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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 10,081 à 10,100 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : résiliation anticipée bail 1 an #970589
    rexou
    Membre

    Les explications données sont parfaitement claires et exactes.

    Juste deux petites choses :
    – votre appartement devient un lieu de travail et on ne fume pas sur un lieu de travail… oui… mais c'est aussi le domicile du monsieur. Ok pour la courtoisie, mais perso, je n'accepterais pas de me voir "interdire" de fumer chez moi ! Et si la proprio vient et est incommodée par l'odeur du tabac, libre à elle de sortir, non ?

    – si le bail ne précise aucune interdiction de posséder un animal, vous pouvez bien sur en posséder un (sous réserve qu'il ne cause pas une nuisance anormale aux voisins) mais même si ce bail mentionne une interdiction, il n'est pas évident qu'un juge entérine cette interdiction si elle n'est pas étayée par d'autres éléments (plaintes, bruit, propreté, agessivité…) Et il n'est pas évident non plus que la proprio introduise une requête pour mettre fin à un bail d'un an…

    Il semblerait que votre propriétaire soit une personne qui se sent peut être un peu seule. Et de plus, elle est dans "sa" maison, et veut "controler"… tout et rien. De là sans doute le sentiment qui vous fait la sentir abusivement envahissante. Vous pouvez rester courtois et montrer clairement que vous souhaitez maintenir vos distances.

    en réponse à : Qui a raison ? #969884
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Si la garantie n'est pas libérée, et qu'il ne veut pas vou payer, il vous reste à aller devant le juge. A vous de déposer la requête!

    J'avais plutôt compris que la garantie était débloquée, et que c'est le locataire qui veut "récupérer" le mois d'indemnité qu'il a payé…
    Et dans ce cas, c'est bien au locataire (qui est demandeur) d'introduire une requête. Non ?

    en réponse à : droits du locataire & obligations du bailleur #970385
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    grmff a écrit : Le changement d'une serrure, c'est de l'entretien. A charge des locataires. Sans hésiter une seule seconde.

    Donc je rejoins l'opinion de Grmff.

    Désolé, mais ça ne passe pas…

    -Pas de faute établie du (ou des/ou duquel?) locataire. (OK si dégât constaté imputable à un auteur déterminé)

    -Matériel mis à disposition de l'ensemble des locataires vétuste (?) peut être, mais pas (plus) en état de fonctionnement.

    -Huiler le cylindre, démonter et dépoussiérer la serrure… c'est de l'entretien. Remplacer, ce n'est plus de l'entretien ! (Vous remplacez une chaudière ou l'ascenseur, c'est pareil : frais propriétaires)

    La vétusté ou la force majeure, ce n'est pas au locataire qu'il revient d'y remédier

    en réponse à : Aller directement en requète? #969647
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Bonjour

    Rebondissement alors que je n'ai pas envoyé de courier et que j'étais disposée à laisser tomber, ils m'ont payé le mois de septembre!!

    Vous voyez bien qu'ils ne sont pas si mauvais que ça ! 😆

    en réponse à : Falsification procurations #970518
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    L'ensemble de l'assemblée présente (et pas encore en nombre) a parfaitement entendu et approuvé la procuration!

    Le GSM et le main libre, cela sert à cela!

    Merci d'avoir communiqué ce "truc" qui peut en effet éviter une seconde AG. Dans ce cas, si l'ensemble de l'ACP valide la procuration, elle est en effet tout à fait concevable même verbale.

    Il reste cepentant une question (mais bon, je chipote là…) Quid d'une contestation quant à l'identité du CP interlocuteur téléphonique ?

    Existerait-il un autre obstacle à la validation de ce procédé ?

    en réponse à : Qui a raison ? #969882
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Bonjour

    Oui la garantie est débloquée mais il n'est plus d'accord il veut récupérer son mois de dédomagement.

    Il veut récupérer… opposez lui simplement un refus ferme et laissez le faire… Il devrait avoir compris deux choses : le juge n'a pas été vraiment positif à son égard, et c'est à lui d'investir du temps et de l'argent pour un résultat aléatoire. Laissez lui le temps de penser à autre chose 😆

    en réponse à : Falsification procurations #970500
    rexou
    Membre

    Heu… vous passez de 1,5€ à 25 ???
    et de 0,5 à 25 ???
    Si c'est exact… Pleurez !!!

    Notez quand même que vous payez des provisions… vous devez donc retrouver un décompte annuel…

    La remarque que vous faites à Grmff me semble injustifiée. Un syndic qui arrange tout, c'est aussi un syndic qui veille aux intérêts de la copropriété.
    Je dirais qu'il agit en bon père de famille. Une AGE léserait aussi les CP qui se sont déplacée pour participer à l'AGO. Quant à ceux qui ne veulent pas se casser la tête et ne se sentent pas concernés par la gestion de leur immeuble… je ne vois quant à moi aucun problème à ce que les décisions se prennent sans eux !

    en réponse à : Falsification procurations #970497
    rexou
    Membre
    Zlurp a écrit :
    ?
    Il y a eu plus d'une dizaine de procurations falsifiées.
    Cela s'est passé l'année dernière, und des copropriétaires à déposé plainte chez le juge de paix mais notre cher syndic s'est fait représenter par l'avocat de l'A.C.P. Le copro a été écoeuré et il a abandonné .
    Ce qui me révolte le plus, c'est l'excuse qu'a donnée le syndic, il prend les gens pour des imbéciles: Il reçoit des procurations complétées , avec le nom du mandataire, il modifie ce nom (grossièrement d'ailleurs) pour mettre le nom de son copain et il dit que s'il n'avait pas fait ça, le quorum des propriétaires présents ou représentes n'aurait pas été atteint.

    Ma question était surtout de savoir si fax ou photocopies sont valables.
    Je suis en train de me préparer pour l'A.G. qui a lieu fin du mois et j'ai besoin de conseils.
    Merci

    Si c'est exact, il est pas triste, votre syndic !
    Et le seul CP qui a réagi abandonne l'affaire ?
    Il prend les gens pour des imbéciles, je serais tenté de dire pareil… mais vous lui démontrez mal qu'il a tord…
    Fax et photocopies sont valables, mais en cas de doute, je demanderais à voir ultérieurement les originaux, ou mieux, je demanderais confirmation aux mandants de la volonté exprimée sur les procurations présentées en AG.
    Et si falsification il y a… éjection il devrait y avoir aussi ! Avec recours en justice si préjudice encouru…

    en réponse à : droits du locataire & obligations du bailleur #970378
    rexou
    Membre
    trucmuche2005 a écrit :
    Et c'est bien au propriétaire de le prouver, hein, qu'il s'agit de la faute d'un locataire ?

    Oui, c'est au proprio d'établir la preuve de la faute d'un locataire.

    Et même dans ce cas, il lui incombe de (faire) remettre les choses (serrure ou autre dispositif) en état de marche de manière à ne pas compromettre la sécurité de l'immeuble. Ensuite, il se retourne contre le responsable s'il le veut.

    en réponse à : Falsification procurations #970494
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Citation :Arrête de fantasmer sur base d'une action qui n'a pas été validé par un jugement.
    Sans savoir à qui vous vous adressez et sur quel propos, on pourrait vous trouver insultant.

    Vu le nombre limité d'intervenants, et bien que je n'ai pas (encore?) exposé mes fantasmes dans ce forum, je me pose des questions…
    Quel est donc l'objet de ce fantomatique fantasme ?

    Concernant la procuration verbale, cela était auparavant possible, oui.
    Mais l'est-ce encore ?
    Il m'avait semblé qu'une procuration devait être limitée à un AG précise (ou une autre portant le même ordre du jour), et devait désigner nommément le mandataire -écrit de la main du mandant- Donc, j'en déduis que cette procuration ne peut plus être verbale… Mais possible que je sois à côté de la plaque…

    en réponse à : Falsification procurations #970490
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Une procuration faxée est parfaitement valable. Une procuration, c'est un mandat. Le mandat peut même être verbal.

    Sauf que maintenant, la loi précise que le nom du mandataire doit être indiqué spécifiquement de la main du mandant. Par fax oui, mais verbalement, l'exercice est plus dur !

    en réponse à : Falsification procurations #970488
    rexou
    Membre

    Et que dit le CP qui a émis ladite procuration ?
    Si vous pouvez établir que fasification il y a eu, vous pouvez faire annuler l'AG et exiger une AGE.
    Aux frais du syndic ? Pas sur.
    Etes-vous isolé, ou d'autres CP marquent-ils leur désaccord avec ce genre de pratiques ?
    Et surtout : Cela présente-t-il un intérêt d'annuler l'AG, ou de faire annuler des décisions qui auraient été caduques sans la voix émise par la procuration litigieuse ?

    en réponse à : choix d’un nouveau syndic et travaux ascenseurs #970239
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Les normes actuelles, tel que définie dans la loi, ne permettent pas de changer le contenu des points à l'ordre du jour au gré des CP présents.

    Et ne permettent pas de prendre une décision à l'insu des absents (qui seraient peut-être venu s'ils savaient que la solution "eurêka" serait choisi).

    – En l'occurence, il est question de débattre d'un point qui figure à l'ordre du jour, et d'y adopter la solution qui émerge de ce débat. La dite solution peut ou pas avoir été envisagée auparavant. Il n'est pas question de changer les points repris à l'ordre du jour.

    – Quant aux absents, ils ont été avisés de la date, du lieu et de l'ordre du jour. Soit ils se déplacent ou se font représenter, soit ils assument leur absence ! Ce n'est certainement pas en "protégeant" à l'excès les absents que la masse des CP va adopter une attitude participative et constructive. Désolé, mais je ne partage pas (et je ne vois pas en quoi la loi impose) cette considération pour les absents.

    De là à faire colloquer les psy par staline… A vous lire, staline aurait donc été laxiste ? Heu… on revisitera le goulag une autre fois… lol

    en réponse à : quotité ne corresponde pas ! #970409
    rexou
    Membre

    – Les charges sont calculées en fonction des quotités. Ces quotités peuvent prendre en considération la surface, mais aussi la destination (commerce) et la situation (rez). Il n'est donc pas évident de considérer qu'un recours donnera lieu à rectification du calcul des quotités. (par exemple, 50M2 de rez comercial ou la même surface sous toiture ne seront pas valorisés de la même manière…). L'existence d'un dommage est donc selon moi discutable.

    – Concernant les tensions au sein de l'acp, il se peut en effet que la copropriété ne doive pas supporter les frais, mais un juge, sans avoir à refuser d'examiner la demande peut ne pas la considérer légitimée, par le double fait de la différence peu significative et la connaissance incontestée du bien de l'acheteur qui a visité, et qui n'a en aucun cas pu confondre un local commun des compteurs avec une partie privative qu'il achèterait avec son commerce.

    Pour la petite histoire, la répartition des millièmes est rarement en rapport exact avec la superficie exacte et réelle du bien occupé. Un exemple : Dans un immeuble d'une douzaine d'apparts, deux caves sont 3 à 5 fois plus spacieuses que les autres. Chacune de ces caves est cependant "valorisée" à la même quotité. Lorsqu'on établit une clé de répartition, une différence de 5% (à supposer qu'elle soit réelle) reste de l'ordre de l'acceptable. Un recours direct est normal, mais un acheteur "de seconde main" est selon moi supposé accepter une situation existante en toute connaissance de cause. Il n'est pas lésé… Mais je conçois qu'on puisse le voir différemment.

    en réponse à : choix d’un nouveau syndic et travaux ascenseurs #970237
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    N'imposons pas notre norme, mais la norme définie par les lois, dont surtout, mais pas seulement, les articles 577-3 à 577-14 CC.

    Mais nous ne prétendons rien imposer.
    Nous pensons qu'il est légitime de laisser la lattitude aux participants d'une AG de débattre de différentes possibilités, d'exposer des idées, et finalement de faire librement un choix à l'issue de ces délibérations.
    Aucune norme ne limite ce choix à un oui/non parmi un éventail de possibilités déjà pré-annoncées. Aucune norme ne demande de multiplier les AG pour prendre une décision…

    Vous aimez les mots lois, normes, règlements, et vous les interprétez d'une façon parfois particulière…
    J'aime quant à moi les mots démocratie, liberté, libre choix… tout en acceptant parfaitement l'idée d'une règlementation, d'une législation et de normes, dont j'essaie de respecter l'esprit de manière générale…

    Pardon pour ce côté rebelle, mais je crois que trop de rigueur tue la vraie démocratie.

    en réponse à : quotité ne corresponde pas ! #970407
    rexou
    Membre

    Encore faut-il établir qu'une erreur matérielle lèse le propriétaire en question.

    Ici, il n'y a pas eu de modifications ultérieures de la répartition des surfaces, et le local des compteurs n'a jamais été privatif. L'acheteur a réceptionné et accepté le bien, approuvé donc. Et lors de la revente, le nouvel acquéreur a eu tout le loisir de visiter les lieux et de définir ce qui était lot privatif et communs.
    Il est très possible, comme dit Francis, que le calcul de la surface inclue aussi les murs.
    Donc, erreur il peut y avoir, mais même dans ce cas, je doute qu'un juge estime que le CP acheteur soit vraiment lésé. Une modification de la répartition des quotités implique des frais probablement peu compensés par l'importance de la modification espérée.

    D'autre part, la répartition de ces quotités peut aussi ne pas se baser que sur des critères de surface, mais aussi sur la destination du bien notamment (ici, un commerce)…

    En termes de cohabitation harmonieuse… une démarche par ailleurs aléatoire contre son ACP de la part d'un nouvel acheteur risque de déplaire aux primo-acquéreurs qui devront se partager les frais encourus…

    en réponse à : Mise en demeure pour décompte de charges après 8 ans #970450
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous n'avez aucun rapport avec votre ex-syndic. C'est avec le propriétaire que vous avez des rapports. Pas avec le syndic.

    Envoyez le sur les roses sans complexe.

    Merci de cette confirmation 🙂

    Et si votre ex proprio (vous savez, le monsieur qui a toujours votre garantie) exprime une exigence quelconque… faites pareil avec lui !!! 😆

    en réponse à : choix d’un nouveau syndic et travaux ascenseurs #970235
    rexou
    Membre

    Pardon, Luc, je sais que je ne suis pas très malin… mais je ne comprends pas en quoi les textes que vous citez sont en contradiction avec la vision de choses que Grmff et moi partageons…

    en réponse à : droits du locataire & obligations du bailleur #970376
    rexou
    Membre

    S'agissant d'une porte commune, la charge de la preuve incombe au proprio.
    Soit il peut établir qu'un locataire a commis une faute (ivre-mort, il casse sa clé dans la serrure par exemple et le proprio le sait) soit le proprio doit faire le nécessaire pour réparer/remplacer à ses frais.

    en réponse à : droits du locataire & obligations du bailleur #970374
    rexou
    Membre

    Dans une unifamiliale, la porte fait partie intégrante de la location privative. En cas de dégradation due au locataire, si cette dégradation peut être prouvée et lui être imputée, il devra bien sur payer… et ceci quelle que soit le bien dégradé…
    Sinon, même dans une inifamiliale, si la serrure est défectueuse suite à l'usage (vétusté), la réparation incombe au proprio.

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