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Discussions : Récentes | Sans réponse

vote en AG

4 sujets de 41 à 44 (sur un total de 44)
  • Auteur
    Messages
  • #979891
    Saxo
    Membre

    OK,

    ici, sur ce forum, on a décidé que :

    – la présence d'un avocat : on s'en tape
    – la présence des conjoints, même non propriétaires : on l'accueille.

    Il faudra donc un Salduz.

    #979892
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    La loi n'est pas encore appliquée dans certains cas, où une minorité essaie de s'imposer avec une présence visuelle et/ou orale, gonflée avec des petits trucs à l'AG, qui veut dissuader toute personne à s'opposer à leur opinion en fait minoritaire.

    Le texte du Code Civil est sans équivoque. La partie qui explique le fonctionnement des organes de l'ACP démarre comme suit:
    Citation :Sous-section III. – Des organes de l'association des copropriétaires.
    Art. 577-6.
    § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations. (…)
    confirmé par le passage suivant de l'Art. 577-10 §4, qui inclut de fait les époux/épouses des mandataires avec droit de vote:
    Citation 🙁 …) Toute personne occupant, l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, (…)

    C'est bien vous qui avez écrit ça, Luc ?

    #979893
    PIM
    Maître des clés

    Avant que cela ne dégénère complètement, je verrouille le sujet: chacun a pu donner son point de vue (et pour certains sa bonne petite dose de mauvaise foi) et la question originaire posée par cmottard a reçu les réponses requises.

    Pensez à Noël et passez à autre chose please.

    #918506
    cmottard
    Membre

    Bonjour,

    Prenons l'exemple d'un couple propriétaire d'un appart, lors d'une AG, si il n'y a qu'un des 2 qui vient, celui qui est présent représente-t-til 100% de leur quotité ou 50% ? Autrement dit, le conjoint doit-il donner procuration ou pas pour représenter 100% de leur quotité ? merci d'avance.

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