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rexou

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20 sujets de 10,001 à 10,020 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Prolongation de bail: avenant ? #971111
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je reste peu convaincu que l'enregistrement puisse être opposable à l'administration…

    Dans ce cas, il semblerait que l'utilité toute relative de cette procédure serait réduite à néant. En dehors bien sur du strict respect de la loi.

    Par contre, les inconvénients potentiels restent bien réels, eux !

    Non ?

    en réponse à : Numérotation de boite/ d’appartements #960669
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    …C'est cela qui me choque: l'incapacité de la police à suivre un règlement communal!!!

    Ce qui me choque, c'est le déni du respect des droits des gens. L'abus d'autorité, l'arrogance de l'uniforme. Et à vos remarques, ils vous disent que c'est eux qui décident ? Dehors, et tout de suite !!! Le citoyen, il est chez lui et n'a pas à tolérer une intrusion dans son batiment, et encore moins la dégradation sauvage que constitue un marquage sur la porte.

    L'utilité d'une numérotation uniforme, c'est encore un autre débat. Mais quoi qu'il en soit, la moindre des choses, c'est de respecter le droit des citoyens (vous savez, ces gens qui paient des impôts grâce auxquels on rémunère une masse de fonctionnaires).

    De la police et du citoyen, lequel est au service de l'autre ?

    en réponse à : Prolongation de bail: avenant ? #971109
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    …
    Bref: enregistrez tous vos baux (longs, courts, moyens), potferdekke !

    En effet, je distingue mieux l'utilité éventuelle d'enregistrer…
    Mais l'idée de participer à un "fichage" dont la finalisation ne peut être que fiscalement nuisible me bloque un peu…

    en réponse à : Prolongation de bail: avenant ? #971107
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Si votre bail 100 % logement n'est pas enregistré……

    Un bail court, non enregistré, et qui reprend les restrictions de votre bail résidentiel type présenterait un risque à ce niveau au seul motif de son non enregistrement ?

    en réponse à : Prolongation de bail: avenant ? #971105
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Date certaine, opposabilité aux tiers (notamment en matière fiscale: cfr par exemple ceci dans notre FAQ)

    Oui, j'ai bien lu. Dans le cas d'un logement affecté totalement au logement, le côté "nécessaire" ne m'apparaît pas clairement.
    Mais je reconnais volontiers que mon côté rebelle n'y est sans doute pas étranger… 😆

    en réponse à : Numérotation de boite/ d’appartements #960667
    rexou
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    grmff a écrit :
    C'est un espace privé. La police d'ailleurs refusera d'évacuer une épave sur un parking de copropriété.

    Par contre, au sens de la loi contre le tabac, c'est un espace "public", au sens ou d'autres personnes que celles de votre "ménage" sont susceptibles d'y passer. Donc, interdiction d'y fumer.

    Dans ce qui m'a énervé cette semaine, c'est l'incapacité des policier à lire la loi qu'ils sont sensé mettre en force. A gauche quand on est face à l'entrée de l'immeuble, c'est pas à gauche en sortant de l'ascenseur…

    Merci pour votre très juste réponse au à la question "tabac".

    Quant à l'incapacité de la police à lire la loi qu'ils sont supposés faire appliquer, ils ne sont pas juristes, ils obéissent à une autorité communale qui vise un objectif précis. Et qu'ils numérotent dans n'importe quel sens, peu importe. Ils n'ont pas à pénétrer dans les communs et à faire du marquage sauvage sur un bien privé, dans un espace privé. C'est un abus de pouvoir et de la dégradation de bien. Ils peuvent vous écrire, vous indiquer que la commune a attribué le numéro XXY à votre appartement, et vous demander de l'indiquer par exemple sur votre boite aux lettres. Mais pas plus.

    en réponse à : provision? quelles démarches? #971051
    rexou
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    Francis a écrit :
    Généralement pour les frais fixes de chauffage, on les répartis Porata temporis mais cela n'est pas très juste car cette division des frais de chauffage a été établie autrefois pour compenser les déperditions entre les différents locaux, privés et communs.

    Pour être juste, il conviendrait de répartir prorata temporis, en 12/12èmes ou autres, les frais fixes tels qu'entretien de la chaudière, etc. et la part fixe des frais de gaz, gazoil, bois, électricité, etc. sur la période de chauffe réelle et au prorata temporis, par exemple en 8/8èmes, (octobre à mai !)

    Une répartition n'est jamais vraiment "juste". Elle est définie contractuellement dans le bail, dans le règlement de copropriété. A défaut de précisions, la répartition prorata temporis des frais fixes est la plus logique et celle qui s'impose naturellement. Un autre mode de calcul ne peut que résulter d'un choix préalable, d'une décision. De même que la distinction frais fixes et variables résule d'un choix.

    Par exemple, il en sera de même pour les frais d'ascenseur : répartis selon les quotités, ou par lots, ou selon l'étage… incluant ou non le rez-de-chaussée, etc. Et si l'occupant du 1er étage qui prend l'escalier paie autant que la famille nombreuse du dernier étage, ce n'est pas juste non plus… Mais c'est une décision prise en AG par les CP. Et le locataire qui signe un contrat ne peut remettre en question par la suite le mode de répartition choisi.

    Je suis CP dans un immeuble équipé de calorimètres. Nous avons décidé de ne pas facturer de frais fixes, et de répartir la totalité des frais au prorata des unités relevées. Et un forfait est compté pour chaque radiateur qui aurait été supprimé. En conséquence, les mois d'été génèrent une consommation par évaporation.

    en réponse à : A.G. annulée /nouvelle A.G. et comptes différents #971133
    rexou
    Membre

    Heu… Le nettoyeur qui perçoit une indemnité pour déposer des bouteilles vides dans une bulle à verre, pensez-vous vraiment que cela justifie un déploiement judiciaire, un contrôle par un organisme agréé et la qualification de "trafic" ?

    Contrôler les comptes du syndic, oui. Mais perso, je crois qu'un peu de souplesse ne peut pas faire de mal. Le syndic est en fin de compte votre prestataire de services, pas votre ennemi. Vous semblez avide de dénoncer une pratique un peu bancale, mais dont bénéficient les CP, et pas le syndic. Une pratique win-win qui dérange qui ?

    en réponse à : Prolongation de bail: avenant ? #971103
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    C'est actuellement obligatoire et nécessaire. Donc, oui.

    Obligatoire, oui.
    Nécessaire ?
    Vous voulez dire que vous y voyez une autre utilité que le simple respect de la loi ???
    Laquelle ?

    Concernant les conditions de prorogation d'un bail court, je confirme vos dires en tous points !

    en réponse à : provision? quelles démarches? #971045
    rexou
    Membre
    sweetmelody a écrit :
    …Je m'en vais vers un autre site et surtout retournerai au pres de mon avocat j'espère que rexou n'en est pas un ! pauvre de nous !

    Désolé, mais vous voyez un jugement là où je ne fais que raisonner sur base des infos que vous communiquez.
    Je peux convevoir que vous n'adhériez pas à mes vues. C'est bien votre droit. Comme vous avez le droit de consulter un avocat. Il est possible qu'il trouve dans certains éléments du dossier motif à diminuer votre facture de chauffage. Sur 278 euros, quelle sera cette réduction ? Et quels seront ses honoraires ?
    Mon avis vous déplait, mais il est gratuit !
    Bonne chance à vous

    en réponse à : Conflits d’intérêt #970963
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    ….
    Je précise, pour autant que de besoin, qu'il s'agit de l'Ipi-Mail n° 42 du 3 novembre 2011.

    😆

    en réponse à : Modification délai compromis acte de vente #971131
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Normalement, une banque serait ravie de vous faire un crédit-pont et de vous charger d'intérêts avec un porte-feuille d'action en garantie…

    Des actions sont négociables directement. Il s'agit certainement d'autres placements, par exemple dans des fonds. Mais je confirme qu'une banque se fera un plaisir d'accorder un crédit-pont !

    en réponse à : Numérotation de boite/ d’appartements #960664
    rexou
    Membre
    cochise a écrit :
    Bon ben je les attends alors… Ils préviennent qui parce que la porte d'entrée des communs est fermées à clef?

    Mais les communs d'un immeuble sont un espace PRIVE !!!
    La police n'a rien à y faire sans une bonne raison (appel d'un occupant, infraction ou danger, mandat… ) Et surtout, ils n'ont pas à "marquer" les portes, c'est de la dégradation !

    Et si un occupant leur ouvre la porte, ils se rendent chez cet occupant, puis ils SORTENT !

    en réponse à : provision? quelles démarches? #971042
    rexou
    Membre

    @ Francis :

    Concernant les frais de chauffage, si ce sont (cas le plus fréquent) des calorimètres à évaporation, il y a facturation de frais (évaporation) en été, en dehors de toute utilisation des radiateurs. Et si le règlement de copropriété stipule que 35 ou 45% de la consommation énergétique totale est à répartir selon les quotités, le locataire est redevable de sa quote part, calculable en douzièmes (soit ici 5 mois)

    278 euros pour 4 mois 1/2 ne sont pas vraiment excessifs, même si c'est élevé.

    Le raisonnement "je n'ai pas ouvert mes radiateurs, donc je ne dois rien payer" est simpliste et erroné.

    D'autre part, rien n'a été dit qui justifie un paiement des loyers interrompu le 15 du mois. Je m'interroge aussi sur les motivations de ce proprio qui souhaite interrompre le bail "sans raison valable".

    Voilà pourquoi je n'adhère pas trop à l'idée de victimiser le locataire.

    en réponse à : Résidence principale et inscription à la commune #971087
    rexou
    Membre

    @ Feldermaus

    Faut pas chercher à comprendre… Ni cohérence ni cohésion dans les attitudes et positions des administrations… Et chaque CPAS agit selon des critères propres…

    Je lisais dernièrement quelque part sur ce forum (je crois) qu'un CPAS exigeait un logement de deux chambres pour un adulte et un enfant. Sur Bruxelles, cela reviendrait à un loyer supérieur à l'allocation mensuelle, ou à peu près.

    Ici, je dispose d'un compteur (à mon nom) pour deux unités locatives (bureau et logement) et il n'est pas question de placer un limitateur quelconque. J'attends de voir si la demande de ma candidate locataire sera validée.

    rexou
    Membre

    Heu…
    Sympa, le petit sondage…
    Vous faites le même au PS ou à la FGTB, question de comparer les réponses ?
    😛

    rexou
    Membre

    Inutilité de l'enregistrement du bail…
    On peut en débattre. Pour un bail court, je fais systématiquement l'impasse (je ne signe que des baux courts, mais il arrive que le locataire reste plus de 3 ans). Dans ce dernier cas, l'enregistrement peut être une couverture contre un "départ sauvage".

    Je qualifierais plutôt cette "obligation fiscale gratuite" de DANGEREUSE !

    C'est dans l'optique de taxer un jour les loyers réels que Laurette a pondu cette obligation. Et si la base de données est actuellement trop peu fiable et complète pour être exploitée, le premier pas est fait…

    Les loyers sont déjà taxés ? Oui. Mais moins que le travail ! On peut donc facilement imaginer la tentation de surtaxer ce capital (rien que ce terme :"capital" donne de l'urticaire à certains) qui par définition, ne peut fuir à l'étranger…

    En l'état actuel, le risque n'est pas vraiment imminent… mais il est bien réel ! Un petit incitant fiscal amènerait les locataires à déclarer le loyer payé, et les coordonnées du proprio. Une mesure très sociale de blocage des loyers accompagnerait. Avec des tableaux et des prix imposés. On ajoute un peu de papier et une floppée de fonctionnaires, de vérificateurs, de contrôleurs, d'experts en tous genres.

    Voilà donc une mesure sociale potentiellement créatrice d'emploi. 😆 😆 😆

    en réponse à : Résidence principale et inscription à la commune #971085
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Supposer que le locataire sait ce qu'il fait quand il loue une belle villa?

    Portnawak! Il est évident qu'il sait ce qu'il fait. Mais ce n'est peut-être pas ce que vous pensez.
    …

    En effet, j'y avais pensé aussi (par exemple, quelques dames pratiquant des "soins du corps et de l'âme")… mais bon… pas de raison de s'alarmer -ce qui est fait est fait, et c'est loué- tant qu'un réel problème ne se pose pas.

    en réponse à : Résidence principale et inscription à la commune #971084
    rexou
    Membre
    Fledermaus a écrit :
    @ rexou, dans ma commune Bruxelloise l'administration m'envoie pêtre lorsque je demande qui est domicilié dans un des appartements que je loue.

    Et si si, le CPAS paye des loyers de 750 euro mensuels … oui bon c'est pas 850 mais quand même hein. 🙂

    Bon, là dessus je vais préparer mon sanglier … à demain.

    Et dans ma commune tout aussi bruxelloise, je ne rencontre aucun souci de ce côté. Au contraire, ils m'ont semblé tout heureux de pouvoir "mettre un peu d'ordre". Un immeuble de 13 logements répertoriés qui abrite une vingtaine de ménages, ça pose question… Cela varie donc apparemment d'une commune à l'autre, et probablement aussi d'un fonctionnaire à l'autre… Ou vous avez interrompu la pause café ? 😆

    Pour les 750 euros accordés par le CPAS, je suis justement en période de test (chef de ménage isolé avec enfant). Les 750 incluent toutes les charges, électricité incluse. Je vous tiendrai informé…

    en réponse à : Prolongation de bail: avenant ? #971098
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    …Le plus simple c'est de rédiger un avenant, signé par toutes les parties concernées, dressant un récapitulatif et actant l'accord intervenu, à savoir une prolongation du même bail pour une durée de 6 mois, prenant effet le … et expirant le …

    La prolongation est autorisée mais une seule fois et pour une durée totale n'excédant pas 3 ans.

    … 2 avis différents disant quoi ?

    Oui, vous avez le droit de prolonger le bail de mois. Et la seule marche à suivre valable est celle que décrit PIM.

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