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rexou

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20 sujets de 5,981 à 6,000 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Indexation refusé par mon locataire #1005043
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    Et sinon , une chaudière neuve de bonne marque ( je suppose ), qui "perd la vie" pour quelques années sans entretien…euh… :/

    Je partage ce doute ! L'entretien d'une chaudière gaz est prévu légalement tous les 3 ans.
    Et le locataire prend l'initiative de remplacer la chaudière tout seul ?
    OK, mais en fin de bail, si la qualité de sa nouvelle installation n'est pas au moins égale à ce qui existait, il sera redevable d'un dégât locatif. Et bien entendu, il est exclu de réclamer un proprio le paiement de quoi que ce soit pour cette "nouvelle chaudière"

    en réponse à : Fuite d’eau et propriétaire qui n’intervient pas #1004813
    rexou
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    Désolé si je suis parfois abrupt dans mes propos. Avouez que l'accumulation et la nature de vos remarques m'ont un peu aidés…

    Ceci dit, si vous êtes victime d'un dégât des eaux causé par une fuite dans la toiture, c'est bien votre proprio qui doit intervenir et faire réparer à ses frais. Avertir (et en avoir la preuve) le bailleur. Contacter votre assurance et transmettre les conclusions de l'expert, ainsi qu'un devis de remise en état au proprio.

    Et dans ce même courrier, si vous louez de manière privative une cave (et que c'est indiqué dans le bail), vous pouvez lui rappeler qu'il ne peut y accéder ni y entreposer son mobilier. Inutile d'évoquer une violation de domicile… c'est quand même un brin excessif. 😉

    en réponse à : Et maintenant avocat ou pas? #1005062
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    Pour le chien , oubliez vous savez bien que vous n'aurez pas gain de cause

    Je partage ce constat. Et sincèrement, je m'en réjouis.

    Pour le reste, j'espère que vos locataires sont solvables… et je vous souhaite aussi bonne chance !

    en réponse à : Ascenseur en panne = vandalisme #1004186
    rexou
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    lolasto a écrit :
    le technicien de l'ascenseur qui est venu avec le syndic et l'assureur pour expertise me raconte ce matin que l'assureur refuse la notion de vandalisme et ne couvrira pas la réparation.

    Il est donc fort probable que la vétusté soit la cause principale du problème… c'est donc l'ACP (donc vous) qui devrez assumer les frais de réparation.

    en réponse à : Le Village #1005014
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Prévu au ROI ou non, cela n'a pas d'importance. Dans un ROI, ou dans un contrat, on ne peut pas TOUT prévoir. Pour le reste, je reste ma valise: tarif normal, à charge du locataire car de sa faute pour la première prestation, et action scandaleuse de la part du propriétaire/concièrge pour ce qui est de la désactivation de la clé….donc à charge du propriétaire.

    Si rien n'est prévu au ROI, je pense que même la première prestation ne peut être facturée. Encore moins surfacturée pour week end.

    Par contre, pour le blocage de la porte en mesure de rétorsion et la seconde facturation, bien d'accord, le ROI ne peut tout prévoir et c'est dans tous les cas parfaitement illégal et abusif. Et le proprio reste responsable des abus de son personnel.

    en réponse à : Les chiens… #1005075
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    Responsabilité morale, oui, mais pas plus.
    La maison est divisée en plusieurs logements, sans copropriété, ce qui lui laisse le choix d'appliquer des règles différentes également.

    Même pas ! La jurisprudence la plus répandue accepte le droit de posséder un animal de compagnie dans une résidence principale. Ceci malgré une éventuelle interdiction mentionnée dans le bail !

    en réponse à : Les chiens… #1005074
    rexou
    Membre

    Je pense que tous les locataires ont le droit d'avoir un chien. Exactement au même titre que chacun a le droit d'avoir des enfants. En soi, ce n'est pas une nuisance, mais un droit.

    Si ce chien ne provoque pas de vraies nuisances (répétées et nocturnes par exemple, ou de manière anormale et insistante en journée) personne n'a rien à reprocher à ce locataire. Quant à la "responsabilité" du proprio, elle est inexistante, vu qu'un animal de compagnie fait partie de la liberté individuelle de chacun. Le proprio ne peut valablement interdire les chiens, mais à contrario, je ne vois pas du tout à quel titre il pourrait lui être reproché d'accepter.

    Un chien qui aboie quand quelqu'un sonne à la porte par exemple, c'est normal ! Comme un gosse à qui il arrive de jouer, de rire ou de pleurer… Désolé, mais la vie en appartement implique aussi d'accepter que les autres aient aussi le droit de vivre sans leur imposer d'interdits relevant de leur liberté de jouir du bien qu'ils louent. Je sais que nous ne partageons pas la même vision des choses, mais je suis heureux que les juges de paix adoptent dans leur très large majorité la position du respect de la liberté.

    Je reste cool, mais l'évocation de problèmes passés ne peut justifier l'exigence d'être "certain de ne plus être dérangé par un chien". Sauf si ce chien est vraiment perturbateur, les plaintes de vos amis sont déplacées. Il existe quand même des nuisances de voisinage nettement plus graves, non ?

    en réponse à : Résiliation anticipative bail 9 ans #1004985
    rexou
    Membre

    C'est en effet le sens du raisonnement que je tenais.
    Il serait même possible d'ajouter (verbalement) qu'un départ serait éventuellement possible fin janvier si le bien trouve preneur pour début février…

    A noter qu'un accord écrit n'engagerait que le bailleur. Le locataire n'encourt aucune sanction autre que d'être condamné à payer ses arriérés de loyer et les dégâts locatifs éventuels.

    en réponse à : Le Village #1005009
    rexou
    Membre
    lolasto a écrit :
    Il n'y a pas de syndic, le concierge travaille sous la responsabilité du propriétaire du village qui est aussi le bailleur.

    Le paiement d'une indemnité est-elle prévue au ROI ? Et la majoration de 100% pour prestation du week end ?
    Si oui, OK pour la première demande de paiement, qui est justifiée.

    Par contre, la mesure de rétorsion -porte condamnée- est absolument illégale et abusive. Pareil bien sur pour l'indemnité exigée pour ce second déblocage.

    Un courrier au bailleur, avec plainte et demande de remboursement de la seconde indemnité serait justifié. Peu importe le contrat du concierge… il ne lie pas le locataire. Rémunérer un service privatif hors prestations normales est défendable, mais doit être prévu… Un concierge qui fait le shérif doit être recadré. Pareil pour le bailleur qui ratifierait ou encouragerait ces abus. Même si "propriétaire du village" :/

    en réponse à : Résiliation anticipative bail 9 ans #1004983
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Au-delà de l'aspect légal concernant la date de fin de bail, 28/2/2015 ou 31/3/2015, il me semble utile que le bailleur s'interroge sur les intentions et la solvabilité du locataire et s'il n'a pas intérêt à ce que le bail prenne fin le plus tôt possible de commun accord selon des modalités à convenir entre les parties.

    S'il craint que le locataire s'avère insolvable (pas de montant ou de biens saisissables) ou de lourdes procédures , il aura peut-être intérêt à ce que le bail se termine le plus rapidement possible. Il est le mieux placé pour apprécier la situation. Il a déjà fait état de retard de paiement de son locataire et de son souci concernant l'état dans lequel il retrouvera son bien.

    S'il s'engage dans la voie de la résiliation de commun accord , il convient d'être très attentif au contenu de celui-ci et il est fortement recommandé de rédiger cet accord par écrit pour éviter toutes les contestations ultérieures.

    Plus tôt , il retrouvera son bien, plus tôt il pourra le remettre en location.

    Je partage le raisonnement, mais plutôt que de rédiger un accord écrit, je privilégierais la présentation d'une acceptation verbale présentée comme un geste de bonne volonté, en laissant clairement entendre qu'un retour est attendu (paiement des loyers et pas de conflit de fin de location) en contrepartie.

    En gros : votre contre préavis n'est pas valable. Vous devez envoyer un préavis valable d'une durée de 3 mois. J'accepte cependant vu les circonstances de considérer la date de fin février pour fin de bail si de votre côté vous remplissez vos obligations…

    Un accord écrit avec conditions est une autre possibilité… mais moins avenant qu'un accord verbal "dans le cadre de bonnes relations" qui me semble plus convaincant pour finaliser la fin de bail de manière amiable.

    en réponse à : Le Village #1005006
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Il y a un syndic ? (le concierge agit sous la responsabilité de qui ?)
    Le bailleur est informé de tout cela ?

    Si le ROI ne fait pas mention spécifique de ces frais pour "prestations privatives" du concierge, ils sont illégaux et le concierge est coupable d'extorsion ! Que ce soit au su ou à l'insu du syndic ou du bailleur.

    De toutes façons, la réaction suite au non paiement est complètement illégale et injustifiable.

    en réponse à : Le Village #1005004
    rexou
    Membre

    Le principe de faire payer une prestation privative du concierge est normal et correct. Le montant, ainsi que la majoration sont corrects aussi. Cependant, cela doit être mentionné dans le ROI et porté à la connaissance des locataires, faute de quoi, la demande est arbitraire et illégale.

    Le blocage de la porte en mesure de rétorsion suite au non paiement des frais est en effet complètement illégal, quelles que soient les circonstances. Oui, votre fille aurait pu faire appel à la police et exiger que son badge soit réactivé… ou faire constater par PV le blocage et faire appel à un serrurier aux frais du bailleur. Le concierge n'a aucun droit de faire pression de cette manière. Exiger en outre un paiement pour ce second déblocage est bien entendu encore plus abusif ! Cela s'apparente à de l’extorsion.

    en réponse à : Résiliation anticipative bail 9 ans #1004979
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Il ne s'agit pas ici d'une résiliation anticipée par le bailleur, mais d'une notification de congé, à l'échéance normale.

    Cela n'enlève rien au droit du locataire de résilier le bail, à n'importe quel moment, moyennant préavis de 3 mois.

    Quant à savoir si le contre-préavis donné indûment par le locataire est nul, je n'en sais rien, mais j'aurais tendance à considérer que le juge donnerait l'appréciation la plus favorable au locataire… et que donc le dit préavis démarre le 1er décembre mais est d'une durée de 3 mois.

    Je partage cet avis : le locataire doit pouvoir donner un préavis de 3 mois, ce droit n'est à priori pas modifié par le courrier du bailleur.

    Le raisonnement quant à l'appréciation d'un juge semble tout à fait réaliste. Ceci dit, vous pouvez présenter la chose comme une faveur dans le cadre de bonnes relations. Informer verbalement que le préavis n'est pas valable et pas conforme et qu'un nouveau préavis conforme aux dispositions légales devait être envoyé. Toutefois, vous êtes disposé à accepter de valider le préavis reçu quant à sa date de notification, mais rectifier la durée (portée à 3 mois). Cela ne causerait pas préjudice au bailleur qui disposerait de fait de 3 mois (déc/janv/fév) pour proposer son bien à la location. Ce geste implique bien sur une contrepartie quant au bon paiement des loyers…

    en réponse à : Bail de 1 an #1004617
    rexou
    Membre

    happy.gif

    en réponse à : Location de son propre appart #995580
    rexou
    Membre
    manynotes a écrit :
    Donc tout hote travaille un peu sans filet… dangereux tout ça.

    Plus de rendement = plus de risques… et plus d'investissement/temps.
    La vie est un risque ! :/
    Mais la garantie est déjà une petite forme de couverture. Pour le reste, ne meublez qu'avec du mobilier pas trop cher…

    en réponse à : Prorogation d’un bail de courte durée (1an) #1004956
    rexou
    Membre

    Si vous souhaitez (ainsi que votre locataire) conclure un bail court en prolongation (soit max 2 ans) vous pouvez simplement antidater un courrier signé par les deux parties qui mentionne la volonté des parties de reconduire le bail initial pour une période déterminée.

    L'état des lieux reste valable, et la garantie aussi. Vous n'avez rien à faire, sauf (éventuellement) faire enregistrer ce document.

    Si vous souhaitez entrer dans un bail de 9 ans (qui sera en cours de sa 2e année) c'est encore plus simple : vous ne faites strictement rien, le bail initial est automatiquement converti en bail de 9 ans. Par contre, dans ce cas, l'enregistrement est fort recommandé pour éviter que votre locataire puisse vous quitter à tout moment sans préavis.

    Pour les puristes, je sais que l'enregistrement est légalement obligatoire dans les deux cas. La finalité fiscale de cette obligation peut néanmoins freiner l'enthousiasme !

    en réponse à : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare #1004932
    rexou
    Membre

    Oui, j'avais bien compris. 😉

    Mais dans ce cas, c'est les preneurs qui doivent notifier leur renon. Le bailleur quant à lui ne notifie rien du tout, il prend acte. Et quelle que soit la situation familiale des preneurs (mariés, paxés, cohabitants…) ils sont solidaires. Pour que l'un d'eux se désolidarise du bail, il faut l'accord de tous les autres signataires du bail (preneurs+bailleur).

    Si les preneurs sont mariés, la solidarité sera toujours de mise (et prendra fin avec la fin du mariage) et s'ils sont paxés, cette solidarité prendra fin pour tout acte suivant la séparation légale. Un nouveau bail sur un seul preneur libèrera donc le sortant de toutes ses obligations dans ce cas.

    en réponse à : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare #1004930
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Et pour en rajouter une couche 😎 : même si c'est un couple non marié, il faut vérifier s'il n'y a pas eu de déclaration de cohabitation…

    Mais la synthèse des avantages et inconvénients énoncée par Grmff (28/11 – 8h50) me paraît pertinente.

    Heu… si le couple se sépare (et c'est la raison de la modification), la cohabitation prend fin aussi.

    Le seul inconvénient pour le bailleur est la solvabilité du preneur restant, fatalement moindre que dans le cas d'un bail à deux preneurs. D'un autre côté, difficile sans raison sérieuse de ne pas accepter de donner suite à la demande du loc sortant, vu la situation conflictuelle du ménage. Si la solvabilité du loc restant devait être trop problématique, reste la résolution pure et simple du bail.

    en réponse à : Boîte aux lettres !!! #1004880
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    Euh absolument rien à voir avec ma question PhiBXl !!! 😆

    C'est vrai, mais l'info est néanmoins exacte et intéressante. 😉

    en réponse à : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare #1004928
    rexou
    Membre

    La clause de solidarité est quasi-généralisée et on peut donc présupposer que c'est le cas.

    Le renon n'est alors valable que s'il est notifié et signé par les deux preneurs. Un renon qui ne serait signé que par un seul des deux serait sans aucun effet et sans aucune valeur. Pour personne. Sauf accord écrit de toutes les parties.

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