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rexouMembrebada a écrit :Pas de panique Rexou, c'était une image de l'espritC'est possible, mais chez certains, l'image de l'esprit est parfois si floue qu'elle en devient insaisissable ! 😆
9 février 2016 à 11 h 37 min en réponse à : état des lieux de sortie que je n’ai pas pu lire et fait signer sans ma présence #1013165
rexouMembre3 ans ont passé !!!
Votre soeur a signé un document et sa signature est parfaitement valable. Votre présence n'est pas indispensable ("les parties s'engagent à être présentes ou représentées…"). Ne pas lire avant de signer est une erreur, quelles que soient les circonstances.
Vous avez de plus récupéré la garantie locative ! Dès lors, le litige ne porte plus que sur la consommation d'eau que vous contestez… Un robinet, une chasse d'eau qui fuit, c'est au moins aussi plausible qu'un compteur qui "surcompte". Un compteur peut se bloquer… partiellement ou totalement, mais il semble techniquement exclu qu'il s'affole…
Oublier et passer à autre chose est une excellente suggestion.
rexouMembreninifel a écrit :le locataire s'est auto-expulsé des lieuxIl ne s'agit d'une expulsion que si l'expulsion est prononcée par un juge, le jugement signifié, et un ordre d'expulsion délivré apr l'huissier.
Un locataire qui s'"auto-expulse", il quitte simplement les lieux volontairement.
rexouMembreninifel a écrit :@RexouRexou a écrit :imposer une pénalité forfaitaire pour un radiateur enlevé, correspondant à la consommation d'un radiateur présent mais inutilisé (dans le cas de calos à évaporation) peut se justifier. A débattre en AG.Pourriez-vous me rafraichir la mémoire sur ce point-là que je voudrais comprendre , merci
Si les radiateurs sont équipés de calorimètres à évaporation, chaque radiateur présent, même totalement inactif, présentera une évaporation naturelle de une, deux ou trois unités, en fonction de l'échelle du calorimètre (dépendant de la puissance du radiateur). Ceci compense une déperdition dans la tuyauterie.
Donc, si vous supprimez un radiateur, il est alors cohérent de comptabiliser une ou deux unités forfaitaires correspondant à ce qu'aurait "consommé" un calorimètre placé sur un radiateur inactif.
La décision est à prendre en AG, et aussi bien sur en fonction du mode de répartition de la consommation chauffage. Parfois, 25 ou 40% par exemple répartis selon les quotités, et 75 ou 60% basés sur les calorimètres. Parfois 100% sur les calos…
Supprimer un radiateur peut se justifier par exemple par la modification de la distribution des pièces, ou par la pose de double vitrage…
Différentes options sont possibles : par exemple une unité forfaitaire pour un radiateur supprimé, deux pour le second, trois pour le suivant, et ainsi de suite… avec ou sans limite… C'est à l'AG de voter, en prenant conseil auprès du chauffagiste et de la société relevant les calorimètres. Leurs avis n'étant qu'indicatifs bien sur.
Le raisonnement peut s'appliquer aussi dans le cas de calos électroniques, mais devient moins évident…
Interdire toute suppression de radiateur ou ne rien comptabiliser pour un radiateur enlevé sont d'autres options possibles.
Chaque cas est différent, il n'existe pas de "meilleur choix", chaque ACP décide en toute liberté du mode de répartition de ses frais de chauffage. D'abord en fonction de l'acte de base, ensuite en fonction de décisions ultérieurs prises en AG.
rexouMembrePIM a écrit :Si les comptes en banque de l'ACP disposaient de fonds suffisants au moment de l'échéance, je ne vois pas pourquoi ces intérêts de retards devraient être supportés par l'ACP: le seul fautif, en l'espèce, est le syndic qui doit supporter les conséquences de sa propre négligence.Je me permets de remonter la première réponse qui me semble parfaitement cohérente !
Si le syndic est négligent, c'est à lui seul d'en supporter les conséquences financières. Vous ne devez pas approuver les comptes tels que présentés si ces frais sont reportés à charge de l'ACP. Menacer d'aviser l'IPI en cas de refus de remboursement de ces frais, sauf si justifiés raisonnablement par une cause exceptionnelle indépendante de la diligence du syndic.
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rexouMembreGrmff a écrit :Pour un bien dans un canton où le juge est un peu trop "pro-locataire", ou dans un canton où c'est très lent (Bruxelles?…), ou pour un bien avec un loyer élevé ou commercial, je mettrais l'arbitrage dans mon bail sans hésiter.Confronté au type de juge que vous nommez, j'envisage aussi de tester l'arbitrage…
Je me pose toutefois la question de savoir s'il serait possible de prévoir une clause qui laisse la liberté à la partie demanderesse de choisir arbitrage ou justice de paix. La situation peut évoluer dans le temps. 🙂
Il m'est arrivé une fois d'obtenir un jugement en justice de paix malgré une clause d'arbitrage insérée dans le bail. Le greffier m'avait dit à l'époque que c'était "sans importance" et le juge n'a pas relevé. Il est vrai aussi que le locataire n'avait pas d'avocat et donc pas de contestation…
rexouMembreninifel a écrit :C'est un sujet technique que nul CP connait à priori.Le CP peut en effet ne pas maîtriser toutes les nuances. Il peut alors s'informer. Mais c'est lui qui décide. Et c'est lui qui paie !!!
rexouMembreninifel a écrit :La responsabilité du MO ( maitre d'Ouvrage) est une chose trop sérieuse pour que le choix d'un quelconque devis de travaux soit prise par une décision de copropriétaires non-éclairés en Assemblée Générale.Les copropriétaires ne sont pas obligatoirement des imbéciles et il leur revient bien sur de prendre les décisions qui s'imposent pour assurer la sécurité et valoriser leur patrimoine. S'ils estiment avoir besoin de se faire éclairer par un consultant extérieur, ils sont libres de le faire… ou non.
A vous lire, on se demande à qui reviendrait la responsabilité de ce choix…
4 février 2016 à 18 h 03 min en réponse à : PV des décisions d’une AG = acte sous seing privé ? #1012884
rexouMembreninifel a écrit :Concrètement dans ma copropriété ce PV n'est jamais sincère et fidèle car mon ACP dissimule à l'AG et dans ses PVs l'état réel des parties communes : il pleut dans ma cave, dans mon garage, la chaufferie a été signalée au procureur du Roi par l'IBGe, la facade avant non-étanche cause des infiltrations etc etc mais dans les PVs "tout va très bien madame la marquise"Et concrètement, nous voici de retour dans la chaufferie !!!
1 personne aime ce message4 février 2016 à 12 h 39 min en réponse à : Projet de Loi: prestations minimales des syndics #1013018
rexouMembrePIM a écrit :ninifel a écrit :@LucPuisque tu ne respectes pas ma demande par mail je dois la réitèrer ici : je te demande de supprimer tes messages donnant des détails personnels du genre "J’ai voulu…. de son ex-avocat par ninifel." qui ne concernent et n'intéressent pas tout le monde. Ceux qui veulent un benchmark des avocats bruxellois en copropriété m'écriront en MP 8)
Vous avez tout à fait raison.
Il n'y a aucune raison d'invoquer des informations privées sur un espace public.
Je vais nettoyer moi-même ! (chouette boulot, modérateur)Etrange demande de la part de quelqu'un qui a diffusé à répétition le nom et l'adresse de son ACP, avec invitation à venir sur place, après avoir exposé en détail les dysfonctionnements de cette copropriété !!!
Qu'en penseraient les copropriétaires de la Licorne ???
rexouMembrePIM a écrit :Himura a écrit :PIM a écrit :… et ne peut s’en écarter que si elles sont contraires à l’ordre public (art. 806 nouveau du Code judiciaire – modifié par l’article 20 de la loi du 19 octobre 2015).Cela signifie-t-il bien que si le bailleur demande l'expulsion immédiate, ou un intérêt de 12% l'an, ou encore 3 mois d'indemnité de relocation (dédicace :rolleyes: …) , le juge ne peut pas donner de délai supplémentaire, ou diminuer les prétentions d'indemnisation du requérant ?
C'est bien ainsi que je le comprends, pour autant qu'il s'agisse d'un défaut.
Cela n'empêche pas le juge de paix de Jette ANN ROBIJN (jugement du 15 décembre) de maintenir sa position en vertu de "sa" jurisprudence avec pour seul commentaire "si vous n'êtes pas content, vous pouvez aller en appel".
2 février 2016 à 12 h 00 min en réponse à : La faculté de résiliation dans le bail de résidence de courte durée #1013036
rexouMembreAller en appel…
– contre un jugement rendu par défaut à l'encontre d'un locataire défaillant
– en région bruxelloise (délai ???)Pour ne pas la nommer, il s'agit du juge de paix de Jette : ANN ROBIJNS
Entendu le jour de l'audience : Un bailleur se plaint de non-paiement de loyer sur plusieurs mois. La locataire est présente, reconnait le non-paiement et le justifie par… la présence de souris. Une Africaine qui paie 500€ charges incluses pour un rez avec cour et dit avoir prévenu oralement le bailleur. Jugement : bail rompu (accord des parties) sans indemnité, paiement des retards par petites mensualités. Tous les soupçons portaient visiblement uniquement sur le bailleur et la salubrité de son bien.
rexouMembreUn contrôle n'est que ponctuel. Il se peut que le contact ait été suffisant lors du contrôle et ne le soit plus. Il suffit d'une vis mal serrée et un fil qui a légèrement bougé. En tout cas, la vérification est facile et utile.
2 février 2016 à 10 h 20 min en réponse à : La faculté de résiliation dans le bail de résidence de courte durée #1013034
rexouMembrePrévoir dans le bail court une possibilité et des conditions de résiliation anticipée est une chose.
Par contre, quand un juge de paix revoit systématiquement l'indemnité de relocation à un seul mois de loyer (en argumentant, sur questionnement : "ici c'est la jurisprudence, si vous n'êtes pas content, vous pouvez aller en appel"), on peut se poser la question de l'intérêt de rédiger un bail et d'espérer le respect des conditions légales et contractuelles. La durée du préavis est ramenée à zéro, mais une mesure d'expulsion est possible.
Dans tous les cas de figure possibles, y compris pour un locataire défaillant à l'audience et jugement par défaut, un mois d'indemnité et expulsion.
rexouMembrelibra a écrit :Ne serait-ce pas qu'un ou plusieurs fils dans ces intérrupteurs ne soient pas suffisamment reserrées? Posez votre question sur bricozone. Surement que quelqu'un pourrait vous aidez au niveau technique?Excellente piste ! Voir un électricien serait une priorité. Ou simplement démonter les interrupteurs et vérifier que les vis enserrant les cables sont bien serrées…
rexouMembreHimura a écrit :(C'est l'ancien message ça. La discussion a changé entre-temps 😉 )Heu… c'est vrai, j'ai raté une marche ! Et même tout l'escalier ! Désolé ! :8
rexouMembreLes frais sont pour moi aussi entièrement à votre charge.
Deux options possibles selon moi :
– renforcement compteur électrique et augmenter la puissance de chauffe disponible
– installation poële à pellets ou autre (si vous disposez d'une cheminée)
Vous augmentez en effet la valeur de votre bien, sans pouvoir en augmenter le loyer (en tout cas pas avant changement de locataires). Disons que vous en augmentez l'attractivité. Les pellets sont bien plus économiques à l'usage que l'électricité, et offrent une chaleur "chaude"…1 février 2016 à 13 h 42 min en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013056
rexouMembreluc a écrit :rexou a écrit :Le CDC ne doit pas obligatoirement être composé de 3 personnes.
Si un seul volontaire se présente, il peut assurer ce rôle seul, tout simplement.Il faut être au moins à deux.
Sauf erreur, dans les ACP de moins de 20 lots, un CDC n'est pas légalement obligatoire.
Dès lors, ce CDC peut parfaitement être constitué, il me semble, d'une seule et unique personne, même si les statuts prévoient un nombre supérieur (3 en général) dans la mesure où appel est fait aux candidatures en vain.
Cela n'empêche pas de refaire un appel aux volontaires l'année suivante…
En aucun cas un CP ne peut se voir "contraint" d'assumer une tâche contre son gré.
Donc si un seul volontaire se présente, la solution incontournable est de limiter le CDC à lui seul (sauf bien sur à refuser sa candidature).
rexouMembreDe plus, vous faites probablement aussi un état des lieux de sortie pour un appart, et un d'entrée pour l'autre.
Vous avez le moyen de prouver qu'il s'agit d'un nouveau bail pour un nouveau bien, même si l'adresse ne change pas. Soit ELS/ELE, soit tout échange de courrier, en plus de la différence d'étage. Le descriptif peut aussi être différent, ou encore le prix…A vous de conserver toute preuve utile pour éviter toute possibilité de contestation ultérieure.
1 février 2016 à 10 h 14 min en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013049
rexouMembreLe CDC ne doit pas obligatoirement être composé de 3 personnes.
Si un seul volontaire se présente, il peut assurer ce rôle seul, tout simplement. -
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