci sera nulle si le prescrit de la loi (essentiellement la période durant laquelle la réduction a été négociée) n'a pas été respecté, mais la nullité ne s'appliquerait que si vous l'invoquez devant le juge.

    Il est rappelé que le caractère impératif de la loi visait à protéger tant les intérêts des bailleurs que ceux des preneurs. Il s'agissait en effet de dégager un équilibre entre des intérêts qui n'étaient pas nécessairement convergents. Il n'y a donc pas, en principe, de partie faible qui seule pourrait invoquer la nullité.

    Ceci est donc la théorie. En pratique, deux solutions s'offrent à vous :

    1/ vous êtes rigoriste et vous promettez une entrée en négociation à la prochaine échéance fixée par la loi (entre le 9e et 6e mois précédant l'expiration d'un triennat). Une fois ce délai arrivé, vous négociez de bonne foi une réduction éventuelle, selon l'état du marché à ce moment.

    2/ Vous prenez le "risque" (mais en vérité c'est surtout le locataire qui prend ce risque, puisqu'il n'y a que vous qui avez vraiment intérêt à soulever la nullité de la convention) d'accorder la réduction dès maintenant.

    Bien à vous,

    en réponse à : demande de rabais du loyer – bail en cours #958047
    riri
    Membre
    Panchito a écrit :
    Citation :Je dois descendre de 1.700 € à 1.400 ..

    Donc il vous demande une réduction de 18%… Pensez-vous vraiment que sur les 3 dernières années, la valeur locative de votre bien ait diminué de 18%?

    D'autrepart il n'y a rien de plus ardu que de comparer des biens immobiliers entre eux.

    Dites-lui que vous êtes sceptique quant à la "comparabilité" de votre bien avec les autres qu'il dit avoir repérés et demander lui les adresses exactes de manière à ce que vous puissiez vous-même y jeter un coup d'œil.

    De plus 2 appartements situés dans le même quartier, disposant du même nombre de chambres (+ terrasse? + garage?) et éventuellement de la même superficie peuvent être évalués fort différemment en fonction de la vétusté, du niveau de rénovation, de l'équipement, des finitions etc…

    D'autrepart, s'il jugeait que le prix lui convenait parfaitement il y a 3 ans (+ adaptation annuelle à l'index), pourquoi n'en est-il plus satisfait à présent? Est-ce lui qui paie un loyer pareil ou sa société? Peut-être y a'til des restriction aux niveau des "allowances" allouées par sa société?

    Excusez-moi, mais personnellement je trouve que votre locataire n'est pas aussi "impeccable"…s'il ne justifie pas de manière détaillée sa demande.

    Qu'en pense l'agence qui vous a servi d'intermédiaire à l'époque? Elle est probablement en mesure de vous fournir une fourchette de prix.

    Oui je sais mais cela ne me convient pas du tout à l'heure actuelle de me retrouver avec un appartement vide sur le dos, d'y faire des frais de remise en état locatif, peinture et coût d'agence.

    Je suis prête à faire une croix pour deux ans avec un loyer revu à la baisse
    mais c'est la formule que je dois adopter. Je lui loue durant deux ans au nouveau prix (sauf index janvier 2010), en contrepartie, il s'engage à rester jusqu'au 31 décembre 2010.
    Normalement je tombe dans un bail de neuf ans donc je ne peux mettre de date de départ. S'il est de parole, il le respecte sinon je n'ai aucun recours.

    Bref je cherche une solution.

    Merci

    en réponse à : demande de rabais du loyer – bail en cours #958045
    riri
    Membre
    Panchito a écrit :
    Bonjour,

    Consentir une réduction de 300€ me semble considérable.
    Tout dépend évidemment de quel loyer de départ est-il question ici.

    Pourriez-vous nous fournir cet élément primordial?

    Je dois descendre de 1.700 € à 1.400 ..

    en réponse à : demande de rabais du loyer – bail en cours #958043
    riri
    Membre
    Baxter a écrit :
    – bail de 9 ans, je suppose
    – une réduction de 250/300 euros par rapport à quel loyer total ?
    – avez-vous vérifié vous-même les points de comparaison invoqués ?
    – quid de l'indexation ?

    Bail de 9 ans, exact

    Le locataire négocie ; si je n'accepte pas, il partira et étant donné qu'il offre de bonnes garanties, je préfère le garder surtout en cette période.

    Je voudrais établir avec lui une convention (nouveau bail ou avenant ?)
    – nouveau prix et ma contrepartie serait qu'il reste minimum deux ans (il sera indexé une fois le 1er janvier 2010)

    Mais c'est là que je reste coincée car ce contrat n'est pas classique.

    Merci de votre aide

    en réponse à : présence d’amiante dans bien loué #955282
    riri
    Membre

    Merci
    Je me demande combien d'ACP ont réalisé cet inventaire d'amiante.
    Vous me l'apprenez et je suis copropriétaire depuis plus de 20 ans en Région Bruxelloise.

    (

    luc a écrit :
    Si votre bien est un appartement dans une copropriété, alors un inventaire de l'amiante dans les parties communes doit exister SI l'ACP à des concierges, des homme de peine, ….

    Mais probablement aussi si votre bien est une maison et que votre locataire met du personnel au travail (bonne, …).

    Voir l'arrêté ministériel du 22.12.1993.

    La sécurité des travailleurs est une compétence fédérale.

    en réponse à : présence d’amiante dans bien loué #955280
    riri
    Membre

    Merci de vos réponses Je m'en vais les étudier.
    Encore une question toutefois : pourquoi n'y a t'il pas, lors d'une acquisition, l'obligation de faire une enquête " amiante " alors qu' il y aurait une responsabilité proprio/locataire : un nouveau propriétaire n'est pas sensé savoir si oui ou non sa nouvelle acquisition contient de l'amiante.

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 77)