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Conseil de copropriété.

  • Ce sujet contient 90 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 13 années.
11 sujets de 81 à 91 (sur un total de 91)
  • Auteur
    Messages
  • #995861
    panchito
    Membre

    Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.

    #995862
    stanwim
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.

    Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.

    #995863
    panchito
    Membre

    A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA…

    #995864
    stanwim
    Membre
    panchito a écrit :
    A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA…

    Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.

    #995865
    stanwim
    Membre
    stanwim a écrit :
    panchito a écrit : A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA…
    Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.

    RECTIFICATION : ce n'est pas une requête , mais une demande de conciliation
    qu'il faut introduire à la Justice de Paix, et la procédure est gratuite. Je suis capable de plaider ma cause moi-même sans le service d'un avocat, et ce ne sera pas la prière fois.

    #995866
    bada
    Membre

    Rexou à écrit

    Citation :
    Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps.

    C'est comme avec ma femme.

    #995867
    PIM
    Maître des clés
    stanwim a écrit :
    et ce ne sera pas la prière fois.

    Lapsus ?

    #995868
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Et maintenant, ça y est ?

    Heu… Presque.

    Je n'ai jamais vu de bulletin de vote sur ce sujet avec oui devant et non derrière.

    Pour ce que j'en sais, ce dont je me souviens dans les AG auxquelles j'ai participé, soit on coche le nom, soit on ne le coche pas.
    Je ferai attention la prochaine fois…
    En attendant, je note.

    #995869
    stanwim
    Membre
    PIM a écrit :
    stanwim a écrit : et ce ne sera pas la prière fois.

    Lapsus ?

    Bien oui j'ai déjà été à plusieurs reprises devant le Juge de Paix contre des
    locataires en retard de paiement de leur loyer et même au tribunal du travail
    pour me défendre contre un abus de charges sociales de société contre SECUREX. Et j'ai toujours eu raison.

    #995870
    luc
    Membre
    stanwim a écrit :
    panchito a écrit : Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.
    Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.

    Dans le cadre d'un litige entre une ACP et un CP il faut toujours une citation (sauf si on veut faire remplacer le syndic sans plus).

    Il est un fait qu'un CP dans ce cadre toujours un intérêt. Qu'il perd dès qu'il vend.

    #920058
    stanwim
    Membre

    Bonjour,
    J'ai lu tous les sujets concernant le Conseil de Copropriété mais je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.
    – Quelle est la durée d'un Conseil de Copropriété composé de trois membres
    tous copropriétaires.
    Depuis 40ans notre immeuble a toujours eu, soit dans le passé, un Conseil de Gérance, et depuis la Loi de 2010 un Conseil de Copropriété, composé exclusivement de 3 membres copropriétaires.
    A ma grande surprise je constate que le syndic met à l'ordre du jour de l'AG du 20 de ce mois l'article suivant : Désignation des membres du Conseil de Copropriété ( max 5 ).
    Il n'y mentionne aucune démission d'un quelconque membre ou du Conseil de Copropriété au complet. Ce Conseil a toujours bien fonctionné avec trois
    membres depuis quarante ans et de quel droit peut-il démissionner d'office
    ce Conseil et le remplacer par un Conseil à sa convenance .
    Merci de vos réponses.
    Je précise que je ne suis pas membre du Conseil de Copropriété mais je considère que c'est un abus de pouvoir de la part du syndic.

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