Bonjour
Imaginons un locataire, appelons le Novry, qui loue depuis de nombreuses années un logement à un propriétaire.
La Ville décrète un arrêté de fermeture du logement pour des raisons de sécurité incendie, et il y a d'autres raisons de fermer le logement ou de le rendre "insalubre car surpeuplé" par la faute du propriétaire, qui ne pouvait ignorer ni l'un ni l'autre.
Bref, Novry est expulsé manu militari par la Commune, parce que son logement n'est pas conforme.
Il désire se retourner contre le propriétaire.
Quelle indemnité peut-il demander?
1. Le remboursement des loyers depuis qu'il y habite? (enrichissement sans cause du propriétaire?)
2. 18 mois de loyers? (indemnité comme s'il avait été mis dehors pour des motifs non respectés par le propriétaire?)
3. 6 mois de loyer? (durée du préavis par le propriétaire? Indemnité équivalente à une fin de bail pour travaux?)
4. 3 mois de loyer? (durée d'un préavis normal par le locataire?)
Toutes les idées de base d'indemnité, ou de jurisprudence en la matière, sont les bienvenues.
Ceci n'est pas un exercice….