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Discussions : Récentes | Sans réponse

modifier un bail

  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 16 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #971230
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    occupée par un locataire depuis 3 ans, avec bail enregistré

    un bail de résidence principale ?
    Conclu pour quelle durée ?

    Si bail résidence principale : il n'y a pas, pour le locataire, de "spirale" . Le bail de 9 ans est résiliable par lui à tout moment, avec un préavis de 3 mois, sans indemnité quelconque (dès la 4e année).

    #971231
    rexou
    Membre

    Perso, je ne ferais rien.
    Je laisserais courir le bail, qui deviendrait, quel qu'il soit au départ, un bail de 9 ans, dans sa 4 ième année -puisque le locataire est chez vous depuis 3 ans.
    Il peut en effet quitter les lieux avec un simple préavis de 3 mois.
    Et si vous dites que c'est un -très- bon locataire, je ne vois pas où serait le souci 🙂

    #917492
    llibert
    Membre

    Je suis gestionnaire d'une maison d'habitation (dont ma mère est propriétaire, mais n'est plus en état de s'occuper) occupée par un locataire depuis 3 ans, avec bail enregistré.
    Celui-ci souhaite (du fait d'une situation familiale particulière) que le bail se prolonge, mais ne voudrait pas entrer dans une spirale officielle en cas de sortie anticipée avant l'échéance des 9 ans légaux. Je tiens aussi à le garder comme (très bon ) locataire le plus longtemps possible.

    Que puis-je lui proposer comme avenant au contrat de bail ?

    Notre projet commun serait de laisser courir ce bail, mais que les deux parties puissent à tout moment y mettre fin moyennant, par exemple, un préavis de 3 (ou 6) mois sans indemnité paticulière.

    Nous sommes disposés à rédiger une convention en ce sens.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci d'avance pour vos conseils

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