rexou
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rexouMembreBaxter a écrit :cela me paraît licite.
Ce n'est pas donné en début d'AG, mais cela ne change rien au quorum et aux présences (sauf qu'en cours de route un "présent" devient un "représenté")Luc est-il d'accord de jouer cet air-là avec Saxo ?
A moi aussi, cela semble parfaitement licite, logique et cohérent qu'un CP présent puisse s'absenter et mandater un remplaçant en cours d'AG. Pas de modification des quotas dans ce cas.
Le problème, c'est que Luc prétend ne valider que les procurations ECRITES remises AVANT une AG. Et là, y a comme une fausse note !
rexouMembreSi vous permettez une petite remarque perso… vous cherchez une "obligation" chez votre propriétaire, et un "droit" pour vous.
Dans l'absolu, à défaut d'indication écrite dans le bail, il n'existe pas à ma connaissance de date charnière. La nécessité de chauffer peut en effet varier très fort d'une année à l'autre. Le système du forfait comporte bien des inconvénients. J'aime le passage "souci écologique", mais il ne faut pas se voiler, la motivation est financière. On peut polémiquer sur le proprio (radin) qui paie la consommation, et le locataire (dépensier) qui en "veut pour son forfait"…
Le temps se rafraichit, et je crois que la remise en fonction du chauffage va s'imposer très vite tout naturellement. A votre place, je ferais à la proprio un rappel aimable… Et dans quelques jours, si le froid s'intensifie et que la dame n'a pas réagi, je serais plus insistant…
rexouMembreSaxo a écrit :Pourtant, ces affirmations paraisssent exactes.1. Au début de l'asssemblée générale (et pas à la fin), le bureau vérifie présences et procurations – déjà pour voir que le quorum soit atteint.
Et désormais, ce sont max. 3 procurations par copropriétaires.2. L'invitation doit comprendre le texte des résolutions, elle doit être envoyée par lettre recommandée du syndic et être accompagnée de certains documents et de certaines indications.
Le but étant d'assurer une réelle information pour de réelles décisions.
cf le titre de la loi : transparence, modernisation de la gestion.
Désolé, je ne vois rien qui stipule qu'une procuration doive être remise AVANT l'AG et PAR ECRIT.
Au début de l'AG, le bureau comptabilise les présents ET les mandats; vérifie la validité de ces mandats et valide les quotas présents et représentés.
OK, la procuration doit être remise EN DEBUT d'AG, mais PAS avant !
Et si elle est émise verbalement devant témoins, comme le disait Grmff, il n'existe pas de raison de ne pas l'accepter et la valider.13 octobre 2010 à 10 h 57 min en réponse à : En France, avant l’euro, mais cela reste vrai (pour la Belgique aussi) #970630
rexouMembreGénial !
Je dois payer mon précompte immobilier ce mois ci. Je convertis immédiatement en euros pour savoir de combien de lunettes de wc je dois m'acquitter ! 😆 😆 😆
rexouMembrePour Bruxelles, le prix pratiqué ne dépasse pas les 20€ par mois et par appart, sauf exception.
rexouMembreLes membres d'un conseil de copropriété doivent être proprios… c'est la loi et c'est aussi le bon sens !
Il arrive souvent, comme l'a déjà remarqué Grmff, que lorsqu'on fait appel aux candidats, un silence pesant s'installe parmi l'assemblée. Il se peut donc, surtout dans de petites copropriétés, que les postulants fassent défaut. Dans ce cas, ne peut que restreindre le nombre de membres du CC, ou éventuellement nommer un couple copropriétaire d'un seul lot. A la condition que tous deux soient effectivement propriétaires, ce serait un pis-aller peu conseillé, mais pas illégal.
rexouMembrerexou a écrit :Désolé, mais je n'adhère pas du tout à votre raisonnement.Quant à la conclusion :
OK pour dire qu'une procuration est validée pour un ordre du jour déterminé, et pour une AG précise (ou une autre avec le même ordre du jour)
Mais sur quoi vous basez-vous pour affirmer qu'elle DOIT être remise AVANT l'AG et PAR ECRIT ??? Un texte de la nouvelle loi ?
Manifestement, pas tiré d'un texte de nouvelle loi dirait-on…
12 octobre 2010 à 12 h 09 min en réponse à : Un CPAS peut-il exiger plus que la législation régionale? #970613
rexouMembreLe CPAS peut modaliser à sa guise l'octroi de la garantie ?
J'ai été victime de ce type de modalisation. Garantie constituée d'une "lettre de garantie" émanant simplement du CPAS, et limitant strictement la portée de celle ci à un plafond (normal) ET limitée aux stricts dégâts locatifs, à l'exclusion de toutes autres sommes dues (loyers notamment). A l'objection que j'ai formulée, il m'a été répondu que c'était "leur" façon de travailler, et qu'il fallait "responsabiliser" le locataire. Faut-il en rire ou en pleurer ? (oui, je sais, je plagie honteusement)
rexouMembregrmff a écrit :La limitation que vous imposez est contraire au droit et à la loi.Vous qui êtes si "légaliste", je m'étonne que vous osiez mettre de telles restrictions au droit de donner procuration!!!
Je posais quant à moi la question car n'ayant pas connaissance d'un texte de loi (mais bon, j'admets mes lacunes dans ce domaine) allant dans le sens d'une restriction, je pensais que Luc avait pu interpréter un texte légal à la base.
@ Zlurp : …et vous êtes en guerre avec vos trois syndics ??? ne soyez pas vexée, mais on peut quand même se poser la question de se demander si vous n'êtes pas d'une intransigeance abusive quand même…
rexouMembre– La clause qui interdit les animaux est fort discutable. Un juge aura souvent tendance à ne l'avaliser que si l'animal en question provoque une nuisance, un danger, une gène anormale…
– La clause qui interdit de fumer… Oui, elle est caduque. A la rigueur, dans un environnement particulier à risque important, elle peut éventuellement se concevoir. Dans l'absolu, le fait de louer un bien implique aussi un certain droit d'en jouir librement.
rexouMembregrmff a écrit :Il est également possible de faire les deux d'un coup.
Un célèbre galopin belge de chez nous en a fait sa spécialité: marquer la distance à coup de pâtisserie…
12 octobre 2010 à 10 h 33 min en réponse à : Un CPAS peut-il exiger plus que la législation régionale? #970611
rexouMembreLe problème, c'est que chaque CPAS édicte ses lois en fonction d'une multitude de critères inconnus de tous.
Dans la région bruxelloise, j'ai loué à une maman et son bambin un "flat" avec un coin à dormir (enclavé dans la pièce à vivre, séparé par un rideau). Superficie totale : 40 M2. Pas d'opposition de la part du CPAS. Et pour cause : à Bruxelles, le loyer d'un appart deux chambres dépasse tout simplement le total de l'allocation octroyée. En suivant le raisonnement : dans le cas d'un garçon ET une fille de plus de 6 ans (je crois… peu importe l'exactitude de l'âge) un appart de TROIS chambres serait exigé. Bonne chance ! 😆
rexouMembreluc a écrit :Conclusion:
une procuration ne peut être donné en connaissance de cause, donc sur base de l'ordre du jour et du texte des résolutions, tel que mentionné dans l'invitation. Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable.Désolé, mais je n'adhère pas du tout à votre raisonnement.
Quant à la conclusion :
OK pour dire qu'une procuration est validée pour un ordre du jour déterminé, et pour une AG précise (ou une autre avec le même ordre du jour)
Mais sur quoi vous basez-vous pour affirmer qu'elle DOIT être remise AVANT l'AG et PAR ECRIT ??? Un texte de la nouvelle loi ?
rexouMembreD'accord avec pfffff.
Vous avez droit à jouir librement et paisiblement de votre appart.
Pas d'état des lieux, c'est excellent pour vous.
Et question attitude… Soit vous marquez les distances de façon plus ou moins ferme, soit vous "amadouez" la dame… (un sourire, une pâtisserie, un peu d'humour, mais chacun chez soi quand même).
Il est possible que le côté grognon soit dû à la solitude, au sentiment de partager "sa" maison et donc de vouloir diriger, voire régenter…
Peut-être pouvez-vous tenter la conciliation, la souplesse psychologique…
Mais je ne connais pas la dame, j'émets juste une idée…
rexouMembreZlurp a écrit :… les 3 auxquels j'ai affaireCeux qui sèchent dans votre grenier ? 😆
rexouMembregrmff a écrit :Je ne suis pas toujours d'accord avec Rexou… mais je ne peux mieux dire.Merci Grmff !
L'équilibre entre les désaccords et les connivences forment souvent le ciment des vieux couples 😆
rexouMembreZlurp a écrit :Z'avez pas vu le smiley ? C'était pour du rire !!!!Je suis rassuré alors ! 🙂
rexouMembre@ Grmff : Je suppose que vous n'êtes pas plus surpris que moi de l'opposition de Luc. L'excès de rigueur s'oppose souvent à l'imagination créatrice de solutions.
@ Luc : Je suis trop "rebelle" pour adhérer à votre rigueur que je qualifie volontiers de "terrorisme légalitaire" et je suis parfois difficilement les méandres de vos raisonnements. Un peu de souplesse, un peu de lattitude de pensée, un peu d'imagination, cela aide souvent à sortir d'une impasse au mieux des intérêts de chacun…
@ Zlurp : … vous déposeriez plainte pour discrimination… Heu, n'exagérez pas trop quand même. D'abord, si un CP veut donner son avis, il est libre de venir ou de se faire représenter de sa propre initiative. Ensuite, le syndic n'est pas systématiquement l'ennemi des CP. Dans ce cas, il agit en bon père de famille, dans le seul but de valider une réunion et éviter ainsi des frais et désagréments inutiles. D'autant plus inutiles d'ailleurs que la seconde réunion sera de toutes façons validée, quel que soient les participants présents ou représentés. Désolé, mais je vois là un exemple type de bonne gestion. Soyons clairs : il est important d'entretenir une relation de confiance avec son syndic. Dans ces conditions, on peut avancer. Si cette relation est rompue avec une part importante des CP, changez de syndic… Il n'est ni cohérent ni constructif de maintenir une opposition armée de long terme. La gestion, et donc l'ensemble des CP ne peut qu'en souffrir gravement.
rexouMembregrmff a écrit :Je ne vais pas polémiquer sur le tabac. Ce n'est pas le lieu. Mais si on invite le proprio à vérifier quelque chose dans l'appart, il a le droit de respirer un air sans fumée… ou de refuser de rentrer!@ Grmff :
D'accord, pas de polémique tabac…
Mais dans ce cas, admettez qu'une proprio qui "refuserait d'entrer" chez son locataire, ce serait déjà un bon début de solution à son côté envahissant, non ?
@ deleyl :
Votre proprio n'a pas à passer son temps chez vous à vous raconter des malheurs si cela vous dérange. Vous pouvez facilement écourter en lui disant que vous la remerciez de sa visite, mais le temps passe et vous avez du travail. Dans cet ordre d'idée, évitez donc autant que possible vous même d'aller "frapper à sa porte". Plus chacun restera chez soi, moins il existera de possibilités de conflits.
Je note quand même que votre propriétaire se plaint d'avoir du payer des frais pour un locataire qui fumait, mais cela ne l'empêche pas de relouer sans même faire établir un état des lieux d'entrée. Curieux. Sachez qu'en sortant, vous ne devrez en aucun cas repeindre en quittant les lieux. Ne lui promettez donc pas de le faire… Ne dites rien plutôt. Et si elle refait des comparaisons désobligeantes avec les locataires précédents, faites lui remarquer que vous ne lui avez pas (pas encore?) coûté 2000 euros de frais !
rexouMembreZlurp a écrit :Et c'est le syndic qui demande la procuration par téléphone ??,
Un syndic ne peut recevoir de procuration ni la demander à un copropriétaire.
Très contestable comme "truc"
CordialementJe ne crois pas : Le syndic est intermédiaire et témoin (il forme le numéro d'appel d'un CP et s'assure de l'identité de son interlocuteur). Le CP accepte de donner procuration à un membre participant à l'AG. et choisit qui il veut. Libre à lui encore de limiter la portée de son mandat ou pas… Et la fonction main libre permet à chacun d'entendre la conversation et d'attester de la réalité de la procuration.
Non, je ne vois rien de contestable là dedans, c'est un ingénieux système qui permet d'éviter une seconde AG -
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