rexou
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
rexouMembreJ'imagine qu'il y a bien eu des indexations de loyer… en 40 ans, le contraire serait une ineptie et les loyers ne couvriraient pas les taxes !
Par contre, il est plus que probable que le loyer actuel ne soit pas du tout en rapport avec les prix du marché. J'attends avec intérêt la réponse à ma question : quel est le loyer, pour combien de chambres, quelle surface et dans quel quartier ???
29 janvier 2016 à 15 h 47 min en réponse à : Délai pour être remboursé après approbation des comptes. #1012958
rexouMembregrmff a écrit :Envoyez lui un mail en indiquant que vous déduisez ce montant des charges ultérieures qui vous sont réclamées.C'est une solution simple, efficace et facile à appliquer.
Je n'aurais pas téléphoné ou écrit à répétition, j'aurais agi ainsi directement.
Un simple mail demandant le remboursement sous 8 jours, si le syndic choisit de rembourser, soit la somme sera déduite de la prochaine provision de charges.
rexouMembreGDP a écrit :Votre avis me conforte en disant que le locataire peut gentiment se faire discret !
Seulement voilà, il n'y a pas que l'appât du gain qui doit entrer en ligne de compte !
Un propriétaire sait pertinemment bien qu'après 20/30 ou 40 ans il y a (va y avoir) des frais d'usure locative et qu'un minimum est de
s'intéressé à son bien pour qu'il soit en bon état !
J'agirais de la sorte en tout cas même à un loyer d'il y a 40 ans !!!– Et donc parce qu'un loyer qui a été fixé et qui n'est plus (soir disant) d'actualité le propriétaire agit sous la menace (chantage) parce que
des travaux d'usure locative seraient à faire.
Vous me citez la hotte en exemple !
Eh bien croyez moi c'est un vrai scandale !
Car ce bien a toujours été entretenu "en bon père de famille" comme dit communément et le loyer payé à heure et à temps !
Je me demande à quel point votre exposé serait le même qu'un Juge de Paix en lui énonçant tous les aspects du problème.Dans quelle monde vit on ?
Menace ? Chantage ? Vous voulez le beurre, l'argent du beurre, la crémière et le sourire du crémier ! Où est le scandale ???
Pour info, quel est le loyer, pour combien de chambres et dans quel quartier ? Le bailleur qui garde un locataire durant 40 ans n'est pas motivé par l'appât du gain. Au contraire, il consent à subir une perte de revenu. Et en échange, il demande la paix ! Cela vous scandalise ?
Vous voulez l'avis d'un juge ? Allez en justice et vous risquez de ne pas obtenir satisfaction et/ou que le bailleur demande la réactualisation du loyer. Ou encore, à la première échéance triennale, ou même en évoquant de gros travaux immédiats, vous risquez qu'il résilie le bail pour relouer à un prix nettement revu à la hausse.
Si le bailleur vous menace d'augmenter le loyer, c'est qu'il est en droit de le faire. Et il ne le fait pas ? On dit merci !!! En vous scandalisant pour cette hotte, vous risquez d'obliger votre maman à déménager. A 96 ans, c'est souvent dramatique.
Avant de vous scandaliser, prenez conscience des conséquences possibles de vos exigences.
rexouMembre@ GT : Généralement, l'amortissement d'une peinture de qualité est de 9 ans. Mais ce n'est pas sa durée de vie. Au terme de ces 9 ans, le bailleur remet une couche de peinture pour rafraichir, dans un appartement VIDE.
Le bien est délivré en bon état d'usage locatif. Pour conserver cet état, il doit par exemple remplacer un robinet cassé par vétusté, ou repeindre un mur fortement dégradé par un dégât des eaux, remplacer un châssis de fenêtre pourri… mais il ne doit pas repeindre un bien durant la location.@ PIM : il serait peut être intéressant de fusionner les deux sujets pour y voir plus clair… 😉
29 janvier 2016 à 13 h 17 min en réponse à : Suite réponse de rexou concernant les usures locatives #1012977
rexouMembreLes syndics n'ont rien à clamer, la relation bailleur/locataire n'est absolument pas de leur ressort. On considère généralement qu'une peinture de qualité est amortie après 9 ans. Cela ne veut pas dire que le bailleur est tenu de rénover tous les 9 ans !
Robinetterie usée : à remplacer par le bailleur, à ses frais… SI le besoin de remplacement est dû à l'usure.
Chasse qui coule : entretien à charge du locataire normalement, sauf stipulation contraire dans le bail.Il vous semble que le propriétaire est mieux protégé que le locataire ? Je ne partage pas (mais alors pas du tout!) cet avis.
Vous vous offusquez de la menace du proprio d'augmenter le loyer pour avoir dû remplacer la hotte… Quel est le montant actuel du loyer ? Et quel est le montant habituel des loyers pour le même appartement dans le quartier ? Il existe certainement une différence importante vu la durée du bail. Cette différence est le prix payé par le bailleur pour sa tranquillité. Vous n'aimeriez pas, je suppose, qu'il profite d'une échéance triennale pour mettre fin au bail et relouer (après rénovation) à un prix largement revu à la hausse. Votre maman de 96 ans n'envisage pas d'être forcée de déménager ?
Je peux aussi vous citer plusieurs exemples de propriétaires qui rompent le bail après une longue location, afin de pouvoir réactualiser le loyer. Ou qui notifient un préavis et acceptent de relouer, mais à de nouvelles conditions de prix. Cela s'appelle rentabiliser son bien. :/ Vous préféreriez ?
rexouMembreLe loyer peut être augmenté en fonction de l'index. A vous de voir si les augmentations du bailleur ne dépassent pas actuellement ce montant.
Le loyer peut aussi avoir été révisé, en fonction de la revalorisation du quartier par exemple, ou sur demande du bailleur, pour être réadapté au prix du marché. Mais cette révision ne peut se faire qu'à l'occasion d'une fin de triennat ou par décision de justice. Vous ne pouvez cependant contester, il me semble, que les augmentations illégales des 3 ou 5 dernières années (à vérifier).
Difficile de faire des travaux dans un appartement qui est occupé. Le bailleur n'a que l'obligation de remédier à un accident qui empêcherait la jouissance normale. Humidité provenant de l'extérieur, chassis de fenêtre pourri, dégradation de plafonnage suite à une fuite d'eau… Remplacer un tapis qui part en lambeaux suite à une usure normale…
Remarquez quand même que pour une durée de location aussi longue, le prix du loyer doit être nettement inférieur au prix actuel du marché. D'autre part, les personnes âgées sont attachées à leur cadre de vie et à leur environnement. Mon conseil, c'est de ne pas chercher des poux au proprio, sauf si son loyer est abusif, et de repeindre vous même et à vos frais ce qui doit être repeint.
La décoration et les peintures ne sont pas à rénover par le bailleur durant la location.1 personne aime ce message
rexouMembreSi vous avez la possibilité d'aller personnellement à l'audience, vous pouvez facilement économiser les frais d'avocat. Exposer les faits simplement, demander au juge de rappeler à l'ordre le locataire, avec menace de rupture de bail à ses tords s'il persiste dans ses reatrds.
rexouMembreninifel a écrit :Chaque copropriétaire (ou mandataire) signe une feuille de présence permettant de compter le nombre de voix lors de chaque vote et de vérifier si les majorités requises sont réunies. Elle indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ainsi que le nombre de voix dont il dispose.
En quoi cette disposition que je suggère serait contraire à la Loi sur la Protection de la vie privée en Belgique ?
Je pense qu'il s'agit vraiment d'une disposition légale impérative pour autoriser, encourager , favoriser la nécessaire concertation entre copropriétaires avant les assemblées généralesLa CVP belge répond favorablement à cettte proposition le 22 janvier 2016 :
vous souhaitez savoir si la mention
des coordonnées de contact de chaque copropriétaire sur la feuille de présence annexée au PV d'une
assemblée générale de copropriétaires constitue une atteinte à la vie privée des personnes concernées.
La présente analyse vous est communiquée sur la base des informations dont dispose le secrétariat
de la Commission.
Une telle mention n'est en soi pas contraire à la loi vie privée pourvu qu'une série de mesures soient
respectées. Parmi celles-ci, l'information des personnes concernées, et la possibilité de donner leur
consentement pour que leurs coordonnées soient mentionnées sur cette feuille de présence.Je souligne que ceci ne signifie pas que (e syndic soit obligé de proposer cette possibilité d'Inscription
des coordonnées sur la feuille de présence. Au final, c'est à l'assemblée générale des copropriétaires
elle-même qu'il revient de fixer la manière dont elle désire procéder en la matière.Et vous lisez que la ministre répond favorablement à votre demande ??? Demande qui était de faire de cette mention une obligation légale impérative, si j'ai bien suivi…
Perso, je lis que ces mentions PEUVENT sous certaines conditions être mentionnées. Je lis aussi que le syndic n'est nullement obligé de proposer de mentionner ces indications, et enfin que le choix final appartient à l'AG. Sage ministre !
L'idée de communiquer la liste des adresses de tous les CP à TOUS, même ceux qui n'ont rien demandé ne respecte pas la loi (cela a été déjà explicité) mais comporte aussi le risque de voir certains CP en importuner d'autres de maznière tout à fait intempestive.
rexouMembregrmff a écrit :Vous pouvez sortir de cet appartement moyennant préavis de 3 mois, et indemnité de 3-2-1 mois selon que vous quittiez la 1-2-3e année.Sauf dans le cas où le bail ne serait pas enregistré. Vous pourriez alors quitter les lieux sans indemnité, en avisant simplement le bailleur de votre prochain départ, et sans obligation de respecter un délai de 3 mois de préavis.
rexouMembreCitation :a défaut de congé donné a l'expiration de ce terme le bail pourra etre prorogé une seule fois et seulement par ecrit et ce pour une durée a convenir sans que la totalité du bail n'excède pas 3 ans a compter de la date d'entrére en vigueur du bail initial et aux meme conditionsPour moi, ni flou ni obscur. C'est d'une clarté limpide.
Le bail prévoit la possibilité d'une prorogation écrite pour une durée à convenir dans les limites fixées par la loi. Ce texte permet de ne fermer aucune porte et de laisser un maximum de choix après le terme initial d'un an. Pourquoi pas ?
Ici, pas de prorogation écrite, donc bail de 9 ans en cours de seconde année.
rexouMembreCitation :Cette phrase est mal torchée.
– 'le bail pourra etre prorogé'; j'aurais écrit 'est prorogé'
– 'aux meme conditions'; celà ne suppose t-il pas la même durée?Perso, je ne trouve rien à redire à cette formulation.
La durée de la reconduction ne doit pas être similaire à celle de la première période, si le total ne dépasse pas 3 ans.Ma lecture, c'est que le bail pourra être prorogé pour une durée à convenir. Cela n'a pas été le cas, puisque rien n'a été convenu.
Ce bail devient donc à l'expiration de la première année un bail de 9 ans, en cours de deuxième année.
Je ne vois aucune autre interprétation possible. C'est parfaitement clair et limpide.
1 personne aime ce message28 janvier 2016 à 12 h 48 min en réponse à : URGENT : Résiliation de bail + loyer au 15 du mois (par anticipation) #1012903
rexouMembregrmff a écrit :A noter que le bailleur accepte le préavis du 1er mars au 30 avril. Que le préavis de 3 mois commence au 1er février, ou que le bailleur reconnaisse avant fin janvier que le préavis commence le 1er mars pour deux mois, cela ne change fondamentalement rien.Devant un juge, il ne pourra pas dire que le préavis n'a pas été de 3 mois…
Exact, je n'avais pas remarqué ce détail, qui permet aussi de voir la situation plus simplement :
– Le bailleur envoie un mail qui confirme qu'il a bien reçu le préavis
– Il commet simplement une erreur en confondant les dates de départ, mais cela ne porte pas à conséquence; la date de fin de préavis est clairement précisée.
– Le locataire doit payer jusque fin avril, et peut donc bien sur rester dans les lieux jusqu'à cette date.
– Un recommandé est inutile dans la mesure où le mail et la réponse du bailleur constituent la preuve que le préavis a été remis et accepté.En conclusion, tout baigne et vous n'avez aucun souci à vous faire. 🙂
rexouMembreluc a écrit :rexou a écrit :Il serait cohérent que l'ACP paie ce dépannage, mais prévoie à l'ODJ de la prochaine AG de limiter à un ou deux responsables nommés (CDC ?) le droit de faire appel à un entrepreneur/dépanneur/ prestataire de services de manière générale au nom de l'ACP pour faire face à un problème urgent. De préférence après en avoir informé (si possible) le syndic. Tout autre CP qui le ferait en assumerait automatiquement les frais.Cela n'est pas équitable. Et donne au CDC une responsabilité de cogérance.
Cohérent serait selon moi que le syndic provisionne toujours sur une demande explicite du CP (facture & explication écrite), mais demande la validation de la dépense à l'AG suivante.
En effet il se peut que ce membre du CDC fasse la même ereur que le CP en question (cas vécue dans mon ACP). Il serait incohérent que la facture du membre du CDC seriat toujoiurs remboursé, mais celle des autres CP dans le même cas pas.
Le but n'est pas d'être équitable, mais cohérent et pragmatique. Et un responsable désigné agira de manière responsable si nécessaire. En vous suivant, 10 CP peuvent faire appel séparément à 10 sociétés de dépannage. Chacun avec une excellente motivation. Et qui paie quoi ???
rexouMembreOui, la bonne volonté de ce CP ne semble pas mise en cause.
Par contre, il existait un moyen simple (et affiché) de remédier au problème. Ce qu'a fait un autre CP.
Il n'était donc pas justifié de faire appel à un dépannage urgent, et encore moins sans en référer au syndic ou à défaut, à un membre du CDC.Il serait cohérent que l'ACP paie ce dépannage, mais prévoie à l'ODJ de la prochaine AG de limiter à un ou deux responsables nommés (CDC ?) le droit de faire appel à un entrepreneur/dépanneur/ prestataire de services de manière générale au nom de l'ACP pour faire face à un problème urgent. De préférence après en avoir informé (si possible) le syndic. Tout autre CP qui le ferait en assumerait automatiquement les frais.
27 janvier 2016 à 14 h 57 min en réponse à : URGENT : Résiliation de bail + loyer au 15 du mois (par anticipation) #1012899
rexouMembreyco a écrit :J'avais demandé à quitter l'appartement au 14/04 mais voici ce que m'a proposé le propriétaire:
"Nous avons pris bonne note de la résiliation de votre bail. Le préavis débute le 1er mars 2016 pour se terminer le 30 avril 2016. Il vous est loisible de quitter les lieux le 14 avril mais l’entiereté du loyer d’avril devra être acquitté."
.Votre bailleur prend donc par écrit "bonne note" de votre préavis ?
De quand date cet écrit ? Mail ? Courrier ?
Gardez-en la preuve !Si en plus vous envoyez un recommandé ce 28 janvier, en précisant bien sur que votre préavis débute le 1er février, il n'est pas question que le bailleur le reporte au 1er mars.
rexouMembreninifel a écrit :rexou a écrit :@ Ninifel : la seule autorité qualifiée pour expulser le locataire est le juge. Pas le syndic, pas l'ACP, pas le bailleur. Le juge et rien que le juge.Ninifel ne dit pas le contraire : REXOU a toujours raison 😛
Bonne journée Monsieur
C'est pourtant bien vous qui avez écrit :
ninifel a écrit :1er. Décision D'Ag pour permettre au Syndic d'agir :
– mise en demeure au coproprio
– et si nécessaire introduction d'une requete en réparation du dommage de l'ACP d'un montant évaluée à 2500€ dont le coproprio est responsable en vertu de l'application du règlement intérieur2eme. CITATION EN INTERVENTION ET GARANTIE ET CITATION DIRECTE du COPROPRIO visant son locataire afin qu'il intervienne dans cette procédure pour être
condamné à garantir au coproprio pour toute condamnation à son encontre, tant en principal,
intérêts et dépens.
rexouMembreGrmff a écrit :D'après le juge, c'est au propriétaire à agir, et la copropriété peut ester en justice contre le propriétaire qui ne ferait pas le nécessaire.D'accord, mais le bailleur ne peut être tenu d'ester en justice que s'il a reçu des plaintes avérées et justifiées, si la situation perdure, et si le syndic le met en demeure de demander l'expulsion de son locataire. Si et seulement si ces conditions sont réunies, l'ACP peut attaquer le bailleur pour son inaction.
Cela ne rend pas le bailleur responsable des agissements de son locataire !Si un locataire cause par exemple du tapage nocturne répété : le résident dérangé doit faire constater par la police en priorité. Réunir des témoignages ensuite. Communiquer au syndic et au bailleur avec tous les éléments précis (N° ou copie de PVs par exemple). Le syndic peut adresser une demande au bailleur d'intervenir. Si pas de résultat, le syndic envoie une mise en demeure au bailleur pour lui enjoindre de demander par voie judiciaire l'expulsion de son locataire. Ce n'est que si le bailleur ne donne pas suite à cette mise en demeure que l'ACP peut le poursuivre. Le bailleur peut alors être rendu responsable de son inertie qui permet aux troubles de perdurer, mais en aucun cas il n'est responsable des agissements de son locataire.
@ Ninifel : la seule autorité qualifiée pour expulser le locataire est le juge. Pas le syndic, pas l'ACP, pas le bailleur. Le juge et rien que le juge.
rexouMembreSi votre requête stipule par exemple un retard de paiement et demande paiement et expulsion, il est normal que le juge reste sur le domaine paiement et refuse de déborder sur des troubles de voisinage.
Si vous demandez l'expulsion pour troubles de voisinage, il est évident que tous les témoignages, oraux ou écrits, sont recevables.
Je crois que le problème réside dans le libellé de votre requête.
2 personnes aiment ce message22 janvier 2016 à 11 h 22 min en réponse à : Qui décide de la rénovation de la conciergerie #1012823
rexouMembreninifel a écrit :Dans mon ACP la spécialité c'est de convoquer des AGs avec mes points à l'ODJ afin d'émettre des PV décision : NEANT.
En l'absence de décision, il n'y a aucun recours en annulation….Si les points que vous portez à l'ordre du jour n'intéressent personne à part vous, le syndic répond à son obligation légale de les mentionner à l'ODJ et les CP font part de leur désintérêt pour ces sujets avec lesquels vous les harcelez.
Soit ils sont tous crétins, vous êtes la seule lumière qui tente en vain d'éclairer des idiots, et dans ce cas, ils ne vous méritent pas et vous devriez vendre et les abandonner à leur sort dans leur Licorne à la dérive
Soit vous devriez peut-être vous poser des questions quant à l'opportunité d'insister lourdement, et modifier vos positions et votre attitude…1 personne aime ce message22 janvier 2016 à 11 h 11 min en réponse à : Qui décide de la rénovation de la conciergerie #1012822
rexouMembreCitation :Je ne suis pas un légaliste, seul le juge peut l'être.D'accord, mais vous défendez une position qui préconise la stricte application de la procédure légale.
Citation :En plus le syndic peut faire ses travaux sous la couverture de l'urgence (Art. 577-8 §4 4° CC). Il doit alors en rendre compte explicitement lors de l'AG suivante (point à l'OJ & rapport joint à l'invitation). S'il refuse l'urgence, il n'y a pas urgence.Oui, c'est ce que je disais, mais ce n'est plus valable si le point a été évoqué en AG et qu'une décision a été prise de demander des devis et de déléguer au CDC le choix de l'entrepreneur. A noter que l'option "travaux urgents" implique une totale absence de contrôle des CP. Je comprends que pour des travaux de 80.000€ une ou deux AG soient convoquées. Pas pour une simple rénovation de conciergerie.
Citation :Vous généralisez un peu trop en disant que pour ce seul point 2 à 4 AGE d'un point devront être tenusMême en profitant de ces AGE pour évoquer d'autres points, votre procédure implique l'obligation de convoquer 2 AG (minimum) pour solutionner le problème. Cela a un prix : perte de temps et d'argent, désagrément général…
Je maintiens ma position : bon sens et cohérence. Si une AGE est VRAIMENT justifiée (par l'importance des travaux, soit plus de 100€ au moins par CP), à défaut d'une délégation de choix de devis au CDC (ou autre), et que le syndic ne peut évoquer l'urgence, d'accord. Ceci doit rester l'exception.
-
AuteurMessages
