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Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Dégât des eaux dans un appartement, qui paye?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #924445
    Sebastien
    Membre

    Bonjour,
    J’ai un appartement qui a eu un petit dégât des eaux dû à une fuite de la toilette de l’appart au-dessus.
    Le syndic me dit que les frais seront à payer par la copropriété ?
    Esr-ce bien le cas ? Comme cela est localisé dans l’appartement du dessus, je pensais que c’était à ce propriétaire de payer ?

    Merci d’avance.

    #1038981
    panchito
    Membre

    NON le syndic doit déclarer le sinistre à l'assureur de l'ACP!

    #1038982
    rexou
    Membre

    En principe, oui, le sinistre est à déclarer…

    Mais il faut aussi considérer l'importance des dégâts et le niveau de sinistralité de l'immeuble, la franchise appliquée par l'assurance pour déterminer de l'intérêt ou non de déclarer ce sinistre.

    Il est parfois préférable que la copropriété prenne en charge les frais du sinistre et ne déclare rien à l'assureur.

    2 personnes aiment ce message
    #1038983
    MarcoBrux
    Membre

    Si l'assureur intervient, la franchise reste à charge du responsable du sinistre.
    Supposons que le sinistre n'a pas été déclaré à l'assureur( devis des réparations équivaut à la franchise ou sensiblement supérieur), quelle partie doit être à charge du responsable du sinistre?( l'équivalent du montant de la franchise ou le montant total des réparations du sinistre, rien etc)?

    #1038984
    rexou
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Si l'assureur intervient, la franchise reste à charge du responsable du sinistre.
    Supposons que le sinistre n'a pas été déclaré à l'assureur( devis des réparations équivaut à la franchise ou sensiblement supérieur), quelle partie doit être à charge du responsable du sinistre?( l'équivalent du montant de la franchise ou le montant total des réparations du sinistre, rien etc)?

    Il revient à l'AG de décider qui paie quoi.

    Il va de soi que la même clé de répartition sera appliquée pour les différents sinistres qui se présenteront dans des circonstances similaires.

    #1038985
    Sebastien
    Membre

    Merci des infos.
    Je vais regarder dans les anciens rapports si un cas similaire est déjà arrivé et comment cela a été géré.

    #1038986
    GT
    Membre
    Sebastien a écrit :
    Bonjour,
    J’ai un appartement qui a eu un petit dégât des eaux dû à une fuite de la toilette de l’appart au-dessus.
    Le syndic me dit que les frais seront à payer par la copropriété ?
    Esr-ce bien le cas ? Comme cela est localisé dans l’appartement du dessus, je pensais que c’était à ce propriétaire de payer ?

    Merci d’avance.

    Des dégâts à votre mobilier ?

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