Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Prolongation de bail: avenant ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Prolongation de bail: avenant ?

  • Ce sujet contient 27 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 16 années.
8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Auteur
    Messages
  • #971117
    Grmf!!
    Modérateur

    Des avis autorisés de comptables et fiscalistes confirment ce que me disait mon pif: le fisc n'a que faire de ce qui est marqué dans le bail, enregistré ou non!

    #971118
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Des avis autorisés de comptables et fiscalistes confirment ce que me disait mon pif: le fisc n'a que faire de ce qui est marqué dans le bail, enregistré ou non!

    On en revient donc à la question :
    Est-ce bien nécessaire (utile) d'enregistrer ?

    #971119
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est malheureusement obligatoire. La question n'est pas là. Vous connaissez mon opinion sur cette obligation imbécile, antiécologique, bête et méchante, frustrante, couteuse en temps, en argent, en démarches administratives, en énergie ne donnant aucune information fiable et n'ayant aucun sens.

    Vivement le premier procès qui condamnera l'état qui n'aurait pas enregistré le bail assez vite, ou qui aura dit erronément au locataire qu'il peut partir parce que son bail n'est pas enregistré…

    #971120
    rexou
    Membre

    Obligatoire, oui.
    Mais utile ? … Fort peu semble-t-il.
    Enregistrer, c'est tendre (au fisc) la bâton pour se faire plumer !
    Potentiellement dangereux donc
    Ne pas enregistrer, c'est "risquer" de s'exposer à une amende…
    Nécessaire ?
    Bof…

    #971121
    Grmf!!
    Modérateur

    Ne pas enregistrer, c'est surtout s'exposer à ce que le locataire se barre sans préavis ni indemnité.

    #971122
    SNPC
    Membre
    Anyssa a écrit :
    Bonjour,

    j'ai donné en location pour un an une maison d'habitation (de 01/01/2010 au 31/12/2010). Bail enregistré.
    J'ai envoyé en septembre un recommandé reprenant le préavis signalent à ma locataire qu'elle devait quitter les lieux le 31/12/2010.

    Suite à un très grave problème de santé, elle me demande si je peux lui prolonger de 6 mois. Ce à quoi je suis d'accord.

    J'aimerai savoir si j'ai le droit de reconduire de 6 mois alors que dans le premier bail c'était un an?

    Si oui, est ce que je dois refaire un nouveau bail ou juste un courrier ou….

    Merci beaucoup

    PS: si je m'adresse à vous c'est parce que je me suis rendue par 2 fois à la maison des notaires à Mons et j'ai eu 2 avis complètement différents

    En fait, pour autant que j'aie bien lu, toutes les solutions possibles à votre question initiale n'ont pas été données. En effet, il est possible de convenir d'une "prorogation pour circonstances exceptionnelles", d'une durée à convenir. Il peut du reste y avoir une seconde prorogation.
    Cela "colle" parfaitement à la situation puisque vous avez donné le congé et que c'est au cours du délai de préavis, mais au moins un mois avant l'échéance, que le locataire demande cette prolongation en raison de circonstances imprévues.
    Sachez que si vous refusiez la demande, il faudrait porter le dossier en justice de paix pour faire trancher le litige.
    Par ailleurs, une telle prorogation ne doit pas être enregistrée.

    #971123
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Ne pas enregistrer, c'est surtout s'exposer à ce que le locataire se barre sans préavis ni indemnité.

    Pas dans le cas d'un bail court.
    Et après 3 ans de location sans soucis, on peut envisager la chose plus sereinement. Et décider d'enregistrer… ou pas.

    #917465
    Anyssa
    Membre

    Bonjour,

    j'ai donné en location pour un an une maison d'habitation (de 01/01/2010 au 31/12/2010). Bail enregistré.
    J'ai envoyé en septembre un recommandé reprenant le préavis signalent à ma locataire qu'elle devait quitter les lieux le 31/12/2010.

    Suite à un très grave problème de santé, elle me demande si je peux lui prolonger de 6 mois. Ce à quoi je suis d'accord.

    J'aimerai savoir si j'ai le droit de reconduire de 6 mois alors que dans le premier bail c'était un an?

    Si oui, est ce que je dois refaire un nouveau bail ou juste un courrier ou….

    Merci beaucoup

    PS: si je m'adresse à vous c'est parce que je me suis rendue par 2 fois à la maison des notaires à Mons et j'ai eu 2 avis complètement différents

8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.