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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 3,761 à 3,780 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Renovation de facade et terrasses #1038995
    rexou
    Membre

    Pour moi, clairement aucune indemnité. La clause "le locataire devra souffrir les travaux nécessaires… même si leur durée dépasse 40 jours" figure dans tous les baux correctement rédigés.
    Qui plus est, ces travaux se déroulent à l'extérieur !
    A un locataire qui me demanderait une réduction de loyer parce qu'il subit bruit et poussière, je demanderais s'il accepte aussi le principe de payer un loyer plus élevé après la fin des travaux ? Ce sont les proprios qui paient et les occupants qui bénéficient des nouvelles terrasses rénovées.

    en réponse à : Renon pour force majeures raccordé #1039008
    rexou
    Membre

    Le plus simple serait que l'acheteur signifie le renon à l'ensemble des locataires.

    Dans l'attente, l'actuel proprio peut écrire à tous les locataires pour les informer qu'en raison d'installations non conformes ajoutées par certains occupants, la fourniture de gaz est interrompue par mesure de sécurité. Des travaux lourds seront bientôt entamés et les locataires qui le désirent peuvent quitter leur appartement avec un préavis d'un mois et sans devoir aucune indemnité. Cela devrait déjà éclaircir les rangs…

    en réponse à : Mes petites histoires de locataires… #1030289
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    grmff a écrit :
    Si la locataire quitte avant le 30 novembre, et que la nouvelle renonce au bail, il y a les indemnités prévues au bail: 3 mois de préavis et un mois d'indemnité car bail de type court.

    Pour un bail "aléatoire" et qui n'aura pas eu un début d'exécution… obtenir 3+1 mois, cela me paraît très très optimiste.
    Mais puisque ce n'est qu'une hypothèse…

    Je vis une situation un peu similaire (voir mon post "rupture de bail"). Jugement la semaine prochaine… Je vous raconterai… Bail sans remise des clés, sans aucun paiement, et locataire qui veut se défiler sans indemnité ni préavis. Un juge assez pro-locataires, ce qui n'est pas encourageant… Bail long dans mon cas : 3 mois d'indemnités, 3 mois de préavis, et un peu plus d'un mois de loyer échu. J'espère recevoir 2 ou 3 mois… mais je suis de nature optimiste.

    en réponse à : Mes petites histoires de locataires… #1030281
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Le bail doit mentionner "la date de prise en cours".
    Est-ce que cette date peut-être une date fonction des événements? Avec une clause de protection du locataire pour qu'il ne soit pas engagé trop longtemps, et qu'il puisse se dégager si cela dure au delà d'une certaine date?

    Je ferais simplement un bail ordinaire avec en "clauses particulières" la date de début de bail pourra être retardée sans aucun recours contre le bailleur si le locataire actuel ne libère pas les lieux avant le http://WWW.. si le retard devait dépasser XXX jours, le preneur aura le droit de renoncer au bail sans aucune indemnité.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Cas sociaux, s’abstenir: mention légale ou pas légale? #1039002
    rexou
    Membre

    J'aurais plutôt affiché : Uniquement personnes solvables…

    Plus soft, et déjà de nature à décourager les cas sociaux

    en réponse à : Dégât des eaux dans un appartement, qui paye? #1038984
    rexou
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Si l'assureur intervient, la franchise reste à charge du responsable du sinistre.
    Supposons que le sinistre n'a pas été déclaré à l'assureur( devis des réparations équivaut à la franchise ou sensiblement supérieur), quelle partie doit être à charge du responsable du sinistre?( l'équivalent du montant de la franchise ou le montant total des réparations du sinistre, rien etc)?

    Il revient à l'AG de décider qui paie quoi.

    Il va de soi que la même clé de répartition sera appliquée pour les différents sinistres qui se présenteront dans des circonstances similaires.

    en réponse à : Dégât des eaux dans un appartement, qui paye? #1038982
    rexou
    Membre

    En principe, oui, le sinistre est à déclarer…

    Mais il faut aussi considérer l'importance des dégâts et le niveau de sinistralité de l'immeuble, la franchise appliquée par l'assurance pour déterminer de l'intérêt ou non de déclarer ce sinistre.

    Il est parfois préférable que la copropriété prenne en charge les frais du sinistre et ne déclare rien à l'assureur.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Plus-value; la formule magique svp? #1038991
    rexou
    Membre

    Pour le bail en cours, vous ne pouvez pas modifier le loyer hors indexation. Mais vous pouvez adapter le nouveau loyer lorsque vous rédigerez un nouveau bail… avec un autre locataire, ou avec le même. Voyez la durée de votre bail actuel…

    Et si vous vendez, bien sur, vous présenterez à la vente un bien de plus de valeur et plus d'attrait. C'est évident.

    en réponse à : Gros dégâts locatifs et pas d’accord avec les locataires #1038943
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    La grande question: sont-ils solvables ?

    C'est en effet LA grande question. La seule même, qui définit à elle seule la marche à suivre.

    en réponse à : Dégats locatifs après le départ des locataires? #1038937
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Dégâts constatés après la sortie ou commis après ?

    Commis après la sortie… Le cas a été évoqué aux infos aujourd'hui.

    en réponse à : Dégats locatifs après le départ des locataires? #1038935
    rexou
    Membre

    Ce n'est plus un dégât locatif, c'est un acte de vandalisme pénalement punissable.

    en réponse à : Rupture de bail ? #1038265
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    Dans ce cas, un juge de paix qui met deux points sur le i pourrait vous dire que le loyer n'est pas du vu que le bail n'a pas commencé. Il aurait fallu demander une indemnité d'indisponibilité. Mais vu que vous n'en n'avez pas fait la demande, elle ne peut vous être accordée.

    Quant au trois mois d'indemnité, elle pourrait être refusée vu que le bail n'a pas eu un début d'exécution.

    J'ai déjà eu une farce du genre.

    Tout est possible, je sais… Bien que pour moi, le bail est signé et il est donc d'application. Début du bail le 1er aout.

    Dans moins de deux semaines je vous dirai comment cela s'est passé.

    en réponse à : Rupture de bail ? #1038263
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    Il y a une chose que je ne comprends pas. Le bail a t-il commencé? Y a t-il eu remise des clés?

    Pas de remise des clés parce que pas de paiement de la garantie ni du premier loyer. Le locataire n'a rien payé et considère donc ne rien devoir…

    en réponse à : Les multipropriétaires visés par le fisc #1038182
    rexou
    Membre

    Pas la peine de pédaler dans la choucroute ! Les choses sont ce qu'elles sont, avec leurs spécificités ici et ailleurs. Rien ne change fondamentalement, si ce n'est que Trends fait du sensationnel au départ de trois jugements dans un contexte très spécifique. Cela fait vendre du papier mais ce n'est pas une info…

    Les rares personnes qui sont dans la catégorie "à risques" sont déjà conscientes de ce risque et acceptent la possibilité d'un redressement fiscal à défaut d'avoir anticipé une autre approche comme une mise en société de leur patrimoine par exemple.

    De là à laisser entendre comme le fait Trends que tous les multi-propriétaires sont visés, il existe une marge qu'un journaliste honnête se devrait de ne pas franchir. Mais il faut vivre n'est-ce pas ?

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : mettre en location à une personne handicapée #1038874
    rexou
    Membre

    Perso, j'aurais refusé ces travaux… je les aurais acceptés (tolérés plutôt) à condition qu'ils soient effectués par le locataire, à sa charge exclusive, et sous réserve d'une réalisation dans les règles de l'art. Prétendre que le bailleur est tenu d'adapter son logement au handicap de son locataire à ses frais est une hérésie.

    Il doit plutôt me semble-t-il tolérer que le locataire effectue ces travaux et reste libre d'exiger une remise en pristin état lors le la sortie.

    Un locataire qui me dit que je "suis obligé de… " épuise avant la fin de sa phrase la totalité de mon capital sympathie à vie. Et s'il prétend m'imposer une supposée obligation, je refuse et j'attends la contrainte par voie de jugement ou de la réalité incontestable de mon obligation. Et je ferai alors le strict minimum légal en m'assurant aussi de contraindre le locataire à la totalité des obligations, devoirs ou contreparties qui peuvent lui incomber. Je doute qu'il en sorte gagnant.

    en réponse à : calcul des quote-parts de copropriété #1038856
    rexou
    Membre
    BMCTools a écrit :
    Mais néanmoins, il doit avoir un acte de base avec de manière impérative une répartition des charges. Le changement de destination d'une partie d'un immeuble implique automatiquement un changement de quote-part. Car un grenier aménageable n'a pas la même valeur qu'un grenier aménagé.

    J'ai liké votre commentaire mais je ne suis pas convaincu que la modification de l'usage du grenier entraine une changement de quote-part. La valeur n'est certes pas la même, mais c'est sans incidence pour moi sur le calcul des quotités. La superficie dont dispose ce propriétaire n'a pas changé. Il en serait différemment si une annexe avait été construite par exemple. La modification de l'acte de base aura par contre plus que probablement une incidence fiscale pour l'acheteur dont le RC sera revalorisé. Et face à cela, une différence de prix à payer pour les charges d'autant plus minime que les charges communes sont très réduites dans ce type d'immeuble.

    Je connais le cas d'un bien dans un immeuble, avec rez commercial et jardin. Les quotités sont identiques pour ce rez et pour les appartements de même superficie aux étages supérieurs. Ni le jardin (à usage privatif seulement) ni l'usage ne déterminent la répartition des quotités. Par contre, le RC (mixte commerce/habitation) est nettement plus élevé.

    en réponse à : Requête : convocation de l’agence ou du propriétaire ? #1038685
    rexou
    Membre

    A votre place, je contacterais directement le bailleur pour lui proposer un accord (par exemple 50% du montant estimé par l'expert).

    La responsabilité de l'agence n'est pas engagée, d'autant plus que vous mentionnez que ce numéro de RAL vous a été communique "à titre indicatif. Votre bonne volonté mérite cependant un geste de la part du bailleur il me semble.

    Aller en justice pour si peu me semble excessif… surtout avec une décision du juge qui risque fort de vous être défavorable.

    PS. Désolé de plagier GT qui a eu cette bonne idée avant moi… je n'avais pas lu son post mais je plussoie absolument.

    en réponse à : calcul des quote-parts de copropriété #1038850
    rexou
    Membre
    Agathe a écrit :
    Effectivement, il n'y a pas de syndic nommé explicitement.
    Mais qui a raison ? Rexou ou M. Van Ermen ?

    L''annonce de la vente de ce bien mentionne un duplex car il y a un bel escalier qui monte au grenier aménagé en mezzanine avec une surface habitable totale et un prix de vente tenant compte de cette mezzanine. C'est tout de même la surface habitable qui conditionne la répartition des quotités ?
    Rexou a raison si on ne modifie pas l'acte de base et que le grenier reste grenier dans l'acte de base.
    M. Van Ermen a raison si on veut changer l'affectation du grenier en mezzanine pour valoriser son bien; ce qui me semble assez logique.

    La répartition en vigueur (qui ne tient pas compte de l'aménagement du grenier) a été validée en AG. Le notaire peut-il faire un acte de base rectificatif lors de la vente sans me demander ma signature. En d'autre terme, la décision prise en AG est-elle opposable à un tiers ?

    Vous devez en effet désigner un syndic. La base reste de conserver de bonnes relations entre les deux CP de manière à éviter un conflit que seul un tribunal pourra trancher. Les frais communs sont par ailleurs si peu importants dans ce type d'immeuble qu'il n'est vraiment pas indiqué de chipoter pour des bricoles.

    Ce que mentionne l'annonce est sans intérêt. Ce n'est pas relevant. Ni le volume ni la surface n'ont changé depuis la répartition des quotités. Je ne vois quant à moi pas de raison de modifier l'acte de base. Des frais pour la copropriété. Le risque d'une réadaptation du revenu cadastral pour l'acheteur. L'acte de vente peut mentionner un "grenier aménagé" tout simplement.

    Et si vos deux appartements ont sensiblement -ce qui est très probable- une superficie au sol comparable, divisez donc simplement les frais communs en deux. Nommez un des deux CP syndic officiel… Alternez cette fonction, tous les ans ou tous les 3 ans si vous voulez, mais conservez de bonnes relations sans vous prendre la tête.

    La répartition des quotités validée en AG est applicable. Cela ne modifie en rien l'acte de base initial, qui ne doit pas -ne peut pas il me semble- être modifié par le notaire. L'acte de vente peut mentionner que l'acte de base a été modifié par décision de l'AG du… qui stipule que…

    en réponse à : calcul des quote-parts de copropriété #1038846
    rexou
    Membre
    Agathe a écrit :
    Mes questions restent posées sans réponse :
    Puis-je considérer la terrasse comme une partie privative à prendre en considération dans le calcul des quotités ?
    Idem pour le grenier aménagé ?

    La terrasse reste partie commune. C'est la structure de l'immeuble. L'usage seul en est devenu privatif. Et selon moi, cela ne modifie en rien les quotités. Mais une AG peut prévoir qu'en contrepartie de cet usage exclusif les frais y afférent le seront aussi.

    Le l'aménagement intérieur de l'appartement de votre voisin ne modifie pas non plus ses quotités. Vous êtes seulement concerné si ces modifications peuvent entrainer un préjudice à la stabilité de l'immeuble. Cela ne semble pas être le cas.

    Dans le cadre d'une copropriété de deux personnes, les quotités de vote en AG sont nécessairement égales, même si l'un dispose de 95% des quotités et l'autre de seulement 5%. Quant aux frais communs, ils sont plus que probablement très limités.

    Pour moi, ce qui est primordial, c'est une bonne entente et des relations cordiales entre copropriétaires, surtout dans votre cas.

    en réponse à : calcul des quote-parts de copropriété #1038845
    rexou
    Membre

    Il semble que nous sommes dans le cas d'une "bi-propriété" (je penserai à faire homologuer le terme). Pas de syndic nommé explicitement.

    L'ajout de la terrasse en zone privative peut s'accompagner (décision d'AG) par l'obligation de prendre à la charge du bénéficiaire les frais d'entretien/remplacement/ recouvrement/isolation/ réparations et autres de tout ce qui concerne cette surface. Cela ne modifie pas à mon sens la répartition des quotités. Par exemple, un rez qui bénéficie de l'usage privatif d'un jardin a les mêmes quotités que l'appartement d'un étage de même superficie mais sans jardin. La terrasse reste un bien commun et seul l'usage en est privatif.

    L'aménagement d'un grenier en surface habitable n'est selon moi pas non plus de nature à justifier une modification de la clé de répartition des quotités. Le propriétaire bénéficiait déjà de l'usage de cette surface, quelle que soit sa destination. S'il construit une mezzanine chez lui en profitant de la hauteur disponible, c'est son problème.

    J'ajouterai à cela que les bonnes relations entre voisins risquent d'être ternies par un procès dont l'issue ne serait sans doute pas à l'avantage du demandeur. Et dans le meilleur des cas, la différence financière serait minusculissime. (encore un terme à homologuer) 🙂

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