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Discussions : Récentes | Sans réponse

Boîte aux lettres !!!

19 sujets de 1 à 19 (sur un total de 19)
  • Auteur
    Messages
  • #1004865
    Grmf!!
    Modérateur

    En région wallonne, il est en tout cas obligatoire que chaque logement (sauf logement collectif pour étudiant) ait sa boite aux lettres.

    Pour le reste, il me semble logique qu'il y ait une boite aux lettres par logement/commerce/bureau.

    #1004866
    GT
    Membre

    La matière ne serait-elle pas envisagée dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2007 (M.B. du 1.6.2007, pages 29861 et svtes) portant réglementation des boîtes aux lettres particulières?

    #1004867
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    La matière ne serait-elle pas envisagée dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2007 (M.B. du 1.6.2007, pages 29861 et svtes) portant réglementation des boîtes aux lettres particulières?

    Avec le lien, ce serait super….

    #1004868
    Erico
    Membre

    ça me semble logique aussi Grmff, mais je voulais savoir si c'était obligatoire

    #1004869
    Francis
    Membre

    Il me semble que c'est obligatoire mais je n'ai pas de référence légale.

    #1004870
    GT
    Membre

    Un propriétaire doit- il obligatoirement / légalement, installer lui- même une boîte aux lettres, à l'entrée d'une maison, d'un appart ou d'un rez commercial qu'il donne à louer ?

    La formulation de la question pose problème.

    La question peut être lue comme portant sur l'obligation légale ou autre d'installation d'une boîte aux lettres par un copropriétaire ( à l'exclusion du locataire) en cas de mise en location d'un bien immobilier.

    La question peut également porter sur une obligation concernant la situation de la boîte aux lettres à installer .

    Quid?

    #1004871
    Erico
    Membre

    ne compliquez pas les choses svp, ma question est simple je crois

    je donne un rez à louer, il n'y a plus de boîte, dois je en installer une moi même à mes frais, avant ou pas ?

    #1004872
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    je donne un rez à louer, il n'y a plus de boîte, dois je en installer une moi même à mes frais, avant ou pas ?

    Je crois que la boite est non seulement utile mais aussi obligatoire.
    Par contre, la question de savoir qui "doit" payer me semble plus floue. A priori, il semble logique que ce soit aux frais du bailleur, sauf convention contraire. Mais je ne sais pas s'il existe une base légale. Ceci dit, vu le prix limité d'une boite, il serait dommage d'en faire un conflit… (entre 20 et 40 euros pour une boite basique, mais si le loc veut une grande belle boite, sécurisée et à son goût, ce sera aussi à ses frais)

    #1004873
    Himura
    Membre

    La boite au lettre est un bien immeuble.
    Les locataires ne viennent pas avec leurx boites, et ne la démontent pas en partant.

    Donc à charge du propriétaire – ce qui me parait de plus très logique.

    #1004874
    Erico
    Membre

    Encore une fois, je suis tout à fait d'accord avec la logique

    Je voulais juste par curiosité savoir si il y avait une base légale

    On peut, je crois, clôturer le sujet

    Et merci pour vos réponses.

    #1004875
    GT
    Membre

    Je retiens des précisions fournies que la question vise à déterminer si le propriétaire a une obligation d'installer une boîte aux lettres au bien donné en location et j'ai bien pris acte que la situation de la boîte aux lettres importe peu à l'intervenant.

    Questions complémentaires qui pourraient être attribuées à une volonté de "compliquer les choses" plutôt qu'à une volonté de fournir une information correcte et à un souci de vouloir rendre service :

    Le rez de chaussée donné en location est-il donné ou non en location à usage d'habitation?

    Dans quelle région du pays le bien donné en location est-il situé?

    Une base légale impose dans certains aux propriétaires le placement d'une boîte aux lettres. La question est de savoir si l'intervenant est visé par ces dispositions légales. D'où mes questions complémentaires.

    #1004876
    Erico
    Membre

    rez de chaussée, donné en location commerciale à 100 %

    bien situé en Hainaut, région de Mons

    #1004877
    Erico
    Membre

    bon ben voilà j'en ai mis une, une Brabantia, une bonne et si ça intéresse quelqu'un elle est 60 chez Hubo et la même est à 75 chez Brico

    #1004878
    PhiBxl
    Membre

    [/i]Normes officielles de la Poste belge

    Les modifications ci-dessous sont applicables depuis le 1er janvier 2008.

    Désormais, l’ouverture de la fente peut être un peu plus grande et se trouver un peu plus bas ou plus haut.
    •La nouvelle ouverture minimale a été fixée à 23 cm x 3 cm, mais les boîtes existantes dont l’ouverture fait 22 cm x 3 cm, restent réglementaires à condition que la boîte ait été installée avant le 1er janvier 2008.
    •Le bord inférieur de l’ouverture doit se trouver à une hauteur d’au moins 70 cm et son bord supérieur, à une hauteur de 170 cm au plus.
    •Dans des cas particuliers, la fourchette de positionnement de l’ouverture peut être élargie et être comprise entre 40 cm minimum et 180 cm maximum. Les ouvertures de boîtes aux lettres encastrées dans la façade d’un bâtiment existant, en l’occurrence un bâtiment mis en service avant le 1er janvier 2008, ou des groupes de boîtes aux lettres (au moins 4) sont des exemples de cas particuliers.

    Le législateur a fixé des dimensions minimales pour les boîtes aux lettres des particuliers :
    •La boîte doit être suffisamment grande pour recevoir, sans détérioration, un envoi non plié au format C4 (229 mm sur 324 mm) et d’une épaisseur de 24 mm. Les boîtes qui n’ont pas la taille voulue pour recevoir un envoi de ce type sans qu’il soit abîmé, restent cependant réglementaires pour autant qu’elles aient été installées avant le 1er janvier 2008.

    De plus, une nouvelle disposition a été adoptée quant au placement du numéro de la maison :
    •Si le numéro n’est pas lisible de l’endroit où se trouve la boîte aux lettres, il doit être indiqué de manière clairement lisible sur la boîte ou à proximité de celle-ci.

    Les dispositions sur la bonne accessibilité de la boîte aux lettres sont inchangées.[/i]

    #1004879
    Erico
    Membre

    Euh absolument rien à voir avec ma question PhiBXl !!! 😆

    #1004880
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    Euh absolument rien à voir avec ma question PhiBXl !!! 😆

    C'est vrai, mais l'info est néanmoins exacte et intéressante. 😉

    #1004881
    Erico
    Membre
    rexou a écrit :
    Erico a écrit : Euh absolument rien à voir avec ma question PhiBXl !!! 😆

    C'est vrai, mais l'info est néanmoins exacte et intéressante. 😉

    et donc les facteurs mesurent si ça fait 22 ou 23 avant de déposer ou pas le courrier ? :/

    #1004882
    Erico
    Membre

    Vu l'intérêt important pour ce post, je rassure tout le monde, voilà, j'ai placé la boîte aux lettres et à la bonne hauteur encore ! 🙂

    #920966
    Erico
    Membre

    Un propriétaire doit il obligatoirement / légalement, installer lui même une boîte aux lettres, à l'entrée d'une maison, d'un appart ou d'un rez commercial qu'il donne à louer ?

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