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provision? quelles démarches?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › provision? quelles démarches?

  • Ce sujet contient 33 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 16 années.
14 sujets de 21 à 34 (sur un total de 34)
  • Auteur
    Messages
  • #971039
    Francis
    Membre

    Rexou, sur base des infos confiées par Sweetmelody, je confirme que pour moi elle est bien une victime. Evidemment si ces infos sont fausses…..

    Je suis d'accord que sweetmelody aurait pu être plus prudente mais cela me fait penser à cette jeune-fille de 17 ans, tuée à Liège il y a qq mois après être sortie au Carré. Elle était imprudente mais c'était elle aussi la victime.

    Pour ce qui est du montant réclamé, il ne peut correspondre aux frais réels de chauffage pour 4 mois ( fin d'occupation le 15/10/10 ) d'été d'un petit appartement !

    #971040
    Panchito
    Membre

    Tout dépend…

    S'agit-il de 300€ de provisions de charges pour 4 mois, soit 75€ par mois??

    C'est très peu…

    Pour un petit 2 chambres de 70m² (avec ascenceur et jardin), nous sommes à 150€ de provisions par mois!!

    #971041
    Francis
    Membre

    oui, mais nous sommes en été !!!

    Chez moi, et il y a des frileuses, je n'ai pas fait de chauffage avant début octobre et il était coupé depuis début juin !

    D'accord qu'il y ai quelques frais mais si la provision est de 75 €, elle est calculée sur une conso annuelle qui est largement influencée par les mois de chauffe ! Si cette provision comprend d'autres frais, c'est autre chose mais encore ?

    #971042
    rexou
    Membre

    @ Francis :

    Concernant les frais de chauffage, si ce sont (cas le plus fréquent) des calorimètres à évaporation, il y a facturation de frais (évaporation) en été, en dehors de toute utilisation des radiateurs. Et si le règlement de copropriété stipule que 35 ou 45% de la consommation énergétique totale est à répartir selon les quotités, le locataire est redevable de sa quote part, calculable en douzièmes (soit ici 5 mois)

    278 euros pour 4 mois 1/2 ne sont pas vraiment excessifs, même si c'est élevé.

    Le raisonnement "je n'ai pas ouvert mes radiateurs, donc je ne dois rien payer" est simpliste et erroné.

    D'autre part, rien n'a été dit qui justifie un paiement des loyers interrompu le 15 du mois. Je m'interroge aussi sur les motivations de ce proprio qui souhaite interrompre le bail "sans raison valable".

    Voilà pourquoi je n'adhère pas trop à l'idée de victimiser le locataire.

    #971043
    sweetmelody
    Membre
    rexou a écrit :
    @ Francis :

    Concernant les frais de chauffage, si ce sont (cas le plus fréquent) des calorimètres à évaporation, il y a facturation de frais (évaporation) en été, en dehors de toute utilisation des radiateurs. Et si le règlement de copropriété stipule que 35 ou 45% de la consommation énergétique totale est à répartir selon les quotités, le locataire est redevable de sa quote part, calculable en douzièmes (soit ici 5 mois)

    278 euros pour 4 mois 1/2 ne sont pas vraiment excessifs, même si c'est élevé.

    Le raisonnement "je n'ai pas ouvert mes radiateurs, donc je ne dois rien payer" est simpliste et erroné.

    D'autre part, rien n'a été dit qui justifie un paiement des loyers interrompu le 15 du mois. Je m'interroge aussi sur les motivations de ce proprio qui souhaite interrompre le bail "sans raison valable".

    Voilà pourquoi je n'adhère pas trop à l'idée de victimiser le locataire.

    =erc

    merci à tous pour vos réponses mais vu que certains d'entre vous d'un excès de zèle ne savent pas porter de réponses sans porter de jugement, sans vouloir lire la demande de quelqu'un sans directement dire "c'est ainsi pas autrement" je trouve ça dommage pour un site comme le votre qu'on m'avait renseigné mais bon comme sur tous les sites et les forums il y a une gangrène difficile à soigner et qui pourri non seulement l'ambiance mais les réponses apportées.

    Je m'en vais vers un autre site et surtout retournerai au pres de mon avocat j'espère que rexou n'en est pas un ! pauvre de nous !

    bien à vous

    #971044
    Erico
    Membre

    nous sommes simplement étonnés de votre imprudence dans cette affaire ( mais si ça peut vous consoler vous n'ètes pas le premier à nous étonner)

    vous ne relevez pas les index avec le proprio, ou vous ne les vérifiez pas..!
    vous signez un contrat mais acceptez de partir selon le bon vouloir du proprio !

    admettez que…..

    et si vous ne savez pas accepter des remarques fondées ou des conseils, c bien triste

    #971045
    rexou
    Membre
    sweetmelody a écrit :
    …Je m'en vais vers un autre site et surtout retournerai au pres de mon avocat j'espère que rexou n'en est pas un ! pauvre de nous !

    Désolé, mais vous voyez un jugement là où je ne fais que raisonner sur base des infos que vous communiquez.
    Je peux convevoir que vous n'adhériez pas à mes vues. C'est bien votre droit. Comme vous avez le droit de consulter un avocat. Il est possible qu'il trouve dans certains éléments du dossier motif à diminuer votre facture de chauffage. Sur 278 euros, quelle sera cette réduction ? Et quels seront ses honoraires ?
    Mon avis vous déplait, mais il est gratuit !
    Bonne chance à vous

    #971046
    Panchito
    Membre

    De plus nul n'est censé ignorer la loi…qui est parfois complexe, il est vrai.

    Cependant tout le monde sait ou doit au moins savoir qu'un bailleur ne peut mettre fin à un contrat de bail "comme cela".

    C'est quand votre bailleur vous a demandé de partir "comme cela" qu'il fallait venir nous voir ou profiter du premier conseil gratuit d'un avocat!

    #971047
    PIM
    Maître des clés

    @ divers intervenants: Merci d'arrêter de tirer sur l'ambulance…

    #971048
    Grmf!!
    Modérateur

    Ou surtout sur le malade qui vient se faire soigner…

    #971049
    Grmf!!
    Modérateur

    Une question plus fondamentale que je me pose, c'est relativement à la quote part de frais fixes (10 à 50% – généralement 25%) que les décomptes de calorimètre utilisent.

    Comment répartir cette quote part de frais fixe entre l'entrant et le sortant? Prorata temporis sur l'année?

    La question est très complexe…

    #971050
    Francis
    Membre

    Généralement pour les frais fixes de chauffage, on les répartis Porata temporis mais cela n'est pas très juste car cette division des frais de chauffage a été établie autrefois pour compenser les déperditions entre les différents locaux, privés et communs.

    Pour être juste, il conviendrait de répartir prorata temporis, en 12/12èmes ou autres, les frais fixes tels qu'entretien de la chaudière, etc. et la part fixe des frais de gaz, gazoil, bois, électricité, etc. sur la période de chauffe réelle et au prorata temporis, par exemple en 8/8èmes, (octobre à mai !)

    #971051
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Généralement pour les frais fixes de chauffage, on les répartis Porata temporis mais cela n'est pas très juste car cette division des frais de chauffage a été établie autrefois pour compenser les déperditions entre les différents locaux, privés et communs.

    Pour être juste, il conviendrait de répartir prorata temporis, en 12/12èmes ou autres, les frais fixes tels qu'entretien de la chaudière, etc. et la part fixe des frais de gaz, gazoil, bois, électricité, etc. sur la période de chauffe réelle et au prorata temporis, par exemple en 8/8èmes, (octobre à mai !)

    Une répartition n'est jamais vraiment "juste". Elle est définie contractuellement dans le bail, dans le règlement de copropriété. A défaut de précisions, la répartition prorata temporis des frais fixes est la plus logique et celle qui s'impose naturellement. Un autre mode de calcul ne peut que résulter d'un choix préalable, d'une décision. De même que la distinction frais fixes et variables résule d'un choix.

    Par exemple, il en sera de même pour les frais d'ascenseur : répartis selon les quotités, ou par lots, ou selon l'étage… incluant ou non le rez-de-chaussée, etc. Et si l'occupant du 1er étage qui prend l'escalier paie autant que la famille nombreuse du dernier étage, ce n'est pas juste non plus… Mais c'est une décision prise en AG par les CP. Et le locataire qui signe un contrat ne peut remettre en question par la suite le mode de répartition choisi.

    Je suis CP dans un immeuble équipé de calorimètres. Nous avons décidé de ne pas facturer de frais fixes, et de répartir la totalité des frais au prorata des unités relevées. Et un forfait est compté pour chaque radiateur qui aurait été supprimé. En conséquence, les mois d'été génèrent une consommation par évaporation.

    #917457
    Erico
    Membre

    et quid de la garantie locative ?

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