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rexou

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20 sujets de 1,221 à 1,240 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076053
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    L’association des copropriétaires est responsable des caméras de surveillance placées dans les parties communes d'une copropriété.
    L'accès aux images de ces caméras de surveillance est limité :
    •au responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’association des copropriétaires ;
    ou
    •à la personne agissant sous son autorité, c’est-à-dire le syndic.

    Le texte ci-dessus, que j'ai mentionné précédemment, vient de l'Autorité dont question. Est-ce un "Avis" ou pas, je ne sais pas; quoi qu'il en soit Rexou n'y croit pas.
    Le fait est que, pour ce qui est des photos, j'ai posé directement la question à l'APD et j'ai eu une réponse personnalisée. Faites-le, et vous verrez.

    Voulez-vous bien pointer où vous lisez que le syndic est autorisé ou habilité à récolter des photos des occupants de l'immeuble ? Ou si vous lisez quelque part qu'il est "conseillé" (ce qui serait un avis, oui) ou qu'il serait "obligatoire" (ce qui dépasse largement les compétences de cette "autorité") de transmettre au syndic la photo de qui que ce soit ? Propriétaire, locataire, femme de ménage, chien, enfant ou autre…

    Je lis seulement que l'ACP -et le syndic- sont responsables des installations et que l'accès aux données est limité. Je ne pense pas avoir contesté un de ces deux points. Il ne s'git par ailleurs pas d'un "avis", mais d'une information. Amen.

    Concernant les photos vous avez posé quelle question et à qui exactement ? Et quelle réponse avez-vous reçu ? Pouvez-vous reproduire les termes exacts de ces échanges ?

    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076049
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    rexou a écrit :
    Syndic n'est pas sainflic, je le répète.

    Il y a pourtant un ROI, qui doit être respecté.

    Si ce ROI n'est pas respecté, c'est l'ACP, représentée par son syndic, qui doit agir.

    Exact. Et il agit de manière appropriée en apposant la photo comme vous l'avez suggéré. Ou en appliquant les éventuelles sanctions et/ou pénalités décidées par l'AG. Ou en transmettant une plainte à la police en cas de vol ou vandalisme par exemple, et en transmettant les images relevées par les caméras.

    Il n'appartient pas au syndic de "récolter des photos" des occupants, des locataires, des visiteurs ou de toute autre personne susceptible d'entrer dans le bâtiment. L'idée même est une parfaite ineptie.

    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076046
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    rexou a écrit :
    – NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.
    …………………………….
    Si une incivilité a été commise et filmée et si le responsable est identifié, le syndic pourrait, dans les limites légales et si une décision d'AG va en ce sens, pénaliser la personne identifiée.

    'si le responsable a été identifié', comment ?

    Au sein d'un immeuble, les occupants sont souvent connus les uns des autres et la majorité les sont aussi du syndic. Et finalement, on se fout de savoir comment une personne est identifiée. Même si aucun nom n'est mis sur le visage la solution de Grmff reste applicable : une affiche avec la photo et un texte.

    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076048
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    rexou a écrit :
    Il a déjà été répondu aux deux questions initiales de LABEL
    – NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.

    Faux…

    C'est votre avis.

    En tant que bailleur, je refuserais sans aucune hésitation d'accéder à une pareille demande émanant du syndic. Et je m'opposerais au syndic qui tenterait de récolter ces photos.
    En tant que syndic, je refuserais pareillement et sans aucune hésitation de faire cette demande.

    Où allez-vous mettre une limite ? Vous pourriez imaginer un scan à l'entrée avec photo et prise d'empreinte pour toute personne pénétrant dans le bâtiment tant que vous y êtes. Un syndic n'a aucun pouvoir de police. Les occupants de l'immeuble sont libres d'aller et venir et d'inviter qui bon leur semble sans avoir à fournir d'explication ni d'information à qui que ce soit. Syndic n'est pas sainflic, je le répète.

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    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076042
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Un comportement déplacé ne fait pas de l'auteur de celui-ci un cochon.

    Non bien sur. Ça stigmatise injustement le cochon. ] 😀 Pardon Cochon. O:)

    Plus sérieusement, peu importe le contenu exact du message. L'important est de dissuader l'auteur de récidiver ET lancer un signal aux potentiels imitateurs pour les conscientiser et les responsabiliser. Une petite touche d'humour adoucit un peu le recadrage. Et si le principal concerné n'apprécie pas, il n'en sera que plus motivé à surveiller ses actes dans le futur.

    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076039
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    A mon avis, une impression de la photo du délit sur un avis déposé dans les communs, avec la mention "Wanted!!! Avez-vous vu ce cochon qui pollue votre environnement?" serait beaucoup plus efficace…

    Le plus grand risque de cette pratique serait que ledit cochon vandalise la camera. Il est fort improbable qu'il se plaigne d'avoir été injustement stigmatisé. Et s'il se plaint, cette démarche aboutira plus que probablement à un classement vertical. En tout cas, c'est selon moi la solution la plus simple et la plus efficace pour faire face à un problème constaté et ne relevant pas du pénal. Il y a une touche humoristique et la conscientisation de l'existence d'un acte déplacé porté à la connaissance des voisins. Le but est atteint : la dissuasion de répéter ce type d'acte.

    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076038
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    . Le but sera atteint s'il ne récidive pas et si de potentiels imitateurs sont dissuadés par un affichage public d'une possible incivilité.

    La question qui se pose est de savoir si l'auteur de l'affichage public ne commet pas une faute (voir l'affaire dite du cycliste des fagnes)

    Il est en effet possible que cet affichage soit légalement discutable. Je dis d'ailleurs que l'intéressé reste libre de se plaindre s'il estime que la loi est bafouée. L'important est que la mesure soit efficace et dissuasive.

    Dans le cas du cycliste des Fagnes, le postage sur internet a un impact plus important qu'un affichage dans les communs d'un immeuble. Et même si ce cycliste obtient gain de cause en ce qui concerne la publication de son geste, nul doute que l'effet dissuasif est bien atteint, pour lui et pour d'autres qui seraient tentés par un comportement similaire. Afficher est une chose. Un appel au lynchage sur internet en est une autre.

    J'aime l'idée de Grmff pour son côté simple, pratique et efficace. Il y a un problème —> la vraie question qui se pose est comment éviter la répétition de ce genre de problème. L'homme de terrain pragmatique propose une solution que je plussoie totalement. Il est vraisemblable qu'un juriste y trouverait à redire, mais n'apporterait pas de réponse plus appropriée, simple ET SURTOUT aussi efficace.

    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076036
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Chokotoff a écrit :
    Sans être un expert juridique, je me permets d'émettre un sérieux doute sur la validité légale de votre point de ROI concernant l'exploitation des données de videosurveillance par le syndic. La loi prévalant sur le ROI, que dit la loi ? Autorise-t-elle, et sous quelle limite, l'exploitation de ces données par un "bête" syndic ?

    Alors autant ne rien dire si vous ne savez pas, non? Ou alors faites les vérifications idoines et venez avec des réponses, au lieu de mettre en doute sans aucune base d'aucune sorte…
    Les textes (et pas 'mon' ROI, je précise…) prévoient ceci:
    Qui peut voir les images de caméras de surveillance placées dans les parties communes d’une copropriété ?
    L’association des copropriétaires est responsable des caméras de surveillance placées dans les parties communes d'une copropriété.
    L'accès aux images de ces caméras de surveillance est limité :
    •au responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’association des copropriétaires ;
    ou
    •à la personne agissant sous son autorité, c’est-à-dire le syndic.

    Il a déjà été répondu aux deux questions initiales de LABEL
    – en cas de DELIT, la police peut utiliser les images pour poursuivre. En cas de simple incivilité, le syndic peut faire un rappel à l'ordre.
    – NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.

    Votre idée d'exploiter une photo d'identité ne tient pas la route. Si une incivilité a été commise et filmée et si le responsable est identifié, le syndic pourrait, dans les limites légales et si une décision d'AG va en ce sens, pénaliser la personne identifiée. Si cette dernière conteste, un juge appréciera le cas échéant. Il sera alors examiné en détail si les termes de la loi sont respectés ou non.

    Chokotoff émet un doute quant à la validité légale du ROI de votre ACP. Respectez-vous bien toutes les obligations légales régissant l'installation et l'exploitation des caméras ? La question est légitime et le texte que vous citez est loin de répondre à la question. Le ton de votre réponse est vraiment inapproprié envers un intervenant qui cherche à vous venir en aide.

    Personnellement, je ne suis pas juriste et j'ai déjà répondu au côté pratico-pratique de votre questionnement.

    J'aime l'idée de Grmff. Et l'intéressé reste libre de se plaindre s'il estime que la loi est bafouée. Le but sera atteint s'il ne récidive pas et si de potentiels imitateurs sont dissuadés par un affichage public d'une possible incivilité.

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    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076032
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    AdemJS a écrit :
    Bonjour,
    Si les finalités autres que celles de la constitution du bail n'ont pas été communiquées à la personne concernée, par exemple via une "privacy policy", les données figurant sur la CI ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins sans le consentement de la Personne Concernée.
    Paul_6 a écrit :
    Si le ROI implique de pouvoir, si nécessaire, identifier des occupants il ne peut pas y avoir d'obstacle à une transmission de cette photo. Le syndic peut donc se servir de ces photos en n'oubliant pas ce principe: « Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

    La constitution du bail implique de faire accepter le ROI, lequel précise (en l'hypothèse) qu'une identification sur base des caméras de vidéosurveillance peut être faite, si nécessaire, par le syndic (qui a le droit de visionner les images, c'est autorisé explicitement). Donc, dans ce cas, le proprio peut communiquer la photo de la CI au syndic, sans consentement explicite.

    Le bailleur n'a pas à communiquer les photos de son locataire. Et le syndic n'a pas à les demander ni à les utiliser. Syndic c'est pas sainflic !

    La solution proposée par Grmff (l'affiche avec la photo du responsable) est simple et efficace à défaut d'être fort légale.

    S'il s'agit d'un délit (vol, vandalisme) à la place d'une simple incivilité, plainte à la police, qui exploitera (ou pas) les images caméras et investiguera (ou pas) pour identifier le coupable. A moins que quelqu'un au sein de la copro ne trouve une solution plus pragmatique, rapide et efficace.

    La priorité pouf moi, c'est d'être pratique et efficace. Si en plus on reste dans la légalité, c'est encore mieux.

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    en réponse à : Indexation PEB D Septembre + location garage non enregistré #1076241
    rexou
    Membre
    rexou a écrit :
    A votre place, je paierais les 666 sans discuter et sans chipoter. Vous avez plus à perdre qu'à gagner en entamant une discussion ou en prenant des initiatives d'auto-indexation qui seraient sans doute mal perçues par votre bailleur. Ce n'est qu'un avis bien sur…

    Je réitère cet avis d'autant plus qu'il semble que le loyer demandé soit inférieur à ce qui serait exigible ] 😀

    en réponse à : Bris de barillets privés commandés par le syndic #1076209
    rexou
    Membre

    J'ai la nette impression qu'il nous manque des éléments essentiels pour analyser la situation clairement. Nous avons une vue partielle et nébuleuse de la situation. Un peu plus de précisions quant au contexte seraient les bienvenues.

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    en réponse à : Indexation PEB D Septembre + location garage non enregistré #1076234
    rexou
    Membre
    Xray a écrit :
    libra a écrit :
    Xray a écrit :
    Ici en l'occurrence dû a la nouvelle réglementation et d'après l'indice PEB D fournit par le propriétaire, le calcul donne un résultat négatif,

    Vu l'inflation, il est impossible que l'indexation du loyer conduit à une baisse des loyers. Il y a une erreur quelque part.

    Il y aurait lieu de vérifier toutes les indexations de loyer du passé.

    Les indexations passées sont bonnes, il y a toujours eu vérification. Mais cette année du a la Nouvelle réglementation et le certificat PEB étant D, c'est le résultat que j'ai obtenu. Voir image au début de la conversation.
    Sachant que le bail a été enregistré le 31/8/2016, entré en vigueur le 1/09/2016 pour un loyer de 560 euros. Je paie actuellement 666€ et j'arrive ici au résultat de 660 et quelques.

    A votre place, je paierais les 666 sans discuter et sans chipoter. Vous avez plus à perdre qu'à gagner en entamant une discussion ou en prenant des initiatives d'auto-indexation qui seraient sans doute mal perçues par votre bailleur. Ce n'est qu'un avis bien sur…

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    en réponse à : Indexation PEB D Septembre + location garage non enregistré #1076232
    rexou
    Membre
    Xray a écrit :
    rexou a écrit :
    Xray a écrit :
    Je vous remercie du temps que vous consacrer a répondre à mes questions.
    Pour ce qui est du Garage, peut il augmenter comme bon lui semble. Si non, qu'est ce que je risque si je m'y oppose ? Peut il m'obliger à vider le Garage et lui rendre les clés ? J'insiste sur le fait que le Garage n'est pas enregistré mais que je paie une location mensuel par virement. Merci a vous

    Si vous vous opposez à une augmentation du loyer du garage, vous risquez de recevoir un recommandé mettant fin à la location avec un préavis d'un mois.

    Concernant l'appartement, je n'ai pas très bien suivi le fil de votre raisonnement, mais il est toujours bon de conserver de bonnes relations avec son bailleur. Vous voulez "forcer la main" à votre bailleur et indexer le loyer de votre propre initiative pour gagner 5 euros par mois si je comprends bien. Vous devez être conscient que cela peut entamer vos bonnes relations.

    Il pourrait vous envoyer un courrier annonçant que le prix du loyer du garage augmentera de 10 euros voir plus à partir d'octobre et préciser qu'en cas de désaccord de votre part, ce courrier vaut préavis débutant le 1er octobre pour se terminer le 31 octobre, date à laquelle le garage devra être vide et remis à la disposition du bailleur.

    Un conflit pour gagner quelques euros par mois ne me semble pas une bonne idée…

    Je comprend tout a fait, soit je gagne 5 euros soit je perd presque 30 euros par mois. Ça fais quand même réfléchir.

    J'ignore comment vous obtenez les chiffres que vous citez, mais en dehors des chiffres, vous devez aussi considérer la qualité de vos relations avec le bailleur.
    – Il pourrait décider de mettre fin à la location du garage, avec un préavis de un mois.
    – Votre bail date de septembre 2016. Devant votre aversion à l'indexation, il peut décider de ne pas renouveler votre bail et de vous donner préavis pour septembre 2025 (dans deux ans) pour le relouer à un prix réadapté…

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    en réponse à : Indexation PEB D Septembre + location garage non enregistré #1076227
    rexou
    Membre
    Xray a écrit :
    Je vous remercie du temps que vous consacrer a répondre à mes questions.
    Pour ce qui est du Garage, peut il augmenter comme bon lui semble. Si non, qu'est ce que je risque si je m'y oppose ? Peut il m'obliger à vider le Garage et lui rendre les clés ? J'insiste sur le fait que le Garage n'est pas enregistré mais que je paie une location mensuel par virement. Merci a vous

    Si vous vous opposez à une augmentation du loyer du garage, vous risquez de recevoir un recommandé mettant fin à la location avec un préavis d'un mois.

    Concernant l'appartement, je n'ai pas très bien suivi le fil de votre raisonnement, mais il est toujours bon de conserver de bonnes relations avec son bailleur. Vous voulez "forcer la main" à votre bailleur et indexer le loyer de votre propre initiative pour gagner 5 euros par mois si je comprends bien. Vous devez être conscient que cela peut entamer vos bonnes relations.

    Il pourrait vous envoyer un courrier annonçant que le prix du loyer du garage augmentera de 10 euros voir plus à partir d'octobre et préciser qu'en cas de désaccord de votre part, ce courrier vaut préavis débutant le 1er octobre pour se terminer le 31 octobre, date à laquelle le garage devra être vide et remis à la disposition du bailleur.

    Un conflit pour gagner quelques euros par mois ne me semble pas une bonne idée…

    en réponse à : Indexation PEB D Septembre + location garage non enregistré #1076226
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    xray a écrit :
    Mon propriétaire refuse d'indexer maintenant et veut attendre novembre 2023 afin d'indexer en tarif plein.

    L'indexation doit avoir lieu à la date anniversaire du bail.

    doit avoir lieu AU PLU TOT à la date anniversaire… il est permis de le faire tardivement, avec trois mois rétroactifs maximum.

    en réponse à : Bris de barillets privés commandés par le syndic #1076204
    rexou
    Membre
    henejy a écrit :
    Lors d'un passage du syndic, celui-ci a commandé à un serrurier de forer deux barillets se trouvant sur nos portes privées.
    Les clefs ont été remises à tous les autres copropriétaires, sans notre consentement, et ils s'en servent allègrement, déclenchant moultes alarmes.
    Derrière ces portes se trouvent un jacuzzi, un sauna et une piscine privés ainsi que des produits chimiques.
    Nous pensions qu'il s'agissait d'une erreur de sa part car nous avions décidé, en AG de remplacer des barillets communs. Nous lui avons signalé les faits et lui avons demandé de remettre les choses en l'état initial. Il a confirmé sa position et nous dit qu'il soumettra les travaux effectués, par ailleurs non urgents, à la prochaine AG.
    En quoi une AG peut-elle déterminer d'exécuter des travaux sur des parties privées.
    Ces parties privées sont clairement définies et dans les actes notariés, et dans l'acte de base.
    Y'a t-il des recours ?

    Pardon si je ne comprends pas très bien… Le syndic aurait fait remplacer les serrures donnant accès à des biens privatifs vous appartenant ?
    Pour faire effectuer des travaux nécessaires à la copro et décidés en AG, je peux comprendre. De quels travaux serait-il question ?

    Là où je bloque totalement, c'est quand vous dites que ce syndic remet les nouvelles clés… à tous les copros de l'immeuble ??? Et semble persuadé d'être dans son bon droit. Vous nous expliquez un peu plus le contexte et la situation ?

    J'avoue que je patauge un peu… pas dans votre piscine, rassurez-vous.

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    en réponse à : avenant au bail #1076198
    rexou
    Membre
    Mbe a écrit :
    Bonjour, c'est un appartement que je viens d'acheter avec reprise du bail, locataire etc…;il est noté que je reprends le bail et que je dois le respecter tel qu'il a été établi par les 2 signataires (proprio et locataire). Donc je dois garder ce bail, et éventuellement y ajouter un avenant pour le parking inutilisé. Mais le loyer est évidemment indexé vu le PEB "A", c'est un immeuble neuf. BAV.

    Même si en l’occurrence dans votre cas vous n'avez pas intérêt à conclure un nouveau bail, vous avez toujours la possibilité et le droit de résilier ce bail de commun accord avec votre locataire. Ou de modifier tout ce que vous voulez, de commun accord avec le locataire.

    L'ancien proprio signataire du bail n'a plus rien à voir avec la relation que vous avez avec le locataire. Vous avez repris le bail, donc ses obligations et ses droits, sans plus.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : avenant au bail #1076196
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Mbe a écrit :
    Et à n'importe quel moment, ou dois-je attendre la date anniversaire de signature du bail?

    Je suppose que vous avez l'accord de votre locataire: donc à n'importe quel moment. Et enregistrez le dit avenant.

    Plus que l'accord du locataire… c'est le locataire qui est demandeur !

    Par contre, l'idée de Libra peut être bonne si le loyer ne peut être indexé. une rupture de bail de commun accord et un nouveau bail portant sur un bien différent (appartement sans parking) peuvent être envisagés.

    Et bien sur que cet avenant ou ce nouveau bail peuvent se conclure à n'importe quel moment. Il suffit de l'accord des deux parties.

    en réponse à : Week-end compliqué #1076248
    rexou
    Membre

    C'est quand même écrit sans faute !
    Et au moins, ce n'est pas faux ] 😀

    en réponse à : Comptes annuels absents #1076185
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Fiorelli a écrit :
    Je suis une citoyenne comme plein d autres face à des constats concrets de manquements et dans une situation
    Kafkaïenne relative à de l immobilier.
    J ai reçu les coordonnées d une personne à l Europe qui est prête à examiner comment sont protégés et respectés
    les droits de copropriétaires en Belgique.
    Je remercie toutes les personnes intervenues dans le forum pour leurs conseils judicieux ou moins.

    J'avais pensé au Roi, à la Reine , à la princesse Elisabeth.
    Pas à l'Europe.
    Plus sérieusement faites valoir ce que vous pensez être vos droits d'abord devant les tribunaux belges (justice de paix, première instance, cassation, cour constitutionnelle).

    Avant de foncer dans le mur, faites un bilan de la situation et établissez vos griefs et SURTOUT vos préjudices. Ensuite, consultez un avocat pour avoir des conseils éclairés sur base d'un dossier clair et précis. Cet avocat peut ensuite COMMUNIQUER pour améliorer la situation et au besoin ester en justice. En justice de paix. Et si vous n'obtenez pas gain de cause, c'est qu'il y a un souci… vous pouvez vous ruiner et poursuivre envers et contre tout et tous. C'est un choix.

    Le Roi, la Reine, l'Europe, la radio… vous vous faites des films et vous perdez du temps et de l'énergie.

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