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- Ce sujet contient 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 3 années et 9 mois.
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5 février 2023 à 5 h 39 min #927730
cp_enerve
MembreBonjour,
Nous sommes un immeuble à Liège (6 lots).
Lors de la dernière AG il a été decidé que L'HoReCA existent doit fermer.
Vu l'AG on projette d'ancrer cette décision comme un règle générale dans le ROI. Le ROI est-il le document approprié pour stipuler cela ou il faut le faire authentifier dans le RCP ?
Selon vous il y a une risque que la fermeture de HoReCa deviendra à nouveau contestable si on intègre dans le ROI?Merci et bon début de journée
5 février 2023 à 9 h 40 min #1073206
Grmf!!ModérateurJe ne sais pas pourquoi vous avez décidé que l'horeca devait fermer, ni sur quelle disposition vous vous êtes basé pour vous octroyer ce droit, qui me semble des plus invasifs sur le droit de propriété d'autrui.
Que ce soit dans le ROI ou dans le RGP ou ailleurs, si c'est abusif, ce sera toujours abusif…
1 personne aime ce message5 février 2023 à 17 h 08 min #1073207
rexouMembrePersonne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir… vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.5 février 2023 à 17 h 58 min #1073208GT
Membrerexou a écrit :Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir… vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.Si, grmff et à juste titre
5 février 2023 à 18 h 10 min #1073209
rexouMembreGT a écrit :rexou a écrit :Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir… vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.Si, grmff et à juste titre
Ben oui, bien sur… je voulais dire au sein des personnes présentes à cette AG, à commencer par le syndic qui devrait à tout le moins avoir une petite idée des limites des compétences d'une assemblée générale des copropriétaires. Personne ne s'est posé la moindre question et l'AG décrète que le restaurant doit fermer… c'est assez ahurissant !
5 février 2023 à 18 h 13 min #1073210GT
Membrerexou a écrit :GT a écrit :rexou a écrit :Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir… vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.Si, grmff et à juste titre
Ben oui, bien sur… je voulais dire au sein des personnes présentes à cette AG, à commencer par le syndic qui devrait à tout le moins avoir une petite idée des limites des compétences d'une assemblée générale des copropriétaires. Personne ne s'est posé la moindre question et l'AG décrète que le restaurant doit fermer… c'est assez ahurissant !
Effectivement.
5 février 2023 à 19 h 38 min #1073211
PIMMaître des clésEt pourtant (je fais l'avocat du diable) si l'acte de base/ROI prévoir l'interdiction de l'horeca pour le rez commercial, dès l'existence de l'ACP, personne ne trouve à y redire….
5 février 2023 à 19 h 48 min #1073212
Grmf!!ModérateurPIM a écrit :Et pourtant (je fais l'avocat du diable) si l'acte de base/ROI prévoir l'interdiction de l'horeca pour le rez commercial, dès l'existence de l'ACP, personne ne trouve à y redire….Et c'est bien normal.
Un horeca est autrement plus invasif et source d'ennuis qu'un magasin de vêtement.
Si c'est prévu ab initio, personne n'est lésé. L'acquéreur sait ce qu'il achète et connaît ses droits et limites d'utilisation de son bien. Ce n'est pas le cas si on change les règles au courss du jeu…1 personne aime ce message -
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