rexou
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rexouMembrePanchito a écrit :Par ailleurs je vois que vous nous avez fourni la clause exacte de votre contrat de bail:Sauf convention contraire a intervenir lors de la delivrance de cet accord, ils seront acquis sans indemnite au bailleur )
Donc rien à faire, vous n'avez aucun droit sur la cuisine qui demeure acquise au bailleur.
Sauf si évidemment vous avez fait établir une clause contraire…
Sauf que le locataire ne s'est jamais engagé à placer une cuisine. Qu'il n'est pas précisé de descriptif de ladite cuisine. Et que cette cuisine peut consister en un ou deux meubles et un vieil électro. (placés en 98…). Pour moi, le bailleur ne peut EXIGER de conserver les éléments actuellement existants (dont il n'est par ailleurs pas supposé connaitre l'existence).
rexouMembrePanchito a écrit :Et le propriétaire n'a aucune obligation de la lui rendre ou de la lui payer.Le bailleur ne doit certainement pas la payer, non.
Ni la rendre si elle est abandonnée en fin de location.µPar contre, des meubles de cuisine ne sont pas acquis au bailleur s'ils sont repris par le locataire. Il peut se contenter de remettre les lieux dans leur pristin état. (c'est Grmff mon prof. 😉 )
rexouMembreCitation :un accord existe entre les parties autorisant la locataire a placer une cuisine equipée a ses frais[Un accord "autorise"…
Le locataire n'a aucune obligation
rexouMembreRico a écrit :il est dit que la locataire peut placer une cuisine équipée à ses fraisil est pas dit qu'elle peut la récupérer ensuite !!!
Il n'est pas dit que le locataire s'engage à placer une cuisine ni qu'il s'engage à la laisser après son départ.
Le bailleur peut prétendre à récupérer son mobilier existant (entreposé dans le garage ou ailleurs) et si un ou deux meubles supplémentaires ou l'un ou l'autre équipement subsiste, il peut soit les accepter, soit prier son locataire de vider les lieux pour récupérer sa cuisine telle qu'elle était en début de location.
rexouMembreDans ce cas, pas de problème, Mahé, vous pouvez laisser sur place n'importe quel meuble même boiteux et récupérer ce que vous voulez, dont l'électro-ménager qui présente encore de la valeur à vos yeux.
Bonne chance dans votre recherche ! 😉
rexouMembremahe a écrit :… qu'une de maison actuellement qui correspond a mes criteres, cad, autour de 950-1000, par contre chez logic yen a a la pelle avec un zero d e plus……Une maison dans le sud de Bruxelles pour ce prix là, ce ne sera pas une villa avec la cuisine hyper-équipée…
Le prix que vous mentionnez est celui d'un appartement de deux chambres un peu correct… logique que votre choix soit limité.
Bonne chance dans vos recherches !
rexouMembrefinchi a écrit :je suppose que c'est au bailleur a être conscient du taux de taxation qui lui sera appliqué.Oui, mais attention que le bail ne soit pas restrictif ou ne mette pas explicitement la conséquence fiscale de l'imputation professionnelle à votre charge…
rexouMembrePim a raison.
Mais puisque vous êtes une société, j'imagine que le loyer de ce garage sera répercuté dans votre compta. Dès lors, le bailleur sera taxé sur le loyer réel, et non pas sur le RC. Cette différence fiscale peut entrainer une sérieuse majoration de loyer.
rexouMembremahe a écrit :Ce que je voulais dire, c'est que ca reste quand même vague. Pour moi, cela aurait du être formule plus clairement, la preuve, c'est que je me suis fait avoir
Je ne suis pas certaine qu'un juge de paix donnera son aval dans ce cas la on verra et je vous tiendrais au courant de la conclusion du litige.Désolé, mais c'était formulé on ne peut plus clairement.
Et une cuisine Ikéa de 14 ans, ça ne vaut pas un regret ! Vous pouvez en effet peut-être récupérer l'un ou l'autre appareil… En tout cas, n'espérez pas obtenir le remboursement, même partiel, de votre achat.
rexouMembrePour lever toute équivoque, j'abondais dans le sens du promoteur pour l'acceptation des deux époux à l'AG.
Concernant les procurations, un conjoint présent me semble automatiquement représenter l'autre conjoint, sans qu'il soit besoin d'aucune procuration. Il me semble aussi (mais je peux faire erreur) que c'est l'usufruitier qui détient le droit de vote et pas le nu-propriétaire.
L'idée de mettre en place un syndic indépendant du promoteur est excellente et à réaliser au plus vite ! Je m'explique mal que des quotités soient mentionnées pour caves et garages et pas pour les appartements…
rexouMembreD'accord avec Pim et Bada. Il est clairement stipulé que la cuisine reste acquise au bailleur.
Par contre, si cette cuisine a été installée tout récemment et que le bailleur décide de vendre et vous prive de la possibilité de profiter raisonnablement de votre investissement, vous pourriez lui demander une contribution financière pour "racheter" la plus-value dont il bénéficie. Un juge de paix pourrait même vous suivre dans cette voie je pense… avec beaucoup de chance et un avocat.
A condition que le délai entre l'achat de la cuisine et la décision de vendre soit fort court et à la condition que l'échéance normale de votre bail soit par contre fort éloignée…
rexouMembreCitation :D'après le promoteur, les 2 époux mariés peuvent être présents à l'A.G. mais un seul d'entre eux peut voter, il faut que l'autre remette une procuration pour sa part indivise.Je ne voudrais pas retourner une autre plaie autour du couteau, mais je plussoie le raisonnement ouvert et cohérent de ce promoteur. 😉
rexouMembregrmff a écrit :Si on reprend des message de 2007, c'est vrai qu'on voit moins la déprime…Toutes mes excuses ! 😮
Je n'ai pas prêté grande attention parce que justement, l'Echo a sorti la semaine passée un sujet immo…
rexouMembrePIM a écrit :Pas pour les charges, mais bien pour l'indexation.Cela signifie qu'un tribunal ne vous accordera pas ces arriérés d'indexations.
Cela ne vous interdit pas d'essayer de les obtenir en les demandant.
rexouMembreluc a écrit :La loi n'est pas encore appliquée dans certains cas, où une minorité essaie de s'imposer avec une présence visuelle et/ou orale, gonflée avec des petits trucs à l'AG, qui veut dissuader toute personne à s'opposer à leur opinion en fait minoritaire.Le texte du Code Civil est sans équivoque. La partie qui explique le fonctionnement des organes de l'ACP démarre comme suit:
Citation :Sous-section III. – Des organes de l'association des copropriétaires.
Art. 577-6.
§ 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations. (…)
confirmé par le passage suivant de l'Art. 577-10 §4, qui inclut de fait les époux/épouses des mandataires avec droit de vote:
Citation 🙁 …) Toute personne occupant, l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, (…)C'est bien vous qui avez écrit ça, Luc ?
rexouMembreluc a écrit :Un préposé du syndic a alors exigé (en signalant de voix vive ma présence illégale), sans consulter le syndic, le départ soit de moi soit de mon mandataire, même si je n'intervenais pas lors des délibérations.Après consultation de mon avocat, mon mandataire a quitté la salle, ainsi que tous les personnes dans le même cas (en fait les épouses du conseil de gérance).
Si je comprends bien, Luc, votre mandataire + votre avocat + vous = 3 personnes ! Pour quelqu'un qui se plaint que "certains imposent une présence visuelle abusive", c'est pas mal !
Et cela rejoint ce que je disais : la présence de tiers (épouses du conseil de gérance) était tacitement (et pas "explicitement" comme vous semblez l'exiger) acceptée. Un membre de l'AG a sans doute estimé justement que votre présence visuelle massive constituait un abus… Je ne commente pas, mais cela rejoint le raisonnement que je tiens depuis le début. Vous me qualifiez de sophiste, soit. J'essaie d'être cohérent.
rexouMembregrmff a écrit :Néanmoins, si un journaliste désire comprendre comment fonctionne l'investissement immobilier, et comment on atteint des rendements de 10% à 50% du capital investi, je suis disponible à l'interview (tout en restant anonyme)Elle est bien oubliée, la petite déprime d'hier ! 😉
En bourse aussi, on a des rendements de 10 à 50%. Mais négatifs !
Mais en effet, un journal financier tel que l'Echo ne voit dans l'immobilier qu'une vague diversification de portefeuille. Et de préférence en immobilier papier. Ces gens vendent du papier… pas de la brique.
rexouMembreLuc, le grand principe, c'est que vos avocats ne sont pas mandataires ni CP. Ils n'ont donc ni l'un ni l'autre le droit de participer aux débats.
Je note quand même avec une certaine surprise que vous prohibez la présence d'un tiers mais que vous invitez un avocat.
Une surprise certaine même ! 😮
rexouMembrePIM a écrit :Il me semble que l'AG peut tout à fait décider expressément d'interdire l'accès à l'AG à toute personne "étrangère", en ce compris un avocat.
Sauf si, évidemment, le dit avocat est présent en vertu d'un mandat par lequel il représente expressément le copropriétaire concerné, ce dernier n'étant alors pas présent lui-même….Entièrement en phase avec cette vision. Merci Pim ! C'est simple, clair, logique et plein de bon sens.
J'espère que Maître Luc aura remarqué "PEUT" décider "EXPRESSEMENT"…
rexouMembreSaxo a écrit :…
Évidemment, si vous vous croyez investi du droit de faire la loi ou de l'interpréter, toute discussion est vaine.Je ne fais pas la loi. Vous non plus sans doute. Et un avocat non plus !!!
Je plussoie abondamment les réponses de Grmff !!!
Le principe, c'est que seuls, les "ayant-droit" (CP ou mandataires) sont convoqués aux AG. Il est généralement admis et autorisé qu'ils soient accompagnés d'un tiers (généralement leur conjoint), qui partage, ou pas, avec l'intéressé la propriété d'un lot. Et une décision de l'AG peut décider en effet d'exclure ces personnes.
Et c'est valable pour les avocats autant que pour les belles-mères !!!
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