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14 octobre 2013 à 14 h 00 min en réponse à : location par l’intermédiaire d’une agence de location sociale #993308
rexouMembreLaurImmo a écrit :Pour les nuisances, à présent, je travaille dans le circuit privé et j'ai autant de mauvais locataires qu'à l'AIS… La seule différence c'est que j'ai fait mes dents dans le social donc, je suis plus difficile à manipuler et à duper car je les "ai vue toutes"! 😛L'écolage est certainement très enrichissant pour l'expérience professionnelle, c'est sur !
Mais quand je lis "décote de 25 à 50% sur le loyer" et "engagement de 15 ans", je me dis que c'est bien le bailleur qui "fait du social" !
Et si ce malheureux veut vendre ? Ou décède et que les héritiers vendent ? Aie aie aie…
14 octobre 2013 à 12 h 51 min en réponse à : location par l’intermédiaire d’une agence de location sociale #993305
rexouMembreMerci LaurImmo 😉
Sans contester les avantages que vous citez, je persiste à estimer que le prix à payer pour ces assurances est élevé. Vous mentionnez même une décote pouvant atteindre 50% ! L'agence immobilière a vocation sociale, mais c'est le bailleur privé qui assume la charge en acceptant cette décote de loyer sur une longue durée. Et si aide ou prime sont accordées, à quelles conditions le sont-elles ?
Vous ne relevez pas d'inexactitude dans ce que j'écrivais :Citation :La décote de loyer que vous pouvez attendre est d'environ un tiers. Et vous vous engagez sur la durée sans avoir aucune prise sur les futurs locataires… La cohabitation avec les autres résidents risque de gripper et vous serez impuissant mais responsable devant les autres copropriétaires… bref, pour la tranquillité, c'est pas l'idéal. Pour le rendement non plus. Et pas plus si vous souhaitez revendre…En finale, c'est une alternative, oui. Dont chacun jugera de l'intérêt en fonction de sa situation.
rexouMembregrmff a écrit :En clair, en mettant ce point à l'ordre du jour, il fait bien son travail, contrairement à ce que vous pensez!Avis partagé.
A condition que le syndic n'influe pas le choix des participants lors des votes.
rexouMembreBasilia a écrit :rexou a écrit : Rexou a écrit :
Un CDC de 5 membres ne se justifie à mon avis que dans de très grandes ACP. Risques de discorde, de manque de cohérence ou au contraire, apparition d'un noyau d'influences qui impose ses choix et décisions.Où cela est-il écrit ? Dans la loi je ne lis nulle part que les membres du Conseil de copropriété doivent être tous du même avis, ni qu'ils doivent faire des choix ou prendre des décisions.
Quid, si l'acte de base ne précise pas le nombre de membres ? Je suppose que dans ce cas chaque copropriétaire peut se porter candidat et que sa candidature sera acceptée ou non par les autres copropriétaires lors de l'assemblée générale ?
Où peut-on trouver la (ou une) réglementation concernant la composition de ce Conseil de copropriété ? Un président de ce conseil est-ce nécessaire ? et pour quelle raison ? Quelle est sa fonction spécifique par rapport aux autres membres de ce conseil ? Y-a-t-il des règles établies ? et où peut-on trouver celles-ci ? (Sauf erreur de ma part, dans le loi on n'en parle pas)
Je ne dis nulle part que les membres du CDC doivent être tous du même avis. Ni qu'ils doivent faire des choix et prendre des décisions. Je dis qu'un CDC qui compte en son sein une trop grande quotité de voix et de membres implique des risques préjudiciables à l'ensemble des CP.
Les ACP de moins de 20 lots PEUVENT légalement se passer de tout CDC.
Et si elles constituent un CDC, elles décident du nombre de membres et de la nécessité ou non de nommer un président. La liberté est totale. La loi, c'est l'acte de base et la volonté des CP.Pour les ACP de plus de 20 lots, un CDC est légalement indispensable.
Si l'acte de base est muet, l'AG décide des règles qui doivent être appliquées. Comme l'AG peut aussi décider de modifier les règles écrites dans l'acte de base. Le tout avec les quotités requises bien sur.
rexouMembreouilouille a écrit :ohlala que vous êtes lourd!Dont acte.
rexouMembreJ'ai subi une variante, suite à une annonce proposant un bien à louer sur immow.b : Je reçois un appel tél (numéro de gsm figurant dans l'annonce) m'informant que j'ai trop payé (une dizaine d'euros) pour la parution de mon annonce car je pouvais bénéficier d'une promo. Je peux soit prolonger la parution, soit me faire rembourser le trop payé. Pour le remboursement, je dois bien sur communiquer les infos relatives à ma carte visa. J'ai d'ailleurs failli marcher, pris à froid et avec un interlocuteur parfaitement crédible et convaincant. Un commercial de haut niveau avec une argumentation bien préparée et une élocution irréprochable. J'avais déjà ma visa à la main. Puis un tilt : un site web qui téléphone ? qui a besoin de mes coordonnées bancaires alors qu'il en a forcément connaissance ? et qui veut "vérifier" les numéros d'identification figurant au dos de la carte ? J'ai prétexté un manque de temps et suggéré de m'envoyer un mail.
rexouMembreLe notaire a en principe copie des 3 derniers PV d'AG, sur lesquels figurent le nom du syndic. 🙂
Tout au moins, le vendeur doit communiquer ces documents à l'acheteur, et l'acheteur raisonnable les communique aussi à son notaire…
Quant à une éventuelle sanction, je serais très prudent…
rexouMembredidier21 a écrit :Voici un article avec des infos :Lire l'article >>>
Mais oui, mais oui… :/
rexouMembreluc a écrit :ET si le point « élargir le CC de 3 à 5 membres » était mis explicitement à l'OJ, dans la lettre d’invitation de la première séance de l'AG.Parfaitement exact.
Pour le reste, le CDC n'est pas nommé à vie et il n'est pas anormal qu'un CP (nouveau ou pas) présente sa candidature s'il le souhaite.
Un CDC de 5 membres ne se justifie à mon avis que dans de très grandes ACP. Risques de discorde, de manque de cohérence ou au contraire, apparition d'un noyau d'influences qui impose ses choix et décisions.
Il serait bon de savoir quand le CDC actuel a été nommé, et pour quelle période. Tout comme il conviendrait de se référer à l'acte de base et les indications de départ du nombre de membres du CDC et la durée de leur mandat, si c'est précisé.
Le syndic n'a aucun pouvoir de modifier (5 maximum) le nombre de membres du CDC.
rexouMembre@ Luc : Si, comme c'est généralement le cas, les membres du CC sont élus pour un an, soit jusqu'à l'AG suivante, il est normal et usuel que ce point figure à l'ordre du jour. Si le CC est nommé pour une durée plus longue et que le temps de validité n'est pas expiré, pas de point à l'ordre du jour, pas de débat et pas de vote.
La nomination dépend uniquement des résultats des votes de l'AG. Le syndic ne peut donc pas imposer "sa solution". Et modifier le nombre de membres du CC ne peut s'accepter que si vote favorable de 3/4 des participants.
rexouMembretempura a écrit :Et d'où tirez-vous cette règle ?Ce n'est pas une règle. Les AG sont annuelles et il est généralement noté à l'ordre du jour l'élection (ou réélection) des membres du CC… jusqu'à l'AG suivante. Mais un autre délai de validité peut être décidé par l'AG.
rexouMembrestanwim a écrit :Bonjour,
J'ai lu tous les sujets concernant le Conseil de Copropriété mais je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.
– Quelle est la durée d'un Conseil de Copropriété composé de trois membres
tous copropriétaires.
Depuis 40ans notre immeuble a toujours eu, soit dans le passé, un Conseil de Gérance, et depuis la Loi de 2010 un Conseil de Copropriété, composé exclusivement de 3 membres copropriétaires.
A ma grande surprise je constate que le syndic met à l'ordre du jour de l'AG du 20 de ce mois l'article suivant : Désignation des membres du Conseil de Copropriété ( max 5 ).
Il n'y mentionne aucune démission d'un quelconque membre ou du Conseil de Copropriété au complet. Ce Conseil a toujours bien fonctionné avec trois
membres depuis quarante ans et de quel droit peut-il démissionner d'office
ce Conseil et le remplacer par un Conseil à sa convenance .
Merci de vos réponses.
Je précise que je ne suis pas membre du Conseil de Copropriété mais je considère que c'est un abus de pouvoir de la part du syndic.La "durée d'un CC" est d'un an, sauf convention contraire. Ce CC est donc susceptible d'être renouvelé à chaque AG. Les membres qui le compoosent pouvant être réélus, ou non.
Si l'AG décide (à la majorité des 3/4) de modifier le nombre de membres du CC, les candidats ayant récolté le plus de voix -et au moins 50%+1- sont nommés. A défaut de vote, le nombre doit rester inchangé, soit 3. Pour autant bien sur que 3 candidats remplissent les conditions.
Je ne vois pas du tout en quoi le syndic abuse de son pouvoir. Il met le point à l'ordre du jour, ce qui est normal. L'AG décidera. Et elle a le pouvoir de modifier la situation existante si elle le souhaite. Le syndic peut éventuellement émettre un avis consultatif, sans rien imposer et sans influer la liberté de décision des participants.
rexouMembreL'usure due à un usage normal, c''est de la vétusté, et c'est bien à charge du bailleur.
L'ancien locataire n'est pas responsable, sauf si lors de l'ELS l'expert a constaté un dommage dû à un usage inapproprié ou une faute du locataire.
Le nouveau locataire est encore moins responsable.
Le seul qui doit légalement payer est le bailleur. Vous dites que la tige est usée… cela répond à la question.
rexouMembregrmff a écrit :Tout cela est encodé dans une base de donnée. Avec plein d'erreur. Sur les adresses, sur les loyers et charges, sur tout. Une base de donnée tellement pleine d'erreur que c'en est malheureux de payer autant de monde, d'emmerder autant de propriétaires, de mettre autant d'insécurité juridique sur la tête des citoyens que c'en est un grand gaspillage lamentable.Le jour où leur base de données sera assez étoffée et fiable, ce fameux gaspillage sera compensé par la taxation sur les loyers.
rexouMembreSi le locataire doit assurer l'entretien des communs, vous devez nettoyer le pallier de votre étage et la volée d'escalier qui y conduit (dans votre cas, les escaliers entre le rez et le 1er étage).
L'occupant du rez (proprio ou pas) doit se charger du hall d'entrée et du trottoir.Ceci dit, il est sans doute plus facile pour vous de nettoyer ce hall en évacuant vos eaux usées sur le trottoir…
7 octobre 2013 à 11 h 29 min en réponse à : Location d’un bien insalubre et dangereux, et indemnité #995754
rexouMembreConcernant la sécurité incendie, si le bailleur ne s'est pas opposé ou n'a pas refusé de faire effectuer des travaux de remise en conformité, difficile de lui imputer la responsabilité de l'inhabitabilité il me semble. Il faudrait aussi démontrer que le bien se trouvait initialement dans un état de dégradation inacceptable et que les manquements constatés ne sont pas imputables au locataire. Lequel locataire n'a sans doute jamais écrit pour informer le bailleur ou se plaindre de quoi que ce soit ?
Il est encore moins responsable de la surpopulation -même s'il en a connaissance, ce qui reste à démontrer- il est tenu par le bail qu'il a signé et le locataire est seul responsable de cette situation. Sauf bien sur si le bailleur a par exemple adapté le loyer en fonction du nombre d'occupants…
Sauf si disproportion évidente entre le loyer et l'état du bien, un paiement par le bailleur de 3 mois de loyer pour solde de tout compte me semble un accord raisonnable qui devrait être accepté par le loc.
rexouMembreL'appartement est-il loué au cpas ou aux locataires qui émargent au cpas ?
Un échange de courriers (plaintes des voisins, dates d'intervention de police, détail des manquements et comportements causant problèmes) et mise en demeure aux locataires (cpas ou allocataires sociaux). Si pas d'amélioration, requête en justice de paix déposée par le bailleur…
Fort malheureusement, les voisins ne peuvent que s'adresser à la police, qui est impuissante pour modifier des comportements anormaux et dérangeants. L'effet de persuasion d'un éventuel PV est sans aucune valeur en face de gens irresponsables et insolvables.
Si la location se fait au nom du cpas, une petite lueur d'espoir est possible par la pression financière que cet organe peut exercer. Mais surtout, dans ce cas, la solvabilité du locataire est réelle.
Bonne chance.
rexouMembreMarCar a écrit :Malheureusement l’Act de Base ou je pense je pourrai trouver des informations est en néerlandais, langue que je ne comprendre très bien. Les milliers sont divisée: 35 pour le magasin et 22, 22, 21 respectivement pour les autres appartements.
Le syndic est la même personne qui demande le travaux et je ne pense pas qu'il a l'intention de demander un remboursement à le magasin (ils sont en très bonne relation…).
La réponse se trouve en effet dans l'acte de base.
Par contre, si le commerce n'a pas l'usage de cette porte d'entrée et ne bénéficiera pas de sa sécurisation, de la vidéophonie et de son système à codes, il risque de ne pas voter l'installation que vous souhaitez et dont il ne bénéficiera pas. Et vu qu'un vote décisionnel doit réunir 75% des quotités, le problème est réel ! Et la position du commerçant est défendable.
Il serait logique d'exempter le commerce, qui dispose d'une entrée indépendante et n'a pas l'usage de cette porte (sauf pour les travaux de toiture que vous mentionnez qui demandent seulement un droit de passage exceptionnel et parfaitement normal). Un vote unanime en ce sens solutionnerait le problème.
A noter qu'il n'appartient pas au syndic de décider comment répartir l'imputation des frais en fonction de la qualité de ses relations avec l'un ou l'autre. Il se réfère à l'acte de base et à la décision que prennent les CP lors de l'AG.
rexouMembreSi vous partagez en commun un parking et/ou un espace vert, vous devez obligatoirement décider de commun accord d'une ligne de conduite unique pour ces éléments. L'acte de base doit effectivement prévoir la marche à suivre, mais vous pouvez décider en AG de la solution que vous désirez adopter.
– Soit une AG réunissant tous les CP des deux ACP. Cela peut rester possible vu le nombre relativement restreint de participants.
– Soit une AG distincte dans chaque AG avec votes, et ensuite réunion des syndics respectifs, ainsi que des conseils de copropriété, avec ajout éventuel d'un représentant désigné par l'AG. Comparatif des votes des différentes ACP et décision finale sur base des quotités des votes. Cette solution est applicable quel que soit le nombre d'ACP concernées. 🙂
rexouMembretempura a écrit :… je suis également d'avis que, tant cette règle que la solution de substitution (qui est cependant moins critiquable que l'indemnité due d'office), constituent plus des sources de difficultés que des solutions. S'agissant des parties communes et abstraction faite des difficultés déjà évoquées, même si l'état des lieux après déménagement constate des dégradations, encore faut-il pouvoir déterminer avec certitude qui en est à l'origine. Il faudrait idéalement qu'une personne indépendante et impartiale suive l'opération en temps réel ou encore qu'on installe des caméras de surveillance, mais qui serait disposé à adopter un tel contrôle pour le moins peu agréable ? Je me demande s'il n'existe pas une assurance qui pourrait couvrir ce genre de dégradations.Entièrement d'accord, cette pratique d'indemnité, conditionnelle ou non, qui est présentée comme une solution est plutôt une source de problèmes et de conflits. Sauf peut-être dans certains cas bien spécifiques et assez rares.
La caméra dans les communs n'est pas vraiment une alternative possible (prix, angles morts, dégradations/masquage… et légalité discutable de la prise et de l'enregistrement d'images dans les communs d'un immeuble vu atteinte à la vie privée.
Quant à l'assurance, c'est avant tout la certitude de payer une prime… -
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