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rexouMembreSaxo a écrit :D'où tirez-vous cette affirmation péremptoire et tyrannique ?Et d'où tirez vous l'affirmation qu'un locataire doit être informé par recommandé des décisions prises en AG ? Je me borne à exprimer ma conviction. Mais j'accepte qu'on me démontre que je fais erreur…
@ PIM : Dommage de nous priver d'une partie de la réponse… Perso, j'accepte de paraitre péremptoire (je m'exprime, pas toujours à bon escient, mais avec sincérité et une franchise parfois un peu brutale il est vrai)… je peux paraître tyranique, soit… Mais la richesse étant dans la diversité, il arrive que je doive subir la morsure d'un adepte du "terrorisme légalitaire". 😆
rexouMembreGwen a écrit :Sur mon bail dans la partie "charges communes de l'immeuble" il est écrit
"- ou bien paiera un montant forfaitaire de 39, 00 € par mois". Bon ben, j'ai plus rien à dire je crois … sauf que les charges ont été indexées … sauf queEt quel était le début de la phrase ? (avant "ou bien…")
Il semble en tout cas que le montant soit bien forfaitaire, donc pas à être justifié, et qu'il ne soit pas fait mention d'une indexation, donc, à priori, pas indexable.
Donc, vous pouvez contester l'indexation. Pas le montant initial forfaitaire.
rexouMembrexdgspr a écrit :En A.G., nous venons de décider de continuer à couper la nuit alors qu'un des copropriétaires souhaiter changer.Nous nous posons juste la question de savoir si c'était légal d'empêcher celui qui le souhaite de se chauffer, même si la majorité souhaite couper la nuit !!
Si cela n'est pas légal et que le propriétaire qui s'estime lésé va chez le juge de paix, il serait plus intelligent de se conformer à la loi avant d'entamer des frais juridiques inutiles, non ?
C'est une simple question de principe car il se peut que personne ne se chauffera la nuit…
C'est légal, et vous avez le droit le plus absolu de prendre une décision en AG relative à la limitation du fonctionnement du chauffage, ou à la limlitation e la température, etc… Et vous "n'empêchez" personne de se chauffer, vous lui imposez juste d'utiliser un chauffage personnel s'il estime en avoir besoin. Devant un juge de paix, ne vous inquiétez pas, votre frileux a toutes les chances de se faire débouter. 50 sur 10000, c'est bien peu pour mettre votre dentier en danger !
@ Luc :
Il se peut que les indications de températures minimum figurent dans le règlement de copropriété, mais ce principe n'est certainement pas général…
1. Les règles urbanistiques n'obligent en aucun cas un système de chauffage déterminé (notamment celui de la copropriété) à respecter ces critères. Peu importe le moyen par lequel la température minimale est atteinte.
2. Un CP peut contester la décision de l'AG, oui. Je suis persuadé qu'il le ferait en vain. Par contre le "résident" (locataire) n'a pas à contester quoi que ce soit. Et il n'a pas à être informé, et encore moins par recommandé.
3. Une décision de ce genre est prise en AG par des CP qui habitent sur place pour la plupart. Ils appliquent donc de facto cette règle à eux même au quotidien… non ?
4. Calculer l'économie ??? C'est soit du rêve, soit des frais d'expert et de rapports à n'en plus finir… Je vous pose donc aussi la question : est-ce que cela en vaut bien la peine ?@ Grmff :
Excellente médiation ! Baisser la température de l'eau, pour éviter que les esprits s'échauffent. Il est à noter que beaucoup de copropriétés coupent ou réduisent ainsi le chauffage de nuit. L'eau reste encore chaude un certain temps. Le seul désagrément, c'est qu'un résident rentrant chez lui à 4H du matin alors que son chauffage était coupé devra supporter le froid jusqu'à la remise en route du chauffage. Pareil pour l'eau chaude… cette eau peut devenir nettement plus froide entre 2 et 5H du matin par exemple.
rexouMembreBaxter a écrit :Dire dans la même phrase qu'il n'y a pas de loi et que c'est illégal….Tiens, c'est vrai, je n'avais pas relevé…
Est-ce bien légal tout ça ? Allez, au poste, mon ami !!!
rexouMembreYAKA a écrit :Pas à ma connaissance, et sauf erreur de ma part cette pratique est illégale!Pratique illégale ? En vertu de quoi ?
Les copropriétaires décident librement en AG des horaires et conditions de fonctionnement de la chaudière. Tout comme ils peuvent décider de couper l'alimentation d'eau chaude durant la nuit.
Si un CP se sent lésé par cette mesure, il peut le faire valoir en AG, et ensuite en justice de paix. Il peut aussi utiliser un chauffage d'appoint s'il le désire. Mais en soi, l'AG est souveraine pour prendre la décision qui semble la plus appropriée au niveau du fonctionnement de la chaudière.
Rien d'illégal, et rien d'anormal, dans la mesure où les besoins de l'immense majorité sont satisfaits.
rexouMembreL'idéal serait de reproduire textuellement la clause se rapportant à ces charges. Sans ça, on ne peut préciser avec certitude ce qui est applicable dans votre cas.
rexouMembre???
– Si votre bail mentionne le mot "provision"(ou provisionnel), ce sont des charges réelles, dont vous payez un montant provisionnel. Vous avez le droit de connaitre le détail et la justification des frais.
– Si votre bail mentionne le mot forfait (ou forfaitaire), c'est un montant forfaitaire. Et ce montant ne peut être indexé, sauf indication contraire. Vous avez un forfait à payer, sans aucune justification, même si le montant en est élevé.
– Concernant l'assurance, il vous est demandé de fournir la preuve de paiement. Et c'est justifié par le fait qu'une assurance non payée est non valide.
rexouMembreGwen a écrit :Et comment faire la distinction entre charges forfaitaires et charges réelles ?En lisant votre bail.
S'il est indiqué que le montant est forfaitaire, votre propriétaire ne doit pas justifier quoi que ce soit. Vous ne payez en aucun cas "trop", vous payez ce qui est convenu dans votre bail ! Il est vrai que c'est cher… mais c'est un forfait que vous avez accepté. La bonne nouvelle, c'est que ce montant n'est pas indexé avec le loyer.
Concernant l'assurance, ce n'est ni intrusif ni abusif, c'est une clause qui figure dans le bail.
Ah, pour les charges forfaitaires, j'applique une méthode qui évite les discussions : j'inclus directement les charges communes dans le montant du loyer. Je ne dois pas en préciser le montant, et le total est indexable. L'avantage du procédé est d'éviter de devoir fournir au locataire un décompte précis des dépenses. Par contre, je demande une provision sur consommations, et je régularise une fois par an sur base du relevé Caloribel, dont je transmets copie.
13 décembre 2010 à 15 h 09 min en réponse à : donner en location une chambre dans mon appartement #972051
rexouMembreSaxo a écrit :Je me suis mal fait comprendre : la clause d'habitation bourgeoise est une clause qui figure en ces termes dans des actes de base – ce n'est pas une insinuation.Mais je n'avais pas du tout vu ça comme une insinuation.
Je veux dire que je connais le principe et la finalité de cette clause, mais j'imagine que les termes et la portée peut varier.
Et je n'imagine pas qu'elle puisse s'appliquer à un étudiant au pair, dont le statut n'est pas comparable à celui d'une prosituée. Et j'imagine encore moins une décision de justice qui entérinerait la validité de ce genre de clause…
13 décembre 2010 à 14 h 22 min en réponse à : donner en location une chambre dans mon appartement #972049
rexouMembreSaxo a écrit :…Au titre de la clause d'habitation bourgeoise, si vous voyez ce que ça veut dire.Qui interdirait aussi de louer à un(e) prostitué(e).
Pour être sincère, j'ai bien une vague idée de ce que vous voulez exprimer, mais le contenu de ce genre de clause ne peut s'appliquer à un étudiant.
Le statut d'étudiant n'est pas me semble-t-il de nature à nuire à l'honorabilité de l'immeuble ou de ses occupants…
Et quel que soit le contenu d'une clause quelconque de l'acte de base, j'imagine mal une décision de justice qui interdirait à un CP d'héberger un étudiant dans son appartement.13 décembre 2010 à 11 h 39 min en réponse à : donner en location une chambre dans mon appartement #972047
rexouMembreEt à quel titre la copropriété vous interdirait-elle cette location ou cohabitation ?
Je ne vois aucune raison à une objection quelconque de qui que ce soit !
rexouMembreCitation :Vous utilisez quel navigateur ? (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, ?…)Internet explorer
Et là, grâce à une assistance compétente, je crois avoir capté la procédure
Merci PIM 🙂
rexouMembrePIM a écrit :Lorsqu'on clique sur cette fonction, cela ouvre une petite fenêtre en "pop-up".
Donc si dans votre navigateur vous avez désactivé ou interdit les pop-up…. il n'apparaissent pas….En effet, ils n'apparaissent pas…
Je vais consulter un tiers plus compétent que moi à ce sujet…
Merci M'sieur
rexouMembrelili a écrit :quel frais, ?? :/
et bien n'ayant pas de syndic,je me suis occupé de tout changer lors de l'achat de l'immeuble, il n'y avait pas de syndic,
pour avoir une assurance commune, j 'ai du passé par un avocat, car les 2 autres proprio avaient leur assurances individuelles et ne voulaient rien changé ,hors trop dangeureux en cas d'incendie ,,
le nettoyge était fait et je le payais, mais les autres proprio ne me remboursait pas, le compteur electrique des couloirs a mon nom ,
l entretien des extincteurs, pour etre en ordre je fesais passé la personne et facture à mon nom, et aucun paiement ;;; et oui l'avocat a tous changé et avec un syndic au moins ils sont obligé de payé,
revenons à mon soucis, quotité ou non ,,
que dit la loi ??Ah d'accord… C'est un peu particulier quand même, votre ACP.
Et les deux autres ne pouvaient par exemple pas accepter le principe de verser un montant fixe mensuel destiné justement à payer ces petites factures ? Chacun verse 50 euros (par exemple) tous les mois sur un compte ouvert au nom de l'ACP et vous divisez les factures par trois. Eclairage, nettoyage, et entretien des extincteurs, et vous constituez une réserve pour d'éventuels travaux futurs. Et la compta est vraiment simplissime !
rexouMembrePIM a écrit :Dans les "codes HTML simplifiés"
[gras] [italique] [souligné] [couleur] [lien HTML] [e-mail] [image] [video] [citer]Heu… Merci, mais chez moi ils sont tous désactivés ce codes…
rexouMembrebada a écrit :Citation : – soit vous utilisez la fonction "citer" – soit vous utilisez "répondre"Je sais que je suis encore une fois l'idiot de service, mais… elle se cache où, cette fonction "citer" ?
rexouMembreunlocataire a écrit :Renseignez vous mieux: c'est la propriétaire qui, via son gérant, est cliente chez l'installateur du nouvel appareil. Je n'ai pas le droit de décider d'une intervention sur les murs du bâtiment.
Je pense que les autres suivent 🙂Parce que j'ai dit que vous aviez le droit de décider d'une intervention sur les murs du bâtiment ???
Il semblerait que votre chauffe eau ne soit pas raccordé à une cheminée… une gaine technique n'est PAS une cheminée. Vous devez avoir un tubage qui remonte jusqu'à la toiture.
Vous ne répondez à aucune question, vous n'éclairez pas vos contradictions… s'il y en a qui suivent, j'en suis heureux. Moi j'abandonne.
10 décembre 2010 à 11 h 01 min en réponse à : Propriété et visite des pompiers: le rapport incendie #956125
rexouMembreEn matière de prévention contre l'incendie, un site très complet : previ.be
9 décembre 2010 à 23 h 41 min en réponse à : Refus de domiciliation pour absence de permis de location #971988
rexouMembreLOL
Il a refusé de donner son nom ?
Et il a précisé en quoi vous n'étiez selon lui "pas en ordre" ?
Un document établi par une personne compétente, mentionnant des griefs précis vous a été remis ? (oui, je sais que non, bien évidemment)C'est digne d'une république bananière, ces agissements !
Chez certaines espèces, l'instinct de conservation remplace l'intelligence ! 😆
Mais c'est bon signe : il se sent vulnérable, l'animal !
rexouMembreVos explications sont nébuleuses et contradictoires.
Si vous ouvrez la fenêtre technique, ça pue, ce n'est donc pas une solution envisageable. Ah bon. Sauf que ce n'est pas à vous qu'il revient de décider ce qui est envisageable ou non.
Vous ne répondez pas aux questions pourtant pertinentes qui vous sont posées, et dont les réponses aideraient peut-être à clarifier la situation.
Vous n'êtes que locataire dites-vous. Et ce n'est pas à vous de prendre contact une seconde fois avec l'installateur… Ne prenez pas contact alors… Je pense à trois personnes immobilisées au milieu d'un escalier roulant en panne. La première remarque l'arrêt de l'engin, avance un pied, puis l'autre, et pense à autre chose. Le second grogne un peu, mais avance malgré tout. Et le troisième ne bouge pas, estimant qu'il n'a pas à se contraindre par la cause d'une défiscience dont il n'est pas responsable… Il reste sur place et se plaint, gémit et attend qu'on construise un nouvel escalator sous ses pieds…
Mais vous avez raison, ne bougez pas, je vois que votre gérant semble particulièrement motivé et pro-actif ! 😆 En tout cas, vos craintes peuvent s'apaiser : il est parfaitement serein, pas de doute !
Vous me demandez ce que j'entends par loyer modéré ou non modéré et la sécurité y afférent. Je vais réexpliquer mes propos, qui n'ont absolument pas le sens que vous y voyez. Lisez lentement et relisez avec l'assistance d'un ami au besoin :
Le 8-12 à 19h05, vous envisagez de donner votre renon. Le débat se porte alors sur les conditions de ce renon.
Le 8-12 à 19h54, je poste : "Vous occupez les lieux depuis 10 ans. Les augmentations de loyer sont donc limitées à l'index santé. Trouverez vous mieux pour le même prix ? " Je ne parle pas de sécurité, ni absolue ni relative à quoi que ce soit. J'attire votre attention sur le fait que les conditions du marché locatif ne sont plus ce qu'elles étaient voici 10 ans. Et ceci est une considération à prendre en compte au même titre que les conditions de renon.
Si j'ai dit autre chose, merci de me citer ! J'assume ce que j'exprime, mais je ne peux assumer les extrapolations fantaisistes que vous en tirez.Vos explications sont si claires qu'on se demande si votre appareil est relié à une cheminée dans le dernier post. Quant à savoir de quel côté doit se situer l'aération… Vous disiez n'être que locataire, non ? L'installateur que vous appelez 'clé sur porte' est un installateur agréé, si j'ai bien compris. Vous mentionnez un "technicien du concepteur"… et personne ne sait à qui vous faites allusion…
L'un vous renvoie chez l'autre, qui lui-même vous renvoie ailleurs… je crois que s'ils le pouvaient, chacun d'eux vous enverrait bien en Chine !
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