entretien/réparation
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- Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Francis, le il y a 15 années et 2 mois.
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19 septembre 2011 à 16 h 14 min #978061
Panchito
MembreEn règle générale, le locataire ayant loué dans une copropriété paie toutes les charges sauf:
– l'assurance "incendie"
– les gros travaux de rénovation
– les frais d'avocats liés aux procédures en cours contre l'ACP, le Syndic et/ou certains corpropiétaires.20 septembre 2011 à 7 h 13 min #978062riri
MembreEn règle générale, ok mais le problème que je rencontre c'est que le locataire dit qu'il ne doit pas intervenir dans les réparations même pas les courantes,mais uniquement dans l'entretien. cfr son bail dont j'ai repris l'article.
Panchito a écrit :En règle générale, le locataire ayant loué dans une copropriété paie toutes les charges sauf:
– l'assurance "incendie"
– les gros travaux de rénovation
– les frais d'avocats liés aux procédures en cours contre l'ACP, le Syndic et/ou certains corpropiétaires.20 septembre 2011 à 14 h 07 min #978063
rexouMembreOn appelle ça un emmerdeur !
Ceci dit, sur le fond, il a raison : votre bail est mal torché et vous auriez pu par exemple ajouter deux petits mots : "y compris" en suite d'actes délictueux ou vandalisme…
A votre place, je lui expliquerais qu'en effet, les termes du bail peuvent prêter à interprétation et lui accorder la ristourne des postes concernés. Par contre, vous pouvez être très ponctuel pour les demandes d'indexation, et en fin de bail, vous montrer moins conciliant que vous auriez pu l'être…
20 septembre 2011 à 14 h 35 min #978064
FrancisMembreLe locataire ne peut plus être tenu responsable des dégâts provenant d'actes délictueux ou de tentatives d'effraction !
Il n'a pas à assumer les frais de réparations diverses non plus ! uniquement l'entretien !
20 septembre 2011 à 14 h 47 min #978065Panchito
MembrePar contre, il est bien responsable des réparations locatives.
Voir article 1754 du Code Civil:
ICI20 septembre 2011 à 16 h 03 min #918290riri
MembreBonjour,
Concernant les charges petit souci avec un locataire :
Son bail stipule : … "le preneur paiera la quote-part des charges communes de l'immeuble relative au bien lou (…). Ces charges comprennent les frais de consommation…. et d'entretien de l'immeuble et ses éventuelles annexes ainsi que ceux relatifs à l'éclairage, les ascenseurs, aux équipemens technique (…) les menus frais et réparations apportées aux parties communes en suite d'actes délictueux ou de vandalisme ".
Il déclare que cette disposition exclut de sa charge les travaux de réparation mais que seuls les travaux d'entretien sont à sa charge.
Dès lors, il exclut :
– refixation col dep arrière
– ascenseurs : remplacement d'un relais
– réparation accès clé garage
– recherche fuite et réparation électricité garage
– ascenseurs : placement plaquettes et disjoncteur thermiqueA t'il raison ? Merci de m'éclairer
20 septembre 2011 à 16 h 03 min #978066
FrancisMembrecelles de l'art. 1754 mais c'est assez restrictif ! et c'est surtout l'état des lieux d'entrée qui compte.
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