rexou
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rexouMembreA tout hasard, quelques pistes de réflexion possibles :
– Un cabinet médical dans un immeuble à appartement : Mention cabinet médical dans la promesse d'achat ? Si oui, l'acte de base de l'immeuble autorise-t-il l'exercice d'une profession libérale dans le bien faisant l'objet de la promesse ?
– Rendez-vous au Pizza Hut du coin le jour de la visite, mais sur initiative de l'agent immo… Soit une "vente" conclue hors des locaux du vendeur… Délai de réflexion ?
– Validité de la seule signature d'un seul des époux ?
– Validité d'un engagement unilatéral alors que l'acheteur n'a pas eu la possibilité de s'informer quant aux détails du bien ? (finances de l'immeuble, charges, copie de PV des dernières AG et info sur les frais à prévoir, etc…)
Je ne sais pas ce que ça vaut, mais d'accord avec Grmff et Experthabitat, vos arguments ne tiennent pas la route et il faut chercher ailleurs;
rexouMembreEn effet, la qualité (la marque) détermine la valeur résiduelle en grande partie.
A mon avis, sauf si la panne est indiscutablement uniquement due à la vétusté, le locataire porte une part de responsabilité pour n'avoir pas averti le proprio et avoir ainsi empêché de recueillir l'avis motivé d'un technicien.
Pour un LV de qualité de 11 ans, je verrais une participation de 100€ par exemple. Mais c'est l'avis d'un proprio qui n'est pas expert…La porte du frigidaire… l'appareil est à remplacer à sa valeur résiduelle (si 11 ans, mêmes remarques que pour le LV) sauf que la responsabilité du loc est indiscutable.
Pour info, j'ai remplacé récemment la petite porte intérieure (bac de congélation) d'un frigo Siemens vieux d'un an. Prix : 120€.
Pour un engin classique de 11 ans, la question ne se pose même pas.
Selon la qualité de l'appareil, une valeur de 100 à 200 euros maxi. Plus MO si encastré…Mais ce n'est qu'un avis de proprio…
rexouMembrelibra a écrit :Il y a quelque temps, j'ai surpris dans la cage d'escalier d'un immeuble une locataire qui avait été expulsé quelques jours auparavant.Vu qu'elle refusait de quitter les lieux alors que j'en faisais la demande, j'ai fais appel à la police.
Quant la police est arrivé sur les lieux, elle a déclaré être domicilié à l'adresse. La police est repartie sans faire le moindre contrôle d'identité.
Dans le cas présent, la squateuse est allé à la police de Saint Josse ten Node où un crétin s'en est pris à moi sans savoir de quoi qu'il en ressort et sans se demander pourquoi la squateuse n'est pas allé à la Police de Schaerbeek.
Etre domicilié à l'adresse ne donne à personne le droit de se trouver dans VOTRE appartement.
Un crétin dans un commissariat, c'est un brin d'herbe dans une pelouse ! 😆
rexouMembreFin mars, lors de l'ELS, l'expert de votre agence prendra en compte l'ensemble des dégâts locatifs, en incluant la porte du frigo et le non-fonctionnement du lave-vaisselle.
Donc, vous ne faites rien en attendant l'ELS…
rexouMembreMais pourquoi chercher si loin ???
Fin de bail. Etat des lieux. Remise des clés.
Fini. On change les serrures et plus personne ne rentre dans les lieux !
Sous-locataire ou pas, domicilié ou pas. CPAS ou pas.
Et il n'y a aucune raison de chercher à établir un dossier ni de déposer plainte, ni de chercher quoi que ce soit.
Il n'y a plus de location. Plus de locataire.
Plus personne ne rentre, sauf si nouveau bail.Et je ne vois pas du tout l'intérêt de compter les lits, ni de savoir que machin se targue d'avoir un bail. Ni l'avis du CPAS. Ni de tout autre détail plus ou moins foireux. Et si machin veut déposer plainte en avançant son faux bail (s'il existe) laissez faire. Mais ne laissez pas entrer !!!
rexouMembrepanchito a écrit :Si le bailleur ne s'y est pas opposé par écrit, 3 mois avant la fin de la 1ère année, le bail s'est automatiquement transformé en contrat "standard", soit 9 ans.
Il est donc dans sa 3ème année.
Pour le résilier, il faut donc:
– envoyer un préavis de 3 mois
– payer une indemnité de rupture de 1 moisOk, j'avais en effet mal compris les dates. Victime d'un saut de ligne confusionnel. 😉
Pour compléter la réponse de Panchito, qui est parfaitement correcte, je vais ajouter que cette indemnité d'un mois n'est due que si le bail a été enregistré avant l'envoi du préavis.
Vérifiez donc (sans aviser le proprio de votre démarche) auprès du bureau d'enregistrement si ce bail est enregistré ou non et si oui, à quelle date.
rexouMembreCitation :Il suffit que le bailleur signe un document mentionnant qu'il a bien reçu de préavis et qu'il accepte de mettre fin à la location à la date indiquée.En signant ce document, le bailleur valide le renom (et entérine une date d'envoi supérieure à 3 mois) et accepte de mettre fin à la location (donc se prive de la possibilité d'invoquer la nullité pour absence d'une signature).
Cela ne devrait pas poser problème si c'est présenté de manière anodine. 😉
rexouMembregindip a écrit :BonjourJ'aimerais connaitre votre avis sur le litige suivant.
Ma fille ainsi que son compagnon de l'époque ont signé un bail de courte durée d'un an pour un appartement en résidence principale
en date du 1er décembre 2010, le bail à été reconduit verbalement et d'un commun accord avec le propriétaire pour la même duréeAux environs de mars 2012 elle s'est séparée de son compagnon, et a commencé à chercher un bien à acheter, et déjà à cette époque
le propriétaire était au courant, car lui même souhaitait vendre le sien, elle a pour preuve un mail du mois d'avril de la part du propriétaire avec notamment
le prix qu'il en souhaitais.Au mois d'aout 2012, trois mois avant la fin du bail elle a donné son renon, vu qu'elle avait trouvé un appartement à vendre qui lui convenait.
Ayant pris du retard dans les travaux nécessaires, elle a convenu, encore de commun accord, et verbalement avec son propriétaire de rester
encore quelques mois.
Vu qu'il souhaitais vendre son appartement il lui dit qu'il n'y avait pas de problème, que c'est même plus facile de vendre quand c'est libre d'occupation,
pour preuve il n'a pas remis l'appartement en location, et aucune visite n'a eu lieu pendant toute la durée du préavis, ainsi que du début décembre 2012,
à fin février 2013.Début janvier, lors d'un entretient téléphonique, le propriétaire a été informé qu'elle quitterais pour la fin février 2013.
Quand elle a contacté le propriétaire pour lui signaler son départ comme prévu, et, l'invité à venir faire les formalités d'usages, il a complètement
changé d'attitude, et par mail il lui réclame une indemnité d' un mois de loyer à l'amiable, ou trois mois d'indemnités s'il devait porter l'affaire en justice.Est il imaginable, que, à la fin de la reconduction du premier bail, il soit devenu un bail de 9 ans. Il n'y a pas eu à ma connaissance enregistrement du bail, vu que c'était un bail de courte durée
A propos de son ancien compagnons, fait il toujours partie du contrat, et doit il dans le cas de poursuites, le faire également convoqué au tribunal.
Je vous remercie d'avance pour une réponse de votre part.
DG.
Bail d'un an reconduit en décembre 2010.
Donc ayant pris effet fin 2009. C'est bien ça ?Conclu verbalement de commun accord, cela ne veut rien dire. Il faut vous baser sur ce qui est écrit.
Votre bail est devenu un bail de 9 ans. Sauf indication contraire écrite dans le bail, ceci dès la première reconduction après un an d'occupation. Et ce bail de 9 ans a débuté dès la première année. Le premier jour d'occupation.
L'ex-compagnon de votre fille fait toujours partie du contrat, SAUF si un écrit daté et signé par les trois parties (votre fille, son ex et le bailleur) mentionne un accord pour modifier ce fait.
Un renom n'est valable QUE si les deux locataires mentionnés au bail l'ont signé.
Le bail de votre fille est un bail de 9 ans, qui est en cours DANS SA 4e ANNEE. Elle n'est redevable d'aucune indemnité. Même si le bail est enregistré.
Par contre, elle doit envoyer un renom valable qui soit cosigné par son ex. Ou son ex doit envoyer de son côté le même renom (reprenant les mêmes dates).
Et si le proprio veut introduire une requête, il doit le faire pour votre fille ET pour son ex.
Il semble que le proprio tente de bénéficier d'un mois d'indemnité, mais ne soit pas fort informé des procédures ni des prescriptions légales. A votre place, je ne craindrais pas trop une action judiciaire… Mais tentez de faire valider le préavis donné par votre fille et qui prend fin en février 13. Il suffit que le bailleur signe un document mentionnant qu'il a bien reçu de préavis et qu'il accepte de mettre fin à la location à la date indiquée.
rexouMembre@ Luc :
Ne prenez pas au premier degré la signification du mot. J'ai voulu faire passer l'idée de l'intolérance et de l'abusive intransigeance de l'attitude de Saxo.
Si un dossier est soumis au juge, ce dernier appliquera la loi. Bien sur. Il tiendra compte aussi de facteurs circonstanciels, humains, économiques ou autres.
J'écoutais ce matin une émission radio avec des témoignages de particuliers et d'entrepreneurs concernés par les travaux dans le domaine de la construction et surtout de la rénovation. La toute grosse majorité des intervenants sont, selon les critères de Saxo, à clouer au pilori. A un degré variable, presque tous ont enfreint peu ou prou l'une ou l'autre règle légale.
Souvent, c'est simplement une question de survie pour s'adapter à la réalité économique.Hurler à l'incivisme et appeler à la délation ne sont pas une solution.
4 mars 2013 à 10 h 44 min en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989858
rexouMembreLuc, il existe heureusement aussi des acp importantes qui sont bien gérées. Il existe toujpours des problèmes et des divergences d'opinion. C'est normal. Un syndic correct et un cdc qui s'implique. La recherche de compromis et de l'intérêt général pour un bon fonctionnement de l'immeuble. Quand vous écrivez que le coût d'une procédure judiciaire "force souvent" les petites acp vers le compromis, on a presque l'impression qu'il s'agit d'un échec… alors que c'est exactement le contraire !
Les ag sont parfois émaillées de joutes verbales assez vives.
Cela ne dégénère ni en combat physique ni en procédure judiciaire. Sauf si une procédure s'impose pour le bien de l'acp après avoir fait l'objet d'un vote.
Dans l'acp de Mistral, il existe 8 (???) membres du cdc porteurs chacun de nombreuses procurations. A priori, après avoir voté pour eux, ils bénéficient donc encore de la confiance de la plupart des cp. Rien n'indique que vos suppositions à leur égard sont justifiées.3 mars 2013 à 22 h 11 min en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989855
rexouMembreSaxo a écrit :Rexou juge à la place du juge. Il sait tout et a réponse à tout.Saxo, je vous juge affligeant, mais je vous reconnais néanmoins le droit de vous exprimer. 😆
rexouMembre@ Luc :
Oui, chaque cp peut exercer un contrôle. Comme chaque cp peut s'exprimer en ag. Sans vouloir vous blesser, vous parlez ici de "manipuler une ag" et dans un autre post, vous citiez votre livre de chevet "Convaincre avec respect". Il est vrai que pour certains (Saxo si je ne m'abuse), l'ag n'est pas un lieu de débat mais de prise de décisions.
Pour ma part, je m'exprime mais aussi j'écoute et je permets à tous les participants de s'exprimer. Même ceux dont je ne partage pas les idées.Je participe aux ag de plusieurs acp. Avec parfois des problèmes, des soucis, des litiges… mais toujours jusqu'à présent une solution qui évite une action judiciaire. Un peu de tolérance ne peut nuire…
Ceci dit, je ne connais pas la situation de votre acp et je vous souhaite une suite favorable…
@ Saxo :
Voilà : dénoncez donc ces inciviques aux autorités ! Dénoncez aussi ses complices. Et les complices de ses complices.
Au moins vous contribuerez à relancer l'économie : il faudra construire des prisons et engager du personnel pour encadrer ces dangereux délinquants et assurer leur rééducation.
Je profite lâchement de mon anonymat parce que je redoute sérieusement de me faire lobotomiser si un juge devait suivre le même raisonnement que vous.
rexouMembreA mon sens, vous ne pouvez pas faire grand reproche à votre locataire. Prévenue le samedi, elle pouvait avoir prévu une activité en dehors de chez elle le dimanche. Donc, oui, elle peut refuser l'accès à son logement et être indisponible.
En contrepartie, elle assume aussi les inconvénients liés à ce retard.
La réduction de loyer n'a pas de raison d'être, mais si vous l'avez proposée, il est cohérent de l'octroyer. Mais alors pour la stricte durée effective des travaux, sans tenir compte du retard provoqué par l'indisponibilité de votre locataire. Soit 50% de réduction pour… 3 jours. Ca fait combien en cannettes ?
Un courrier (recommandé?) avec injonction de permettre l'accès aux ouvriers peut être utile si vous pensez qu'un nouveau problème peut se représenter.
3 mars 2013 à 20 h 55 min en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989853
rexouMembreSaxo a écrit :Bien sûr que ces personnes déchargent le syndic de sa responsabilité, puisque sa responsabilité est diluée.ça n'a rien à voir avec la taille du syndic.
D'ailleurs, un tout gros syndic ne proclame-t-il pas ouvertement
– qu'il permet au Conseil de Copropriété de s’impliquer dans la gestion quotidienne de votre copropriété en procédant lui-même aux appels d’offre, évaluation et mise en concurrence des fournisseurs ;
– que vous pouvez assurer vous-même, au travers du Conseil de Copropriété, une surveillance des chantiers et de l’état général du bâtiment, la prise de décision de l’opportunité des dépenses et des éventuelles actions à entreprendre.
Pourquoi diable croyez-vous qu'un tel gros syndic agit de la sorte ?
Allez, il faut tomber dans le panneau pour comprendre !
– A ma connaissance, chaque cp est libre de présenter une offre.
– Des membres du cdc qui surveillent le bon déroulement d'un chantier (et rendent compte au syndic d'un éventuel problème), qui informent ce même syndic d'un problème constaté dans l'immeuble ou qui suggèrent (ils n'ont pas de pouvoir décisionnel, qui revient à l'ag ou au syndic en cas d'urgence) des actions à entreprendre… cela vous choque ?
Selon vous, le seul but est de se déresponsabiliser ?
Si des travaux sont à effectuer, il est bon, il est sain et il est normal que chacun soit libre s'il le souhaite, de présenter une offre. Le syndic qui encourage cette pratique me semble faire preuve d'honnêteté, tout simplement.
Les membres du cdc VIVENT dans l'immeuble. Aider à veiller au bon déroulement d'un chantier, ou signaler une anomalie dans l'état général du bâtiment, je le vois comme des actions constructives. Pas vous ?
3 mars 2013 à 20 h 32 min en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989852
rexouMembreIl existe un cadre légal, rigide, précis, mais surtout général. En cas de conflit, si une partie est lésée, on se réfère à ce cadre légal ET AU BON SENS pour trancher. C'est la lattitude d'un juge de tenir compte à la fois des prescriptions légales et d'autres critères soumis à son approbation.
La vision que je défends, c'est de pouvoir appliquer une ligne de conduite acceptable, dans un esprit de convivialité et dans le cadre de bonnes relations entre personnes forcées de "vivre ensemble" au sein de la communauté formée par une acp.
Ici, Mistral se plaint du non respect de la loi par un syndic qui n'a pas fait sortir les membres du cdc lors d'un vote les concernant. Il peut introduire une requête en justice de paix. C'est son droit. Le juge peut ordonner l'annulation de l'ag. Mais il ne le fera fort probablement que si l'objet de la plainte a entrainé ou pu entrainer une modification de la décision résultant des votes. Si le vote est pris à l'unanimité par exemple il sera avalisé par le juge malgré le non-respect… etc.. De plus, il me semble que si le plaignant n'a pas manifesté d'opposition durant l'ag, sa plainte risque fort de ne pas être recevable. Si le plaignant était intervenu pour demander un débat hors de la présence des intéressés et si le syndic avait refusé, il serait fondé à exercer un recours.
Il peut aussi ajouter toute une série de griefs à l'encontre du syndic, des membres du cdc, ou de toute autre personne. Mais dans quel but ? Faire nommer un autre syndic judiciaire ? Faire invalider les frais relatifs aux "travaux en noir" dont la compta ne peut fournir de facture ? (de quoi se faire des amis… pour gagner 1% des sommes concernées). Uniquement pour s'ériger en défenseur de la loi ? En tout cas, certainement pas avec l'optique d'améliorer le bon fonctionnement de l'acp.
Je relève deux points :
– Tout n'est certes pas parfait, mais je n'ai lu aucune irrégularité qui lèse l'acp. Pas de malversation du syndic. Des membres du cdc qui essaient de rendre service et de se rendre utiles.
– 8 membres du cdc porteurs de nombreuses procurations et en les incluant, 27 présents sur 102 cp. Toutes ces procurations sont émises par des cp qui à priori ne formulent aucun reproche grave. Les absents non représentés sont soit non motivés, soit satisfaits… Je n'ai d'ailleurs jamais lu qu'un seul autre cp appuie les plaintes de Mistral. Un cheveu isolé dans la soupe ?La citation de Max
Citation :La loi devrait exister pour donner le cadre général et éviter les dérives mais ne vivre qu'à travers la loi peut très vite devenir infernal.est fort juste. Et passer son temps à imposer cette rigidité absolue au sein d'une acp y rend très vite les relations conflictuelles et la vie infernale.
Pour répondre à la question de Max, je dirais que les scrutateurs n'engagent pas leur responsabilité. Les membres du cdc ont fait contracter une assurance par l'acp (je les comprends!!!) et le syndic peut être tenu responsable de quelques petits manquements. Encore faut-il que ces fautes soient établies formellement. Si elles ne constituent pas un délit, la seule sanction sera la possible nomination d'un nouveau syndic judiciaire.
Pour terminer, soyons positifs : la grande majorité des acp se composent de gens différents, mais souvent relativement raisonnables. Ouf !
rexouMembregrmff a écrit :Tous mes baux commencent le 1er du mois. Sans aucune exception.Pour le premier mois, je fais un pro rata de la période d'occupation.
Je fais pareil.
C'est bien plus simple !
La date d'indexation et les indices de référence, la date de paiement du loyer, la date de libération des lieux en fin de bail notamment… on a tout à gagner à des baux homogènes.3 mars 2013 à 11 h 58 min en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989847
rexouMembreTout d'abord, un grand merci à Max !
Il est évident que Misral ne retient que les interventions qui abondent dans le sens qu'il désire. Et au besoin, il en rajoute une ou plusieurs couches.
Par exemple, concernant le délai de paiement accordé aux membres du CDC, je demandais "comment êtes-vous informé". Silence radio…
Ou cette indignation de voir les membres du CDC de demander -et d'obtenir- une assurance couvrant leur défense en justice.La position de Saxo ne varie pas d'un sujet à l'autre : il impose la rigueur absolue de -son interprétation de- la loi. Rigidité dictatoriale devant laquelle tout écart de vue est à réprimer avec force. Je ne suis ni perturbé inquiété par sa menace et surtout, je ne demande aucune censure. La liberté d'expression reste un privilège démocratique dont chacun peut bénéficier.
luc a écrit :…
En fait l’objet de ce sujet est la cogérance, et le travail en noir qui en découle.Pas vraiment, non.
L'objet de ce sujet, c'est un CP qui cherche des poux dans la tête de son syndic.
Un CP qui multiplie les reproches tous azimuts, dont certains sont fort probablement fondés. D'autres sont insignifiants ou peut-être même inexistants.
Un CP qui représente 1% de l'ACP (102 lots).
Un CP qui se dit informé des détails de la compta de l'ACP… ou qui se base sur un vague bruit de couloir.
Un CP qui semble bien isolé dans ses critiques répétées…La question initiale, c'est : mon syndic n'a pas respecté la loi. Comment puis-je l'emmerder ?
Et en effet, seuls Saxo et Luc ont répondu à la question !
J'ai pris le contre-pied de façon un peu provocante, mais surtout pour rétablir un peu l'équilibre. Nous lisons ici le seul son de cloche de Mistral. La position des autres CP (99%) et du syndic donnerait sans doute un éclairage fort différent.Vivre au sein d'une copropriété, c'est à mon sens être capable de tolérance et de souplesse tout en respectant et en faisant respecter un minimum de règles qui permettent la cohabitation.
rexouMembreRico a écrit :j'ai deux locs dont le loyer à débuté un 15l'indexation porte à chaque fois ses effets à partir du 1 er du mois suivant, je leur fais donc cadeau d'un demi mois d' indexation, j'aime pas trop chicaner surtout si les locs sont réglos
C'est ce que je ferais aussi si j'étais confronté à ce problème.
En louant systématiquement en début de mois je simplifie encore. Le loc qui entre en cours de mois paie le loyer au prorata du mois entamé mais son bail ne débute que le premier du mois suivant.
1 mars 2013 à 22 h 46 min en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989835
rexouMembreMistral, j'ai exprimé mon sentiment. Vous êtes libre d'établir une liste exhaustive de vos reproches et griefs à l'égard du syndic, des membres du CDC, de vos voisins… vous pouvez consulter un avocat et présenter vos doléances à un juge de paix. Je serais curieux d'être informé du résultat.
Il est possible que ma manière de prendre le contre-pied de votre position soit excessive. Mais vous ne pouvez exiger de tous le respect de votre vision de la perfection. Je ne prône qu'un peu de tolérance, qui est la base même de la vie en société. Les règles sont nécessaires, mais il n'est pas indispensable de se montrer intégriste. Le monde n'est pas parfait…
1 mars 2013 à 22 h 28 min en réponse à : Les scrutateurs en AG déchargent-ils le syndic de sa responsabilité ? #989834
rexouMembreJ'aimerais apporter quelques précisions quand même :
Je ne prône pas le travail au noir des chômeurs. Et l'intéressé s'expose à des sanctions et à la suppression de ses allocations, nous sommes bien daccord. C'est son problème. Mais il me semble que cela ne remet pas en cause de manière structurelle la qualité des prestations du syndic. Et ce n'est pas à un particulier de s'ériger en juge.
Pour répondre à Bada, je n'avalise pas toutes les irrégularités, je les remets un peu à leur juste place : au sein d'une ACP, certains membres tentent de participer et d'avoir des actes constructifs. Même si ce n'est pas absolument régulier, cela n'a rien de révoltant. Il existe un ensemble de petites irrégularités, comme je crois qu'il en existe un peu partout, y compris au sein de la police et de la justice. Je ne prône qu'un peu de tolérance de la part d'une personne qui n'est pas supposée tenir un rôle de controleur. Dans la mesure où l'ACP n'est pas lésée mais serait plutôt bénéficiaire, l'indignation me semble pour le moins exagérée.
La remise en état de la conciergerie par exemple est significative. Remise à neuf et donnée en location. Des gens RENDENT SERVICE. Ils rentabilisent un lot improductif. Et ne récoltent que critiques et reproches… je trouve que c'est triste.
Nous lisons une liste de reproches, fondés ou non, qui dénote d'une volonté de rechercher tout acte qui s'écarterait un tant soit peu des limites légales et de combattre tout et rien, y compris les actes et les personnes qui contribuent au bon fonctionnement de l'ACP. Un syndic qui envoie des documents avec 5 jours de retard…
D'autre part, l'AG reste l'occasion de débattre des options à prendre ou pas au sein de l'ACP. Et si les 8 (ce chiffre m'épate encore) membres du CDC sont porteurs de nombreuses procurations, il n'est sans doute pas anormal de penser que le signataires des dites procurations sont satisfaits des prestations des intéressés.
Un CP qui n'est pas satisfait peut s'exprimer, peut faire mettre les points qu'il désire à l'ordre du jour. Mais il est aussi correct qu'il s'incline devant les décisions avalisées par la majorité.
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