rexou
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rexouMembreDe nombreux pays permettent quand même d'effectuer un envoi postal…
Et il est possible d'indiquer sur ce courrier de renon (même envoyé tardivement, il peut stipuler par exemple "en confirmation de notre entretien du… je vous notifie par écrit ma décision de quitter … et je vous autorise par la présente à faire visiter les lieux en mon absence…)
rexouMembregrmff a écrit :Citation :De la confrontation des idées le consensus commence à émerger
S'il a dit cela, il est loin d'être cohérent avec ce qu'il dit maintenant.02/10 à 09H09 dans ce forum 🙂
rexouMembregrmff a écrit :…
J'ai eu le cas d'une fronde où le syndic avait organisé une contrefronde… et obtenu des procurations qu'il avait mise dans des "mains amies"… Donc, comptez large!Et le syndic aurait lui-même "récolté" ces procurations ?
Quid de deux procurations émises à la même date (la dat de l'AG) par le même CP au nom de deux bénéficiaires distincts ?
rexouMembreHeu… Si vous partez de l'hypothèse de 30 lots comportant chacun un nombre de millièmes égaux et appartenant tous à différents CP, le calcul est exact.
Sinon, dans l'absolu, pour autant que les quotités soient atteintes, deux personnes peuvent représenter une majorité, puisque "un CP, même majoritaire, ne peut détenir plus de 50% des voix représentées" Ce que "un" ne peut pas, un plus un peuvent. 🙂
Concernant les procurations, je me demande toujours sur quelle base un syndic pourrait "demander" d'autres procurations à certains CP. Et en cas de crainte, il reste encore la possibilité de dater ces procurations du jour même de l'AG. Tout au plus, le syndic (ou tout autre) ne pourrait avoir qu'une procuration du même jour. Quid en ce cas ? Aucune de ces procurations ne serait validée sans doute…
rexouMembregrmff a écrit :Citation {)on, encore une fois, voyez les obligations à l'échelon européen.Les connaissez-vous ?
Non, mais je leur donne le même message: Avant de rajouter une couche, enlevez-en deux!AU MOINS deux !
rexouMembregrmff a écrit :…
Il faut rendre le pouvoir à l'AG, et non l'en déposséder!Avec des AG de 50 personnes, je suis arrivé à des discussions ou de nombreux avis étaient émis, avec une vraie discussion constructive. On arrivait parfois à une idée que je n'avais pas eue, qui était meilleure que la mienne. Et qui était votée à l'unanimité.
Si j'avais simplement posé la question, et demandé une réponse oui/non, la réponse aurait été "non", et le problème reporté d'un an…
Un échange de vues et d'idées est TOUJOURS constructif ! Cela peut déboucher sur une solution "euréka" ou pas, mais je ne comprends pas les critiques de Luc, qui citait pourtant : "… De la confrontation des idées le consensus commence à émerger …."
Je ne vois rien d'émotionel, juste une démocratique liberté d'expression.
rexouMembregrmff a écrit :Attention cependant que le syndic ne lise le forum.Il pourrait demander une deuxième procuration, qui annulerait et remplacerait la vôtre, et rendrait votre démarche caduque…
Pour l'avoir vécu, c'est une situation qui manque de charme…
En fait, la question initiale de alpacino est de savoir s'il est possible de faire indiquer plusieurs noms en cascade sur les procurations.
On avait déjà discuté de la question, sans vraiment y avoir trouvé une réponse certaine je crois…
Grmff : Le syndic demanderait une seconde procuration ? Vous pouvez développer ?
rexouMembreluc a écrit :… C'est fini qu'une personne vienne à l'AG avec des procurations pour +50% des quotités. Ils doivent être au moins à 3 à 6, dépendant du degré de participation effective des autres.Une personne (avec ou sans les voix de ses mandataires) ne peut représenter plus de 50% des quotités présentes. OK
Mais pourquoi "3 à 6" ???
D'où sortez vous ces chiffres ?A mon sens, j'avais compris que deux personnes minimum pouvaient atteindre une majorité, si les millièmes qu'oils représentent leur permettent.
Non ?
rexouMembregrmff a écrit :Un sms peut parfaitement être valable… si le numéro est mentionné au contrat de bail!!! Cela résoud le problème d'identité.
…
Heureusement, cela s'est résolu amiablement. Malheureusement, je ne sais pas ce qu'un juge aurait décidé.C'est en effet une façon possible de voir les choses… Cependant, cela ne résout pas tout le problème de l'identité de l'expéditeur. Un proche peut utiliser le gsm aussi.
Votre problème s'est résolu, tant mieux ! Mais si un locataire envoie un renon par gsm, puis le renie, il peut faire valoir au tribunal que le petit ami ou la petite amie a cru bien faire, mais a mal compris, ou avait bu un verre de trop… et que ce sms a été expédié "à l'insu de sa volonté".
Je suppose qu'un juge déciderait au cas par cas, en se basant sur l'argumentation des parties… Mais bon… un courrier signé émane du signataire. Un mail ou un sms, c'est plus aléatoire… Sauf si le mail comporte une signature électronique qui le valide…
rexouMembreNon, je n'avais pas cherché à finasser… je me suis simplement planté d'un an dans mon calcul.
rexouMembregrmff a écrit :Le renon et le congé n'ont pas de forme définie. Un renon verbal est parfaitement valable.Au delà de cela, il reste la charge de la preuve… et de l'identité de l'envoyeur.
Pourquoi pas par sms, par mail, courrier contre-signé,…
Pardon, Maitre PIM ! J'ai en effet zappé une année. Pas d'indemnité, vous avez raison.
Un renon par courier contre-signé, cela résout les questions de preuve et d'identité. Un mail ou un sms, comme un renon verbal ne fournissent aucun de ces éléments. A tout le moins, une confirmation écrite est nécessaire; la notification initiale pouvant être ignorée par le destinataire.
rexouMembreDe combien d'appartements se compose votre immeuble ?
Pour moins de 20 apparts, le CC est facultatif.
Si plus de 20 apparts, la composition du CC est fixée par le règlement de copropriété.
Et il me semble que le commissaire aux comptes peut cumuler cette fonction avec celle de membre du CC.
Parfois, ce sont simplement les candidats qui font défaut…
rexouMembregrmff a écrit :Il est à noter qu'il ne s'agit pas de déperdition, ni de gaspillage.Si vous en chauffez pas votre appartement, et que vous vous trouvez entre deux appartements chauffés, vous bénéficierez d'un apport de calorie de la part de vos voisins. Il ne gèlera pas dans votre appartement, grâce à cet apport, qui n'est pas compté par vos calorimètres.
La part fixe est sensée représenter cet apport de la part des voisins qui chauffent plus que vous…
Exact.
J'ai utilisé le terme de déperditions dans le sens où il existe une perte entre la chaudière et le radiateur. Mais chacun en profite. Outre le fait de se trouver entre deux appartements chauffés, les tuyaux qui passent par l'appartement concerné procurent de la chaleur aussi, sans que cela ne soit répercuté sur les calorimètres.Ce n'est en tout cas pas du gaspillage !
Et le(s) proprio(s) décide(nt) de la clé de répartition à appliquer.
1 octobre 2010 à 15 h 28 min en réponse à : Etat des lieux de sortie ? Obligatoirement contradictoire ? #970125
rexouMembreIl est encore dans l'appartement ? j'avais cru comprendre qu'il avait dégagé les lieux…
Vous pouvez lui annoncer par tel qu'il est hors des délais de son préavis, et que vous consentez à ce qu'il reste pour une durée précise (un mois?) à condition de payer le loyer, de vous permettre de faire des visites, d'être présent lors de l'état des lieux (pour lequel vous devez prendre rendez-vous)… Et lui faire signer un document dans lequel il prend ces différents engagements.
rexouMembregrmff a écrit :… Donc, quand on parle d'obligation supplémentaire, je dis STOP. Enlevez d'abord deux démarches inutiles, et on en reparle.Je souscris entièrement !
🙂
rexouMembreEn principe, ce n'est pas valable. Libre à vous cependant de le valider. Dans ce cas, il faut veiller à recevoir un écrit signé.
Bail de 9 ans interrompu après 2 ans, cela vous donne droit à un mois d'indemnité.
rexouMembreUn non propriétaire peut accompagner un CP qui se rend à une AG. Pourquoi pas ? (conjoint, ami, conseil, etc…)
Mais soit cette personne dispose d'une procuration et d'un droit de vote, soit elle n'a en aucune manière le droit de participer aux débats.
Concernant les époux, tous deux sont propriétaires, et ils ont donc tous deux le droit de s'exprimer.
C'est au Président qu'il revient de tempérer les débordements éventuels…1 octobre 2010 à 10 h 25 min en réponse à : mise en conformité des ascenseurs: quelle quotité appliquer? #970310
rexouMembreBaxter a écrit :Citation :(plus on est haut, plus on paie)Et ceux qui prennent l'ascenseur pour aller à la cave: ils sont remboursés ?
Non, Baxter, c'est une forme de taxe sur la vue !
Et c'est très social : on taxe ceux qui ont une position élevée ! (voilà qui va plaire à Laurette)1 octobre 2010 à 10 h 21 min en réponse à : mise en conformité des ascenseurs: quelle quotité appliquer? #970309
rexouMembreluc a écrit :Je rejoins l'avis de grmff et ABSAEntièrement d'accord !
Concernant l'entretien (frais relatifs à l'usage), on peut répartir selon les quotités, ou encore par appartement, ou par étage (plus rare et moins logique)
Pour ce qui est des travaux de mise en conformité, de remplacement moteur, etc… la remarque de Grmff est très juste ! Le bien commun est valorisé. La répartition des frais devrait en toute logique se calculer selon les quotités. Eventuellement par appartement.
Une autre question peut se poser : et pour les rez d'immeubles dont l'ascenseur ne descend pas à la cave ou aux garages ? Il arrive qu'une décision d'AG dispense ces CP des frais d'ascenseur -dont ils n'ont pas l'usage- mais quid dans ce cas des frais liés à une mise en conformité ?
30 septembre 2010 à 17 h 25 min en réponse à : mise en conformité des ascenseurs: quelle quotité appliquer? #970305
rexouMembreBaxter a écrit :Et ceux qui prennent l'ascenseur pour aller à la cave: ils sont remboursés ?

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