Squatteurs?
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › Squatteurs?
- Ce sujet contient 23 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
tempura, le il y a 13 années et 1 mois.
-
AuteurMessages
-
14 octobre 2013 à 15 h 41 min #996003
cochiseMembreC'est clair que je ne laisserais pas faire non plus. Cette dame n'a pas d'homme(s) courageux dans son entourage??
14 octobre 2013 à 17 h 31 min #996004
rexouMembreUne dame âgée et hospitalisée et sa fille…
Ils ont choisi leurs victimes !
L'inertie de la police est scandaleuse.
Ce n'est pas rocambolesque, c'est fou !14 octobre 2013 à 17 h 34 min #996005
Grmf!!ModérateurQue la vieille dame aille squatter chez le commissaire ou chez le bourgmestre. On verra si elle ne se fait pas expulser…
14 octobre 2013 à 18 h 03 min #996006
rexouMembregrmff a écrit :Que la vieille dame aille squatter chez le commissaire ou chez le bourgmestre. On verra si elle ne se fait pas expulser…Perso, j'entrerais. Selon les circonstances, seul ou accompagné (et là, j'ai une pensée émue pour mon défunt doberman qui aurait aimé trouver des inconnus chez lui 😆 ) ou muni d'un masque et d'un vaporisateur de produit anti-bestioles… Mais j'entrerais, c'est sur ! En fracassant la porte. MA porte. Et si besoin, ce qui se trouve derrière. Si aucune loi ne peut interdire d'entrer chez un tiers, j'imagine mal qu'une loi interdise de rentrer chez soi !
14 octobre 2013 à 19 h 03 min #996007
cochiseMembreJe pige pas : si je change un barillet d'un locataire mauvais payeur, c'est de la violation de propriété privée et la police intervient… et ici non?
14 octobre 2013 à 19 h 52 min #996008wayne
Membreje pense idem:
quitte à payer 1000 euros en frais de justice, autant se payer une équipe de gros bras qui se chargera du travail: descente a 6h du mat, lacher de chien, fumigènes et pétards (voir lacrymogènes + masque), et remplacement immédiat des serrures.Et un locataire qui ne paye pas, après 2 mois, c'est aussi un squatteur, donc ce sera le même tarif, avec en prime et préparé à l'avance: le document de rupture de contrat à l'amiable, le locataire n'aura plus qu'à signer, offre qu'il ne pourra pas refuser.
Trop de social tue le social.
14 octobre 2013 à 20 h 15 min #996009
rexouMembreUn locataire en défaut de paiement est chez lui jusqu'à ce qu'un jugement l'expulse. Soit.
Mais si aucune loi n'interdit à un individu d'entrer chez un tiers, il est difficile de concevoir qu'une loi interdise à un propriétaire d'investir son bien ! De jour ou de nuit !
Si je lis bien, les squatters étaient absents… dès lors, je ne vois pas du tout ce qui retenait la (fille de) la proprio à changer les serrures et se réapproprier les lieux. En disposant d'ailleurs au passage en toute liberté de tout bien qui s'y trouverait.
Ici, ce n'est plus du social, c'est une vraie bouffonnerie !
Une affligeante bouffonnerie !!!14 octobre 2013 à 20 h 18 min #996010
Grmf!!ModérateurJe vous le dis, si les squatteurs s'installaient chez le bourgmestre, il ne faudrait pas 10 minutes à la police pour les en déloger.
La réaction de la police, c'est du n'importe quoi.
Et la réponse de l'avocat aussi.
Ce n'est pas la loi qu'il faut changer, ce sont ceux qui doivent la mettre en oeuvre.
14 octobre 2013 à 20 h 35 min #996011
rexouMembregrmff a écrit :Ce n'est pas la loi qu'il faut changer, ce sont ceux qui doivent la mettre en oeuvre.C'est exact. Il est probable qu'un collectif bien structuré, organisé et conseillé joue sur le fait que le bien était (ou semblait) inoccupé et que la police doute de la légitimité d'une expulsion. D'où le renvoi prudent de la patate vers un juge. C'est une forme de crétinisme aigu qui fait peur quand même.
14 octobre 2013 à 20 h 48 min #996012wayne
MembreCitation :Tous les 15 jours, Linda, sa fille, vient relever le courrier et vérifier que tout est en ordre. Samedi dernier, elle ne parvient pas à rentrer. Les barillets des serrures ont été changés. Des squatteurs apparaissent à l'étage.Il s'agit d'une violation de domicile, non ?
La dame hospitalisée est quand même bien domiciliée dans les lieux.
Sous quel prétexte des gens peuvent rentrer dans la résidence d'autrui sans se faire inquiéter par les forces de l'orde ???!!!Si du jour au lendemain, en rentrant du boulot, un citoyen constate que les serrures de sa maison ont été changées et que des squatteurs ont investit les lieux, il fait quoi ??? il attends 6 mois la décision du juge ???
14 octobre 2013 à 20 h 55 min #996013wayne
MembreCitation :La réaction de la police, c'est du n'importe quoi.par contre si l'on tenterait de déloger les squatteurs soi-même, soyez certain qu'ils n'hésiteront pas à se bouger pour vous mettre en détention provisoire
et si les squatteurs y foutent le feu, la propriétaire ne manquera pas d'être poursuivie pour location illégale
14 octobre 2013 à 21 h 12 min #996014
rexouMembreCe qui est surtout affolant, c'est de constater que le citoyen n'a pas d'autre recours immédiat et que la hiérarchie couvrira à coup sur la non intervention des ses agents.
Par contre, si la proprio investit les lieux en l'absence des squatters, change les serrures et s'approprie tout ce qui se trouve dans son bien, je vois mal sur quelle base n'importe qui, police ou squatter, aurait le droit de forcer la porte…
14 octobre 2013 à 21 h 17 min #996015
Grmf!!ModérateurCitation :Ce qui est surtout affolant, c'est de constater que le citoyen n'a pas d'autre recours immédiat et que la hiérarchie couvrira à coup sur la non intervention des ses agents.Faut voir. Le chef de la police, c'est le bourgmestre. Qu'ils aillent s'installer chez lui et qu'ils changent les serrures, pour voir si la loi est la même pour tous.
15 octobre 2013 à 15 h 29 min #996016
cochiseMembreParce que si on suit ce raisonnement, un zigue qui rentre chez moi la nuit, me met dehors en caleçon et me ferme la porte, je ne peux le déloger que via procédure judiciaire? On a pas fini de rigoler 🙂 🙂 🙂
15 octobre 2013 à 20 h 15 min #996017
rexouMembreLe flic n'a sans doute pas su activer le bon neurone.
Je ne serais pas étonné d'entendre la notion de "logement abandonné" ou même tout simplement que le refus d'intervention soit motivé par le fait que la demande a été introduite par la fille de la proprio, qui n'est pas domiciliée dans le bien…
17 octobre 2013 à 11 h 36 min #996018wayne
MembreN'y aurait-il pas une faille juridique à exploiter:
Un locataire qui ne paye plus, ne donne pas suite aux courriers, ne donne plus signe de vie… en pensant de la même façon que les autorités communales, le bien serait considéré à l'abandon—>squattable ?Ainsi le propriétaire pourrait rentrer dans les lieux, changer les serrures, et occuper son bien, qui après tout lui appartient ?
Vu comme cela, j'hesiterai deux fois moins à rentrer dans les lieux en cas de non payement de loyer.
17 octobre 2013 à 12 h 26 min #996019tempura
Membrecochise a écrit :Parce que si on suit ce raisonnement, un zigue qui rentre chez moi la nuit, me met dehors en caleçon et me ferme la porte, je ne peux le déloger que via procédure judiciaire? On a pas fini de rigoler 🙂 🙂 🙂Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.
Code pénal : art. 439. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six [euros] à trois cents [euros], celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, se sera introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, soit à l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs.
17 octobre 2013 à 12 h 34 min #996020wayne
MembreCitation :Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.C'est également ce qu'on fait les squatteurs, pourtant ils ne sont pas inquiétés.
17 octobre 2013 à 12 h 47 min #996021
rexouMembreDans raisonnement, il y a "raison".
Ici, la situation provient du résonnement d'un flic.
Une cloche aussi résonne. 😆17 octobre 2013 à 12 h 52 min #996022tempura
Membrewayne a écrit :Citation :Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.
C'est également ce qu'on fait les squatteurs, pourtant ils ne sont pas inquiétés.Dans un arrêt du 21 octobre 1992, la Cour de cassation a défini la notion de « domicile » au sens de l'article 439 du Code pénal comme « les lieux où la personne demeure et a droit, à ce titre, au respect de son intimité, de sa tranquillité et plus généralement de sa vie privée ». Selon la Cour de cassation, « le terme « habités » doit donc s'entendre au sens le plus large, tout en supposant cependant une occupation réelle et habituelle Voir ici.
On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.
Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
