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rexou

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20 sujets de 3,861 à 3,880 (sur un total de 10,688)
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  • rexou
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    jacq a écrit :
    PIM a écrit :
    L'ancien bail reste en vigueur.

    Oui mais es ce que le copropriétaire sortant ne reste t'il pas caution et solidaire tant que le bail n'a pas été transféré au nom du nouveau propriétaire qui devra faire l'objet d'un acte notarié de sortie d’indivision

    Vous êtes locataire et vous ne devez rien faire. A la limite, à la demande du bailleur, vous acceptez de signer un document disant que le bail en cours ne comporte désormais plus qu'un seul bailleur, à la date du … (acte notarié) et que vous en prenez acte. C'est à votre bailleur aussi de régulariser la garantie locative et les noms des parties.

    En quoi donc voulez-vous que l'un des bailleurs soit "caution solidaire" ? Il est rare que le bailleur soit en dette envers son locataire…

    en réponse à : acte de vandalisme . #1037057
    rexou
    Membre

    Je vois les choses sous le même angle que GT : Il y a vandalisme. Un auteur et une victime de délit. Rien à voir avec une relation contractuelle de location. La police doit acter la plainte.

    Ceci dit, en pratique, tout cela ne mènera nulle part. Le bail est un bail court. A ne pas renouveler et ne pas faire de cadeau à ces locataires qui ne respectent rien ni personne. Je doute qu'une intervention de l'assurance se justifie dans ce cas…

    en réponse à : Pas de cédille dans une URL…., cela fait toute la différence #1037096
    rexou
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    Un francais ?.

    en réponse à : Conseil pour bail commercial – RESILIATION ANTICIPEE #1037060
    rexou
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    grmff a écrit :
    Vous n'êtes pas moins bête…

    Cela fera un chocolat… 😉

    J'aurai besoin de tous mes chocolats pour soigner la dépression que ce constat provoque en moi.
    Vous avez cassé un rêve, une illusion, un espoir… ^^

    1 personne aime ce message
    en réponse à : travaux privatifs et permis d’urbanisme #1037073
    rexou
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    MarcoBrux a écrit :
    Je suis syndic copropriétaire

    Mais dans ce cas, c'est assez simple : Si le CP ne répond pas aux demandes verbales et aimables que vous lui transmettez et s'il refuse de vous laisser visiter le chantier, vous lui envoyez une mise en demeure pour lui rappeler que les travaux qu'il exécute doivent faire l'objet d'une approbation en AG. Peu importe qu'il ait ou non une autorisation de la commune. S'il l'a c'est fort bien, s'il ne l'a pas c'est son problème. Vous avez le droit de vérifier si ces travaux ne sont pas en contradiction avec les statuts de l'immeuble.

    Deux ans de travaux pour rénover 65 M2, c'est déjà interpellant. Mais foreuse (ou marteau piqueur) tous les jours et plusieurs containers, cela invite à se poser des questions… qui demandent réponse. Et méritent contrôle de la part du syndic. Si aucune bonne volonté, le syndic -vous- peut assigner ce CP en justice de paix.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : travaux privatifs et permis d’urbanisme #1037074
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Il m'a échappé que le bien faisant l'objet de travaux était une surface commerciale.

    C'est vrai… maintenant que vous le dites… j'ai sans doute rêvé. Je jure que je n'ai ni bu ni fumé… Pardon GT. ^^

    en réponse à : Conseil pour bail commercial – RESILIATION ANTICIPEE #1037062
    rexou
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    grmff a écrit :
    Le renouvellement d'un bail commercial au bout de 9 ans n'est pas automatique. Il doit être demandé!!!

    Merci Grmff. Vous avez raison. J'ai appris quelque chose aujourd'hui. Grâce à vous, je me sens moins bête qu'hier. 🙂

    en réponse à : travaux privatifs et permis d’urbanisme #1037085
    rexou
    Membre

    Pas vraiment d'accord avec Luc. L'urbanisme, la commune, la police ne sont pas des interlocuteurs concernés. Prendre des photos n'a pas de sens, rien n'est visible de l'extérieur. Pas d'impact sur l'espace public, si ce n'est le container éventuellement et qui n'est pas le problème évoqué.

    Première chose à faire : contacter le syndic et lui demander quelle est la nature des travaux entrepris, si il a reçu des documents d'autorisations, et s'il a vérifié que ces travaux n'étaient pas contraires aux statuts de l'immeuble ou nuisibles pour sa stabilité. Lui demander au besoin de vérifier et de visiter le chantier. Le proprio aurait déjà dû s'expliquer clairement en AG quant à la nature de ces travaux et il est du devoir du syndic de vérifier si tout est conforme aux statuts. Le cas échéant, demandez à ce que le point travaux rez/conformité aux statuts soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG. Si as conformes, c'est le syndic qui doit mettre en demeure le CP et au besoin aller en justice.

    Ceci dit… une "fourreuse" tous les jours depuis 2 ans sans discontinuer et des containers "régulièrement" devant le chantier… cela me semble un peu excessif pour des travaux dans une surface commerciale que vous qualifiez aussi "d'appartement" et ne doit donc pas être d'une superficie démesurée…

    en réponse à : Conseil pour bail commercial – RESILIATION ANTICIPEE #1037067
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous ne pouvez renouveler votre bail, c'est au locataire à le faire. Les conditions et délais sont assez stricts. Pour eux…

    S'ils ne connaissent pas la procédure et les délais, ce ne sont pas des pro…

    Pour ce qui est de l'augmentation du loyer, voyez à vous faire conseiller ar un avocat. La moindre virgule mal foutue, et c'est bernique…

    Le bail se renouvelle automatiquement. Ce sont les conditions de préavis qui sont assez contraignantes.

    Bail commercial (9 ans renouvelables) en cours depuis 2013.
    Le bailleur ne peut pas donner préavis à l'expiration de chaque triennnat, cette clause est contraire aux applications légales qui protègent le commerçant.

    Envisager une augmentation de loyer hors index ne peut être réaliste que si la valeur du bien a été considérablement augmentée du fait du bailleur et/ou d'un élément neuf (genre nouvelle sortie de métro devant un snack ou un libraire), et après accord du juge.

    Le gros risque pour le bailleur est la mise en faillite du locataire. Le bailleur est cependant libre de demander une garantie sous la forme de son choix, y compris en cash, et d'un montant libre de 3 ou 6 mois de loyer par exemple. Il peut aussi imputer le PI au locataire.

    Pour le reste, le bail protège le commerçant principalement. Il n'est pas question pour le bailleur de mettre fin au bail tous les 3 ans, et encore moins pour effectuer une activité similaire à celle de son locataire. Pas question non plus d’augmentation sauvage du loyer en cours de bail.

    en réponse à : Conseil pour bail commercial – RESILIATION ANTICIPEE #1037069
    rexou
    Membre

    Revoir le loyer ? Non. Sauf index normal.
    Envoyer un courrier pour prolonger le bail ? Non.

    Tout va bien dites-vous. Vous recevez le loyer convenu lors du bail. Que voulez-vous de plus ?

    Envoyer un courrier pour mettre fin au bail ? Très très mauvaise idée ! Si tel est votre souhait, avant de penser à écrire la première ligne de ce courrier, consultez un avocat.

    @ GT : Pour un puriste comme vous, je m'étonne du terme "confronté"… il n'y a en l’occurrence aucun conflit, mais seulement une idée un peu saugrenue – qui me semble à oublier très vite- du bailleur. ^^

    en réponse à : Locataire et vélos dans les communs #1036848
    rexou
    Membre
    moses a écrit :
    Ce sujet m’intéresse car j'ai un cas semblable. D'un locataire qui ne respecte pas le ROI, sorry pas sa Majesté!
    Malgré mes relances lui demandant de ne pas encombrer les escaliers, le locataire fait sourd d'oreille. ça été fait par voie recommandée, par mail…
    Ce non respect du ROI, est-il une raison suffisante, devant le juge, pour dissoudre le contrat de bail à ses tords?

    Cordialement

    Moses

    Si vous êtes le bailleur, vous pouvez en effet aller en justice. Sans doute une première action en conciliation pour commencer. Cela ne débouchera sans doute pas sur une rupture de bail, mais sur un simple rappel à l'ordre.

    Mais ce qui est sur l'escalier peut aussi simplement être déplacé sur le trottoir… ^^ Une autre forme de rappel à l'ordre…

    en réponse à : taille de salle de bain #1036931
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    panchito a écrit :
    Voilà un bel appartement! Malheureusement je ne vois pas où se trouve la chambre à coucher sur le plan.

    Vous n'avez pas du remarquer les escaliers au milieu du plan 🙂

    Ines :
    Votre problème principal est la mansarde, bloquant plusieurs possibilités de réaménagement.
    Inspirez-vous des solutions parisiennes 😉
    Mais cela ne vous permettra certainement pas de modification de loyer. Juste plus de sécurité à long terme…

    Je vois un petit studio mansardé qui peut être sympa. La valeur dépend bien sur de sa localisation.

    Perso, je verrais bien une seule pièce pour wc/sdd… éventuellement une douche italienne et/ou inversion du lavabo et de la douche… mais certainement pas un investissement de 12K qui sera impossible à rentabiliser. Pour donner un avis pertinent, il fut cependant voir les lieux.

    en réponse à : taille de salle de bain #1036939
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Coût estimé: 12.000 € !
    Et vous comptez améliorer votre loyer de combien par mois ?…

    Pour moi, si la différence de loyer n'est pas de 100€/mois ou plus, ce n'est pas intéressant. Et pour un petit appart 1 chambre, difficile d'envisager une augmentation de cet ordre pour une sdd plus grande… et fatalement au détriment d'une autre pièce.

    Mais il doit être possible d'améliorer la situation à moindre frais…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : taille de salle de bain #1036938
    rexou
    Membre

    Perso, je chercherais à faire plus simple. Si la sdb donne dans la chambre, pourquoi pas simplement par exemple agrandir visuellement ? Difficile de voir ce qui est possible et/ou intéressant sans voir les lieux, ou au moins avoir un plan de la situation.

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032918
    rexou
    Membre
    Citation :
    Je n'ai pas encore reçu la copie du PV des décisions de l'AG. Mais en gros, on renouvelait le mandat du syndic jusqu'à la prochaine AG

    Les termes exacts sont nécessaires pour déterminer ce qui reste à faire.

    Vous devez de toutes manières trouver un candidat syndic sérieux qui accepte de reprendre la gestion de votre ACP (qui ne peut rester sans syndic).

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032928
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Indépendamment des remarques (évidemment) pertinentes de GT, il me semble qu'une plainte à l'IPI serait utile.

    Avez-vous pris contact (question déjà posée) avec le service juridique du SNPC ?

    ps: l'employée du syndic a-t-elle le pouvoir d'engager le syndic (cfr "démission") ?

    En effet, les remarques de GT sont (comme d'hab') pertinentes. Mais une plainte à l'IPI… cela peut aider à forcer le syndic à vous prendre au sérieux (peut être) mais je doute que cela aide l'ACP, sauf si malversations et assurance (maintenant c'est l'IPI qui assure ses syndics) en règle. Encore faut-il prouver les malversations et obtenir un jugement. Je suis passé par là et cela a fait un floc total.

    Le service juridique du SNPC peut en effet vous aider. Mais la première chose à faire est de réunir des CP représentant 20% des quotités et leur faire signer une convocation d'AG. Et bien sur, rechercher activement un ou des candidats syndic.

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032930
    rexou
    Membre
    MoThA a écrit :
    Le syndic est bien agréé IPI.

    Protestation sur base des points suivants :

    Aucun compte approuvé depuis 2014.
    Non respect des décisions de l'AG (ils n'ont pas fait les convocations décidées à la dernière AG).
    Totale absence de communication, aucune réponse aux dizaines de mails envoyés.
    Facturation indues.
    Absence d'AG durant 2 ans, nous avons du leur forcé la main pour avoir la dernière

    Les points du jour étaient

    Comptes exercices 2014 : manquant
    Comptes exercices 2015 : manquant
    Comptes exercices 2016 : manquant
    Comptes exercices 2017 : manquant
    Comptes exercices 2018 : manquant
    Décharges accordé au syndic : refusé
    Mandant du syndic : reporté
    recouvrement des impayés : impossible car compte manquant
    rapport sinistre en cours : impossible car aucun transparence sur les montants payés par les assurances
    rapport sur les procédures judiciaires en cours : information incomplète. Appartement mis en vente forcé en avril 2018, mais aucune information complémentaire.
    rapport sur les contrats de fournitures : non communiqué
    mise en conformité des status de la copropriété : facturé, payé mais non effectué
    problèmes aux parlophones : reporté
    problème de portes : reporté
    isolation de la chaudière : reporté

    Je veux juste savoir ce que l'on peut faire pour nous sortir du bourbier dans lequel nous sommes à cause d'un syndic incompétent et de mauvaise foi.
    Ne me dites pas, qu'il faut juste faire avec et manger notre frein….

    Alors oui, la seule solution que nous avons trouvé est la voie du tribunal. Mais nous devons faire les choses correctement et ça a l'air d'être loin d’être simple.

    Non, vous ne devez pas "manger" votre frein (c'est très mauvais) ^^

    Mais si je vous lis bien, certains copropriétaires sont en défaut de paiement. Dès lors, c'est peut-être le manque de finances qui justifie l'absence de travaux. Le syndic a peut-être simplement "jeté l'éponge"… et durant 5 ans, vous n'avez pas réagi.

    J'ai connu une situation similaire à la vôtre. Après 3 ans d'absence de décomptes (malgré promesses répétées et problèmes imprévus se succédant…) j'ai pris l’initiative de convoquer une AG (avec 20% des quotités signataires) et envoyé un recommandé au syndic. J'ai repris la fonction de syndic et tenté de remettre un peu d'ordre. Cela m'a fait revoir l'idée que tous les tords sont du côté du syndic. Les CP en défaut de paiement sont une plaie. Certains confondent syndic et concierge aussi. Le métier de syndic est un sacerdoce et perso, je tiens le coup uniquement parce que je possède plusieurs biens dans cet immeuble.

    Vous n'êtes pas satisfait. Dont acte. Faites convoquer une AG avec à l'ordre du jour notamment le point suivant :
    Mandat du syndic. Non respect du contrat. Mesures à prendre. VOTE
    Avec une invitation à tous les CP de présenter s'ils le souhaitent une proposition de nouveau syndic.
    Il est évident que les CP qui convoquent l'AG se doivent de présenter eux aussi un syndic qui propose de reprendre la gestion. Sans quoi vous tournerez encore en rond longtemps.

    Prenez conscience de vos erreurs aussi et tentez de soutenir le courageux qui osera reprendre la gestion de votre ACP. Ensemble, vous ppourrez alors avancer et sortir de l'ornière (sans manger votre frein)

    en réponse à : La mise en demeure envoyée par le bailleur est-elle recevable ? #1007241
    rexou
    Membre
    Ludas a écrit :
    Oui, vous avez raison. Je me suis trompé car il y a une étiquette jaune, sur les lettres, avec la date du 19 mars mais nous avons bien eu les avis de la poste le 18.

    La date du cachet postal fait foi. Oubliez totalement la date du 18. Le courrier a été envoyé le 19, cachet postal faisant foi. Vous avez donc pu en prendre connaissance au plus tôt le 20. C'est à dire selon moi… trop tard pour que ce préavis soit valide.

    Mais la question reste ouverte : que dit votre avocat ?

    en réponse à : recours superficie appartement #1036645
    rexou
    Membre

    Il est rarissime de calculer la surface "moquette"… ce n'est pas commercial.7Les experts prennent généralement la superficie privative, incluant toutes les cloisons et vides intérieurs, et la moitié de l'épaisseur des murs extérieurs… Cela donne en effet souvent 20% de plus que la surface moquette. Et c'est la superficie reprise dans l'acte de vente aussi…

    en réponse à : « Infraction » urbanistique vente #1036804
    rexou
    Membre

    Maison à Watermael Boitsfort, datant de 1960. Mise en vente. Constatation des irrégularités urbanistiques suivantes :

    Porte garage (initialement en accordéon 3 parties, et pivotante à présent)
    Porte d'entrée remplacée avec léger déplacement vers l'avant (moins de retrait par rapport à la façade)
    Fenêtre en façade avant PVC DV avec différence de présentation (3 parties égales avant et maintenant 1 partie centrale légèrement surdimensionnée
    A noter que TOUTES les fenêtres chassis bois ont été remplacées par DV en PVC (et ce n'est pas un cas rare!)

    L'acheteur prend acte du rapport et achète en l'état. Le rapport ne fait pas mention d'infraction mais d'irrégularité. C'est un constat, sans plus.

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