Bonjour,
question hypothétique:
Soit, en RW, un bail enregistré dont le PEB est B.
en 2022, a été appliqué un index réduit, en mentionnant que cette faveur pouvait être retirée à tout moment.
En 2023, l'index presque total a été appliqué, mais encore partiel.
Exemple:
En 2022 on pouvait indexer à 623,xx€, laissé à 580€
En 2023, on pouvait indexer jusque 655,xx€, laissé à 630€.
Aujourd'hui, j'ai envie pour des raisons qui me sont propres (le locataire est violent avec les voisins), annuler cette faveur.
Ce qui est en passe d'être fait pour le futur + 3 mois à "récupérer".
Ma question,
dans quelle mesure puis-je récupérer les 12mois de (623-580)€?
Sachant que j'ai appliqué l'index à temps, et explicité, par écrit, que cette faveur pouvait être retirée à tout moment.
Merci