entretien de l’immeuble
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- Ce sujet contient 55 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 9 mois.
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6 juin 2013 à 14 h 47 min #992231
rexouMembreSi vous êtes le seul CP sur 6 à souhaiter ce nettoyage bénévole, l'affaire est pliée ! Peu importent les motivations des autres CP. Vous devez vous incliner ou tenter de les convaincre à la prochaine occasion.
Je ne peux vous nommer de société de nettoyage qui accepterait votre proposition. Ne perdez pas de vue que le déplacement a aussi un prix. Il serait peut être intéressant de contacter des sociétés ayant déjà au moins un client tout près de chez vous…
Ah, si vous cherchez une ACP dans laquelle exercer votre bénévolat (à Bruxelles), j'ai plusieurs adresses à vous proposer !!! 😆
6 juin 2013 à 19 h 02 min #992232tempura
MembreIl y a peut-être quelque chose qui m'échappe mais je ne vois pas pourquoi on pourrait accepter qu'un bénévole exerce la fonction de syndic, mais pas qu'un bénévole nettoie les communs. Est-ce que lorsque, bénévolement (et à mes frais), je remplace les ampoules grillées dans les communs, en montant sur une échelle, je viole la loi ? Suis-je hors la loi lorsque je m'occupe de mettre les sacs-poubelle dehors ?
Le syndic a-t-il expliqué en quoi il serait illégal d'accepter qu'un bénévole s'occupe du nettoyage ?6 juin 2013 à 21 h 03 min #992233
rexouMembretempura a écrit :Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe mais je ne vois pas pourquoi on pourrait accepter qu'un bénévole exerce la fonction de syndic, mais pas qu'un bénévole nettoie les communs. Est-ce que lorsque, bénévolement (et à mes frais), je remplace les ampoules grillées dans les communs, en montant sur une échelle, je viole la loi ? Suis-je hors la loi lorsque je m'occupe de mettre les sacs-poubelle dehors ?
Le syndic a-t-il expliqué en quoi il serait illégal d'accepter qu'un bénévole s'occupe du nettoyage ?Le syndic est à côté de la plaque, tout simplement.
Non seulement il n'y a rien d'illégal dans ce bénévolat, mais il est évident que les frais du genre achat ampoules, achat matériel et produits d'entretien par exemple, peuvent (et c'est bien la moindre des choses) faire l'objet d'un remboursement par l'ACP, via la syndic, sur présentation de notes de caisse ou de factures.
Le problème, c'est que les assertions du syndic ont convaincu ou effrayé les autres CP qui votent en masse pour l'intervention d'une société…
7 juin 2013 à 5 h 53 min #992234tempura
Membreluc a écrit :Sur une site de l’université de Liège j’ai trouvé une page concernant le volontariat-benevolat:
Citation :La loi sur le statut du volontaire (loi du 3 juillet 2005 entrée en vigueur le 6 février 2006) (2) définit quant à elle le volontariat comme toute activité qui :
– est exercée sans rétribution ni obligation
– est exercée au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble
– est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité
– qui n'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire.
Le texte souligné indique la clause qui empêche qu’un CP nettoie comme volontaire-bénévole les communs aux profit de tous (inclus lui-même). S’il détermine lui-même quand, quoi, comment, … il est de fait syndic-adjoint pour cette tâche, doit être assuré comme tel, mais ne peut pas receveoir des procurations ni délibérer pour certains points, … lors les AG.Le texte souligné indique que le CP qui nettoie les communs bénévolement n'est pas considéré comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, mais ne porte aucune interdiction. Si une règle quelconque s'oppose à ce qu'un CP effectue des prestations bénévoles pour la copropriété, ce n'est assurément pas celle-là.
12 juin 2013 à 12 h 31 min #992235
lucMembretempura a écrit :…. Le texte souligné indique que le CP qui nettoie les communs bénévolement n'est pas considéré comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, mais ne porte aucune interdiction.Sauf l'obligation de se soumettre aux lois sociaux, fiscaux, … .
18 juin 2013 à 12 h 25 min #992236sevyba
MembreBonjour,
Nous venons de recevoir une 1er offre de nettoyage pour notre petite surface:
280 euros (tvac)/mois pour un nettoyage hebdomadaire.
Malheureusement cette société ne souhaite pas nous proposer un nettoyage tous les 15 jours. C'est toutes les semaines ou rien.
Nous attendons d'autres offres.
18 juin 2013 à 12 h 41 min #992237tempura
Membreluc a écrit :tempura a écrit : …. Le texte souligné indique que le CP qui nettoie les communs bénévolement n'est pas considéré comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, mais ne porte aucune interdiction.
Sauf l'obligation de se soumettre aux lois sociaux, fiscaux, … .De la même manière qu'un syndic bénévole en quelque sorte.
18 juin 2013 à 19 h 07 min #992238
Grmf!!ModérateurA mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier.
Le fait qu'un propriétaire dise qu'il nettoyera tout si ce n'est pas fait correctement aidera à la décision…
18 juin 2013 à 19 h 13 min #992239bada
Membregrmff a écrit
Citation :A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palierOui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.
18 juin 2013 à 21 h 35 min #992240
rexouMembrebada a écrit :Oui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.La réponse est à lire dans le contrat de bail…
18 juin 2013 à 21 h 40 min #992241
Grmf!!Modérateurgrmff a écrit :A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palierBada a écrit :Oui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.Mon message s'adressait à sevyba. Il était destiné à lui apporter une solution à son problème.
Pour le reste, une gestion d'immeuble est toujours délicate, et je ne conseillerais jamais à personne de reporter la responsabilité de la propreté sur les occupants d'un immeuble. C'est le meilleur moyen pour transformer un paisible immeuble en annexe de Beyouth (pour les plus ancien), Badgad (pour la plupart d'entre nous) ou Alep (pour les férus d'actualité…)
19 juin 2013 à 8 h 56 min #992242
lucMembregrmff a écrit :Pour le reste, une gestion d'immeuble est toujours délicate, et je ne conseillerais jamais à personne de reporter la responsabilité de la propreté sur les occupants d'un immeuble. C'est le meilleur moyen pour transformer un paisible immeuble en annexe de Beyouth (pour les plus ancien), Badgad (pour la plupart d'entre nous) ou Alep (pour les férus d'actualité…)
19 juin 2013 à 12 h 54 min #992243sevyba
MembreJe viens récemment de nettoyer la cour (enlever les mauvaises herbes et les mettre dans un sac vert). Durée = 15 minutes.
Je viens de nettoyer les escaliers, le hall d'entrée et les vitres de la porte d'entrée. Durée = 30 minutes.
Dans l'immeuble il y a 2 CP et 5 locataires. Aucune plainte sur l'état de propreté des communs.
Je ne comprends pas pourquoi une société de nettoyage ne veut pas établir une offre de prix pour un nettoyage tous les 15 jours.
L'offre de prix pour un nettoyage hebdomadaire est de 285 euros(tvac)/mois. En charges cela représente le 2ième poste le plus élevé après le chauffage. Je maintiens que les sociétés de nettoyage profitent de cette situation pour s'enrichir sur le dos des CP et/ou locataires.
Pourquoi peut-on être syndic bénévole et pas bénévole pour le nettoyage des communs ?
20 juin 2013 à 15 h 14 min #992244
rexouMembresevyba a écrit :Pourquoi peut-on être syndic bénévole et pas bénévole pour le nettoyage des communs ?Mais c'est possible. Ce n'est pas interdit. Ce n'est pas illégal.
Je partage entièrement la position de Grmff !Citation :A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier.On peut débattre de l'opportunité de contracter une assurance ou pas, des avantages et inconvénients de cette option. Mais écarter cette possibilité sous prétexte d'un refus du syndic est pour moi une erreur !
Les sociétés de nettoyage établissent un planing hebdomadaire. La formule que vous proposez n'est donc pour eux pas financièrement intéressante. Le prix que vous citez équivaut à 65€/semaine. (285 x 12/52). Cela inclut le déplacement et les lois sociales… Sous ce plancher, difficile de prester avec bénéfice dans le respect de la légalité.
21 juin 2013 à 6 h 15 min #992245
lucMembregrmff a écrit :A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier.Oui, mais sous condition que le palier est son palier = partie privative selon l'acte de base (acte authentique).
21 juin 2013 à 7 h 03 min #992246tempura
Membreluc a écrit :Oui, mais sous condition que le palier est son palier = partie privative selon l'acte de base (acte authentique).De la même manière que le syndic bénévole ne peut s'occuper que de sa partie privative selon l'acte de base, je suppose.
21 juin 2013 à 8 h 15 min #992247
rexouMembretempura a écrit :De la même manière que le syndic bénévole ne peut s'occuper que de sa partie privative selon l'acte de base, je suppose.
21 juin 2013 à 9 h 30 min #992248
lucMembretempura a écrit :luc a écrit :
Oui, mais sous condition que le palier est son palier = partie privative selon l'acte de base (acte authentique).De la même manière que le syndic bénévole ne peut s'occuper que de sa partie privative selon l'acte de base, je suppose.
Comparer des pommes à une poire est … .
21 juin 2013 à 9 h 40 min #992249tempura
Membreluc a écrit :Comparer des pommes à une poire est … .… en l'occurrence pertinent 😛 .
21 juin 2013 à 9 h 59 min #992250
rexouMembreluc a écrit :Oui, mais sous condition que le palier est son palier = partie privative selon l'acte de base (acte authentique).Dans les immeubles où chaque occupant se charge de sa part de nettoyage des parties communes, il est généralement question -en alternance éventuelle si deux occupants sur un même pallier- de nettoyer le pallier de l'étage ET la volée d'escalier de l'étage inférieur.
Dans tous les cas, rien à voir avec une partie privative.
Et ce n'est en rien interdit par une loi quelconque. Et si un résident est méticuleux et souhaite effectuer le nettoyage des communs, c'est son droit le plus absolu.
Exactement comme n'importe qui a le droit de ramasser des saletés sur la voie publique pour le jeter dans une poubelle sans être obligatoirement un fonctionnaire communal…
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