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rexouMembreGregory a écrit :Bonjour Bruno2,Je ne peux pas être content de la situation actuelle car:
1 – je demande une explication écrite qu'on ne me donne pas et même oralement on ne sait pas me fournir comment a été calculé le montant que l'on me réclame !!!!
2 – vous partez du principe que le travail est bien fait, mais malheureusement il est très loin d'être bien fait. La personne qui nettoie ne le fait pas bien et deux dame âgé de respectivement 78 ans et 84 ans doivent nettoyer après cette femme de ménage et en plus elles doivent la payer pour un travail très mal fait avec une petite pension pour vivre.Ça ne fonctionne pas pour ces 2 personnes âgées et je me dois de les défendre. Donc je ne laisserai pas faire cette injustice.
A lire votre dernière phrase, on s'attend à voir Zorro grand pourfendeur d'injustice…
Du travail au noir = pas d'explications écrites (faut taper sur le clou parce que vous avez une difficulté à imprimer la réalité!) = aussi un prix réduit = donc moins de charges à payer par les deux madames que vous prétendez défendre.
Puisque vous dites être un homme de chiffre, vous devriez pouvoir intégrer cette réalité, non ?
Et en parlant de chiffres, la question à poser est la suivante : payez-vous des charges anormalement élevées ? Si oui, posez des questions. Si non, arrêtez de faire tout un cinéma et voyez tranquillement avec les autres CP s'il convient de modifier quelque chose. Vous êtes le dernier arrivé dans cette ACP. Vous ne pensez pas qu'il serait bien de vous calmer un peu ? Vous ne rendez service à personne en agissant comme vous le faites. Perso, je vous donne juste un avis. Vous en faites ce que vous voulez.
rexouMembreGT a écrit :rexou a écrit :Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir… vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.Si, grmff et à juste titre
Ben oui, bien sur… je voulais dire au sein des personnes présentes à cette AG, à commencer par le syndic qui devrait à tout le moins avoir une petite idée des limites des compétences d'une assemblée générale des copropriétaires. Personne ne s'est posé la moindre question et l'AG décrète que le restaurant doit fermer… c'est assez ahurissant !
rexouMembreGT a écrit :cp_énérvé a écrit :Bonjour à tous,Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.
L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.
Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.
Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.
Je pense qu’il raisonne faux. Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc. L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.
L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci
Et, depuis lors, que s'est-il passé ?
Dans un post récent, vous mentionnez 6 lots… et vous indiquez avoir pris la décision en AG que ce restaurant devait fermer…
Il serait bon de consulter un avocat qui vous conseillera sur base des pièces du dossier qui peuvent être présentées à un juge.
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rexouMembrePersonne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir… vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.
rexouMembregrmff a écrit :Pourtant, il existe une procédure.
Et même si vous n'êtes pas privilégié, mieux vaut une amputation qu'une gangrène…(Et il me semble que la copropriété est privilégiée pour une ou deux années de charges… l'etat risque d'etre plus privilegié, mais tout de meme. A verifier)
Bien sur qu'il existe une procédure. Et même s'il n'est pas absolument certain qu'elle aboutisse à un résultat positif, elle doit être entamée.
Ne rien faire c'est perdre à coup sur. Laisser perdurer la situation ne peut qu'empirer le problème. En outre il y a prescription après 5ans si aucune action judiciaire n'est entreprise.
Le mieux est d'agir après la clôture des comptes du dernier exercice, vu que le syndic ne peut réclamer que ce qui est indiscutablement dû. Soit la dernière somme due figurant aux comptes approuvés, plus les provisions ultérieures.
En attendant, du fait de la carence de ce CP, les autres doivent forcément rétablir l'équilibre et payer provisoirement plus que leur part.
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rexouMembregrmff a écrit :Vous avez raison. Je suis bouché à l'emeri. Je ne comprends rien à votre problème et je me confonds en excuse de ne pouvoir vous apporter de contribution utile. Je suis vraiment trop biesse pour faire le lien entre bornage et problème d'infiltration entre l'étage et le rez. Et trop con pour savoir que les juges de paix payent de leur poche les experts.Encore excusez moi.
Au moins vous n'êtes pas borné ! ^^
rexouMembrepetitluc a écrit :@rexou : concernant le délai de l'AGO
dans notre CP nous avons décidé a l'unanimité que l'AGO aura lieu la 2e quinzaine de janvier ( décision 2020)
L'AGO de 21 (cf covid ) a eu lieu en juin 21. a l'unanimité des présents il a été décidé que les prochaines AGO seront fixés a 18H 30 et que l'AGO suivante sera fixé le 31 janvier 22 . le syndic la tiendra le 9 mars 22. il profite de cette dernière pour faire voter 18H.
Celle de 2023 aura lieu la semaine prochaine (soit 2e semaine de février ).Le syndic met a l'ODJ une modification de son contrat qui prévoit que les AGO auront lieu dorénavant en juin ….(ps: je prends toujours mes vacances en juin et le syndic le sait …coincidence ? ).
entre la décision de l'AG et le contrat du syndic (vraisemblablement approuvé par la CP ) ou est la légalité ?Pour ce que j'en sais, les AGO sont tenues annuellement et l'AG décide de la quinzaine durant laquelle elle aura lieu. Cette période dépend notamment de la date de clôture des comptes, dépendant forcément aussi bien souvent de la date des différents relevés annuels (gaz, électricité, eau, calorimètres…). Ceci hors période de vacances généralement
Il existe des circonstances exceptionnelles qui peuvent empêcher la tenue de l'AG durant la période retenue. Covid, maladie, retard des comptes, non-réception de certaines factures essentielles. Certains syndics ont une vision très large de la "quinzaine" prévue pour la réunion,malgré les dispositions légales.
Le jour exact de l'AGO (dans la période retenue) ainsi que l'heure précise sont pour ce que j'en sais à la discrétion du syndic. Nul besoin d'un vote pour déterminer 18H ou 18H30.
Il me semble curieux que la modification de date soit partie intégrante du contrat du syndic. Ce contrat inclut normalement la tenue d'une AGO annuelle -sans mention de date- dans le "pack de base" des services. Il peut y avoir une limite de temps éventuelle (par exemple maximum trois heures, l'heure supp étant facturée) et/ou une limite d'heure de début de la réunion. Par exemple début de réunion au plus tard à 18H. La tenue d'une seconde AGO (quorum insuffisant), ou d'une AGE peuvent faire l'objet de frais supplémentaires. La "légalité", il me semble que c'est le dernier vote de l'AG. Que ce soit par décision votée en AG ou modification des termes du contrat.
Concernant la concordance voulue de la date de l'AGO et de vos vacances, personne sur ce forum, sauf si votre syndic nous lit, ne peut vous répondre. Mais vous ne devez pas forcément accepter un changement qui vous serait imposé. Vous pouvez demander la raison de ce changement de date et proposer une modification. Au besoin faire porter le point à l'ODJ de la prochaine AG, et exposer votre position. L'AG reste souveraine.
rexouMembremax11 a écrit :Jakk77 a écrit :Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
MerciBonjour.
Demander à l'argent de quartier me semble une bonne idée pour commencer 😉Mieux encore : N'attirez l'attention de personne et inscrivez-vous à la commune. L'agent de quartier n'est pas forcément informé de la destination commerciale du lieu. Il vérifiera surement la salubrité du logement succinctement et la réalité de votre résidence. Si ça passe, c'est bien. Dans le cas contraire il sera temps de poser des questions pour modifier ce refus.
Il se peut que la classification urbanistique soit mixte : logement et/ou commerce.
rexouMembreGT a écrit :rexou a écrit :bada a écrit :Puisque l'AG ordinaire doit avoir lieu en mars, vous DEVEZ fixer la date de l'AG ordinaire en mars 2023 et vous devez envoyer les convocations 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine de mars soit avant le 8 février. Il vous reste 5 jours pour que les convocations soient chez les copropriétaires.
Comme vous êtes syndic jusque le jour de l'AGO, votre contrat se termine le jour de l'AG à minuit.Et donc, vous ne pouvez pas convoquer l'AG en dehors de la 1re quinzaine de mars, donc, pas en avril ni mai.
Il vous reste quelques jours pour convoquez.
Vous devez en effet fixer l'AG entre le 1er et le 15 mars. Et envoyer les convocations 3 semaines avant la date de l'AG.
Ce n'est pasce qui est prévu ds le texte légal
Code civil, livre 3 "les biens"
art.3.87, § 3, al.1
La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.art.3.87, § 3, al.4
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.Exact GT. Erreur de ma part 8.( Toutes mes excuses.
rexouMembreGT a écrit :ICI.Il m'a échappé que le bien pris en location se situait à Bruxelles.
Exact GT :rolleyes:
Alors je rectifie : ICI… ou ailleurs ] 😀
rexouMembrebada a écrit :Puisque l'AG ordinaire doit avoir lieu en mars, vous DEVEZ fixer la date de l'AG ordinaire en mars 2023 et vous devez envoyer les convocations 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine de mars soit avant le 8 février. Il vous reste 5 jours pour que les convocations soient chez les copropriétaires.
Comme vous êtes syndic jusque le jour de l'AGO, votre contrat se termine le jour de l'AG à minuit.Et donc, vous ne pouvez pas convoquer l'AG en dehors de la 1re quinzaine de mars, donc, pas en avril ni mai.
Il vous reste quelques jours pour convoquez.
Vous devez en effet fixer l'AG entre le 1er et le 15 mars. Et envoyer les convocations 3 semaines avant la date de l'AG.
Il reste possible de retarder la date de l'AGO pour motif exceptionnel. Par exemple retard dans les comptes suite à la non-réception de certaines factures (je pense à VIVAQUA notamment, qui a connu des problèmes sérieux cette année), ou pour problèmes graves de santé.
Vous restez bien sur syndic jusqu'à la date de l'AGO. Votre contrat sera alors reconduit ou révoqué. Mais vous devez avoir une raison impérieuse pour ne as convoquer l'AG dans les délais prévus.
rexouMembrenoel collette a écrit :Bonjour,
Un co-propriétaire mauvais payeurs est-il protégé du fait de sa situation sociale ?
Dans ce cas-ci, jeune maman avec deux enfants.
Merci d'avance.En cas de défaut et/ou de retarde de paiement, il peut être appliqué des frais de rappel ou des pénalités financières. Voir à ce sujet le contrat du syndic et le ROI.
Si le défaut de paiement est structurel, le syndic peut consulter un avocat et porter l'affaire en justice de paix. Le juge accordera un plan de paiement à respecter dans la grande majorité des cas. Et si la situation devait perdurer sans amélioration, une solution allant jusqu'à la vente du bien devra intervenir à moyen terme.
La situation sociale est seulement un élément à considérer par le juge (mais aussi en équilibre avec la demande de l'ACP) dans l'étalement du plan de paiement envisagé.
rexouMembreGT a écrit :Lauran a écrit :Or mes voisines ont fait appel à une experte en lien avec l'agence pour avoir le PEB de leur logement qui n'existait pas.
Cette experte a déclaré leur logement en F et leur a aussi dit que mon PEB n'était pas valable car depuis la dernière réforme, il aurait du être refait.J'en vient donc à ma question: est-ce que le PEB doit être refait suite à cette réforme? Mon PEB est-il valable ou dois-je en demander un autre? Et aussi est-ce légal d'établir un PEB sur base de photos?
Quelle réforme ?
Une "experte" en lien avec l'agence ??
Un PEB est valable 10 ans. Et reste valable 10 ans. Il est établi par un certificateur agréé et il ne vous appartient pas d'en contester la validité si tel est le cas. Vous n'avez d'ailleurs pas à savoir (ou à présupposer) sur quelle base ce PEB a été déterminé. Etabli en 2019 avant le début de votre location. Valable jusqu'en 2029. Vous pouvez vérifier la classification de votre PEB
ICI et votre bailleur doit en principe vous en fournir copie1 février 2023 à 21 h 07 min en réponse à : Modalités pour un accord entre voisins de palier #1073125
rexouMembrePour répartir les frais d'installation, le plus simple et le plus cohérent est de comptabiliser un compteur raccordé (un appartement) égale une unité. Indépendamment de la consommation d'eau, de l'étage ou de toute autre considération.
A voir maintenant si ce système est imposé à tous ou si les personnes non intéressées peuvent se désolidariser.
Le syndic applique les décisions de l'AG. Il n'est pas question d'un accord entre voisins, mais d'un nouveau poste dans les charges de l'immeuble. Et bien sur, c'est le syndic qui établit les comptes. Pas les "voisins". Celui qui néglige/refuse de payer sera soumis au même traitement que quiconque en défaut de paiement de ses charges.
rexouMembregrmff a écrit :D1791 a écrit :rexou a écrit :…Il pourrait aussi organiser des visites (donner son avis aussi sur les candidats par exemple) …😮 😮 😮
Très peu pour moi. Mais chacun est libre de faire comme il veut.
Ce n'est pas ma manière de faire non plus.
Je donne seulement une idée… sachant aussi que maintenant il y a une agence (payante et pas très efficace) qui fait ce boulot. Je suppose donc que le bailleur n'est pas disponible et/ou à proximité immédiate du bien pour s'en occuper. Cela aiderait à solutionner deux problèmes tout en gardant la main.
rexouMembreL'électricité complètement refaite et aux normes, cela suppose en effet au minimum des compteurs individuels. Donc aucun intérêt de se chauffer au sèche-cheveux dans ce cas et aucune interférence sur "les plombs de l'immeuble".
Si vous n'avez qu'un compteur collectif pour 6 unités, vous n'avez pas fini de payer ni d'accumuler les problèmes !Virer tout le monde, vous ne pouvez simplement pas le faire. Référez-vous aux baux respectifs. Par contre, choisissez UN bon locataire et faites-lui comprendre que vous avez beaucoup d'estime et confiance en lui. Il pourrait devenir un peu votre homme de confiance. Pour le remercier de sa coopération, faites-lui savoir que vous ne l'indexerez pas cette année par exemple. Faites des travaux chez lui si besoin, offrez-lui des manons… Il pourrait aussi organiser des visites (donner son avis aussi sur les candidats par exemple) et servir de lien entre vous et les locataires en général. Sachez le remercier. Sollicitez ses avis et tenez-en compte le plus possible. Bref, valorisez-le ! Vous aurez déjà ainsi au moins un défenseur, un partisan, un allié, un serviteur, une taupe… (choisissez) parmi vos locataires. Faites savoir aussi qu'il est votre homme de confiance au sein de l'immeuble et qu'il a autorité pour s'assurer que tout se passe bien. Tout ça en douceur, sans brusquer les choses. Vous pouvez parallèlement penser à faire dégager les plus dérangeants… avec l'appui de votre nouvel allié.
rexouMembreJames0078 a écrit :Je retire le "exiger", remplaçons le par "demander". Je ne veux froisser personne, désolé.
De toute façon la réponse est non.
J'essaie de comprendre, donc si quelqu'un vend sa maison, si je suis le seul acheteur potentiel, un propriétaire malhonnête pourrait me dire qu'il y a plusieurs personnes intéressées et qu'il aurait reçu des offres supérieures à la mienne pour me faire monter, alors qu'il n'en serait rien ?
L'acheteur ne pourrait donc pas avoir de preuves d'offres concurrentielles ?Je suppose que le réponse sera négative, mais ce n'est pas très juste non plus pour l'acheteur.
Merci
Vous retirez le terme exiger, c'est bien.
Mais vous évoquez tout aussitôt un "propriétaire malhonnête". En quoi serait-il malhonnête ? Il cherche à vendre au meilleur prix. C'est son droit. Vous cherchez à acheter au plus bas. C'est aussi votre droit. Vous pourriez exercer une pression à la baisse en prétendant que vous avez un autre bien en vue par exemple. Vrai ou faux.
Un contrat, cela se négocie. Librement. Oui, vous pouvez "demander", mais le bailleur n'accèdera pas à votre demande -ou peut éventuellement vous "fabriquer" une offre bidon- et n'est en aucun cas tenu de le faire. Pour moi, votre attitude déforcerait plutôt votre position.
A vous lire, on pourrait penser que si vous êtes le seul acheteur potentiel, un propriétaire honnête se doit de vous vendre au prix de votre offre. Le contraire ne serait "pas très juste pour l'acheteur" ??? Notez qu'à ce stade, il n'y a pas d'acheteur, il y a un candidat acheteur -parmi d'autres?- et un vendeur.
Vous voulez ce bien ? Alors augmentez votre offre. Vous le voulez vraiment ? Alors augmentez encore. Sinon, faites l'offre que vous jugez raisonnable, et continuez vos recherches si le vendeur ne donne pas suite.
rexouMembrepetitluc a écrit :Bonjour
nous avons dans une semaine notre AGO.
le syndic a fait mettre a l'ODJ de cette AG son nouveau contrat .
l'ancien faisait 4 pages + 2 pages d'annexe. le nouveau fait 14 pages , avec d'innombrables suppléments financiers .
On voit qu'il est en difficulté financière .l argent doit rentrer .
le point 2 de ce contrat m'interpelle.
il y est écrit : " a tout moment ,la CP peut mettre fin a la présente convention moyennant respect d'un préavis envoyé sous plis recommandé,
signé par un cinquième des quotités dans les parties communes et/ou par le conseil de copropriété …"
cela ne me semble pas légal . Bien que je ne souhaite pas la reconduction de ce syndic , j'imagine mal que 20% des CP peuvent mettrent fin à son contrat (éventuellement reconduit a 80% ) et encore moins le conseil (sachant qu'il n'y a plus qu'un membre au dit conseil et qu'il votera aussi contre le syndic .) de sa propre autorité.
Il me semble que cet article est mal torché .
Votre avis m' intéresse.
merciOui c'est mal torché, mais en plus c'est incohérent.
D'une part, votre syndic élabore un nouveau contrat plus rentable pour lui, ce qui peut se comprendre. La copro peut refuser mais alors aussi prendre le risque que ce syndic ne se représente pas pour assurer ses fonctions.
Et d'autre part, ce même syndic, déjà contesté, faciliterait -voire provoquerait- son éviction qui serait validée par le CDC (un seul membre qui est aussi son opposant) ou 20%des quotités, en lieu et place des plus de 50% habituels. Le CDC n'a d'ailleurs aucun pouvoir de révoquer le syndic.
Et vous, qui ne souhaitez pas la reconduction de ce syndic, vous demandez si c'est légal. Autre incohérence.
rexouMembreJames0078 a écrit :Bonjour,Dans une vente de gré à gré, par notaire ou par agence, peut-on exiger de voir les offres d'achat supérieures à la nôtre ?
Sans quoi, le vendeur pourrait inventer de toute pièce des offres supérieures pour faire monter les enchères ?Merci d'avance
A quel titre pourriez-vous "exiger" ???
Vous ne pensez pas que le vendeur est libre de vendre… ou pas ?
Vous avez fait une offre. Le vendeur ne semble pas intéressé? Augmentez votre offre ou passez à autre chose.
Rien que l'idée de prétendre "exiger" est déplaisante… j'aime trop la liberté. Si vous signez un contrat, oui, vous pouvez exiger le respect de ce contrat. Ce n'est pas le cas ici.
Vous pouvez négocier. Pas exiger quoi que ce soit.
29 janvier 2023 à 0 h 19 min en réponse à : Première signature d’un contrat de bail – frais de réservation #1073051
rexouMembreVous paieriez donc sans même avoir visité le bien ?
Sans avoir rencontré physiquement le représentant du bailleur ?
Et qui est cette agence ? Vous avez vérifié qui est réellement votre interlocuteur ? Des avis clairs, vérifiables et positifs disponibles ?
Perso, je ne paierais pas et je chercherais autre chose -
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