Conseil de copropriété.
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Grmf!!, le il y a 13 années.
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28 octobre 2013 à 16 h 09 min #995861
panchito
MembreVous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.
28 octobre 2013 à 16 h 17 min #995862stanwim
Membrepanchito a écrit :Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.
28 octobre 2013 à 16 h 23 min #995863panchito
MembreA vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA…
28 octobre 2013 à 16 h 25 min #995864stanwim
Membrepanchito a écrit :A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA…Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.
28 octobre 2013 à 16 h 34 min #995865stanwim
Membrestanwim a écrit :panchito a écrit : A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA…
Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.RECTIFICATION : ce n'est pas une requête , mais une demande de conciliation
qu'il faut introduire à la Justice de Paix, et la procédure est gratuite. Je suis capable de plaider ma cause moi-même sans le service d'un avocat, et ce ne sera pas la prière fois.28 octobre 2013 à 16 h 41 min #995866bada
MembreRexou à écrit
Citation :Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps.C'est comme avec ma femme.
28 octobre 2013 à 17 h 01 min #995867
PIMMaître des clésstanwim a écrit :et ce ne sera pas la prière fois.Lapsus ?
28 octobre 2013 à 18 h 07 min #995868
rexouMembrePIM a écrit :Et maintenant, ça y est ?Heu… Presque.
Je n'ai jamais vu de bulletin de vote sur ce sujet avec oui devant et non derrière.
Pour ce que j'en sais, ce dont je me souviens dans les AG auxquelles j'ai participé, soit on coche le nom, soit on ne le coche pas.
Je ferai attention la prochaine fois…
En attendant, je note.28 octobre 2013 à 19 h 20 min #995869stanwim
MembrePIM a écrit :stanwim a écrit : et ce ne sera pas la prière fois.Lapsus ?
Bien oui j'ai déjà été à plusieurs reprises devant le Juge de Paix contre des
locataires en retard de paiement de leur loyer et même au tribunal du travail
pour me défendre contre un abus de charges sociales de société contre SECUREX. Et j'ai toujours eu raison.29 octobre 2013 à 7 h 55 min #995870
lucMembrestanwim a écrit :panchito a écrit : Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.
Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.Dans le cadre d'un litige entre une ACP et un CP il faut toujours une citation (sauf si on veut faire remplacer le syndic sans plus).
Il est un fait qu'un CP dans ce cadre toujours un intérêt. Qu'il perd dès qu'il vend.
29 octobre 2013 à 7 h 55 min #920058stanwim
MembreBonjour,
J'ai lu tous les sujets concernant le Conseil de Copropriété mais je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.
– Quelle est la durée d'un Conseil de Copropriété composé de trois membres
tous copropriétaires.
Depuis 40ans notre immeuble a toujours eu, soit dans le passé, un Conseil de Gérance, et depuis la Loi de 2010 un Conseil de Copropriété, composé exclusivement de 3 membres copropriétaires.
A ma grande surprise je constate que le syndic met à l'ordre du jour de l'AG du 20 de ce mois l'article suivant : Désignation des membres du Conseil de Copropriété ( max 5 ).
Il n'y mentionne aucune démission d'un quelconque membre ou du Conseil de Copropriété au complet. Ce Conseil a toujours bien fonctionné avec trois
membres depuis quarante ans et de quel droit peut-il démissionner d'office
ce Conseil et le remplacer par un Conseil à sa convenance .
Merci de vos réponses.
Je précise que je ne suis pas membre du Conseil de Copropriété mais je considère que c'est un abus de pouvoir de la part du syndic. -
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