rexou
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rexouMembreHeureux pour vous de ce bon dénouement, en espérant que ce jugement ne sera pas contesté par une opposition.
Je suis quand même surpris que le juge réduise l'indemnité de relocation dans le cadre d'un jugement par défaut. Il a motivé sa décision ?
rexouMembrerodes a écrit :Pour un cas standard, combien d'indemnités de relocation et rupture de contrat avez-vous obtenu en cas de résolution du bail par justice de paix pour non-payement?Jusque la j'ai toujours demandé et obtenu 1 mois de relocation.
Mon contrat prévoit 3 mois de loyer d'indemnité compensatoire pour rupture de contrat.Il s'agit de la justice de paix de Seneffe.
Je ne connais pas la justice de paix de Seneffe, mais si vous demandez un mois, vous recevrez maximum un mois. Le juge ne peut vous donner plus que ce que vous demandez.
Si votre bail prévoit 3 mois… demandez donc 3 mois !!! C'est légal, c'est contractuel mais le juge est seul maître en son tribunal et décide après avoir aussi écouté votre locataire.
Ce qui est sur, c'est que si vous ne demandez pas, vous ne recevrez pas.
rexouMembreL'importance de la fuite n'a peut être pas été bien comprise… mais même de moindre importance, une fuite de gaz me semble à priori impliquer un souci au niveau de l'installation. Et le plombier qui remplace les tuyaux et les emporte en affirmant que c'est "surement le locataire qui…" sans autre argument, cela me laisse dubitatif…
rexouMembreRico a écrit :et si il y a une cave, avec des tuyauteries et une chaudière, il est logique d'y descendre de temps en temps s'assurer que tout va bien…Chaudière = flamme
Flamme + fuite de gaz = BOUM
😛Donc, sans doute pas de chaudière, mais un compteur de gaz… ce qui ne demande à priori pas à être contrôlé régulièrement.
En effet, le locataire PEUT avoir abîmé le tuyau. Mais alors le plombier n'aurait pas manqué de relever une trace ou un indice relevant et ne se serait pas contenté de présumer de la responsabilité du locataire…
rexouMembreRico a écrit :mais 17 L de gaz à la minute, vous vous rendez compte ???ça en fait des L de gaz
En effet, si c'est bien exact, c'est énorme !
Mais même si c'est largement exagéré, il n'est pas admissible qu'une tuyauterie de gaz présente une fuite après 7 ans. Sauf si les tuyaux ont subi des chocs violents ou des tractions importantes (par exemple en servant de support ou de point d'ancrage…)
La responsabilité du plombier risque d'être fort difficile à établir.
Le locataire n'est à mon sens pas responsable, mais il est le consommateur client de la société distributrice de gaz. Il devra donc payer la facture de gaz.
Le proprio n'est pas responsable non plus, mais devra ferrailler avec le plombier qui réclame sa facture. Perso, je ne le paierais pas.
rexouMembrepanchito a écrit :Mais c'est vrai ça!!Dans la requête, vous indiquez "Condamner le défendeur aux frais et dépens de l’instance."
Dans les justices de paix que j'ai déjà fréquentées, les frais et dépens sont portés en compte de la partie en défaut, sans qu'il soit nécessaire de l'indiquer dans la requête.
Mais il est curieux quand même qu'un "bon locataire" fasse tout simplement le sourd à des demandes répétées… comment l'avez-vous averti de cette indexation ? Avez-vous envoyé un recommandé ?
rexouMembreLe plombier n'est pas sérieux. Il a effacé toute trace d'une éventuelle malfaçon… et vous envoie une facture.
Le locataire ne peut être tenu responsable que s'il est établi que cette fuite a perduré plusieurs mois… et encore. Des tuyauteries de gaz ne nécessitent aucun entretien à priori et détecter une odeur de gaz n'est pas toujours évident.
La bonne nouvelle, c'est que la maison n'a pas explosé !
rexouMembreCELILUNI a écrit :Le plombier a dit que c'était sûrement dû à un coup (de la locataire qui ne va jamais à la cave?) sur la conduite,
mais il a bien prix soin d'enlever la conduite défectueuse.Votre plombier tente de se dédouaner à bon compte dirait-on.
Il a enlevé la conduite défectueuse, donc jamais rien ni personne ne pourra désormais le mettre en cause avec un élément concret.En tout cas, à votre place, je ne paierais certainement pas la facture qu'il présente ! Et je changerais de plombier !
rexouMembreExpertHabitat a écrit :moi aussi, c était pour expliquer le raisonnement qu il devait avoir 😉Nous sommes bien d'accord. 😉
Et vérifier l'installation globale ne serait sans doute pas un luxe…
En tout cas, la simple affirmation du plombier qui se dégage de toute responsabilité est un peu courte ! Il me semble que pour se dédouaner, il doit pouvoir avancer un fait extérieur genre coup sur le tuyau, ou usage de ce tuyau comme point d'attache, etc…
Lors de la coupure du compteur, le technicien d'ORES vous a dit quoi ?
rexouMembreExpertHabitat a écrit :Demander à ORES et au plombier qu ils déterminent la cause du problème, et vous saurez qui doit payer ….Erreur de mise en œuvre ?
Usure naturelle ?
Tuyau abîme par un outil ?S il y a un dégât, en général en l analysant on sait si c est récent ou pas, cela peut également donner un avis.
Parfaitement d'accord. 🙂
Mais l'usure naturelle me semble difficilement envisageable pour une installation gaz réalisée depuis 7 ans…
rexouMembreCELILUNI a écrit :Bonjour,Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Pour relever le compteur d'eau, je suis allée à la cave de cette maison, et j'ai senti une odeur très forte de gaz.
J'ai donc appelé tout de suite ORES pour qu'ils viennent.
Ils sont arrivés dans les 15 min, ont fermé le compteur car ils ont détecté une fuite sur la partie après compteur, de 17l/min de gaz (!!!).
J'ai appelé le plombier qui avait initialement installée la conduite de gaz il y a 7 ans environ, pour qu'il répare et que le compteur puisse être ré-ouvert.
Sans parler de ce qui aurait pu arriver si je n'étais pas venu, je me retrouve avec une facture du plombier qui dit qu'il n'est pas responsable, une facture d'ORES pour clôture et réouverture de compteur. Une autre facture pas à mon nom mais que la locataire va sans doute m'envoyer, c'est celle de la consommation de gaz que je n'ose imaginer.
Qui paie quoi dans tout cela?
J'ai contesté la facture du plombier disant qu'il a une part de responsabilité puisque c'est lui qui a installé cette conduite de gaz.
La locataire elle n'a rien senti car elle n'allait jamais à la cave, est-elle responsable de quelque chose?Merci de m'aider à y voir clair.
A mon sens, la locataire n'est responsable de rien. Sauf si vous établissez qu'elle a dégradé (par exemple par une action quelconque sur les tuyaux) l'installation.
La responsabilité du plombier peut être engagée, mais encore faudrait-il déterminer ce qui a provoqué cette fuite… Un filetage dont l'étanchéité aurait été réalisée avec des matériaux non appropriés par exemple…
rexouMembreEt si le bail a pris fin en novembre 12, informez-vous à la fin de cette année pour vérifier si le proprio (ou un membre direct de sa famille, jusqu'au 2e degré) est bien domicilié dans cet appartement.
Si ce n'est pas le cas, vous avez droit à 18 mois de loyer, comme dit Grmff 🙂
9 mars 2013 à 10 h 14 min en réponse à : Prescription aération WC -> probleme avec service logement #990130
rexouMembreCitation :Rem: Je pense qu'il y a une gaine technique avec les tuyaux d'arrivée/évacuation des eaux et qui descend à la cage (qui est en contact avec l'extérieur via la cave)… Pourrais-je simplement percer de mur (ce qui amènerait une arrivée d'air frais)?Ces gaines techniques sont aussi appelée "aérat"… et sont en principe aptes à assurer la ventilation de vos toilettes. Il suffit que l'aération soit suffisante au niveau de la toiture.
Par contre, une aération au niveau de la cave uniquement me semble plus aléatoire.
Pouvez-vous percer aussi une aération dans ce conduit à un étage supérieur ou en toiture ?
rexouMembreExact, le préavis du bailleur pour occupation personnelle est bien de 6 mois. 😉
Ceci dit, si le locataire a accepté de quitter les lieux sans se plaindre, il me semble que c'est fait et qu'il n'est plus trop possible de se plaindre.
Par contre, si j'ai bien suivi, la demande d'indexation, si elle est justifiée, peut porter sur maximum un mois… et ça ne peut pas faire bien lourd…
Les questions de date d'indexation, de dates de début et de signature du bail ne sont utiles que pour déterminer si l'indexation est bien exigible ou non, et quel en sera le montant exact… sur un seul et unique mois de loyer ! Pas de quoi s'affoler ni courir chez un avocat.
En effet, il serait intéressant de savoir quel est le contenu de ce courrier.
En effet, la situation que vous décrivez ne colle pas avec l'inquiétude que vous manifestez…
rexouMembre"Préavis de 2 mois…" ??? Vous êtes sur ? Pas légal
Reconduit pour une durée de 3 ans ??? Pas légalSi ce bail date de 1993, vous êtes de toute manière dans un bail de 9 ans. Préavis à donner par le preneur = 3 mois. Pas d'indemnité.
Si je comprends bien, ce bail a pris fin en novembre 2012… et on vous réclame une indexation en mars 2013 ? Dans ce cas, Grmff a raison : on peut vous réclamer (et encore, c'est un maximum!) l'indexation sur novembre.
En euros, ça fait bien moins que le prix d'une consultation d'avocat.
On peut en outre estimer ou supposer que lors de l'ELS et de la remise des clés, le décompte a été établi pour solde de tout compte, sauf indication contraire… et vous pouvez aussi calculer le montant de l'indexation demandée par rapport à la dernière date anniversaire du bail, et remonter à l'indexation précédente…
Bref, ne vous pressez pas trop de courir chez un avocat…^^
8 mars 2013 à 19 h 00 min en réponse à : changement de propriétaire et bail à respecter ou non ? #990072
rexouMembrePIM a écrit :Fin de la mise des points sur le "i".Un seul poing par "i", sinon ça devient du massacre ! 😆
8 mars 2013 à 18 h 57 min en réponse à : Après presque 2 ans..attend toujours son état des lieux… #990100
rexouMembreCitation :Il ne faut pas mélanger les genres: l'agent immobilier chargé de la commercialisation n'a pas nécessairement les compétences requises pour réaliser un état des lieux correct. Cela n'enlève rien à ses compétences pour la commercialisation…Loin de moi l'idée de mélanger les genres : je ciblais bien les compétences en matière d'expertise. Et j'admettais même les exceptions… 😉
Sinon, vous avez raison, il faut réagir. La plainte à l'ipi pour se faire plaisir (ça ne peut pas nuire)… Mais surtout, courir chez un avocat, à condition d'avoir la preuve de l'engagement de l'agence en question… et il est déjà fort tard !
8 mars 2013 à 18 h 37 min en réponse à : Après presque 2 ans..attend toujours son état des lieux… #990097
rexouMembreJe fais appel à un vrai expert, un géomètre pour chaque expertise. Son nom figure dans tous mes baux et si cela ne convient pas, le bail n'est pas signé.
Les gens que les agences nomment "expert" sont sauf exceptions des commerciaux qui s'aventurent à rédiger un constat… Le prix est comparable.Pas la compétence !
rexouMembrepanchito a écrit :Ou avez-vous des calorimètres à évaporation?Les calos à évaporation ont des échelles unitaires plus petites. Entre 10 et 60 unités en général, selon la puissance de chauffe du radiateur.
rexouMembrelibra a écrit :Comme précisé, l'état des lieux se fait alors que l'appartement était meublé. On n'est pas allé voir dans les armoires.Votre remarque est pertinente. Si on a rien remarqué; c'est peut être que tout a été organisé pour qu'aucun soupcon soit levé. Dans ce cas il pourrait donc y avoir une complicité du locataire sortant et de la squateuse.
Quelle importance ??? ELS effectué et clés remises. Location terminée.
Et si quelque chose traine encore dans les armoires, vous videz le tout dans des sacs poubelles que vous dégagez. Si elle a encore des clés, vous changez les serrures.
Et si elle force la porte, vous déposez plainte. Et vous la faites virer !!!
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