rexou
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
rexouMembreFrancis a écrit :@ Rexou, oui, très certainement mais uniquement à charge du locataire responsable du dégât, pas à répartir entre tous les appartements.En effet, vous avez raison. J'aurais dû écrire plutôt "un nettoyage de la peinture"… peut être considéré comme un entretien. Il est en effet cohérent que la peinture (même en retouche) soit à charge du proprio dans tous les cas, sauf si responsable connu et identifié de façon avérée.
rexouMembreBon bon, je n'envoie rien alors. Toutes mes excuses.
Je reproduis ici la clause se référant à une rupture anticipée :" 2. Ce bail est consenti pour une durée de TROIS ANS ; il prend cours le 01-02-2010 et se terminera le 31-01-2013. Il sera automatiquement reconduit sauf avis recommandé d’une des parties trois mois au moins avant son échéance. Toute rupture anticipée donnera lieu à une indemnité de six mois, outre un préavis de trois mois. "
Le mariage aurait eu lieu au Maroc en novembre 2009. Bail signé fin janvier 2010. Mari domicilié à l'adresse de location, et venu en Belgique en mars 2010. Le mari doit venir la semaine prochaine muni de ses papiers (certificats de mariage et de résidence)
rexouMembrePanchito a écrit :…Au moment où vous avez signé le bail, quel était l'état civil de la dame?
Cet élément n'est pas déterminé avec exactitude. Aucune mention de mariage sur la carte d'identité.
@ PIM : Je serai avisé de manière avérée si le mari me présente un document probant et si la commune confirme. Concernant les obligations du mari, je lui ferais signer un avenant le rendant solidairement responsable avant de lui donner les clés de rue. (Mais il est aussi insolvable que la disparue). Pour la procédure, je suppose qu'un premier courrier sera envoyé, pour conciliation. Fatalement sans suites. Et ensuite une première audience. Un délai probable pour le prononcé, et un autre délai (3 mois ?) pour expulsion. Le libellé… je vais essayer de le retrouver et envoyer en MP
rexouMembrePIM a écrit :Une petite vérification à la commune pour voir qui y est domicilié ?….En effet, c'est une idée ! 🙂
Et si le mari est marié et domicilié, ce serait suffisant pour lui remettre les clés et le traiter comme "co-contractant de fait" du bail ?
18 novembre 2010 à 13 h 58 min en réponse à : Bail de 1 an devenu bail de 9 ans, conséquences du préavis ? #971303
rexouMembreLe bail est en effet un bail de 9 ans, qui a pris cours depuis 3 ans révolus en sptembre.
Si votre locataire vous a remis son préavis, il est valable.
Pourquoi s'incruste-t-il après l'expiration de ce préavis ? Il souhaite une prologation ? En tout cas, cela ne le dispense pas de payer son loyer, quoi qu'il en soit…
Le locataire -ou son avocat- a-t-il exprimé une demande précise ?Si une audience est imminente, il serait en effet utile de consulter vous aussi un avocat ! 🙂
rexouMembreOui, résidence principale.
Non, je n'ai pas les nouvelles clés.
La locataire est injoignable, tant par son "mari" que par moi. Elle est aussi insolvable ! Elle a disparu dans la nature.
Le mari, je crois qu'il veut s'y rendre pour y loger, tout simplement.
Une action en résiliation prendra du temps. Et impliquera une perte financière inévitable de plusieurs mois de loyer.
Je me demandais dans quelle mesure (si bien sur je reçois la preuve de la réalité d'un mariage effectif et valable) le mari n'aurait pas le droit de pénétrer dans les lieux (je pense même qu'il y est domicilié)…
Et dans l'hypothèse où il est effectivement aussi domicilié à l'adresse, cela ne lui donne-t-il pas aussi le droit d'y pénétrer ?
rexouMembrecroquette a écrit :…Pour le choix de l'assurance, une étude de marché a été réalisée par un cp. Le dossier a été discuté avec le conseil de copropriété et le syndic a présenté à l'AG comme acquis le choix de l'assureur A.Nous avons appris dans l'ordre du jour de la prochaine AG que nous étions couvert par l'assureur B depuis le 1er juillet 2010.
Que pouvons-nous faire lors de l'AG alors que ce point n'a, bien sur, pas été remis à l'ordre du jour ?
Et cet assureur B est choisi par qui ???
Le syndic n'est pas habilité à imposer son choix.
Faites porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Et débattez de ce sujet AVANT d'aborder le renouvellement de son contrat . 😆
Et… parlez-en à d'autres CP de manière à ne pas vous retrouver en électron isolé. L'union fait la force… (j'ai déjà entendu ça quelque part) 🙂
rexouMembreTout CP peut (doit) avoir copie de contrat d'assurance. Il peut aussi se renseigner, et demander des offres auprès de plusieurs assureurs. Il peut enfin transmettre cela au syndic, et faire porter ce point à la prochaine AG.
Les conditions sont à débattre, et la décision revient à l'ACP.
L'avis du syndic est consultatif, pas décisionnel.
Le syndic choisit l'assurance ? Ah bon…
Rien d'anormal concernant les franchises dirait-on, si ce n'est la lenteur nécessaire aux remboursements. La clause d'abandon de recours… une décision a été prise en AG. Et cela semble cohérent, donc rien à redire puisque c'est le choix de la majorité requise.Il semble que le syndic soit un peu passif… mais c'est à l'ensemble des CP de participer et de s'intéresser à la gestion de l'immeuble.
Le syndic ne peut "régenter" tout et décider souverainement, il doit appliquer les décisions prises en AG. Et puisque le renouvellement de son mandat est à l'ordre du jour de la prochaine AG, c'est l'occasion de lui rappeler ces détails. A défaut d'un consensus et surtout d'une ou plusieurs offres pour le remplacer, il sera très probablement reconduit. Mais vous pouvez lui rappeler quelques principes de bases à respecter. Et surtout, vous pouvez ramener la durée de son mandat à UN AN. (Le maximum est de 3 ans je pense). Si pas d'amélioration entre temps, pensez à rechercher un nouveau syndic…
rexouMembreVous avez un bail qui date de 2006.
Vous l'avez signé, vous en avez accepté les termes, et vous souhaitez maintenant démontrer que ce n'est pas légal. C'est bien ça ?
Vous payez les consommations d'eau et de chauffage du studio voisin et en échange, vous bénéficiez d'un abattement de loyer de 90 euros ? "Vous n'avez pas utilisé les 90 euros"… vous pouvez expliquer ?
Votre loyer n'a jamais été indexé de 2006 à 2010 ?
Alors il faut dire "Merci Madame la proprio !" 🙂
Et ne pas râler.
Elle avait le droit d'indexer le loyer en 2007, et encore en 2008, et encore en 2009, et encore en 2010.
Le montant que vous citez ne semble pas du tout excessif pour 4 ans d'index. Et oui, elle a bien le droit de vous indexer sur base de votre loyer de départ. (Voir le lien que vous a donné PIM) Vous trouvez cela anormal ?
Durant plus de 4 ans, vous avez bénéficié d'un loyer non indexé !!!Et si la SWDE adresse la facture d'eau directement à la propriétaire, vous avez bénéficié d'un abattement de votre loyer pour ces frais, et vous avez signé une convention en début de location. Il semble donc normal et logique que vous remboursiez à votre proprio les frais de la facture ou la part correspondante comprise dans ces 90 euros…
Il n'y a pas de litige je crois. Vous avez une propriétaire qui s'est montrée très conciliante à votre égard… Si vous estimez que ce que vous devez payer n'est pas justifié, parlez-en avec elle. Et si le litige est réel, vous avez le droit de rompre le bail en donnant trois mois de préavis.
Ah, une suggestion : offrez donc une boite de pralines à cette brave dame pour la fin de l'année… elle en oubliera sans doute de vous indexer le loyer l'année prochaine. 🙂
rexouMembreJe confirme les propos de Rico :
Ne tentez pas une action en justice, vous seriez très probablement perdant.
Par contre, veillez à ajuster les charges si nécessaire. Et si la locataire refuse cette solution, vous pouvez aller en justice de paix.
J'ai déjà connu ce genre de situation, mais j'avais inclus dans le bail occupation X personnes, et si un occupant supplémentaire : accord du bailleur ET supplément de charges (chiffré).
La solution est à chercher dans le dialogue et le compromis.
rexouMembreFrancis a écrit :Une retouche de peinture dans des communs à charges de l'ensemble des locataires ????? même en tant que petits travaux d'entretien ?Heu… je sens que je vous fais bondir !
Je pensais par exemple, une retouche rendue nécessaire par un coup porté dans le mur lors d'un déménagement… ce ne serait pas concevable ?
rexouMembreOui, le remplacement de vannes thermo est bien à charge du propriétaire. C'est bien cela.
Les frais d'entretien sont à charge du locataire.
Une nouvelle peinture n'est pas un entretien. Une retouche de peinture peut pourtant être considérée comme entretien, dans le cadre "petits travaux d'entretien".
rexouMembrePerso, je ne ferais rien.
Je laisserais courir le bail, qui deviendrait, quel qu'il soit au départ, un bail de 9 ans, dans sa 4 ième année -puisque le locataire est chez vous depuis 3 ans.
Il peut en effet quitter les lieux avec un simple préavis de 3 mois.
Et si vous dites que c'est un -très- bon locataire, je ne vois pas où serait le souci 🙂
rexouMembreEt que dit le syndic pour justifier le délai ?
Si une nouvelle pièce doit être commandée et livrée, le syndic a fait pour le mieux, et l'ascensoriste aussi…
Si l'un ou l'autre traine la patte, à vous de les activer, voire de les mettre en demeure par recommandé.
rexouMembreDiam a écrit :Mais je ne sais pas quel contrat offrira le plus de souplesse justement, d'ou ma question.Disons qu'un contrat doit être pour vous une garantie.
Vous signez un bail (quel qu'il soit, c'est finalement sans importance). Je verrais un bail court (maximum trois ans) résiliable avec un préavis de 3 mois.
Libre à vous d'adapter et de convenir d'une fin de bail de commun accord, comme vous le souhaitez. Le contreat aura la souplesse que vous voudrez bien lui donner.Je comprends ce que veut dire Rico. Perso, je ne loue plus un appart à une connaissance ou ami. Mais il est vrai que je veux rentabiliser… c'est le but recherché. J'aime les bons, voire très bons contacts avec mes locataires, mais cela reste "professionnel".
rexouMembregrmff a écrit :Ne pas enregistrer, c'est surtout s'exposer à ce que le locataire se barre sans préavis ni indemnité.Pas dans le cas d'un bail court.
Et après 3 ans de location sans soucis, on peut envisager la chose plus sereinement. Et décider d'enregistrer… ou pas.
rexouMembreObligatoire, oui.
Mais utile ? … Fort peu semble-t-il.
Enregistrer, c'est tendre (au fisc) la bâton pour se faire plumer !
Potentiellement dangereux donc
Ne pas enregistrer, c'est "risquer" de s'exposer à une amende…
Nécessaire ?
Bof…
rexouMembregrmff a écrit :Des avis autorisés de comptables et fiscalistes confirment ce que me disait mon pif: le fisc n'a que faire de ce qui est marqué dans le bail, enregistré ou non!On en revient donc à la question :
Est-ce bien nécessaire (utile) d'enregistrer ?
rexouMembreVous pouvez essayer de contacter la gérante par tous moyens (visites, tel, message, courrier simple…) pour commencer.
Si pas de contact possible, envoi d'un recommandé avec AR.
Enfin, si le litige se prolonge, une demande de conciliation en justice de paix, et consulter au besoin un avocat en cas de procédure.Il est fort probable que le délai ne soit que le temps nécessaire à établir les décomptes annuels de la copropriété et les décomptes individuels répartissant les charges entre acheteur et vendeur.
Bonne chance 🙂
rexouMembregrmff a écrit :Il suffirait donc de faire un bail de résidence principale pour ne pas être taxé par le fisc en cas de location à un indépendant personne physique?Franchement, je n'ose y croire…
Moi non plus, je n'ose y croire…
Mais c'est possible après tout… quelqu'un connait-il l'existence d'une jurisprudence à ce propos ?Si oui voilà enfin une motivation sérieuse à procéder à l'enregistrement…
-
AuteurMessages
