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OK,
ici, sur ce forum, on a décidé que :
– la présence d'un avocat : on s'en tape
– la présence des conjoints, même non propriétaires : on l'accueille.
Il faudra donc un Salduz.
Le texte du Code Civil est sans équivoque. La partie qui explique le fonctionnement des organes de l'ACP démarre comme suit:
Citation :Sous-section III. – Des organes de l'association des copropriétaires.
Art. 577-6.
§ 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations. (…)
confirmé par le passage suivant de l'Art. 577-10 §4, qui inclut de fait les époux/épouses des mandataires avec droit de vote:
Citation 🙁 …) Toute personne occupant, l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, (…)
C'est bien vous qui avez écrit ça, Luc ?
Avant que cela ne dégénère complètement, je verrouille le sujet: chacun a pu donner son point de vue (et pour certains sa bonne petite dose de mauvaise foi) et la question originaire posée par cmottard a reçu les réponses requises.
Pensez à Noël et passez à autre chose please.
Bonjour,
Prenons l'exemple d'un couple propriétaire d'un appart, lors d'une AG, si il n'y a qu'un des 2 qui vient, celui qui est présent représente-t-til 100% de leur quotité ou 50% ? Autrement dit, le conjoint doit-il donner procuration ou pas pour représenter 100% de leur quotité ? merci d'avance.