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Discussions : Récentes | Sans réponse

placement de ma cuisine

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 63)
  • Auteur
    Messages
  • #980099
    rexou
    Membre
    Citation :
    un accord existe entre les parties autorisant la locataire a placer une cuisine equipée a ses frais[

    Un accord "autorise"…
    Le locataire n'a aucune obligation

    #980100
    Panchito
    Membre

    Et le propriétaire n'a aucune obligation de la lui rendre ou de la lui payer.

    #980101
    rexou
    Membre
    Panchito a écrit :
    Et le propriétaire n'a aucune obligation de la lui rendre ou de la lui payer.

    Le bailleur ne doit certainement pas la payer, non.
    Ni la rendre si elle est abandonnée en fin de location.µ

    Par contre, des meubles de cuisine ne sont pas acquis au bailleur s'ils sont repris par le locataire. Il peut se contenter de remettre les lieux dans leur pristin état. (c'est Grmff mon prof. 😉 )

    #980102
    Panchito
    Membre

    Par ailleurs je vois que vous nous avez fourni la clause exacte de votre contrat de bail:

    Sauf convention contraire a intervenir lors de la delivrance de cet accord, ils seront acquis sans indemnite au bailleur )

    Donc rien à faire, vous n'avez aucun droit sur la cuisine qui demeure acquise au bailleur.

    Sauf si évidemment vous avez fait établir une clause contraire…

    #980103
    rexou
    Membre
    Panchito a écrit :
    Par ailleurs je vois que vous nous avez fourni la clause exacte de votre contrat de bail:

    Sauf convention contraire a intervenir lors de la delivrance de cet accord, ils seront acquis sans indemnite au bailleur )

    Donc rien à faire, vous n'avez aucun droit sur la cuisine qui demeure acquise au bailleur.

    Sauf si évidemment vous avez fait établir une clause contraire…

    Sauf que le locataire ne s'est jamais engagé à placer une cuisine. Qu'il n'est pas précisé de descriptif de ladite cuisine. Et que cette cuisine peut consister en un ou deux meubles et un vieil électro. (placés en 98…). Pour moi, le bailleur ne peut EXIGER de conserver les éléments actuellement existants (dont il n'est par ailleurs pas supposé connaitre l'existence).

    #980104
    Panchito
    Membre

    Le bail est hyper-clair: si le locataire a reçu l'autorisation de placer une nouvelle cuisine à ses frais, celle-ci demeure acquise au bailleur sans indemnités.

    SAUF si une convention contraire a été établie…

    De toutes façons, s'il s'agit d'une cuisine IKEA vieille de 14 ans, elle est probablement totalement amortie.

    Quand aux appareils électroménagers, ils sont probablement en fin de vie également, sauf s'il s'agit de haut de gamme (marques allemenandes par exemple), parfaitement entrenus, qui peuvent fonctionner plus de 20 ans…

    #980105
    rexou
    Membre
    Panchito a écrit :
    Le bail est hyper-clair: si le locataire a reçu l'autorisation de placer une nouvelle cuisine à ses frais, celle-ci demeure acquise au bailleur sans indemnités.

    Autorisation oui. Obligation, non.

    Et après 14 ans, en effet, il peut ne subsister qu'un ou deux meubles et un vieil électro… La cuisine n'est pas décrite et le locataire n'a aucune obligation de restituer les lieux avec une cuisine qui n'existait pas en début de location.

    Le bailleur ne peut prétendre à conserver des meubles ou électros qui peuvent être parfaitement mobiles et constituent pour le locataire du mobilier qui reste sa propriété et pas un "embellissement" acquis à l'immeuble. Par contre, le locataire sera responsable par exemple de trous dans les murs…

    #980106
    rexou
    Membre

    Un meuble placé sous évier par exemple doit rester acquis à l'immeuble, tout comme un mobilier suspendu comportant une hotte…
    Mais un meuble "libre" n'est que du mobilier appartenant au locataire. Pareil pour une cuisinière, un frigo ou n'importe quel électro…

    Par contre, il serait gènant que le bailleur (et son avocat) dispose de photos de votre cuisine actuelle montrant des éléments fixes qui pourraient être considérés comme embellissement du bien loué et acquis au bailleur…

    Mais vu la valeur résiduelle quasi-inexistante (14 ans de vétusté pour une cuisine pas décrite et qui a fort bien pu être placée déjà en seconde main) il semble fort peu probable que le litige aboutisse devant un tribunal.

    #980107
    Erico
    Membre
    Panchito a écrit :
    Et le propriétaire n'a aucune obligation de la lui rendre ou de la lui payer.

    pour moi si la location s'est bien passée, j'estime que le proprio a obligation morale de dédommager si le loc la laisse

    et de toutes façons si il n'y en avait pas le loc peut la reprendre , désolé

    #980108
    Erico
    Membre
    rexou a écrit :
    Panchito a écrit : Le bail est hyper-clair: si le locataire a reçu l'autorisation de placer une nouvelle cuisine à ses frais, celle-ci demeure acquise au bailleur sans indemnités.

    Autorisation oui. Obligation, non.

    Et après 14 ans, en effet, il peut ne subsister qu'un ou deux meubles et un vieil électro… La cuisine n'est pas décrite et le locataire n'a aucune obligation de restituer les lieux avec une cuisine qui n'existait pas en début de location.

    Le bailleur ne peut prétendre à conserver des meubles ou électros qui peuvent être parfaitement mobiles et constituent pour le locataire du mobilier qui reste sa propriété et pas un "embellissement" acquis à l'immeuble. Par contre, le locataire sera responsable par exemple de trous dans les murs…

    nous sommes bien d'accord

    #980109
    Panchito
    Membre

    Mais en fait de quoi parle-t'on exactement??

    D'une cuisine équipée avec les electro intégrés et encastrés…
    ou simplement de quelques meubles placés plic-ploc de-ci de-là?

    Evidemment s'il ne s'agit que de quelques meubles non fixés, cela change tout…

    Nous avons 3 pages de commentaires et on ne sait pas de quoi il s'agit au juste!!

    #980110
    Baxter
    Membre

    Elle ne tournerait pas en rond cette discussion ?…
    L'essentiel a été dit dès le début.

    22.gif

    #980111
    mahe
    Membre

    Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.

    eh bien non , cela n'est pas ecrit sur le bail. comme je l'ai indiqué plusieurs fois, juste ceci (autorisation de placer une nouvelle cuisine a ses frais) c'est clair non; et comme dit justement rexou, il n'est mentionné nulle part que cela resterait acquis au bailleur et comme deja dit, je ne ferais pas de chichis si ces gens avaient ete corrects ce qui n'est pas le cas donc je ne leur ferais aucun cadeau, et j'ai deja effectué quelques demarches en ce sens. je trouve ça un peu facile de vouloir s'approprier quelque chose de mieux alors qu'il n'y avait que des meubles disparates un vieux chauffe eau
    faire realiser les travaux par le loc donc tout benef pour eux, d'autant plus qu'ils s'imaginent que c'est un argument de vente en plus dont je doute vu l'etat de cette baraque. d'ailleurs ils me cherchent des poux au sujet des visites me menaçant de poursuites par un avocat de leur famille a cause des jours et heures que j'ai accorde et qui ne conviennent pas a l'agent, j'ai aussi ft enlever les photos interieures qu'il a publié sans mon autorisation sur le net, , et la cuisine n'y est pas ouffff car j'ai precisé , quelle n'intervenait pas dans la vente voila bonnne journée

    #980112
    Panchito
    Membre

    Si votre bailleur vous a donné une "autorisation", c'est qu'il s'agissait bien d'une "transformation" et non d'un dépôt de meubles épars non fixés, non encastrés et non intégrés.

    Citation :
    j'ai aussi ft enlever les photos interieures qu'il a publié sans mon autorisation sur le net,

    Ah bon? Sans avoir de mot de passe?? Comment avez-vous pu vous identifier sur ces sites?

    Citation :
    vu l'etat de cette baraque

    Pourtant c'est justement celle que vous aviez choisie parmi des centaines d'autres!

    Citation :
    me menaçant de poursuites par un avocat de leur famille

    Vu effectivement que la relation tourne au vinaigre, il serait judicieux pour vous de prendre un avocat aussi.

    C'est peut-être aussi à cause de cette relation, que dégoûtés, ils ont décidé de vendre, pour être enfin quittes de tous ces soucis…

    #980113
    mahe
    Membre

    vous n'avez rien compris, ils viennent d'heriter de cette maison et attendait la mort de la proprio pour vendre alors quand on ne connait ni les tenants ni les aboutissants on s'abstient. vous etes surement proprietaire aussi……

    quand aux photos j'ai les ai fait enlever par celui qui les avaient diffusées, prenez un café vous aurez peut etre les idées plus claires. bonne journée

    C'est peut-être aussi à cause de cette relation, que dégoûtés, ils ont décidé de vendre, pour être enfin quittes de tous ces soucis… [/quote]

    #980114
    Panchito
    Membre

    Il arrive fréquemment que des hétitiers soient obligés de vendre pour pouvoir payer les droits de succession.

    Si vous voulez des réponses claires et précises, c'est à vous d'expliquer tous les tenants et aboutissants de votre situation exacte:
    – clauses exacte du contrat de bail
    – description exacte des meubles/electroménagers que vous avez fait placer à vos frais (avec photos) pour qu'on puisse vous dire s'il s'agit bien d'une transformation.
    – et surtout si ces meubles ont été fixés d'une manière ou d'une autre.

    #980115
    mahe
    Membre

    je ne conteste en rien leur droit de vendre, ils font ce qu'ils veulent, c'est sur. il vous faudrait relire tout ce que j'ai indiqué concernant cette cuisine et ce qui est noté sur l'ELE? ils sont fixés bien entendu, mais pas scellés, j'ai fait installer une cuisine super equipée, qui m'appartenait deja et vu l'etat de ce qu'il y avait a l'origine, je leur ai demandé de tout enlever, pour pouvoir placer la mienne, qui etait recente a l'epoque, d'ou le rajout sur le bail de la permission . mais il n'a jamais ete question de la leur laisser . et s'ils etaient venus me trouver pour en debattre, nous aurions pu trouver un arrangement. et puis, bien que cela ne me regarde pas, ils n'ont pas vraiment besoin de la vente de cette maison pour payer les droits, mais ça c'est leur affaire
    alors ce café, j'en prendrais bien un 🙂

    #980116
    Panchito
    Membre

    Si l'ELE a été rédigé par un expert-géomètre, il a plus que sûrement décrit cette transaction de manière à ce que les choses soient claires tant pour vous que pour le bailleur.

    #980117
    mahe
    Membre

    non il a juste decrit les trous du murs et rien puisque la cuisine n'etait pas installée encore. juste qu'un accord avait ete ft pour une cuisine a mes frais mais rien d'autre.

    Panchito a écrit :
    #980118
    bada
    Membre

    ça tourne au vinaigre…et en longueur.
    Je sens que que le sujet va bientôt être verrouillé.

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