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rexou

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20 sujets de 5,941 à 5,960 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Emprunter à proches #1005394
    rexou
    Membre

    Toute personne est entièrement libre de vous prêter de l'argent. C'est parfaitement légal.

    Aucun risque pour le bénéficiaire, c'est sur ! En ce qui concerne les prêteurs, cela dépendra de vous et des documents qui seraient éventuellement signés pour définir les modalités de remboursement.

    en réponse à : parkings non vendus #1005315
    rexou
    Membre

    Un CP peut bien sur s'adresser à un juge si la décision prise en AG ne lui convient pas.

    A ses risques et périls. Il sera prudent de consulter un avocat, et si vous êtes débouté, vous devrez payer les frais et dépens de la partie adverse. Le risque est réel. Comme celui de dégrader votre popularité au sein de l'immeuble.

    Dans la situation actuelle, il est possible de vendre ou louer ces emplacements. Et même si un investissement reste improductif, il se valorisera avec le temps. Personne n'est lésé… mais les CP doivent accepter de subir les conséquences d'un investissement qui ne s'est pas avéré jusqu'à présent fort judicieux.

    en réponse à : parkings non vendus #1005313
    rexou
    Membre

    Je confirme bien sur ce que dit Panchito ! Ceux qui ont quitté l'immeuble ont vendu et n'ont plus aucun droit sur quoi que ce soit. A noter que l'interdiction de vendre garage ou parking à des personnes extérieures à l'immeuble est sujette à controverse devant un tribunal et la jurisprudence est partagée d'après ce que j'en sais.

    Les parkings ont été créés en 2008 et financés par l'ensemble des CP. Ils appartiennent à tous les CP (actuels bien sur!) au prorata de leurs quotités.

    S'il y a trop d'emplacements pour la demande, la décision de créer des parkings n'est peut être pas très judicieuse… cela semble même complètement stupide. Mais soit. Et une étude préalable a été effectuée dites-vous…

    Vous dites qu'il existe déjà trop d'emplacements. Dès lors il est normal (je m'en suis déjà expliqué, si vous me relisez) que les bailleurs refusent votre proposition de mise à disposition gratuite de ces emplacements (pour qui que ce soit!) qui dévaloriserait encore les parkings qu'ils cherchent à donner en location et qu'ils ont payés ! Penseriez-vous à mettre gratuitement à la disposition d'un locataire potentiel un bien en attendant qu'il soit loué ???

    Vous pouvez proposer ce que vous voulez en AG, c'est votre droit. Mais vous ne pouvez rien imposer et vous devrez vous plier à la décision de la majorité. Il n'est pas question de sortir d'indivision, et la majorité ne commet pas un abus en ne se conformant pas à votre souhait.

    Selon moi, ces parkings peuvent être condamnés. Ou utilisés à un autre usage au profit (financier ou de service) de l'ensemble des CP. Ou loués. Ou vendus. Mais il est contraire aux intérêts des bailleurs d'en offrir l'usage gratuit. Et ils sont majoritaires.

    Le fait d'être propriétaire-bailleur n'est pas un sous-statut par rapport à un propriétaire-résident !

    en réponse à : Les chiens… #1005120
    rexou
    Membre

    @ D1791 : Oui, stricto sensu, l'interdiction peut en effet être mentionnée dans le bail. Mais la jurisprudence tranche de manière très générale dans le sens du respect de la liberté individuelle de posséder un animal de compagnie. Ceci bien sur hors nuisance réellement avérée et répétée. Donc, si le bail peut en effet interdire, cette interdiction est considérée par la très grosse majorité des tribunaux comme abusive.

    @ Gmff : Je comprends votre position et il me semble que la multiplication de vos soucis est aussi (voire surtout) liée au type de logement et au type de locataire. Perso, j'habite dans un immeuble de 12 apparts. et 4 chiens (dont le mien). Aucun problème et de très très rares aboiements dont personne ne se plaint. Mais… une majorité de proprios, tous du 3e âge ou approchant, et de grands logements fort bien isolés. Le niveau d'éducation intervient aussi pour une part importante et il diffère sans doute dans un bien loué (ou louable) plus de mille euros hors charges ou dans une studio à 400/500 euros.

    @ Erico : Je savais que mes propos vous choqueraient. Pardon. Dans le cas que j'ai évoqué, votre conclusion est exacte. J'ai réagi face à une intolérance du syndic (maître incontesté de l'immeuble) qui portait atteinte à ma liberté de jouir du bien que j'avais ACHETE. Il est vrai que je n'avais pas consulté l'acte de base dans ses détails avant l'achat. Vous pourriez me le reprocher, mais à ma décharge, un acte de base ne peut pas interdire valablement à un CP de posséder un chien. La moitié des logements (digue) étaient occupés par des résidents occasionnels et le syndic imposait son interdiction à tous. De manière parfaitement abusive ! Pour donner un exemple : les sacs poubelles sont payants sur la côte (Ostende)… et le syndic a fait voter que la copropriété achète les sacs, les résidents remplissent de grandes poubelles dans les communs (garages)… et l'épouse du syndic (rémunérée) sort le tout 2 X/semaine. En clair, les vacanciers paient les sacs poubelles des résidents à temps plein, plus l'épouse du syndic pour sa main d'oeuvre. Pas dramatique, mais indicatif d'une mentalité… Bref, le vacancier francophone (!) avec un chien (et un grand) que je suis a été très mal accueilli. Et selon vous qu'aurais-je dû faire ??? Abandonner mon chien pour satisfaire le syndic ??? Revendre mon appart ou renoncer à y venir ? La seule solution possible aurait été la location, si en effet un tribunal validait l'interdiction de l'acte de base. J'ajouterai que mon chien n'a jamais causé la moindre nuisance et que d'autres occupants ont puisé grâce à mon exemple le courage d'affronter le syndic.
    Selon vous, j'aurais dû tolérer quoi ??? Une atteinte à ma liberté que les tribunaux ne valident pas ???
    J'aurais dû adopter quelle attitude selon vous ?

    en réponse à : Les chiens… #1005115
    rexou
    Membre

    Je viens de taper tout un texte que j'ai effacé par une fausse manoeuvre… je recommence :
    La seule présence de ce chien est pour vous une nuisance. Dès lors, mon ressenti est que votre marge de tolérance au moindre aboiement est très réduite, pour ne pas dire inexistante.

    Le proprio ne s'est jamais engagé à maintenir son interdiction pour une durée illimitée. Il évolue au fil du temps. Pas à la tête du client. Mais il peut avoir de très bonnes raisons.

    Enfants interdits dans un club de vacances, oui. Dans une copropriété, c'est impossible. Et si ce l'est à la base, ce ne serait pas tenable dans le temps. Les couple se forment (et se déforment) un enfant se conçoit, s'adopte… et le bailleur ne peut l'empêcher. Pareil pour les chiens.

    J'ai été confronté à un refus de cet ordre. J'avais acheté un appart à la côte belge pour seconde résidence. Le syndic de l'immeuble (résidant sur place et CP de plusieurs biens dans le bâtiment) m'a opposé un refus sur base… de l'acte de base. Je venais les week ends, avec mon chien (un berger allemand, encombrant certes, mais calme et discret). Le ton est monté, surtout parce que d'autres CP ont commencé à prétexter la présence de mon chien pour enfreindre l'interdiction stricte imposée jusque là. Menaces de tribunal de la part du syndic, auquel j'ai finalement proposé de m'assigner en justice. Il perd et je viens avec mon chien. Il gagne et je loue à des arabes. Durant 5 ans, je suis venu avec mon chien… J'ai ensuite vendu. Jamais je n'ai été poursuivi en justice…

    en réponse à : parkings non vendus #1005310
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Si vous lisez bien, il confirme ce que je disais…

    De plus, je ne suis pas d'accord quand vous dites qu'il n'y a pas de raison de favoriser ceux du bloc arrière sous prétexte que ceux du bloc avant. Il y a toujours des inégalités, et ce n'est pas grave tant qu'il y a un équilibre global et pas de favoritisme systématique.

    En tout cas, ici, les emplacements sont à louer. C'est vrai qu'i n'y a pas de préjudice à laisser ces emplacements à tous tant que ce n'est pas loué. Il y a donc préjudice à les fermer… quoi que.

    De toute façon, un juge devra voir en fonction des intérêts et droits de chacun. Pas sûr qu'il prenne son temps pour aller voir cela sur place…

    Je retiens que le droit d'ester en justice pour un locataire est conditionné à un préjudice subi suite à une décision en AG ou modification de l'acte de base/ du ROI/ d'une règle opposable à ce locataire. Et je note (avec intérêt) que cette action doit intervenir dans les 3 mois qui suivent la notification de cette modification.

    A mon sens, il y a un préjudice à laisser ces emplacements disponibles (gratuitement) à chacun. Cela diminue la valeur des emplacements qui ont été achetés (et payés) par ailleurs. Et pourquoi payer pour profiter de quelque chose dont on peut bénéficier gratuitement ?

    Une inégalité peut se concevoir, si elle est acceptée par une majorité. De là à l'imposer et en faire une évidence, c'est très différent. Les bailleurs ne sont pas tenus de suivre la logique de Croquette. Louer et/ou vendre ces emplacements, oui. Les mettre à disposition gratuitement, ce ne serait pas cohérent. En tout cas, ce ne serait pas une solution pour qui veut rentabiliser son investissement. Surtout pour ceux qui sont propriétaires d'un emplacement et souhaitent le donner en location.

    Un juge ? Mais c'est l'AG qui décide. Pour qu'un juge intervienne, il faut qu'un (ou plusieurs) CP décide d'ester en justice… à ses risques et périls. Les locataires n'ont pas voix au chapitre.

    en réponse à : acte de base, RdC, ROI #1004738
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    rexou a écrit : Cela pour respecter strictement la loi, c'est probable, oui.
    Mais pour respecter l'intérêt commun de l'ensemble des CP ???
    L'intérêt commun de la communauté des copropriétaires
    n'équivaut pas
    l'intérêt général de l'ACP.

    Et c'est ce dernier qui doit être poursuivie par l'ACP de croquette, son syndic et le notaire désigné par lui. Je crois que ET le syndic ET le notaire sont sur la même fréquence que croquette.

    N'oublions pas que les copropriétaires sont des tiers envers la personne morale "ACP".
    .

    La nuance m'échappe. Une ACP est bien l'ensemble des CP ! Et ce sont les CP qui votent. Le notaire et le syndic exécutent.

    en réponse à : parkings non vendus #1005308
    rexou
    Membre

    Merci GT d'avoir si brillamment précisé les choses. 😉

    Et dans le cas présent, aucun préjudice n'est subi par le locataire vu que celui-ci n'a jamais disposé du moindre droit sur ces emplacements.

    en réponse à : Les chiens… #1005113
    rexou
    Membre

    On tourne en rond.

    Le bail NE PEUT PAS interdire explicitement au preneur de posséder un animal de compagnie. Cette interdiction est invalidée par la jurisprudence.
    Le respect du document signé est une chose.
    Le respect de la loi et des libertés du locataire en sont deux autres.
    Les circonstances de la vie ne sont pas toujours prévisibles au moment de la signature d'un bail et je crois qu'enfreindre cette "interdiction" n'est pas en soi un manquement grave aux obligations du locataire.

    Mais je sais que d'autres ont un avis différent.

    Quant à l'obligation morale ou autre du proprio de refuser systématiquement les chiens dans tous les apparts d'un immeuble sous prétexte qu'il les a interdits à un moment dans un appart, c'est abusif. Il a entièrement le droit de modifier son règlement, sauf s'il s'est engagé à ne pas le faire et à maintenir cette interdiction de manière illimitée dans le temps. Ce règlement s'est appliqué à tous les locs à un moment, sans plus. Il est libre de modifier ses exigences. Et de plus, il ne serait pas en mesure de faire valoir cette exigence en justice.

    Si ce chien cause de vrais problèmes, je serais ouvert à des plaintes. Mais des plaintes pour la seule présence d'un chien, c'est abusif, excessif et anormal !!!

    en réponse à : parkings non vendus #1005306
    rexou
    Membre

    [

    Citation :
    Ne devrait-on pas aussi se soucier de l’intérêt des résidents, propriétaires ou locataires ?

    D'abord, c'est à l'AG de décider de quoi elle se soucie et dans quel sens il appartient de voter.

    Si je comprends bien ces parkings ont été financés par les CP des 3 blocs. Et vous souhaitez affecter les parkings invendus à la disponibilité des occupants du 3e bloc.

    – Pas normal que 80 CP paient pour le confort d'une dizaine.
    – Pas normal que ceux qui ont payé leur propre parking (en plus!) voient cet achat dévalorisé par la multiplication des places disponibles gratuitement.
    – Normal que les bailleurs n'acceptent pas votre proposition : elle est imbuvable.

    La configuration des lieux qui "défavorise" le 3e bloc n'entre pas en ligne de compte. Les gens qui veulent occuper ces parkings ont une solution très simple : louer ou acheter !

    L'intérêt commun (de l'ACP, qui revient pour moi à l'ensemble des CP -la nuance apportée par Luc m'échappe quelque peu- )est de valoriser ces parkings au profit de l'ensemble des CP et pas d'en "offrir" l'usage à titre gracieux à quelques CP isolés.

    Il faut privilégier selon moi les intérêts des gens qui paient. Résidents ou non, c'est sans incidence. Et les votes sont considérés en fonction des quotités.

    @ Grmff :

    Citation :
    Par contre, pour l'acte de base, les parties qui ne sont pas d'accord pour un changement ou pour une décision qui ne leur convient pas peuvent parfaitement ester en justice contre cette décision. Qu'ils soient propriétaires ou locataires. Les occupants ont donc un droit de résistance à tout changement.

    Un locataire peut ester en justice s'il n'est pas d'accord avec un changement d'acte de base ??? Je suis dubitatif face à cette affirmation. A la limite, peut-être le pourrait-il si cette modification devait entrainer pour lui un préjudice. Ce n'est pas le cas ici. Sauf si son bail prévoit explicitement qu'il dispose du droit d'occuper librement cet emplacement… ce qui ne peut être le cas. Le locataire qui loue un appart n'acquiert aucun droit d'occupation sur un parking. Mais il peut le louer si la proposition lui est faite. Ou l'acheter.

    en réponse à : les votes négatifs en AG #1004705
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    rexou a écrit : Ces parkings ne sont pas des parties privatives en indivision forcée comme le prétend croquette.
    Ce qu'il ne prétend pas, si j'ai bien compris.
    Citation :
    Je suis par contre convaincu que pour les parkings non vendus de notre copropriété (autre sujet en cours), le syndic ne respecte pas la déontologie de l'IPI : ces parkings seraient devenus des parties privatives en indivision forcée : des quotités leurs ont été attribuées et ils sont enregistrés.

    Selon moi, il me semble que ces parkings sont des parties communes dans l'attente d'être vendues, mais ne sont en aucun cas privatives. L'AG 2014 refuse de les intégrer en parties communes ? Soit. Et elle les intègre dans quoi ??? Décision prise à quel quota ?

    J'en reviens à ce que je disait dans l'autre post : l'important est de respecter l'intérêt commun !!!

    Mais c'est quoi la base du conflit ? Vous voulez/demandez quoi ??? Et quelle est la proportion de CP qui soutiennent votre point de vue ?

    en réponse à : acte de base, RdC, ROI #1004735
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Luc pourrait-il me préciser quelles sont les formalités qui ont permis de résoudre ce type de problème dans sa copropriété ?
    Les formalités sont simples, mais draconiennes: proposer à l'AG de mettre les lots en vente publique par un notaire désigné par l'AG. Si vote négatif, demander au juge d'organiser la vente judiciaire par un notaire désigné par lui.

    Le syndic devra, avec le notaire, préparer le dossier de vente de chaque lot.

    Cela pour respecter strictement la loi, c'est probable, oui.
    Mais pour respecter l'intérêt commun de l'ensemble des CP ???

    en réponse à : acte de base, RdC, ROI #1004734
    rexou
    Membre

    Je connais une ACP qui donne des parkings en location. 100 lots/batiment (Etrimo) dans un parc de plusieurs buildings. Je ne connais pas les détails de l'acte de base, mais ces parkings sont loués et le loyer revient sur un compte de l'ACP, au même titre que l'antenne de téléphonie placée sur le toit.

    Et j'ai possédé un appart dans une autre ACP qui donnait en location une ancienne conciergerie…

    Concernant vos parkings, les louer ou les vendre, oui. Les "offrir" (mettre à disposition gratuite) des visiteurs revient à dévaloriser les parkings de CP qui ont acheté (et payé!) un parking et mettent leur bien en location. Vu le peu d'intérêt, la demande est déjà inférieure à l'offre dirait-on ! Je comprends la position des bailleurs.

    On peut débattre longtemps de ce que dit la loi et interpréter de l'une ou l'autre manière. Je crois que ce qui est surtout important, c'est de respecter l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires. Voilà la priorité ! Couper les textes légaux en quatre c'est bien quand c'est aussi pragmatique. Le faire dans son intérêt c'est bien. Le faire à son détriment, (et surtout au détriment des autres CP), je comprends que ce soit peu apprécié.

    en réponse à : les votes négatifs en AG #1004702
    rexou
    Membre

    Luc, vous voulez bien expliciter les points 1 et 2 ?

    Concernant le point 3, pardon de mon manque de précision… mais c'est ce que j'ai voulu exprimer. L'ACP est bien formée par la communauté des copropriétaires, non ? Je ne suis ni puriste ni juriste, mais l'idée est la même.
    Ces parkings ne sont pas des parties privatives en indivision forcée comme le prétend croquette.

    en réponse à : Les chiens… #1005109
    rexou
    Membre

    Ouais… on peut continuer à se raconter des histoires. L'incident est en effet regrettable. Manque d'éducation ? Inattention du visiteur ? Regrettable, oui. De là à évoquer ce cas pour un plaidoyer à charge des chiens, c'est abusif. Et la réaction de l'affiche est tout aussi regrettable ! Disproportionnée, injustifiée et surtout pas très commerciale…

    Je ne répondrai pas au sauvage. Bien que… si vous aimez ALF, voyez ce film : A.L.F. Film français de Jérôme Lescure avec Alexandre Laigner, Alice Pehlivanyan
    http://www.lemonde.fr/culture/article/2012/11/06/a-l-f-un-cine-tract-pour-la-cause-animale_1785982_3246.html#zcJmFeSOYZ3MHCZ8.99

    Je quitte d'ailleurs l'ordi pour aller faire un calin à mon adorable vieux petit fox… et j'ajouterai que l'humain est quand même la plus sale bête du monde animal !!! Juste une réflexion, mais tristement vraie.

    @ GT : Je sais que je reprends un slogan de 68. Ce que j'ai voulu exprimer, c'est que la jurisprudence reconnait la liberté de posséder un animal de compagnie, malgré même une interdiction précise dans le bail ou dans l'acte de base (j'ai connu un cas) dans un bien résidentiel. Par un locataire ou par un propriétaire.

    en réponse à : les votes négatifs en AG #1004700
    rexou
    Membre
    croquette a écrit :
    Bien d'accord avec GT mais, sachant les difficultés associées à une intervention auprès du Juge de Paix, je ne crois pas utile de poursuivre ici.

    Je suis par contre convaincu que pour les parkings non vendus de notre copropriété (autre sujet en cours), le syndic ne respecte pas la déontologie de l'IPI : ces parkings seraient devenus des parties privatives en indivision forcée : des quotités leurs ont été attribuées et ils sont enregistrés.

    Ni le syndic, ni l'AG n'ont plus la compétence pour s'occuper de ces parkings contrairement à ce que le syndic continue à faire croire lors de l'AG.

    Toute décision relative à ces parkings devrait être acceptée à l'unanimité des copropriétaires et je sais pas comment poursuivre sur ce sujet.

    Vous mentionnez des parkings non vendus… difficile de débattre de la question sans connaitre la situation exacte. Par contre, il est inexact d'affirmer que ni le syndic ni l'AG ne sont compétents pour s'en occuper. Et encore inexact d'affirmer qsue toute décision y relative requiert l'unanimité !

    Selon moi, ces parkings peuvent être mis en vente et/ou en location selon décision de l'AG (majorité de 75% je pense) au profit du compte de réserve de l'ACP. Et les charges au prorata des millièmes correspondants peuvent être retirées de ce même compte de réserve. C'est une solution intelligente et pragmatique. Mais l'AG peut aussi décider par exemple de conserver ces parkings et les attribuer aux visiteurs ou livreurs…

    Mais un point qui m'échappe : dans votre optique, qui donc serait compétent ? Et pourquoi donc une unanimité ??? (uniquement exigée pour modifier les statuts et la répartition des quotités)

    Je ne comprends pas en quoi vous mettez en cause la déontologie du syndic. Et ces parkings sont des parties communes, appartenant à l'ACP tant qu'elles ne sont pas vendues.

    en réponse à : Les chiens… #1005106
    rexou
    Membre
    Erico a écrit :
    Ce ne sont ni les chiens ni les gosses qu'il faut interdire, mais les maîtres et parents sans éducation, qui à partir de là – n'en ayant pas eux mêmes- ne savent ni dresser ni éduquer chiens et enfants …..enfants qui plus tard ne sauront pas éduquer leur progéniture non plus

    Ce n'est pas le chien qui décide d'aller dans un commerce alimentaire ou un resto, c'est son maître qui l'impose au commercant et aux autres clients

    Là je vous rejoins entièrement !!! Voilà pourquoi le feeling est très important dans le choix d'un locataire. Mais la vie est un risque…

    Pour reprendre l'exemple du dogue dans un appart, je serais moi aussi partisan de refuser vu la taille du chien et le bien loué. Un york dans un appart, oui. Un dogue dans une maison avec jardin, oui. Un dogue dans un appart, non. Surtout un petit appart déjà rempli par une famille.

    @ Grmff : Vous êtes un sauvage !!! whip.gif

    en réponse à : les votes négatifs en AG #1004696
    rexou
    Membre
    Citation :
    Pourquoi ne pas avoir un bulletin de vote spécifique aux votes pour des personnes qui ne pourrait être dépouillé que par le syndic ou un membre de son bureau ?

    Les votes doivent être dépouillés ET pouvoir être contrôlés par chaque CP ou participant à l'AG. Le PV doit reprendre nominativement les abstentions et les refus. Il faut assumer ses choix et ses décisions !

    Citation :
    La dernière fois que j’ai parlé « démocratiquement » dans une AG, sans m’attaquer à certains propriétaires en particulier mais en ne me référant qu’à la loi du 10 juin 2010 et à ses annexes. Mon objectif; travailler conformément à ces textes sans qu'une minorité de propriétaires puissent influencer les actes du syndic. Certains propriétaires ont proposé de m’exclure de la réunion et de m’interdire de participer à toute réunion ultérieure ! Certains envisageaient peut-être de dresser une potence ? L’AG est-elle réellement une réunion démocratique ?

    Une question basique mais de première importance : vos propos étaient-ils en rapport direct avec le point de l'ordre du jour dont l'AG devait débattre à ce moment ?

    Citation :
    Les propriétaires ont une réflexion égoïste, certains ont, pour la première fois, participé à cette réunion parce que des propositions pouvaient leur être financièrement défavorables !

    Cela peut vous déplaire, mais c'est leur libre choix. Strictement et totalement leur libre choix !!!

    Citation :
    De nombreuses personnes interviennent dans ces réunions sans s’être investies dans l’étude des lois relatives aux copropriétés, elles crient au scandale et conditionnent le public comme le font des casseurs dans des réunions qui se veulent pacifiques !

    Heureusement qu'il est permis d'intervenir sans s'investir dans l'étude de ces lois ! Chacun reste libre de s'exprimer et le syndic doit pouvoir expliciter ce qui est dans le cadre de la loi ou non. Les individus ont chacun leur personnalité et certains s'expriment avec plus de conviction, sont plus extravertis, ont déjà débattu du sujet dans les couloirs, ont rallié d'autres CP à leur cause, ont usé (ou abusé) de leur charisme… Certains ont un niveau de connaissance élevé et d'autres moins. Il y a les meneurs et les suiveurs… Bref, c'est la richesse de la diversité.

    Citation :
    Je viens de recevoir le PV de mon AG: il montre très bien que les propriétaires résidents s'opposent aux candidatures de deux autres résidents pour le conseil de copropriété, ceux-ci ne passent que grâce aux votes des copropriétaires bailleurs qui ignorent tout des problèmes que nous rencontrons avec ces personnes.

    Il y a eu vote. Peu importe qui a voté pour qui. Le CDC a été élu et vous devez vous conformer à la décision de la majorité. Et si vous avez rencontré un problème (réel et sérieux) avec un ou plusieurs candidats, vous êtes libre de l'exprimer… sans perdre de vue quand même qu'une AG a une durée limitée et que vous ne pouvez pas abuser de votre droit de parole.

    en réponse à : Le Village #1005027
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Ce"Village" doit bien être régi par un règlement quelconque !!

    Il serait intéressant de comparer les textes légaux (oui oui, le "village" y est soumis) et les termes exacts des baux, ainsi que du règlement connu et édicté.

    ULB… étudiants… aucun étudiant en droit ???

    en réponse à : Les chiens… #1005097
    rexou
    Membre

    Une question : si un locataire met sa musique à fond et dérange tout le monde, vous interdisez les chaines hi fi ??? Un autre qui picole et fout le boxon, vous interdisez l'alcool ? Un gosse qui dessine sur les murs, vous interdisez les gosses ?

    Peut-être que c'est une tentation… pas une solution. Et la loi interdit d'interdire. Par contre, quand un candidat se présente, il est parfois (je sais, pas toujours) possible de repérer les cas problématiques… et chacun aura ses propres critères d'évaluation.

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