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rexouMembreMarcoBrux a écrit :marc1973 a écrit :Pour répondre à un honorable interlocuteur, je gère actuellement comme syndic bénévole un immeuble de 3 appartements;
Ma question actuelle porte sur l'immeuble à appartement où j'habite et gérée par Easy S…..Ne serait-il pas de loin mieux que vous géreriez aussi celui où vous habitez ?
Soit, si j'ai bien suivi le fil, un immeuble de 4 appartements. Avez-vous posé votre candidature ? Il est évident que vous êtes bien placé pour assurer la gérance, surtout si vous habitez sur place. Y a-t-il un problème particulier ?
rexouMembregrmff a écrit :Si le bailleur refuse, vous êtes tous les 4 dans la mouise.En effet, le bail a été signé entre deux parties: le bailleur d'une part, et les locataires d'autre part. Toute modification de ce contrat nécéssite l'accord des deux parties.
Dès lors, il faut non seulement l'accord du propriétaire, mais également l'accord de l'ex. Et bien entendu, la garantie, si elle a été bloquée sur un compte aux noms de madame et de son ex, doit également être modifiée, et replacée sur un compte bloqué. Si elle est sur le compte du propriétaire, il convient de décider ce que devient cette garantie: est-ce que l'ex la laisse tomber, ou est-ce qu'il réclame sa part?
Quant à l'administratrice de madame, elle pense de travers si elle croit qu'il suffit qu'un des deux locataires se barre pour que le bail soit caduc…
Un avenant suffit. Il doit être signé par l'ex, par vous, par madame et son administratrice et par le propriétaire.
L'ex devrait être suffisamment motivé par le simple fait que la signature de cet avenant le dégagerait de toute responsabilité dans le cadre du nouveau contrat.
Le bailleur se basera plus que probablement sur votre solvabilité et vos revenus, en l'absence d'autres problèmes actuels avec les locataires.
Enfin, Grmff a entièrement raison : l'administratrice de biens est totalement à côté de la plaque (ce qui est plutôt surprenant quand on sait que cette tâche est généralement confiée à des avocats). Mais avez-vous bien compris ce qu'elle a voulu exprimer ? C'est trop gros pour être crédible…
1 personne aime ce message17 septembre 2023 à 16 h 54 min en réponse à : Le précompte immobilier est en forte hausse en 2023: pourquoi? #1075209
rexouMembreaqueduc a écrit :Bonjour à tous,
Pour illustrer les informations du Vif voici les chiffres relatifs à un petit appartement situé à Forest.
Revenu cadastral indexé en 2022/2023 : 1962/2150 Euros.
Taux communal (%) en 2022/2023 : 39,000/49,8750.
Taux global (%) en 2022/2023 : 52,6125/63,5875.
Montant de l’impôt en 2022/2023 : 1032,26/1364,98 Euros
Pourcentage d’augmentation : 32,2%.
Pas besoin de commentaire. Les chiffres sont éloquents.
Bon après-midi.Plus du double de ce qui est demandé à Auderghem (24,87%). La commune la moins chère de la région bxl, il est vrai.
rexouMembregrmff a écrit :Le préavis qu'on donne à tout moment commence toujours le premier du mois qui suit sa possible réception par le propriétaire.Sauf si le courrier mentionne expressément une autre date. Ici le 15 septembre, ce qui n'est pas compatible. La question est de savoir (si ce préavis a pu être réceptionné le 31.05) si on considère une fin de bail au 31 aout ou fin septembre ?
rexouMembreLa question de GT est pertinente. Qui est le syndic actuel ?? Quel a été l'ordre du jour, le débat et les décisions prises à ce sujet lors de la dernière AG ? Et quelle était la date de cette AG ?
Au vu de l'historique de vos post, on peut se demander aussi si c'est 3 ou 4 appartements que compte votre copro?
Dans une toute petite ACP comme la vôtre, la gestion doit être TRES limitée.
Le chauffage est-il commun ou individuel?
Avez-vous des compteurs séparés pour l'eau?
existe-t-il une difficulté particulière liée à la gestion de votre immeuble ?
Enfin, quelles sont les quotités respectives des appartements et qui veut quoi…
Quels sont les frais communs habituels à répartir ? (assurance, électricité des communs, travaux et entretien… mais aussi nettoyage ? eau/chauffage ? ascenseur ? jardin commun ?
rexouMembreSi votre préavis a été envoyé fin mai de sorte à pouvoir être réceptionné le 31, on peut aussi considérer que votre préavis commence début juin et termine donc fin aout. Vous avez cependant mentionné le 15 septembre… ce qui peut en effet reporter de facto à fin septembre.
Difficile de se prononcer au sujet de votre consommation d'eau ici. Voyez les compteurs ou l'historique des années précédentes à défaut. Spotsd et planches de WC… si c'est tout ce que demande le bailleur après 7 ans d'occupation et si en plus vous avez repeint (difficile aussi d'émettre un avis sans avoir vu les lieux et le bail), la demande reste modérée. Un expert vous trouvera très facilement mille détails qui alourdiront la note de façon importante.
Donc, vous avez un accord avec le bailleur pour clôturer la location le 15 septembre. Vous payez un surplus pour vos consommations, ce qui est normal… et il reste finalement très peu pour les dégâts locatifs demandés. Si en plus vous prenez cet accord avec votre bailleur sans passer par un expert, je crois que vous êtes gagnant et il n'y a rien d'excessif ou de malhonnête dans la proposition de votre propriétaire.
rexouMembremarc1973 a écrit :Bonjour,Nous sommes mécontent de notre syndic et comptons dès lundi lors de l' AG annuelle ne pas renouveler son contrat.
Le problème c'est que nous n'avons pas encore de remplaçant.
Dès que nous aurons trouvé le candidat nouveau syndic un copropriétaire peut – il lui- même organiser une A G, ordinaire ou extraordinaire
pour confirmer légalement l'engagement du nouveau syndic, étant donné que nous n'avons plus de syndic pour convoquer une AG .Merci de votre réponse. URGENT…… URGENT ……URGENT.
Marc."NOUS" sommes mécontents… qui exactement ? Ces mécontents représentent combien de quotités au sein de votre immeuble ? Combien de lots dans votre immeuble ?
Vous pouvez faire convoquer une AGO si vous disposez de 20% des quotités signataires à cette demande, mais avant cela vous devez proposer une solution de remplacement. Je plussoie totalement ce que disait Chokotoff précédemment.
Il est clair que le moins cher ne sera probablement pas le meilleur. Votre choix dépendra de plusieurs critères, dont les propositions que vous recevrez, la taille de votre ACP -et donc les spécificités attendues de votre nouveau syndic- , les références des éventuels candidats… Vous prenez un risque en initiant le changement et vous serez aussi vu comme "responsable" si ce nouveau syndic ne répond pas aux attentes.
Jamais un syndic ne fera l'unanimité. Analysez les problèmes rencontrés et voyez ce qu'il est possible de faire pour améliorer la gestion de votre ACP. Le degré de participation et d'implication des copropriétaires est un point important qui participe à résoudre beaucoup de problèmes. La communication et le compromis sont d'autres éléments essentiels.
16 septembre 2023 à 8 h 47 min en réponse à : Indexation temporaire et récupération du cadeau ? #1076300
rexouMembreA mon avis, vous devez attendre la date anniversaire pour la prochaine indexation et adapter le loyer avec l'index normal. Mais vous ne pouvez pas indexer avant la date anniversaire du bail, et bien entendu sans effet rétroactif, sauf si vous avez laissé passer cette date.
rexouMembreGénial ! J'adore !!!
rexouMembreDécoration… mais faut se donner la peine de le décoder… pas vraiment le but d'une pub. Mais original à défaut d'être efficace 🙂 C'est créatif.
rexouMembretomlebatisseur a écrit :Oui effectivement, merci pour votre reponse rapide 😉Et admettons que nous tombions d'accord sur un nouveau loyer a 1100 eur par exemple, je devrais faire un avenant au contrat, en stipulant ce nouveau loyer avec une sorte de remise a plat du montant et acter aussi que l'on va repartir de ce nouveau montant et bien acter aussi l'indice santé?
Comme cela dans le futur je repartirai de ce document.
Je ne sais pas si ce sont des choses qui se font?Merci
Il n'est pas question de "tomber d'accord". Vous ne négociez rien. Vous faites clairement un cadeau en envoyant un courrier comme je le mentionne. Et ainsi, dans le futur, il est clair que le loyer de base à considérer sera celui de 2019. L'idéal est de remettre ce courrier en mains propres à votre locataire et de lui faire signer 'pour accord'. Il peut aussi vous dire merci.
rexouMembreVotre avenant de 2019 modifie la nature de la chose louée (une pièce supplémentaire) et le prix. Il est cohérent de vous baser sur cette base de 2019 pour appliquer l'indexation. Un courrier explicatif serait le bienvenu il me semble. Simplement avec mention de l'index de départ en 2019, le calcul de l'indexation, et éventuellement une réduction provisoire du montant à payer.
"Vous louez une maison… dont le prix de départ en ../2019 était de mille€.
Je suis contraint d'indexer le loyer à partir du…. soit (calcul selon la formule légale) = 1166€.
Jusqu'à nouvel ordre, et jusqu'au plus tard à la prochaine indexation, au vu de nos bonnes relations, je vous propose de ramener le prix mensuel à payer à 1100 (ou 1120…)
Merci de bien vouloir marquer votre accord par retour de courrier et adapter vos paiements futurs.Avantages : 1. vous indexez 2. vous mentionnez un calcul clair ET vous demandez l'accord du locataire qui ne pourra plus contester par la suite la base de votre calcul. 3. vous "faites un cadeau" et vous le faites savoir, tout en soulignant son caractère provisoire.
1 personne aime ce message14 septembre 2023 à 15 h 07 min en réponse à : article de règlement intérieur dans une copropriété: applicable ou non? #1076266
rexouMembreComme le dit Chokotoff, une pénalité -généralement 50€- est appliquées dans certaines ACP lors d'un déménagement. Par contre, je ne suis pas certain que cette pratique soit encore fort répandue du fait qu'elle est difficilement applicable et génératrice de conflits multiples pour un montant dérisoire. Cette somme est présentée comme une participation aux suppléments de frais pour usage intensif de l'ascenseur et une contribution aux éventuels dégâts, ou frais de nettoyage… Il ne s'agit pas d'une amende. Le montant doit rester en proportion avec le préjudice potentiel que subirait l'ACP.
Dans les grandes ACP, il n'est pas possible pour le syndic de suivre chaque emménagement ou déménagement. Et dans une petite ACP, cette mesure ne présente pas grand intérêt. Dans tous les cas, c'est beaucoup de conflits et de problèmes pour quelques euros. A éviter pour moi .
12 septembre 2023 à 17 h 22 min en réponse à : article de règlement intérieur dans une copropriété: applicable ou non? #1076262
rexouMembrepetitluc a écrit :sur le principe il est parfaitement légal qu 'existe des clauses pénales en copropriété pour les "fautifs" de certaines infractions .
le ROI ou Règlement de copropriété doit contenir le détails et les modalités des pénalités.
Cela doit donc être connu des CP ou résidents au préalable .(ce qui semble être votre cas )
le critère essentiel est celui de la proportionnalité de la pénalité.
Il est cependant évident que c'est le "fautif " qui doit être pénalisé.
A mon sens c'est vers lui que le syndic doit se retourner .
L intervention d'un huissier de justice ne me semble pas nécessaire dans l'état actuel de la procédure .Le syndic ne peut en aucun cas adresser une pénalité au locataire. Il facture le bailleur, qui répercute… s'il le peut.
La proportionnalité ne me semble pas du tout adaptée. Il ne s'agit par ailleurs pas d'une faute, mais d'un usage plus intensif de l'ascenseur lors d'un événement particulier. La preuve n'est pas établie sur base de ce qui est écrit ici.
Un huissier ? J'imagine que certains tordus seraient en effet capables d'y faire appel pour des stupidités de ce genre.
Perso, je contesterais l'imputation de cette pénalité. Je demanderais au locataire une facture ou un document établissant qu'il a fait appel à un lift. A défaut, je récolterais le témoignage d'un ou deux voisins attestant la présence d'un lift le jour du déménagement… Et je ferais mettre à l'ODJ de la prochaine AG une modification des termes de ce ROI si mal torché.
12 septembre 2023 à 17 h 12 min en réponse à : article de règlement intérieur dans une copropriété: applicable ou non? #1076261
rexouMembreArnaud67 a écrit :Bonjour,Je suis propriétaire d'un appartement que je loue dans lequel un article du règlement d'intérieur dit:
art. 9 – Ascenseur
Le transport d'objets pouvant occasionner des dégâts est soumis aux conditions suivantes:
autorisation du syndic,
utilisation de la bâche de protection prévue à cet effet,
établissement par le syndic d'un état des lieux préalable de l'ascenseur.
Toute dégradation est à charge de l'occupant à l'origine des dommages..
Tout dysfonctionnement de l'ascenseur doit être signalé immédiatement au syndic.
Conformément à la décision d’assemblée générale du 02 mars 2022 (point 12), tout déménagement via
l’ascenseur entraînera le paiement d’une indemnité de 150€ sur le compte de la copropriété.Mon locataire sortant aurait utilisé l’ascenseur pour transporter certains objets (sans apporter de dégradations) et le syndic veut me facturer ces 150€ sur base que "quelqu'un l'a vu", et j'ai bien peur de ne jamais récupérer cet argent auprès du locataire même si il a signé le ROI.
Est-ce qu'un tel article dans un ROI avec des indemnités forfaitaires sans préjudice vous semble "légal"?
Je m’interroge aussi sur la définition plus que vague "d'objets pouvant occasionner des dégâts" et de "déménagement"…Merci pour votre avis éclairé…
ArnaudTout "déménagement par l'ascenseur". Quelqu'un a-t-il vu un lift ? Ou votre locataire a-t-il une facture de lift ? Ça éliminerait le déménagement par ascenseur.
Selon moi, pas de dégât et aucun motif de facturer une quelconque pénalité.
"Quelqu'un l'a vu" n'est pas un argument et vous pouvez simplement contester cette facturation injustifiée. Qui a vu quoi ? Votre ROI me semble mal torché et peu réaliste. Citer vaguement "des objets 'pouvant' occasionner des dégâts" et la procédure qui s'ensuit ouvrent la porte à toutes les interprétations possibles.
Par exemple Monsieur Tartempion achète une nouvelle machine à laver. Il demanderait préalablement l'autorisation au syndic qui se déplacerait -faut aussi coordonner tout ça hein!- pour faire l'état des lieux préalable de l'ascenseur. Pour rester cohérent, il devrait aussi faire le constat après le transport. Si pas de demande préalable Madame Lecorbeau avise le syndic de ce qu'elle a "vu" et Tartempion se voit facturer 150 euros ?
Trois jours plus tard, on évacue la vieille machine ] 😀
Il est légal de demander une indemnité pour usage de l'ascenseur lors d'un déménagement/aménagement. Mais plus réduite et justifiée par un usage intensif lié au déménagement. Par exemple 50€. Mais si peu efficace et si peu pratique. Le syndic n'est pas avisé automatiquement de tout mouvement des habitants dans un immeuble. De plus, il ne peut facturer que le bailleur, à charge pour ce dernier de répercuter sur son locataire. Lequel aura (au moins une fois sur deux) quitté les lieux sans plus avoir de relation contractuelle avec son bailleur. Bref, beaucoup de discussions (y compris "Machin a déménagé aussi il y a 6 mois et n'a rien payé!), des conflits potentiels et finalement très peu d'intérêt. Cette mesure est un "flop" total. Ici il est question d'un montant plus élevé et qui est limité à un "déménagement par l'ascenseur". Le montant n'est pas justifié et le "délit" n'est établi que sur base d'un témoignage anonyme et imprécis. Donc, oui c'est légal, mais c'est aussi excessif.
Le coup de l'autorisation du syndic et de son état des lieux préalable c'est vraiment pour se faire rire ! Par contre, oui pour l'utilisation de la bâche et la responsabilité de dégâts éventuels.
rexouMembreProprio/gestion pas présent mais présumé présent si termes du bail dans les normes classiques et expertise normalement présumée contradictoire. Pas de problème. Pourquoi contester ? Et contester quoi ?
Cet appartement ne vous convenait pas. Vous le quittez. Un expert a établi un ELE et le même est chargé de l'ELS. Normal. Vous auriez pu prendre -à vos frais- votre propre expert.
A ce stade personne ne vous réclame rien. Pourquoi vous plaindre ?
Conservez les index des compteurs et tournez-vous vers le futur dans votre nouvel appartement. Il sera encore temps de discuter si on vous réclame des dégâts locatifs que vous estimeriez injustifiés.
Bonne chance
11 septembre 2023 à 17 h 01 min en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076059
rexouMembrePaul_6 a écrit :Magnifique ! Magnifique inversion des rôles… Vous êtes syndic, il y a inévitablement des immeubles dont vous vous occupez dans lesquels il y a des caméras, et vous ne vous êtes jamais posé la question de savoir qui a le droit de faire quoi. Vous affirmez au doigt moilllé. Moi je suis un particulier, j'ai pris la peine de me renseigner, et j'ai reçu une réponse personnelle et circonstanciée. Il y a longtemps que vous auriez dû faire la même chose. Inutile de vous dire que je ne vais pas vous aider.Je ne vous demande aucune aide. Vous pontifiez des conneries en les présentant comme des certitudes établies. Vous auriez bien mieux fait de ne pas intervenir dans cette conversation. En quoi vos interventions ont-elles été utiles à l'intervenant qui a initié ce post ? Pour ma part, je n'ai aucune solution miracle mais j'essaie d'être efficace et pragmatique. Vous pouvez avoir un avis différent, c'est votre droit.
Pour votre info, je suis syndic dans UN immeuble et nous n'avons pas de cameras. Et si le mot "conneries" vous choque, je ne vois pas comment qualifier autrement cette idée de photos à récolter et exploiter par le syndic. Passe encore que vous émettiez simplement l'idée, toute farfelue soit-elle. Mais la présenter comme une obligation de l'autorité-machin, sans développer, c'est induire le lecteur en erreur. Je ne peux pas croire que vous ne soyez pas conscient du caractère hautement fantaisiste de vos propos. Ceci est une réponse circonstanciée qui vous est spécialement adressée.
11 septembre 2023 à 9 h 55 min en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076057
rexouMembrerexou a écrit :Paul_6 a écrit :L’association des copropriétaires est responsable des caméras de surveillance placées dans les parties communes d'une copropriété.
L'accès aux images de ces caméras de surveillance est limité :
•au responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’association des copropriétaires ;
ou
•à la personne agissant sous son autorité, c’est-à-dire le syndic.
Le texte ci-dessus, que j'ai mentionné précédemment, vient de l'Autorité dont question. Est-ce un "Avis" ou pas, je ne sais pas; quoi qu'il en soit Rexou n'y croit pas.
Le fait est que, pour ce qui est des photos, j'ai posé directement la question à l'APD et j'ai eu une réponse personnalisée. Faites-le, et vous verrez.Voulez-vous bien pointer où vous lisez que le syndic est autorisé ou habilité à récolter des photos des occupants de l'immeuble ? Ou si vous lisez quelque part qu'il est "conseillé" (ce qui serait un avis, oui) ou qu'il serait "obligatoire" (ce qui dépasse largement les compétences de cette "autorité") de transmettre au syndic la photo de qui que ce soit ? Propriétaire, locataire, femme de ménage, chien, enfant ou autre…
Je lis seulement que l'ACP -et le syndic- sont responsables des installations et que l'accès aux données est limité. Je ne pense pas avoir contesté un de ces deux points. Il ne s'git par ailleurs pas d'un "avis", mais d'une information. Amen.
Concernant les photos vous avez posé quelle question et à qui exactement ? Et quelle réponse avez-vous reçu ? Pouvez-vous reproduire les termes exacts de ces échanges ?
Merci de bien vouloir répondre à ces questions simples. Cela éclairerait grandement les lecteurs 😛
11 septembre 2023 à 9 h 51 min en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076056
rexouMembrePaul_6 a écrit :rexou a écrit :Je prétends qu'un syndic n'est pas habilité à demander à un bailleur de fournir une photo de ses locataires….
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Je prétends aussi que l'ACP n'est pas habilitée à donner ce type de directive au syndic….
—
Il n'appartient pas au syndic de "récolter des photos" des occupants, des locataires….
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La solution proposée par Grmff (l'affiche avec la photo du responsable) est simple et efficace à défaut d'être fort légale.Prétendre, prétendre encore…
et l'emploi de la formule impersonnelle : "il n'appartient pas au syndic…" qui est tellement pratique pour faire passer une affirmation sortie de nulle part;
et, last but not least, cerise sur le gâteau : défendre une "solution" dont vous dites vous-même qu'elle n'est pas légale…
= tous points à mettre au crédit (au débit plus précisément) du syndic professionnel que vous êtes.
La réputation des syndics professionnels n'est déjà pas extraordinaire, vous n'arrangez pas les choses….D'abord, je ne suis pas syndic professionnel. Et je ne prétends pas avoir "la" solution miracle à tous les problèmes qui se posent. Je fais de mon mieux, sans plus. Et sans prétention. J'essaie d'être pragmatique et efficace.
Devant des incivilités commises dans les communs, le syndic dispose de plusieurs alternatives. Notamment se référer aux prescrits légaux et envoyer des courriers sans citer personne pour rappeler les obligations de chacun. En deux mots, perdre son temps en toute légalité. Autre option, l'affiche telle que préconisée par Grmff. Vous savez quelle est ma préférence et elle n'engage que moi.
Devant un petit délit dans ces mêmes parties communes, il peut être fait appel à la police. Dépôt de plainte pour vandalisme par exemple. C'est légal. Le classement vertical de votre dossier sera lui aussi légal.
Le syndic qui récolte des photos et enquête, je vous dis que ce n'est ni légal, ni réaliste, ni dans le cadre des activités d'un syndic. L'ACP ne peut exiger du syndic qu'il se livre à ce type d'exercice. Je vous dis aussi que personne -bailleur, locataire, propriétaire- n'est tenu de donner suite à la demande d'un syndic qui prétendrait récolter ces photos. Vous prétendez le contraire, en citant un texte parfaitement hors de propos.
Quand j'écris "il n'appartient pas au syndic… " lisez le syndic n'est pas habilité à récolter des photos, ou encore il n'entre pas dans les attributions du syndic de récolter des photos… Il n'en a ni le devoir ni le pouvoir. C'est mieux ainsi ?
Petit exercice final : Vous êtes syndic. Il y a des caméras dans les communs de votre immeuble. Vous constatez des incivilités et petits délits de vandalisme. Que faites-vous pratiquement? Je suis propriétaire et je refuse de vous partager les photos que j'aurais éventuellement (cela ne vous regarde pas) de mes locataires. Quelle est votre ligne de conduite ?
10 septembre 2023 à 20 h 50 min en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076054
rexouMembreJe prétends qu'un syndic n'est pas habilité à demander à un bailleur de fournir une photo de ses locataires. Ni d'ailleurs à demander la photo de qui que ce soit, qu'il s'agisse d'un propriétaire, d'un locataire, de la femme de ménage, d'un enfant ou du chien… Je prétends aussi que l'ACP n'est pas habilitée à donner ce type de directive au syndic. Justement par respect de la protection de la vie privée des personnes, et aussi parce qu'il n'entre pas dans les activités du syndic de fliquer les habitants.
Vous pontifiez le contraire en citant un texte hors de propos. Avez-vous autre chose à nous présenter pour étayer vos propos ?
Dans le cas contraire, je vous retourne la prose que vous adressiez récemment à Chokotoff : "Alors autant ne rien dire si vous ne savez pas, non? Ou alors faites les vérifications idoines et venez avec des réponses, au lieu de mettre en doute sans aucune base d'aucune sorte…"
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