rexou
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
25 octobre 2010 à 11 h 50 min en réponse à : Propiétaire refuse de rembourser les provisions de chauffage #970855
rexouMembreVague a écrit :Si tu dis qu'on n'a pas payé de provision durant 12 mois, donc on ne peut pas avoir de remboursement MAINTENANT, mais QUAND ? C'est mon argent, même si c'est pas beaucoup, mais le proprio est en train de le ranger dans sa porte feuille.Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire.
Si le proprio a déjà pu effectuer le décompte pour vos voisins (avec supplémént à payer), il doit aussi vous donner votre décompte, puisque les montants que vous avez payés sont provisionnels.
Vous avez consommé les 10.5 unités relevées par Techem, MOINS les unités consommées entre juin et octobre 2009 (nulles si calorimètres électroniques, mais plus importantes si calorimètres à évaporation).Votre proprio doit vous fournir le décompte annuel. Le prix unitaire de l'unité consommée est visible aussi sur le décompte Techem que votre voisin a du recevoir.
Insistez pour recevoir le décompte de vos consommations, comme votre voisin l'a déjà reçu. Peu importe que l'année soit complète ou non.
rexouMembrebuijspa a écrit :5. Est-ce que B a un avocat ?
Oui il s'est présenté à l'AG extraordinaire de la semaine passée. A l'ordre du jour de cette AGE se trouvait le point demandant la rectification de l'erreur commise par le syndic concernant la majorité à atteindre. Les CP ont eu peur des menaces de celui-ci concernant l'illégalité d'une rectification de PV.B s'est donc présenté à cette AGE avec son avocat, et ce dernier a intimidé l'assemblée par des "menaces" ? Il n'est pas incompétent, il défend les intérêts de son client. Quitte à dire des conneries…
Il serait donc illégal de rectifier une erreur dans un PV d'AG ?
Ah bon !
J'espère que les propos tenus par cet avocat figurent dans le PV de l'AGE… et je suis certain qu'un juge apprécierait.
Et si vous consultiez vous aussi un avocat ?
A moins que ce ne soit aussi illégal… 😆25 octobre 2010 à 10 h 45 min en réponse à : Propiétaire refuse de rembourser les provisions de chauffage #970853
rexouMembreVous occupez un appartement depuis octobre 2009 et le relevé des calorimètres s'effectue en juin (2010).
10.5, ce sont les unités de chauffage consommées. Le syndic de votre immeuble doit avoir établi le décompte pour chiffrer votre consommation en euros (consommation de gaz ou mazout en euros, à répartir sur le nombre total d'unités relevées sur les calorimètres.
Votre proprio ne connait pas plus que vous le montant de votre consommation avant d'avoir reçu ces décomptes. Il est donc normal qu'il ne vous rembourse pas.
D'autre part, votre consommation n'est que la différence entre le relevé de juin 2010 effectué par Techem et le relevé constaté lors de l'ELE en début de location, en octobre 2009.
Il ne faut pas espérer un important remboursement : vous avez passé l'hiver et vous n'avez pas payé de provision durant 12 mois complets….
rexouMembregrmff a écrit :A noter que , dans le cas mentionné par Mamiloup, c'est le syndic lui-même qui parle de délation…Le syndic a un devoir d'information.
Et chaque CP a le droit d'être informé de la situation financière et de l'état des paiements qui concernent la copropriété. Et ceci inclut le droit de connaitre les CP défaillants.
rexouMembreMerci Luc 🙂
18 octobre 2010 à 12 h 51 min en réponse à : mauvaise isolation acoustique, quels sont mes droits ? #970657
rexouMembreEt en Espagne, cela aurait sans doute été pire encore !
La fiesta, ils aiment ça !!!
rexouMembregrmff a écrit :Effectivement, "délation" est peu approprié. "Informer toute la copropriété de la situation de chaque mauvais payeur" aurait été plus judicieux.C'est la formule que j'appliquais à l'époque où j'étais syndic (dans l'invitation à l'AG) et cela marchait effectivement.
Mais ce n'est pas un effet de la nouvelle loi. Déjà sous l'ancienne mouture, il était normal de faire comme cela: chaque propriétaire était déjà en droit de connaitre les dettes des autres. Parce qu'en cas de défaillance, ce sont les autres qui doivent suppléer…
D'accord avec Grmfff !
Pas de délation, juste le droit (qui a toujours existé) de chaque CP de connaitre les dettes des autres. Et rien de bien neuf, si ce n'est que le syndic qui "n'osait" pas s'abrite maintenant derrière la loi pour prétexter une obligation légale. Cette information devait déjà figurer dans les comptes pour assurer leur cohérence.
18 octobre 2010 à 12 h 30 min en réponse à : mauvaise isolation acoustique, quels sont mes droits ? #970655
rexouMembre"Il faut s'adapter à l'endroit où on vit", et "l'effort doit venir des deux côtés"… Vous avez merveilleusement résumé la question ! 🙂
Marcher dans son appartement (avec ou sans talons) est audible à l'étage inférieur. Il doit être possible, avec un peu de communication positive, de limiter les nuisances excessives. Sans en arriver à une prohibition absolue.
Je remarque que le bruit reste "normal", non intentionnel… Ce pourrait être bien pire ! Un enfant jouant sur le plancher toute la journée? Qui crie ou qui pleure ? Deux enfants ? L'enfer garanti !
Concernant les hôtels, c'est exact… Les gens manquent bien souvent d'éducation, de considération pour leurs voisins inconnus… Anonymat, impression d'avoir "payé pour…" etc. Et je ne parle même pas des hôtels de vacance, avec boite de nuit incorporée par exemple…
rexouMembreLa loi ne précise pas les modalités d'inscription au PV des présences ?
Si je comprends bien, cela revient à dire que chaque ACP doit débattre de ce point et voter pour adapter le règlement de copropriété en fonction de la possible éventualité future de…
De bien joyeuses perspectives d'empoigne, d'interprétations diverses, d'abus… Ce texte (incomplet, mal foutu, mal torché… ) me semble une nouvelle source de problèmes ! Mais j'imagine (oui, j'ose) que dans un proche avenir, il sera remédié à ce flou artistique par une jurisprudence ou des amendements…
18 octobre 2010 à 11 h 49 min en réponse à : mauvaise isolation acoustique, quels sont mes droits ? #970653
rexouMembreRico a écrit :ma restriction trop forteRico, vous êtes avec votre voisin dans un autre contexte… Il s'agit ici d'un tapage (et même nocturne puisqu'aussi après 22H) lié à un comportement anormal et volontairement dérangeant.
Dans le cas d'un batiment mal isolé, vous ne pouvez pas interdire à votre voisin d'écouter la radio ou la télé, de parler ou de marcher chez lui en journée, ou d'emprunter l'escalier, même si cela provoque un bruit audible jusque dans l'appartement voisin. La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres, je suis d'accord… mais les gens ont aussi le droit de vivre normalement chez eux. Le secret de la cohabitation en copropriété, c'est en grande partie la conciliation, la tolérance et les relations de bon voisinage. Un peu d'éducation ne nuit pas non plus, bien sur 😆
rexouMembreJe connaissais l'histoire du "cent" détourné à grande échelle, sur des millions de comptes. Le contexte est quand même très différent ici. Je souhaite au syndic d'avoir una autre souce de revenus que les 10 cents de différence constatés…
Il est évident que vous pouvez toujours demander à quoi correspondent ces trois trous dans la numérotation (factures privatives ? erreur ? facture annulée?…) Mais il me semble que dans la mesure où il ne vous est pas facturé de frais injustifiés, vous pouvez être satisfait…
rexouMembre🙂
luc a écrit :… un CP qui arrive après le début de l'AG et/ou le mandataire qui donne une procuration d'un CP, a le droit de participer aux délibérations et votes des points encore à entamer,et ceci dès que sa présence est inscrit sur le PV des présences, qui est une annexe du PV des décisions.
On peut discuter sur le fait qu'il puisse participer à la délibération/vote du point en cours.
La loi autorise à quitter l'AG, donc aussi à y arriver plus tard.
D'après le syndic que j'ai consulté, ce n'est pas le cas.
Selon lui, dès que le régistre des présences est signé, et que l'AG a débuté, tout retardataire n'a plus droit de vote durant toute l'AG. Il n'aurait en principe pas le droit même de participer aux débats, mais juste d'assister passivement.
Il en serait d'ailleurs de même (privation du droit de vote pour toute l'AG) pour un CP qui quitterait la salle et esquiverait de la sorte un vote.
Et enfin, un CP qui serait mandataire et quitterait la salle durant l'AG pourrait donner procuration pour les quotités dont il est propriétaire, mais pas pour les quotités pour lesquelles il a lui-même reçu mandat.
Qu'en pensez-vous ?
Que dit précisément la loi ? (Oui, Luc, je reconnais que les textes légaux constituent une base utile et parfois même indispensable !) Merci
rexouMembreIl "manque" trois factures…
La numérotation saute trois fois d'un chiffre, c'est pas pareil !
Une erreur de 10 cents ? Les arrondis informatiques surement.Concernant les factures, si (tous) les montants des frais portés en compte correspondent à une facture correspondante et justifiée, où est le problème ? Et si les sommes facturées sont justifiées et que l'erreur finale est de 10 cents… bénissez votre syndic ! 🙂
18 octobre 2010 à 9 h 32 min en réponse à : mauvaise isolation acoustique, quels sont mes droits ? #970651
rexouMembreRico a écrit :La liberté des uns s'arrète où commence celles des autres, quand on vit dans un immeuble à plusieurs logements on essaye de ne pas exagérément déranger les autres
La musique trop fort c'est quoi ? ben c'est quand la musique de votre voisin est audible dans votre logement, tout simplement …..D'accord pour la citation et la nécessité d'essayer de ne pas déranger excessivement ses voisins.
La musique trop fort, la restriction de Rico est un peu exagérée, du moins en journée (de 7 à 22H). Surtout si l'immeuble est mal isolé. On peut jouir du bien qu'on loue, et donc marcher chez soi, écouter la radio ou la télé sans devoir porter un casque pour maintenir un silence monacal dans le batiment.
Si l'isolation est si médiocre, les escaliers (en bois ?) sont une source de bruit inévitable en journée. Un tapis ? Cela n'empêchera pas les bruits de conversations… et vous ne pouvez imposer un silence absolu dans les communs. Il me semble que vous pouvez attendre de vos voisins un effort pour limiter les nuisances sonores, sans pour autant ne plus tolérer aucun bruit un peu excessif.
Comme dit Pffff, je crois aussi que vous ne pouvez qu'en appeler à la bonne volonté de vos voisins… en espérant qu'ils soient réceptifs.
rexouMembreLes héritiers héritent du bail. Ils héritent aussi de toutes les obligations et droits qui en découlent.
Ils sont donc redevables de toutes sommes normalement dues par le locataire. Vu la situation, l'idée de leur faire signer un document de fin de bail amiable semble excellente. Une relocation rapide et une minimalisation des frais me semblent des arguments probants plus que des prétextes fallacieux. Il est tout à fait superflu de leur laisser entrevoir la possibilité d'occuper les lieux et de reprendre le bail. Leur suggérer un garde meuble éventuellement, pour accélérer la disponibilité des lieux à la relocation ?
rexouMembreJe peux me tromper, mais il me semble que dans l'état actuel de la législation, le syndic est tenu d'envoyer un recommandé, sauf si dérogation expresse (anciennement donnée par AG, et nouvellement, par signature individuelle du CP concerné). Ce courrier doit être expédié 15 jours avant l'AG. Si envoi tardif, l'AG peut être invalidée en justice par un CP qui n'aurait pu prendre ses dis^positions pour participer à l'AG.
Mais je livre ceci sous toutes réserves…
rexouMembreC'est bien ainsi que je voyais les choses, mais ce n'était qu'une vision intuitive…
Merci Luc 🙂
rexouMembreluc a écrit :"en début d'AG": ouiBen voilà… dans ce cas, je crois que chacun sera d'accord.
Reste l'"écrit" qui pose questions… Je suppose que le problème se situe dans la preuve, et que celle ci peut néanmoins être établie à suffisance dans le cas cité par Grmff d'une communication téléphonique ouie par toute l'assistance de l'AG. A défaut de plainte, c'est valide. Et si plainte, ce sera à l'appréciation du juge. Mais aucun texte ne stipule expressément l'obligation d'un écrit… je fais erreur ?
rexouMembreluc a écrit :luc a écrit : (…)
La dernière phrase doit être complété comme suit:Elle doit être donné avant l'AG par écrit, pour être recevable. Mais durant l'AG par écrit ET une mention approprié sur le PV des présences.
Heu… faut-il interpréter "avant l'AG" par "en début d'AG" ???
Dans ce cas, je comprendrais mieux ! 🙂Mais pourquoi obligatoirement "par écrit" ?
rexouMembreIl arrive que la frigidité des relations échauffe les esprits, fermant les vannes de la communication, ouvrant les fenêtres de l'incompréhension.
Comment ? Mais oui, je sais que je suis con ! 😛
-
AuteurMessages
