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rexou

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20 sujets de 2,841 à 2,860 (sur un total de 10,688)
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  • rexou
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    J'imagine que la législation varie notamment selon l'année de construction de l'immeuble, la région… GT nous en dira surement plus à ce sujet.

    Il serait surprenant qu'un cp soit autorisé à modifier unilatéralement la configuration d'une partie commune et en restreindre de ce fait la commodité sous le seul prétexte de sa mobilité réduite.

    J'ai connu le cas d'un cp qui avait fait installer une rampe de soutien le long d'un escalier extérieur. Sans accord de l'ag, et à ses frais. Par la suite, sur décision d'ag cette fois, il a enlevé ladite rampe, toujours à ses frais. Région BXL, immeuble construction 1995. Dans le cas présent, cela ne diminuait pas la commodité d'usage, mais modifiait l'apparence extérieur de l'immeuble.

    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    panchito a écrit :
    C'est un propriétaire ou un locataire?

    La réponse semble se trouver dans le titre du sujet : "Un CP à mobilité réduite…"

    Exact, cela m'avait aussi échappé. 😉

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Ma cave a disparu #1050999
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Je vais faire l'avocat du diable….
    L'offre est faite à un prix plus bas que le prix demandé. Le vendeur pourra prétendre qu'il l'a acceptée parce que la cave ne faisait pas partie du deal…. Cela se fait souvent pour un parking pourquoi pas pour une cave ?

    Fort bien. Mais alors le vendeur peut aussi produire un document qui atteste de ce qu'il avance ? C'est en totale contradiction avec le mail envoyé par l'agent immo. Dans l'ordre chronologique, il y a d'abord une offre et ensuite un mail qui fait état de la présence d'une cave.

    De quoi mettre le diable en boite, non ? ^^

    en réponse à : Changement de locataire #1050829
    rexou
    Membre

    Je ne sais pas ce qu'il en est pour la région wallonne mais pour Bruxelles, jamais personne ne viendra vous chercher des poux pour quelques jours de vacuité ou une différence minime d'index sortie/entrée.

    Le plus simple est de faire remplir par le sortant la partie qui lui est attribuée sur le document de reprise. Document que vous remettez au locataire entrant après en avoir conservé copie.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Ma cave a disparu #1050996
    rexou
    Membre
    Citation :
    Juste avant de l'envoyer nous avons contacté l'agent immobilier pour lui demander quelle cave était assignée a cet appartement pour inclure cave x dans l'offre.
    Il a répondu (par e-mail) qu'il n'avait pas le plan sous les yeux, mais a confirmé qu'il y avait bien une cave pour chaque appartement.

    Pour moi, votre offre est valable AVEC cave. Il est clairement précisé dans un mail par l'agent immo qu'il y a une cave rattachée au bien que vous proposez d'acheter. Si plus de cave, plus d'offre. Ou à tout le moins, un prix adapté en conséquence.

    Au vendeur de se dépatouiller avec l'agence immo pour trouver une solution.

    rexou
    Membre

    Il serait bon de répondre à la question de Panchito : locataire ou propriétaire ? Si locataire c'est non sans hésiter. Si c'est propriétaire… il appartient au syndic d'examiner la situation et de prendre une décision sur base de l'acte de base, de la situation, et de la législation. Le syndic peut aussi mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine ag et faire voter le cas échéant.

    en réponse à : Mandataire d’un lot selon le législateur? #1048748
    rexou
    Membre
    la galère a écrit :
    Qu'est ce que le législateur entend par "mandataire" en ce qui concerne la copropriété?
    Question subsidiaire, parfois lors des convocations AG, je vois apparaître "procuration avec mandat de substitution"
    je m'interroge quand à cette formule, est t elle correct? un mandataire n'est t il pas d'office un substituteur? idem pour les procurations.
    pourquoi certains syndics précisent "avec mandat de substitution" puisqu'ils l'ont d'office?

    Quand on s'exprime comme vous le faites, il est hautement recommandé de vous interroger en priorité sur la correction/le manque de correction de vos propres formules.

    Un mandataire est une personne qui reçoit mandat. Ceci est valable tant pour le législateur que pour Tartempion et n'importe quel quidam qui pratique la langue française.

    Mandat de quoi ? de quoi ?… de su… de sub… ?

    Procuration = synonyme de mandat.

    En dehors de votre attachement à la correction du bon usage de la langue française, où voulez-vous en venir ?

    Pour faire plus simple : avez-vous une question à formuler ?

    en réponse à : locataire problématique #1050795
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Rexou a écrit :
    Il faut constituer un dossier à charge. Faire intervenir la police (appelée par les voisins victimes de nuisances). Faire des photos. Envoyer du courrier/mail au locataire mais aussi au bailleur. Le bailleur pourra produire ces éléments en justice de paix, mais une expulsion sera difficile à obtenir si les nuisibles paient malgré tout le loyer.

    C'est aux occupants de l'immeuble et aux voisins incommodés à constituer ce dossier qui sera ensuite transmis au bailleur pour lui donner quelques éléments documentés pour convaincre le Juge de résilier le bail. Mais c'est toujours très difficile tant que le locataire paie son loyer…

    Le syndic peut aussi écrire, au locataire et au bailleur. Ces courriers étofferont aussi le dossier du bailleur. Des photos peuvent aussi s'avérer utiles. Mais en effet, une expulsion sera très difficile à obtenir si pas de défaut de paiement du loyer. C'est la triste réalité malheureusement.

    en réponse à : locataire problématique #1050793
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous devez faire intervenir la police et récolter des témoignages écrits que la bailleresse pourra produire en justice. Mais ce ne sera pas évident de convaincre un juge de paix d résilier un bail de résidence principale pour des futilités…

    Il faut constituer un dossier à charge. Faire intervenir la police (appelée par les voisins victimes de nuisances). Faire des photos. Envoyer du courrier/mail au locataire mais aussi au bailleur. Le bailleur pourra produire ces éléments en justice de paix, mais une expulsion sera difficile à obtenir si les nuisibles paient malgré tout le loyer.

    Le policier de quartier peut aider…

    Reste aussi la manière forte. Moins légale, mais parfois le seul moyen de communication possible avec certains. Pour le moins, après rappel des règles, la méthode Grmff me semble parfaite : dégager tout ce qui se trouve dans les communs. Perso, je déposerais sur le trottoir… les passants feront le ménage. J'ai d'autres idées, mais qui ne peuvent être exprimées plus clairement ici.

    Le respect est parfois une notion parfaitement inconnue de certains… à qui il vaut mieux essayer de ne pas donner un bien en location.

    rexou
    Membre
    FROMNOW a écrit :
    rexou a écrit :
    FROMNOW a écrit :
    panchito a écrit :
    Votre bail est un bail de résidence principale ou secondaire?

    J'ai eu notre agence au téléphone est en effet c'est à nous de le payer car c'est un bail de résidence principale donc on doit s'y enregister. Et si on l'avait fait les taxes poubelles nous viendraient et le bailleur n'aurait pas recu de taxe de seconde résidence.

    Et même si vous aviez signé un bail de qui ne soit pas de résidence principale, ce serait toujours à vous de payer la taxe de seconde résidence. Et les taxes poubelles sont un service à l'occupant, non au propriétaire.

    Il est donc parfaitement légitime, dans tous les cas, que vous ayez à payer la taxe de seconde résidence -si vous n'avez pas élu votre domicile à l'adresse- ainsi que la taxe propreté (ou poubelles).

    Mais si le propriétaire loue sa deuxieme maison il n'a plus de seconde résidence.

    Bien sur ! C'est exactement ce que je disais. Le bien vous est donné en location. Soit vous y êtes domicilié et ce n'est la seconde résidence de personne puisque c'est votre résidence officielle. Soit vous n'y êtes pas domicilié et c'est à vous de payer la taxe de seconde résidence.

    Quant à la taxe "poubelles", soit vous êtes domicilié (au 1er janvier de l'année) et elle est enrôlée à votre nom, soit vous n'êtes pas domicilié, et elle arrive chez le bailleur, qui vous la répercute très justement.

    rexou
    Membre
    FROMNOW a écrit :
    panchito a écrit :
    Votre bail est un bail de résidence principale ou secondaire?

    J'ai eu notre agence au téléphone est en effet c'est à nous de le payer car c'est un bail de résidence principale donc on doit s'y enregister. Et si on l'avait fait les taxes poubelles nous viendraient et le bailleur n'aurait pas recu de taxe de seconde résidence.

    Et même si vous aviez signé un bail de qui ne soit pas de résidence principale, ce serait toujours à vous de payer la taxe de seconde résidence. Et les taxes poubelles sont un service à l'occupant, non au propriétaire.

    Il est donc parfaitement légitime, dans tous les cas, que vous ayez à payer la taxe de seconde résidence -si vous n'avez pas élu votre domicile à l'adresse- ainsi que la taxe propreté (ou poubelles).

    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050534
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Vous oubliez qu'un copropriétaire défaillant n'a pas à justifier la raison pour laquelle il est absent ou n'a pas donné une procuration.
    Par ailleurs, les copropriétaires n'ont pas nécessairement les compétences et les connaissances pour juger avec sérénité et l'objectivité nécessaire le comportement du copropriétaire.
    Pour une raison d'opportunité ou de coût, les copropriétaires présents ne manqueront pas de critiquer , voire de condamner le propriétaire défaillant.
    La défaillance d'un propriétaire ne doit pas obligatoirement être considérée comme un manque de respect pour les membres présents.

    Si je suis disponible, je suis présent.
    Si je ne sais pas me rendre disponible, je ne donne pas une procuration si l'ordre du jour n'est pas clair et précis de manière à ce que je puisse donner une procuration en connaissance de cause.
    Le manque de considération et de respect se trouve dans le chef du syndic qui rédige un ordre du jour ne permettant pas aux propriétaires de se préparer à l'AG ou de donner une procuration en connaissance de cause. Etre clair et précis n'est pas la qualité des seuls juristes. Certains statuts prévoient d'ailleurs une clause sur la manière dont le syndic est tenu de rédiger l'ordre du jour.

    Evidemment la rédaction d' un ordre du jour clair et précis prend aussi du temps.

    Je ne dis pas que l'absent doit justifier des raisons de son absence. Je dis qu'il est normal qu'il en subisse les éventuelles conséquences.

    Je crois que la grande majorité des syndics rédige l'ordre du jour le mieux possible. Et si un point vous semble obscur, il reste possible de contacter le syndic pour obtenir plus de précisions avant d'orienter votre choix.

    Un cp absent et non représenté accidentellement à une ag n'est pas critiquable. Eriger ce comportement en mode de fonctionnement général l'est à mon sens et c'est ce que je ressens comme un manque de respect. Il est normal que le syndic motive et responsabilise tous les cp. Il le fait dans l'intérêt commun.

    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050532
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    – pour éviter ce genre de mésaventure, j’ai créé le mode ‘brouillon’
    – en faisant « retour en arrière » dans votre navigateur, il y a souvent le texte en cours de rédaction

    Quelle fausse manœuvre avez-vous effectué ?

    Suis brouillon et pas malin de nature…

    Je crois que mes gros doigts ont débordé de la barre d'espacement, je ne sais pas bien sur quoi… et le retour en arrière (ça je connais quand même ^^) ne m'a pas ramené ma prose.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050526
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Aucune disposition légale n'impose à un copropriétaire d'être présent lors de l'AG ou de s'y faire représenter.
    Le jour où le syndic m'adressera une convocation claire et précise sur tous les points mis à l'ordre du jour et reprenant tous les documents utiles de façon à ce que je puisse donner une procuration en connaissance de cause, j'envisagerais de la donner avec des consignes de vote.

    Je n'ai jamais reçu une telle convocation, d'aucun syndic.

    Etant éventuellement défaillant, mon droit à contester les décisions de l'AG reste intact.

    Je ne donnerais jamais une procuration uniquement pour éviter les frais d'une seconde AG.

    Je viens de taper un beau texte perdu par une fausse manoeuvre et je recommence donc…

    Exact, aucune disposition légale n'impose d'être présent ou représenté. Toutefois, les défaillants sont la cause en cas de forum quorum non atteint d'un double préjudice pour ceux qui étaient présents ou représentés ; Frais de nouvelle ag, et tous les inconvénients et frais d'un déplacement supplémentaire (encore plus dans le cadre d'une seconde résidence). Je trouve normal, légitime et cohérent de responsabiliser chaque cp et de pénaliser les défaillants, même si la loi ne le permet pas. Le syndic qui agit ainsi le fait dans l'intérêt général et j'en suis heureux.

    La convocation idéale que vous décrivez devrait être rédigée par un juriste. La grande majorité des syndics font pour le mieux, avec des lacunes plus ou moins importantes.

    Votre droit à contester les décisions reste intact si vous étiez absent ou avez voté contre… mais il vous revient alors d'intenter une action en justice, ce qui est une contrainte certaine.

    Dans l'immense majorité des cas, il reste facile de comprendre quels sont les points principaux qui doivent être votés et donner des directives claires sur l'orientation que vous souhaitez donner à votre vote.

    Il est important de motiver et de responsabiliser tous les cp à participer aux ag. Une fois par an ce n'est pas excessif… je crois aussi que la présence ou la représentation sont une marque de respect envers les autres. Même si ce n'est pas une obligation légale.

    rexou
    Membre
    lpd123 a écrit :
    Le candidat n'a pas visité les lieux car habite à deux heures de route… Finalement il va le faire lors de la signature du bail… A refaire, je ne ferrais plus ainsi…

    Je plussoie tout ce qui a été déjà dit. Perso, il est absolument exclu d'accepter de signer un bail avec une personne que je n'ai pas rencontré de visu. Il se déplace pour visiter le bien mais aussi et surtout, la rencontre permet de "jauger" la personne. Le comportement, le feeling, l'attitude générale, cela ne transparaitra pas sur un document.

    Sauf pour location court terme genre AIRBNB (jamais testé) ou location vacances sur la côte… (essayé et renoncé depuis longtemps)

    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050524
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Je crois me souvenir que la jurisprudence a annulé un décision visant à mettre à charge des copropriétaires défaillants (ni présents, ni représentés) le coût de la convocation d'une seconde AG pour absence de quorum lors de l'AG convoquée.
    Un syndic professionnel ne peut ignorer cette jurisprudence.

    L'AG convoquée ne peut évidemment pas ,en l'absence de quorum atteint – et le syndic ne l'ignore évidemment pas aussi – prendre la décision que le syndic lui souffle d'imputer le coût de la seconde AG aux copropriétaires défaillants.

    Le code de déontologie IPI oblige le syndic à respecter la loi et les statuts.

    Confronté à un tel comportement d'un syndic, je ne serais pas inactif.

    Je conçois que cette procédure ne cadre pas avec les dispositions légales. Mais loin de moi l'idée de fustiger un syndic qui choisit de responsabiliser et motiver les cp à prendre leurs responsabilités. Je ne reste pas inactif… j'applaudis des deux mains !

    A noter aussi qu'outre les frais administratifs de 500 euros il convient de considérer qu'il est question de secondes résidences dans la grande majorité des cas et les cp ne résident pas sur place. Une deuxième ag entraine dès lors de multiples déplacements parfois sur une longue distance des cp invités à participer à l'ag.

    Il se peut qu'un jour un cp intente une action en justice et obtienne raison. Mais je ne serai pas celui-là et jamais je ne participerai à faciliter ce genre d'action. Je suis pragmatique et je vois que le syndic agit ici au mieux des intérêts de la copropriété. C'est exactement ce que j'attends de lui.

    en réponse à : ma nouvelle chaudière..peut être ? #1050520
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je suis étonné que vous, Panchito, si légaliste, si la première à crier à l'illégalité, veniez vous vanter de participer à quelque chose d'aussi illégal que des procurations en blanc.

    Je crois que le principal est de se montrer pragmatique. Respecter d'abord l'intérêt de la copropriété en priorité.

    J'ai assisté à une AG en juillet, sur la côte. Une copro de 150 lots. Enormément de procurations (à la demande du syndic exhortant ceux qui ne pouvaient/voulaient pas se déplacer à donner procuration afin de valider le quorum). Tellement de procurations que j'ai été sollicité (je suis nouveau cp depuis 3 ans et ne connais personne) pour signer le document des présences pour mon lot, mais aussi pour deux mandats délivrés "en blanc". La proportion des présents et représentés a contraint le syndic à user de ce stratagème.

    Une autre liberté est d'indiquer sur les convocations l'avertissement suivant : Attention : décision AG du…. Si une assemblée ne peut pas délibérer valablement du fait que le quorum n'a pas été atteint, le syndic est obligé e passer à l'organisation d'une seconde assemblée – après une attente d'au moins 15 jours. Le coût administratif d'une telle opération est de 500€. L'assemblée décide de partager ce coût entre les copropriétaires qui n'étaient pas présents ni représentés.

    Légal ? non
    Efficace ? oui
    Un commentaire ? Bravo !!!

    1 personne aime ce message
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Je crois que les textes et les statistiques en matière de stabilité d'emploi sont en faveur des fonctionnaires statutaires.

    A côté des statutaires, divers pouvoirs publics engagent du personnel sous contrat.

    Et parmi les fonctionnaires , vous trouverez toujours des cas particuliers.
    Le risque zéro n'existe pas.

    Je me souviens d'un propriétaire avouant préférer louer à un fonctionnaire plutôt qu'à un commerçant.

    En évoquant un "fonctionnaire depuis 20 ans", j'imaginais en effet un statutaire.
    Il est bien vrai que le risque zéro n'existe pas… mais il peut s'en approcher. J'ai loué une seconde résidence sur la côte à un couple Madame contrôleur des contributions et Monsieur conducteur de trains. Tout s'est passé comme sur des rails ! Sans même un retard !
    Oui, je préfère louer à un fonctionnaire plutôt qu'à un commerçant. Ce n'est pas un aveu, c'est une réalité… mais vous vouliez dire que certains peuvent choisir le contraire ?

    rexou
    Membre
    bg1000 a écrit :
    Je crois que la question est simple

    +) Quels revenu sont pris en compte (salaire, pension, pension alimentaire, allocation familiale, allocation handicapée)
    +) Quel est le ratio à utiliser
    +) Y a t'il une justification à donner

    Faut'il tenir compte de la qualité du revenu?

    Merci

    BG

    La réponse est alors encore plus simple :

    – Le bailleur prend en compte les revenus qu'il veut
    – Il est parfaitement libre de fixer le seuil du ratio qu'il utilise s'il choisit d'en utiliser un
    – Il n'y a aucune justification à donner à personne. Il fait un choix.

    Il est aussi libre de choisir de tenir compte de la qualité du revenu… ou non.

    Par exemple,
    Monsieur A est fonctionnaire depuis 20 ans, marié à une institutrice et le revenu mensuel est de 3.000.
    Monsieur B vit en couple et tous deux sont serveurs au café de la gare depuis 3 mois, et leur revenu mensuel est de 4.000.
    Le loyer est de 1.200 avec les charges. A qui louez-vous ?

    Perso, je signe à deux mains avec le fonctionnaire. Les yeux fermés. Et je me fous d'un ratio quelconque. Je choisis et je ne justifie pas mon choix. Stabilité et sécurité.

    Mais chacun reste libre de ses choix.

    rexou
    Membre

    Je ne vois non plus nulle part une mention basique permettant d'évaluer la situation : quel est le montant du loyer ???

    Accessoirement, quel était le montant du précédent loyer de vos candidats ? Revenu stable ? (un fonctionnaire ou un barman c'est pas pareil) CDI ?

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