Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 6,701 à 6,720 (sur un total de 10,688)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Squatteurs? #996017
    rexou
    Membre

    Le flic n'a sans doute pas su activer le bon neurone.

    Je ne serais pas étonné d'entendre la notion de "logement abandonné" ou même tout simplement que le refus d'intervention soit motivé par le fait que la demande a été introduite par la fille de la proprio, qui n'est pas domiciliée dans le bien…

    en réponse à : Quel type de bail pour des co-accueillantes d’enfants autonome? #996069
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Même si vous ne déduisez pas les loyers de vos charges, le propriétaire sera taxé. La taxation est due selon l'état de fait de l'utilisation. C'est utilisé à titre professionnel? C'est taxé.

    Faites vous conseiller par un fiscaliste. Vous avez sûrement intérêt à déduire vos frais réels. Voire à vous constituer en asbl pour ce qui est de votre association.

    La taxation est due selon l'utilisation déclarée par les parties. Si le bailleur déclare un usage résidentiel et si le preneur ne déduit pas le loyer, il n'existe aucune raison que l'administration fiscale taxe le bailleur.

    Consulter un fiscaliste est toujours positif, oui.

    en réponse à : Indexation tardive et rétroactive … #996065
    rexou
    Membre

    Je comprends. Selon ce que vous expliquez du contexte, il me semble qu'un accord raisonnable et intermédiaire soit possible.

    Bonne chance (et tenez-nous au courant) 🙂

    en réponse à : Quel type de bail pour des co-accueillantes d’enfants autonome? #996067
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    En tout cas, pas de bail de résidence principale, ni secondaire, mais plutôt un bail de droit commun selon notre modèle suivant :
    "Bail de bureau-entrepôt-surface (utilisable pour les 3 régions)(pour une activité n'entrant pas dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux)" (téléchargeable à cette page-ci)
    pour autant, bien entendu, que cela ne puisse pas être interprété comme bail commercial.

    En tout cas, le bailleur sera taxé du seul fait de l'activité réelle.

    Soyons clairs : un bail à usage professionnel, commercial ou non, implique de facto une déclaration par le bailleur des loyers perçus. Donc une majoration fiscale qui se répercutera sur le loyer, soit généralement 30% environ de supplément.

    Si vous ne déclarez pas les loyers payés en charges spécifiques, il n'existe pas de raison objective que le fisc intervienne. A condition bien sur de conclure un bail à caractère résidentiel et non professionnel. Le bailleur prudent aura soin d'insérer une clause qui lui permet de reporter sur le locataire toute implication fiscale d'un usage professionnel du bien loué.

    Un bail commercial pur implique des obligations et contraintes mais aussi une protection du locataire.

    Un bail professionnel non commercial (bureau, entrepôt, surface) est moins contraignant, mais implique autant que le commercial une fiscalité plus lourde, donc un loyer majoré.

    Un bail résidentiel implique que vous ne pouvez déduire le loyer de frais professionnels. Et un loyer moins cher.

    en réponse à : Indexation tardive et rétroactive … #996063
    rexou
    Membre

    Difficile de débattre des paroles échangées lors de la signature du bail.

    Le plus simple serait peut être de le contacter par tel et de lui rappeler aimablement ses promesses et l'implication du locataire dans la bonne tenue de l'immeuble… et voir si un accord est possible entre gens de bonne composition. Par exemple, adaptation du loyer à 670 sans effet rétroactif et sans indexation pour les 3 prochaines années si tout continue à bien se passer. C'est ce que je proposerais, dans le cadre de bonnes relations, et que je tenterais d'obtenir. Il ne peut sortir que du bon d'un dialogue serein…

    Bonne chance ! 😉

    en réponse à : nomination nouveau syndic: information préalable ? #994601
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour moi, il ne pose pas de problème qu'un candidat syndic se trouve dans la salle. Il peut même voter pour lui-même. Je n'y voit pas de problème. Ni déonto, ni de logique. On peut éventuellement lui demander de sortir au moment de la discussion, en demandant la même chose au syndic présent.

    Si le syndic en place avait eu la plus petite possibilité d'écarter son concurrent surprise, il n'aurait pas manqué d'en user. Voire d'en abuser, si l'intéressé n'avait pas été présent. Dans le cas cité par Luc, la mise à l'écart du candidat est anormale et abusive il me semble.

    en réponse à : Indexation tardive et rétroactive … #996060
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Indexation tardive.

    Ca concerne mon filleul qui est locataire.
    Bail de résidence principale ayant pris cours le 1 er juin 2010, signé le même jour.
    Bail de 3 ans au départ, devenu ensuite de 9 ans
    Jamais indéxé par le proprio, même si c'est prévu dans le bail.
    Il reçoit hier un mail de son proprio qui dit qu'il va indexer…le loyer de 640 passera à 685.
    Juste pour info, c'est autorisé ça ?
    Et peut il demander ces 685 rétroactivement depuis le 1er juin 2013 ?

    Merci d'avance pour vos réponses et je n'incrimine nullement le proprio, je poste juste la question !

    – Oui, c'est autorisé. (Index de mai 2010/index de mai 2013, à vérifier quant à la précision si vous voulez, mais les chiffres semblent corrects)

    – Effet rétroactif : maximum 3 mois à dater de la demande, soit en effet juin si la demande vous est parvenue en septembre.

    Notez que le proprio a été bien bon de faire cadeau de l'indexation durant 3 ans. Discuter ou chipoter sur l'un ou l'autre détail (arrondi du montant ou date d'applicabilité reculée à juillet au lieu de juin) risquerait fort de l'inciter à être bien plus ponctuel dans ses indexations futures.

    en réponse à : Squatteurs? #996014
    rexou
    Membre

    Ce qui est surtout affolant, c'est de constater que le citoyen n'a pas d'autre recours immédiat et que la hiérarchie couvrira à coup sur la non intervention des ses agents.

    Par contre, si la proprio investit les lieux en l'absence des squatters, change les serrures et s'approprie tout ce qui se trouve dans son bien, je vois mal sur quelle base n'importe qui, police ou squatter, aurait le droit de forcer la porte…

    en réponse à : nomination nouveau syndic: information préalable ? #994596
    rexou
    Membre

    Il semble cohérent de penser que les noms et les propositions de contrat des candidats remplaçants du syndic ne doivent pas être communiqués avant l'AG. Ceci déjà afin d'éviter toute manoeuvre dilatoire du syndic sortant.

    J'ai connu un syndic qui a ainsi obtenu le renouvellement de son mandat en "adaptant" ses conditions. Plus tard, ce même syndic a été remplacé. Il était clairement avisé de l'intention de certains CP de le déboulonner. Lors de l'AG, un candidat remplaçant était présent… muni d'une procuration en règle lui conférant aussi un droit de vote.

    en réponse à : Squatteurs? #996011
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Ce n'est pas la loi qu'il faut changer, ce sont ceux qui doivent la mettre en oeuvre.

    C'est exact. Il est probable qu'un collectif bien structuré, organisé et conseillé joue sur le fait que le bien était (ou semblait) inoccupé et que la police doute de la légitimité d'une expulsion. D'où le renvoi prudent de la patate vers un juge. C'est une forme de crétinisme aigu qui fait peur quand même.

    en réponse à : Squatteurs? #996009
    rexou
    Membre

    Un locataire en défaut de paiement est chez lui jusqu'à ce qu'un jugement l'expulse. Soit.

    Mais si aucune loi n'interdit à un individu d'entrer chez un tiers, il est difficile de concevoir qu'une loi interdise à un propriétaire d'investir son bien ! De jour ou de nuit !

    Si je lis bien, les squatters étaient absents… dès lors, je ne vois pas du tout ce qui retenait la (fille de) la proprio à changer les serrures et se réapproprier les lieux. En disposant d'ailleurs au passage en toute liberté de tout bien qui s'y trouverait.

    Ici, ce n'est plus du social, c'est une vraie bouffonnerie !
    Une affligeante bouffonnerie !!!

    en réponse à : Squatteurs? #996006
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Que la vieille dame aille squatter chez le commissaire ou chez le bourgmestre. On verra si elle ne se fait pas expulser…

    Perso, j'entrerais. Selon les circonstances, seul ou accompagné (et là, j'ai une pensée émue pour mon défunt doberman qui aurait aimé trouver des inconnus chez lui 😆 ) ou muni d'un masque et d'un vaporisateur de produit anti-bestioles… Mais j'entrerais, c'est sur ! En fracassant la porte. MA porte. Et si besoin, ce qui se trouve derrière. Si aucune loi ne peut interdire d'entrer chez un tiers, j'imagine mal qu'une loi interdise de rentrer chez soi !

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995811
    rexou
    Membre
    stanwim a écrit :
    Mais dans ce cas çi une partie commune est transformée en partie privative
    assujettie à des charges calculées suivant les millièmes des autres parties privatives. Le locataire devra nécessairement participer à diverses charges.A mon avis il faudrait augmenter les quotités totales de la quotité des la conciergerie.

    Mais pas du tout. La conciergerie reste incluse dans les parties communes. Et la copropriété peut la donner en location pour un usage privatif et déterminer un montant forfaitaire pour charges ou prévoir un loyer net qui inclut ces charges. Aucune raison de modifier les quotités des lots existants. Sauf en cas de vente. Et dans ce cas, une unanimité absolue est requise. Le loyer (et les éventuelles charges) reviendront aux CP au prorata de leurs quotités. Le fonds de réserve est une destination idéale.

    C'est simplissime à appliquer, à partir du moment où la décision est prise. Et à terme, il n'est pas impossible de réaffecter la destination de cette conciergerie. Pour une concierge, pour une piscine commune, pour une laverie, un local à vélo, ou n'importe quel autre usage commun.

    L'ACP est propriétaire des parties communes. Et peut donc librement décider de l'affectation et de l'usage d'une partie de ce bien. Y compris le donner en location. Décision et conditions à définir en AG.

    en réponse à : Squatteurs? #996004
    rexou
    Membre

    Une dame âgée et hospitalisée et sa fille…
    Ils ont choisi leurs victimes !
    L'inertie de la police est scandaleuse.
    Ce n'est pas rocambolesque, c'est fou !

    en réponse à : location par l’intermédiaire d’une agence de location sociale #993315
    rexou
    Membre

    Que la durée initiale soit de 3 ans est un point positif.

    L'AIS peut être une alternative, oui. Bonne peut-être, dans des cas bien spécifiques et particuliers. Chère dans tous les cas.

    Aucun doute que les AIS qui ont de bons locataires essaient de les garder. Bien sur. Mais un locataire qui paie et qui perturbe l'immeuble ? Le proprio restera responsable devant les autres CP (dans le cas d'un immeuble à appartements) sans aucun moyen d'action directe. C'est le bailleur qui fait du social… et se prive déjà à la base de toute possibilité de sélectionner ses locataires. Dans le cadre de la location d'une maison à la campagne, c'est une chose, mais lorsqu'on offre un bien intégré dans une copropriété, le risque de problème est bien plus présent… et le proprio est impuissant mais responsable envers l'ACP.

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995809
    rexou
    Membre
    stanwim a écrit :
    J'ai lu par ailleurs, que la conciergerie n'est pas la propriété de l'ACP, mais de chaque propriétaire en particulier suivant ses quotités détenues.

    Exactement au même titre que toutes les parties communes…
    Par ailleurs, qu'est-ce que l'ACP, sinon l'ensemble des quotités de chaque CP ?

    en réponse à : location par l’intermédiaire d’une agence de location sociale #993312
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous oubliez que l'engagement avec un locataire normal est aussi de 9 ans.

    Le bailleur reste libre de conclure un bail de courte durée et la stabilité des locataires normaux est bien souvent inférieure à 9 ans. Le bailleur garde le contrôle dans une bien plus large mesure, tant pour la gestion que pour le choix de ses locataires.

    Et si un locataire reste 9 ans, c'est qu'il ne cause pas de soucis et que la pénalité "assurance" de l'AIS ne se justifie pas vraiment…

    Par contre, une location AIS n'exclut pas une importante rotation des locataires mais interdit tout ajustement du loyer sur ces 9 ans.

    Et il me semble que la tranquillité du bailleur reste toute relative dans la mesure où il reste responsable envers l'ACP de locataires sur lesquels il n'a justement aucun contrôle…

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995807
    rexou
    Membre
    stanwim a écrit :
    Que pense Rexou du syndic qui met en seul point à l'ordre du jour le point suivant avec indication pour le vote 1/2+1 :
    CONCIERGE 1/2+1

    – satisfaction de propriétaires
    – coût sur base annuelle
    – offres de services d'entretien en remplacement(annexe 6)
    – location de la conciergerie
    Il me semble qu'il ne peut être voté sur ce point ( en globo ) vu qu'il faut des majorités différentes.
    Il s'agit de remplacer la concierge par une société de nettoyage.
    La location de la conciergerie entraînerait à mon avis une modification des millièmes de la copropriété, étant donné qu'elle passerait en privatif.

    La location de la conciergerie n'entrainerait pas de modification des quotités. L'ACP est et reste propriétaire. Elle devient bailleur et les loyers sont (par exemple) simplement versés sur le compte de réserve pour aider à financer les gros travaux. La décision de l'affectation des loyers doit faire l'objet d'un vote distinct.

    Il me semble qu'un quota de 75% des présents et représentés est nécessaire, tant pour décider du remplacement de la concierge par une société extérieure que pour la location de la conciergerie. Ces deux points étant bien évidemment étroitement liés.
    1/2+1 me semble erroné. Mais je reste prudent…

    en réponse à : location par l’intermédiaire d’une agence de location sociale #993310
    rexou
    Membre

    Un engagement de 9 ans, c'est déjà pas mal !

    Et, par exemple pour la région bruxelloise, le marché ayant nettement mieux performé que l'index, la décote de base s'est encore amplifiée avec le temps. Le bailleur n'a fort probablement aucune possibilité de réadapter le loyer avant l'échéance finale. L'indice santé a augmenté de 20% ces 9 dernières années, tandis que le marché a performé (pour Bruxelles, et en moyenne approximative) de 50%.

    Et personne ne dit rien de la dévalorisation du bien en cas de vente ou décès du bailleur.

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995805
    rexou
    Membre

    @ Luc : Quel que soit le nombre de présents et de représentés, il me semble que le vote peut avoir lieu. Y compris si une nouvelle info apparait en cours de séance. Il appartient aux représentés (et aux absents) d'assumer leurs choix.

    @ Grmff : Bien sur que le syndic peut donner son avis. C'est son rôle, pour autant qu'il reste consultatif.
    Trop souvent pourtant, cet avis est présenté (ou compris par les CP) comme une directive à laquelle il convient de se conformer. Les avantages et inconvénients des différentes options sont zappés et la position adoptée par le syndic revient à maitriser en effet le résultat des votes.

20 sujets de 6,701 à 6,720 (sur un total de 10,688)