rexou
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rexouMembreCitation :Il faut donc que chacun les ait payé sans la moindre exception!Panchito a raison : aucune commande de travaux ne peut se faire si l'argent n'est pas effectivement sur le compte de l'ACP. C'est la loi.
Et entre la commande et la réalisation, un délai plus ou moins long est nécessaire et normal.
A noter que vous citez des "mauvais payeurs"… Et le syndic envoie sans doute rappels et mises en demeure à ces derniers. Peut-être un accord prévoyant un plan d'apurement est-il conclu avec certains ?
Vous ne démontrez pas l'existence d'une faute dans la gestion du syndic.
rexouMembreAniou a écrit :En termes d'arguments solides, je pense notamment au refus (sans autre explication)de mettre des points à l'ordre du jour, le manque de suivi des mauvais payeurs et des appels de fonds honorés, mais pour lesquels les travaux ne sont pas réalisés c'est déjà pas mal non?– Le manque de suivi des mauvais payeurs, il se peut que le syndic ait envoyé des rappels, voire des mises en demeures et dise attendre la prochaine AG pour décision d'autres mesures éventuelles. Rien n'indique une faute du syndic.
– Les appels de fonds honorés : Oui, mais par qui ? Vous avez payé. Tous les autres CP en ont-ils fait autant ? Si non, normal que les travaux ne soient pas encore réalisés. Ou encore, ils sont peut être commandés, programmés, et en vue de réalisation.
– Le refus de porter un point à l'ordre du jour, c'est à voir… Peut-être que ce point a été repris sous une autre forme, ou peut-être que le syndic conteste avoir reçu votre demande dans les délais…
Bref, la solidité de vos arguments n'est pas si évidente que vous semblez le penser. Pour rappel, si vous intentez une action contre le syndic, il vous appartiendra de payer votre avocat. L'avocat du syndic sera payé par l'ACP. Et si vous perdez, vous devrez supporter la totalité des frais, soit les deux avocats et les frais de procédure. J'imagine que vous comprenez que votre popularité et votre crédibilité auprès des autres CP risquent aussi dans ce cas de transpercer le plancher ! Et il sera difficile et surement fort long d'émerger de cette case "sous-sol".
rexouMembreDécidément, vous rêvez !
– Un état des lieux d'entrée finalisé en 10 minutes, c'est n'importe quoi ! C'est tout simplement impossible. Si vous n'avez pas reçu le rapport écrit dans les 30 jours, vous deviez le réclamer ! Par écrit. Et par recommandé si pas de suite. Et après réception, vous disposez d'un délai (un mois je pense) pour émettre des remarques relevant une éventuelle inexactitude. Maintenant, il est bien trop tard pour vous plaindre !
– Vous ne voyez pas en quoi on peut vous refuser de venir avec votre matériel du petit bricoleur ? Mais on vous l'a dit : vous n'êtes plus chez vous ! Votre proposition va faire rire le proprio, l'expert… et le juge !
– Il existe en effet une sorte de barême utilisé par les experts. Il s'agit des usages en vigueur, qui déterminent des fourchettes de prix. Ce n'est pas en vente chez le libraire du coin. Si vous contestez les montants qui seront réclamés, vous pouvez toujours aller voir le juge. Mais j'ai le sentiment que vous allez vous planter.
– Concernant les charges, j'explique encore une fois : la consommation nécessaire au chauffage notamment, se calcule sur base annuelle. relever le nombre d'unités sur les calorimètres ne permet pas de calculer le prix à payer. Ce n'est qu'en fin d'exercice comptable que la consommation annuelle est connue et peut être répartie. C'est souvent une société qui effectue le calcul et établit le décompte. Il faut attendre la réception de ce décompte. Ou bien sur, trouver un accord avec le proprio.
– De plus, rappelez-vous la signification du mot GA-RAN-TIE. En vous lisant, je comprends la prudence du proprio… Cette garantie couvre un éventuel surplus de consommations, mais aussi le recouvrement des dégâts locatifs et toutes les sommes qui seraient dues. Elle ne sera remboursée que pour clôture et solde des comptes.
– Demander le décompte des charges (en étant gentil) dans un délai de 15 jours… c'est en mode comique je suppose ? Si vous allez voir le juge, apportez-lui un tube de Polyfilla ! 😆
rexouMembrepanchito a écrit :Demandez que "choix d'un nouveau Syndic" figure à l'ordre du jour.Veillez d'abord à ce que l'AG corresponde avec le renouvellement du mandat du syndic (portant parfois sur deux ou trois ans).
Ensuite gagnez un maximum de soutien d'autres CP. Seul contre tous, vous n'avez aucune chance, surtout si le syndic est dictateur et manipulateur comme vous dites.
Enfin, présentez des alternatives. Des propositions de services de syndics candidats. Et de préférence, des offres pour un prix inférieur à ce que vous payez actuellement…
Concernant la clé de répartition de certaines charges, si le syndic ne justifie pas son mode de calcul et que celui-ci vous porte préjudice : courrier recommandé, non-approbation (au moins pour votre part) des comptes, et action en justice de paix.
7 juin 2013 à 11 h 46 min en réponse à : Stationnement du locataire devant garage du propriétaire. #992403
rexouMembreericbruxelles a écrit :Puis-je demander a la police de placer une amende?Vous pouvez toujours demander. En fait, vous pouvez juste informer la police de l'existence d'une infraction.
Yaka a raison : pour enlever un véhicule, il faut établir que ce dernier gène la SORTIE d'un autre véhicule. Par contre, vous ne devez justifier d'aucune urgence. Vous voulez sortir et la sortie doit être libérée. Point. D'accord aussi sur la portée générale de l'interdiction de stationner, sauf plaque reproduite sur la porte du garage et règlement communal le prévoyant.
Si vous aviez par exemple une remorque dans ce garage, et si vous souhaitez sortir la remorque, la police serait alors tenue de faire enlever le véhicule entravant la sortie, après avoir généralement -à Bruxelles en tout cas- d'abord demandé par haut-parleurs le déplacement du véhicule . Cela implique bien sur que ladite remorque soit "sortable" et que vous possédiez un véhicule muni d'une attache…
rexouMembreDans le même ordre d'idées, j'ai un jour remis devis pour travaux dans un salon de thé "La septième tasse" en l'ayant rebaphisé "septième passe"… :/
rexouMembreQuelques réflexions :
– Le paiement en cash de l'expert : oui, c'est sans doute du "noir". Oui, on peut exiger la facture… mais dans ce cas, elle sera surement majorée (au moins) des 21% de TVA.
– Les trous de clous ou punaises dans le mur : certains experts (dont le mien) considèrent que ces petits trous (en diamètre et en nombre) ne constituent pas un dégât locatif, contrairement aux trous plus importants.
– Il n'existe aucune coutume de repeindre en blanc. Cela peut être demandé dans le bail… et c'est discutable…
– La garantie locative a pour but de garantir la bonne exécution de TOUTES les obligations du preneur. Il est donc possible d'en différer le possible remboursement par exemple jusqu'à réception de tous les décomptes, notamment relatifs aux consommations… La solution proposée ici est légale et justifiée. Le décompte est annuel et ne peut se faire que lorsque les chiffres totaux de consommation annuelle sont connus pour l'ensemble de l'immeuble. Il est inutile d'envoyer un courrier recommandé pour "exiger" un décompte plus rapide.
– Envisager après expertise d'acheter un tube de Polyfilla ou un détecteur incendie ne sont pas des options possibles. Pas plus que de revenir effectuer un nettoyage par exemple. Vous n'avez plus accès aux lieux (pour rappel, vous en êtes sortis).
– Il est possible que l'expert se montre pointilleux à l'excès. C'est surement l'impression que vous avez perçue. Mais dans les faits, la demande financière pour les dégâts est-elle abusive ? Les ampoules dont il est noté qu'elles fonctionnaient à l'entrée doivent aussi fonctionner à la sortie. Un luminaire "mal fixé", ce n'est pas vraiment ruineux…
– Vous avez signé (et pas sous la contrainte) un document reprenant les constatations de l'expert le jour de sa visite. Ce document témoigne de l'état du bien le jour de votre sortie. Le propriétaire ne peut y ajouter par la suite quoi que ce soit.
– Il est regrettable (et surprenant) que l'expert n'aie pas chiffré les dégâts directement. Surtout en l'absence de problème important. (auquel cas vous auriez vite oublié l'ampoule défectueuse et le luminaire mal fixé j'imagine)
Un accord conciliant les deux parties est généralement bien plus intéressant que d'attendre de recevoir un rapport écrit et détaillé.– Sauf les constatations ultérieurs du proprio qui "complètent" le constat de l'expert, je ne vois rien d'anormal ni d'illégal.
rexouMembreAniou a écrit :J'espère rallier d'autres alliés! Si je n'y arrive pas il me reste donc le juge de pais ou encore l'IPIAlors optez pour le juge de paix… mais avec de solides arguments !
rexouMembreAniou a écrit :J'ai transmis un recommandé ce jour au responsable du syndic lui indiquant que j'ai transmis mes points à l'ordre du jour dans les temps et que je souhaitais dès lors que mes points soient abordés.Qu'entendez-vous par pertinente dans mes critiques? Si je ne présente que des faits je serai pertinente je pense.
Evoquer un manque d'écoute ou de disponibilité par exemple sont des reproches subjectifs et peu relevants. Il vaut mieux limiter vos griefs à quelques points précis et importants, en relevant l'illégalité de la pratique du syndic ET le préjudice qu'il en découle (ou peut en découler) pour les CP. Ceci en veillant à bien vous informer au préalable pour éviter de vous faire décrédibiliser.
rexouMembre@ Aniou : Avec 3 ou 4 supporters, vous êtes déjà dans le bon. Pas assez pour virer le syndic, mais assez pour faire bouger les choses et rallier d'autres alliés à votre cause.
@Grmf : J'adore votre style imagé ! J'espère quand même que vous fréquentez moins les chirurgiens que les syndics. Ceci dit, on fait d'excellentes petites voitures électriques… 😆
rexouMembreBasilia a écrit :Pour quelle raison dites-vous cela ? En avez-vous l'expérience ou pouvez vous donner un exemple concret ?
S'il ne sert à rien de porter plainte à l'IPI, je me demande quelle est leur raison d'être.
Je pense qu'on peut se défouler en portant plainte, mais s'il n'y a pas de suite, cela ne peut apporter aucun soulagement; tout au contraire … on n'en sort que plus frustré !La raison d'être de l'IPI est de protéger les agents immobiliers.
Certainement pas d'arbitrer tout litige survenant entre un CP et un syndic !
Un syndic peut être sanctionné pour manquement grave à sa déontologie : par exemple s'il part avec la caisse… ou s'il exerce sans être agréé (ou assimilé, comme les géomètres, architectes…)Quant à la suite réservée à une plainte éventuelle : tout au plus une réponse polie et la transmission de votre courrier au syndic concerné. En cas de plaintes trop répétitives et fondées portant sur des manquemants graves, il n'est cependant pas exclu que le syndic soit blâmé…
rexouMembrepanchito a écrit :Ayant comme point à l'ordre du jour: choix d'un nouveau SyndicPour avoir une chance de réussir, vous devez d'abord vous informer au maximum pour déterminer les simples manquements et les violations de la loi de la part de votre syndic. Vous devez aussi obtenir le soutien d'assez de CP pour être prise en considération et avoir assez de poids pour faire bouger les choses. Pas toujours facile, surtout pour un "nouveau" CP.
Avant la prochaine AG, envoyer un courrier au syndic par recommandé avec la liste précise des points à voir à l'ordre du jour. Le choix d'un nouveau syndic sera plus aisé si le renouvellement de son mandat est prévu (souvent, il s'agit de mandats de deux ou trois ans).
Les ACP fonctionnent souvent comme des microsomes dont le syndic est en fait le "chef". Vous devrez être cohérente et pertinente dans toutes vos critiques en évitant le subjectif (genre "pas à l'écoute et pas d'initiative"). Et surtout, vous devrez être appuyée par un nombre suffisant de CP.
Si vous sentez que "le fruit est mur", demandez alors le non renouvellement du mandat du syndic… et présentez des offres alternatives.
rexouMembretempura a écrit :Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe mais je ne vois pas pourquoi on pourrait accepter qu'un bénévole exerce la fonction de syndic, mais pas qu'un bénévole nettoie les communs. Est-ce que lorsque, bénévolement (et à mes frais), je remplace les ampoules grillées dans les communs, en montant sur une échelle, je viole la loi ? Suis-je hors la loi lorsque je m'occupe de mettre les sacs-poubelle dehors ?
Le syndic a-t-il expliqué en quoi il serait illégal d'accepter qu'un bénévole s'occupe du nettoyage ?Le syndic est à côté de la plaque, tout simplement.
Non seulement il n'y a rien d'illégal dans ce bénévolat, mais il est évident que les frais du genre achat ampoules, achat matériel et produits d'entretien par exemple, peuvent (et c'est bien la moindre des choses) faire l'objet d'un remboursement par l'ACP, via la syndic, sur présentation de notes de caisse ou de factures.
Le problème, c'est que les assertions du syndic ont convaincu ou effrayé les autres CP qui votent en masse pour l'intervention d'une société…
rexouMembreSi vous êtes le seul CP sur 6 à souhaiter ce nettoyage bénévole, l'affaire est pliée ! Peu importent les motivations des autres CP. Vous devez vous incliner ou tenter de les convaincre à la prochaine occasion.
Je ne peux vous nommer de société de nettoyage qui accepterait votre proposition. Ne perdez pas de vue que le déplacement a aussi un prix. Il serait peut être intéressant de contacter des sociétés ayant déjà au moins un client tout près de chez vous…
Ah, si vous cherchez une ACP dans laquelle exercer votre bénévolat (à Bruxelles), j'ai plusieurs adresses à vous proposer !!! 😆
rexouMembreBasilia a écrit :…presque tous les CP acceptent "sans broncher" que le syndic n'applique pas les clés de répartition des frais communs tels qu'ils sont décrits dans les statuts de l'ACP ?De quelle façon faudrait-il ou faut-il réagir ?
Une première réaction normale serait de demander au syndic de justifier sa clé de répartition si elle est cpontraire à l'acte de base. Une AG peut décider (4/5 des voix) de modifier la clé de répartition de certaines charges. Ce nouveau mode de calcul est dès lors parfaitement légitime.
Si le syndic ne peut justifier de la différence, faire porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. A noter qu'une modification ne pourra avoir d'effet rétroactif pour un exercice écoulé dont les comptes auraient déjà été approuvés.
rexouMembreIl EST possible à un CP -bénévole/volontaire/autre appellation- de nettoyer les communs de l'immeuble. La superficie et/ou l'accord ou non de sociétés pour effectuer ce même travail sont sans aucune incidence.
Il ne serait pas correct d'émettre des supputations quant à la motivation du syndic qui cherche à "placer" une firme de nettoyage. Chacun se fera son opinion. Par contre, il est parfaitement anormal et malsain qu'un syndic IMPOSE cette solution. C'est indécent !
L'ACP décide. Le syndic exécute. Et si cela lui pose problème :

rexouMembreJe partage en tous points le raisonnement de Dach.
Il n'existe ni contrat ni subordination entre l'ACP et le bénévole. Une assurance peut cependant être utilement contractée il me semble.
Le syndic n'a pas de pouvoir décisionnel et le bénévolat n'est en rien illégal. Il peut émettre un avis consultatif. Je ne vois pas quelle raison justifierait valablement un refus d'appliquer une décision de l'AG.
rexouMembreD'accord Luc. En l'occurence, ici, le seul problème est l'attitude du syndic…
rexouMembreIl peut assister à l'AG. Il est évident qu'il le fait à la demande d'un ou de plusieurs CP… et si une majorité se prononce contre sa présence, sa future nomination me semble déjà compromise…
Les avantages : se présenter de visu aux CP, répondre à leurs questions éventuelles et aider par cette seule présence à éviter toute manoeuvre scabreuse du syndic sortant pour éviter la non-reconduction de son mandat. (si si, ça peut arriver !) Et en effet, comme précise Luc, il ne peut participer aux débats activement.
J'ai fait participer ainsi un candidat syndic à une AG dont la présence était clairement légitimée : il était porteur d'un mandat délivré par un CP et donc habilité aussi à voter.
rexouMembreCitation :Dans notre copropriété, aussi petite, 7 lots, le nettoyage se fait toutes les 3 ou 4 semaines au gré de la bénévole et cela se passe bien et cela n'exige pas de nettoyages plus fréquents.Mais c'est évident !
Le syndic n'a en aucun cas à "imposer" une société de netoyage. Si les CP (50%+1 en AG) décident que ce nettoyage sera assuré bénévolement, la seule chose à dire est "merci le bénévole".
Et si cela heurte la déontologie du syndic, il reste libre de ne pas renouveler son contrat.
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