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rexouMembrePomPom a écrit :Tout à fait d'accord de rester pragmatique. Mais dans notre cas, hall d'entrée/couloir très petit, une poussette pose déjà un problème considérable de passage. De même pour les caves, vélos et poussette bloquent quasi constamment l'accès aux caves privées des autres. Et avec deux caves chacun il n'y a pas de besoin de placer quoi que ce soit dans les couloirs.Dans la situation que vous décrivez, il est cohérent de ne rien accepter dans les communs. Respect du ROI et aussi -même surtout- impératifs de sécurité de de commodité de passage.
Concernant les vélos, saviez-vous qu'un petit trou dans la chambre à air peut s'avérer très désagréable pour le propriétaire ? C'est si fragile une chambre à air…
1 personne aime ce message11 août 2020 à 14 h 13 min en réponse à : Garantie locative colocation: comment qu’on fait? #1051117
rexouMembregrmff a écrit :La question est le comportement des banques. Si 7 colocataires doivent se déplacer à la banque pour la constitution, ce n'est pas facile. Si à chaque nouveau locataire, il faut recommencer, ce n'est pas facile non plus. Si on ne change pas le nom sur les garanties et que le sortant paie à l'entrant, comment va-t-on procéder pour la libération au bout du compte.Bref, quelle est la pratique réelle?
J'ai donné en location dans la région de Bruxelles une maison en colocation avec 7 locataires. C'était avant toute législation concernant les colocations. Avant la régionalisation des baux. Avant le Covid. Bref, dans une période où le mot liberté avait encore un peu de sens.
Garantie déposée en banque par un "noyau" de 3 locataires à leurs noms. Ils se chargeaient de ventiler entre eux, entre les entrants et sortants
l'actualisationla répartition/ventilation de cette garantie. Les critères de choix de ces locataires étaient leur solvabilité d'une part, et leur implication et désir pour occuper le bien dans la durée. Si l'un des trois quittait la coloc, son nom était supprimé et remplacé par un autre.Les colocs avaient toute liberté pour entrer/sortir du bien. Ils restaient solidairement responsables du paiement de la totalité du loyer. Le bail prévoyait l'obligation d'avertir le bailleur de tout changement et d'obtenir son aval. Dans les faits, liberté totale. Le loyer total était dû et payé. Jamais je n'ai cherché à savoir la ventilation de la répartition des participations individuelles. Deux de mes colocs principaux on formé un couple qui a assuré la gestion du fonctionnement interne au quotidien. J'imagine qu'en finale, ils étaient logés à très bon compte… Cela m'a toujours convenu ainsi, jusqu'à la vente.
Pas de problèmes durant 12 ans, si ce n'est de petites choses d'entretien ou de réparations. Maison finalement vendue (indivision) avec ses locataires à un investisseur qui à ma connaissance s'est contenté de revoir le loyer un peu à la hausse.
Je ne sais pas quelles sont les nouvelles règles et dispositions légales. J'ai fait au plus simple et cela a fonctionné.
Le bail n'a même jamais mentionné tous les locataires. Seulement les trois "piliers" et une annexe reprenait les données des autres.
Envoyer 7 citations à comparaitre en cas de problème ? Courir à la banque à chaque entrée ou sortie ?
Mettre à la cause des personnes insolvables ou de passage ? (genre étudiant français -ou ménapien- qui vient passer quelques mois dans nos contrées et repart ensuite sur sa planète).
rexouMembrexav0123 a écrit :Bonjour,Je le saurai le jour de l'AG, mais le point est repris dans la rubrique "évaluation des contrats fournisseurs".
Je pense donc qu'on parle d'un "curage d'égout préventif" réalisé périodiquement, probablement annuellement.En tout cas j'ai bien pris note qu'il n'y a aucune oblégation légale, et je défendrai ma paroisse comme je peux, pour cette maintenance, qui est selon moi inutile, vu qu'on a pas de problème…
Je sais bien que nous sommes les seuls responsables des décisions prises lors de l'AG, mais ce syndic à l'art et la manière de faire passer les choses qui l'arrange, car on va passer trois heures à discuter de choses ridicules, et 30 minutes sur les choses importantes (décision à plusieurs dizaines de millier d'euros).
…
Ca fait 14 ans que je suis dans cet immeuble, et aucun problème d'égout à ce jour.Il n'y a aucune obligation légale, c'est un fait.
Penser que le curage préventif d'entretien est inutile parce qu'aucun problème n'est survenu en 14 ans n'est pas forcément un bon raisonnement. Il faut faire un choix. Curage préventif oui/non. Si oui, quelle fréquence, quelle entreprise. Le syndic peut émettre un avis. Les membres de l'ag décident en toute liberté. Attendre sans rien faire qu'un jour cela se bouche est une option. Vous n'attendrez sans doute pas 14 ans. Espacer ces curages est une autre option (tous les deux/trois ans?). Ou maintenir la fréquence actuelle. Mettre différents prestataires en concurrence pour choisir celui qui sera chargé de ce travail. C'est aux cp qu'il revient de prendre toutes ces décisions. Le syndic a seulement un rôle informatif.
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rexouMembre@ Jeremy :
Votre banque "très connue" ne me semble pas le meilleur choix. Par principe, je suis hostile aux obligations annexes qui vous sont proposées.
Avez-vous déjà pensé à demander dans un bureau type IMMOTHEKER quelles sont les meilleures propositions qui correspondent à votre demande ? Vous pouvez prendre rendez-vous pour expliciter votre problème et présenter éventuellement les meilleures propositions déjà reçues
11 août 2020 à 11 h 16 min en réponse à : provisions pour charges privatives insuffisantes et réception du décompte tardif #1051014
rexouMembrebaloo a écrit :Capacités très limitées du preneur à communiquer… communication souvent frappée de mauvaise foi…
Cela ne serait qu'un élément en plus pour demander la résiliation du bail aux tords du preneur, qui a aussi pris beaucoup de libertés avec les faveurs qui lui ont déjà été accordées…Alors vous envoyez un courrier pour réclamer la régularisation et vous adaptez la provision avec effet rétro-actif. Si le locataire n'y réserve pas une suite favorable, cela vous fera un argument de plus pour demander la résiliation de son bail. Pas sur cependant que le juge accède à votre désir si vous n'avez pas d'autres griefs importants à reprocher à votre locataire.
Selon le dossier présenté, un plan d'apurement peut être accepté en justice. Il se peut aussi que le juge accepte la résolution du bail de commun accord sans vous accorder les tords du locataire.
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rexouMembreJe suis aussi syndic bénévole.
Récemment, j'ai sorti 4 chaises sur la rue. Elles se trouvaient dans le couloir des caves -80 cm de large- accès caves, chaufferie, compteurs. Leur propriétaire, un locataire habitant le rez les a remarquées avant qu'un passant ne les emporte et les a donc récupérées. Mais il ne les a plus redéposées dans les communs… Je lui ai rappelé le roi, la sécurité et l'impossibilité d'accepter que le passage soit entravé.
Il reste interdit, mais toléré de laisser à ses risques une poussette dans le hall dans la mesure où cela n'entrave en rien le passage. Les caves sont peu facilement accessibles et l'ascenseur fort petit. Si pas d'abus ni de plainte il reste bon de rester pragmatique pour ce qui est difficilement contournable.
Mais pas de tolérance pour des meubles, poubelles ou encombrants déposés ou abandonnés. Sauf quelques heures en cas de déménagement par exemple.
11 août 2020 à 10 h 39 min en réponse à : provisions pour charges privatives insuffisantes et réception du décompte tardif #1051012
rexouMembreGT a écrit :La première démarche à effectuer : l'envoi de la régularisation pour l'année 2019.Envoyer le décompte avec la demande de régularisation. Demander un ajustement de la provision à payer (avec effet rétro-actif si vous l'estimez nécessaire).
Déterminer la source de l'importante différence entre provision et consommation et conscientiser si besoin le locataire. Rester ouvert à une proposition acceptable d'apurement ou faire une proposition pour la somme qui dépasse la capacité immédiate du locataire.
La solution viendra plus du dialogue et de la bonne volonté des parties que de l'exigence de l'application stricte du droit.
11 août 2020 à 10 h 28 min en réponse à : provisions pour charges privatives insuffisantes et réception du décompte tardif #1051011
rexouMembreGrmff a écrit :En fait, vous devez lui réclamer 600€ pour 2019, 8×50€= 400€ pour début 2020, et des charges de 100€ à partir de septembre.Je dirais que vous "pouvez". Vous ne "devez' pas.
Il semble que soit la provision pour charges a été fort mal évaluée, soit le locataire est "hors normes" au niveau de ses consommations.
Un courrier demandant la régularisation de l'exercice 2019 est bien sur à envoyer au plus vite.
Un contact direct peut aussi permettre un étalement d'une partie de la régularisation si nécessaire.
Conscientiser le locataire à la réalité de sa consommation ne sera pas un luxe.
Adapter le montant des provisions futures sera une bonne chose. Les adapter avec effet rétro-actif ne serait sans doute pas financièrement acceptable pour le locataire.Si vous demandez un effort financier trop lourd et immédiat à votre locataire il risque de ne pas pouvoir l'assumer. Si l'affaire devait être portée en justice, un plan d'apurement pour les dettes sera accordé. Le juge peut aussi tenir compte à décharge du locataire d'une mauvaise estimation de l'évaluation des charges provisionnées prévues dans le bail.
Il est évident que la demande de régularisation et l'adaptation du nouveau montant des charges à provisionner peuvent figurer dans un seul et même courrier. Aucune raison d'envoyer deux courriers séparés.
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rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :… car on a une citation pour une requête d'annulation car la formulation n'est pas correcte.Faut-il rire ou pleurer ?
Je propose à PIM d'annuler tous vos post qui contiennent une formulation pas correcte… ] 😀
rexouMembregrmff a écrit :J'avoue ne pas avoir compris votre problème.Cherchez pas Docteur… c'est dans la tête.
Mais qui êtes-vous pour prétendre tenter de comprendre l'Esprit Supérieur ?
Perso, conscient de mon insignifiance, je laisse planer la galère dans les nuages galactiques inaccessibles pour la populace terrienne.
GT a lui aussi lamentablement échoué à l'examen avec son incohérence. hop !voilà ] 😀
rexouMembreHimura a écrit :Soufiane K a écrit :Merci pour l information. Je voulais surtout vérifier si c etait bien légal car après 2 ans je trouvais cela un peu bizarre surtout qu'à priori le loyer du garage est constant depuis pas mal de temps.Il y a bien un bail écrit à Bruxelles dans lequel c est ni mentionné ni exclue donc sous entendu si je comprends bien.
Cette demande m a été faite par email en bonne et due forme donc à priori soit j accepte soit je risque fortement de perdre ma location.Nous ne pouvons connaitre les intentions du bailleur. C'est un risque possible si celui-ci estime que le loyer n'est plus suffisant vis-à-vis de ses charges, ou tout simplement sous la valeur possible de relocation.
Cela étant – et même si on peut facilement comprendre que ce n'est jamais gai de devoir payer plus – dites-vous que les indexations restent "logiques". Elles ne font que suivre les augmentations tarifaires globales (les précomptes immobilier augmentent chaque année, les coûts de main d'oeuvre également, … Tout comme votre salaire normalement).
Je crois que vous posez mal la question. Légal ou pas légal, c'est sans importance.
Vous pouvez refuser l'indexation et avancer qu'elle n'est pas due puisque pas prévue dans le contrat locatif.
Dans ce cas, le bailleur peut accepter votre position et se contenter d'un loyer non indexé… ou il peut simplement mettre fin au bail. Cela, c'est légal.
Pour éviter la perte de votre garage, vous pouvez accepter de payer les quelques euros d'indexation.
rexouMembregrmff a écrit :PIM a écrit :Grmff a écrit :Mon conseil: signifier immédiatement par écrit que vous révoquez anticipativement cette offre qui ne mentionnait pas qu'elle était irrévocable.Qui dit que l’offre ne le mentionne pas ? Et, à supposer que ce soit le cas, cela la rendrait-elle révocable avant terme ? J’en doute.
Comme je dis, c'est un peu bancal, mais pas complètement inepte. Et cela peut pousser l'adversaire à ne pas accepter l'offre..
C'est vrai : un peu bancal mais pas inepte. Mais pourquoi ce langage guerrier ? Adversaire… Le vendeur (ou son représentant) n'a commis aucune faute. S'il n'est as pressé de vendre, il peut fort bien accepter l'offre et exiger une compensation pour accepter la rétractation.
Mais il y a déjà eu échange de courriers et à présent la seule possibilité est d'attendre la date d'expiration ou une réponse.
Lorsque j'accompagne un candidat acheteur et qu'il souhaite faire une offre, je lui conseille toujours d'en limiter la durée à 48 heures (et même mentionner l'heure de fin de validité). Cela ne plait pas toujours au vendeur…
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rexouMembreHimura a écrit :A noter aussi que la résiliation d'un bail de ce type peut être rapide et facile. A vous de voir si ça en vaut la peine aussi.Voici une remarque qui mérite d'être retenue.
Outre le débat de savoir si on peut/peut pas, index santé/index consommation… il convient de lire le bail. Ce bail est une convention libre et le préavis est souvent limité à un mois.
Refuser l'indexation/augmentation revient à accepter le risque que le bailleur résilie simplement le bail et reloue ensuite à un tiers à un loyer adapté.
La question est donc de savoir si Soufiane est prêt à accepter de recevoir un préavis qui mettra un terme à la location de son garage.
rexouMembrePhil81 a écrit :oui mais je vois déjà plusieurs soucis:si on le loue un jour ou l'autre il y a bien un cp qui va lâcher l'info comme quoi l'appartement n'appartient à personne. qu'est ce qui obligera le locataire à payer et on risque de se retrouver avec un squateur qui profite du chauffage et de l'eau chaudes des communs
l'état de l'appart exige des travaux. qui serait prêt à financer des travaux d'un bien qui lui appartient pas.
si on ne le loue pas. année après année le fonds de roulement permanent augmente. on est déjà à 21 000 de fonds de roulement permanent pour un immeuble de 10 lots
Il s'agit d'une petite copro de 10 lots. Les copros qui habitent sur place sont directement intéressés par le bon paiement des loyers. Ceux qui donnent leur bien en location ne sont à priori pas en contact avec le locataire éventuel.
D'autre part, le sujet fait l'objet d'un point à à l'odj d'une ag et l'acp décide de donner le bien en location pour épurer (21K quand même !) les charges impayées. L'acp établit un bail et est représentée par le syndic, qui a tout pouvoir pour agir en justice. Jamais un juge de paix ne va réclamer un titre de propriété !
A noter quand même qu'une fois les dettes apurées, cette manne permet de financer les charges "propriétaires" de l'immeuble.
Il n'est pas certain et encore moins garanti que l'acp pourra conserver ce bien et en acquérir au terme de 30 ans la pleine propriété. Mais il est certain que la démarche permettra dans un premier temps de limiter, ensuite d'éliminer la dette pour retard de charges. Si tout va bien un bénéfice sera en outre dégagé… et le seul risque est qu'un jour le rêve prenne fin.
Quoi qu'il en soit, si un ayant droit se manifeste et établit ses droits, il ne pourra qu'être reconnaissant en prenant possession d'un bien entretenu et dépourvu de dettes. Et si c'est l'Etat, cela se terminera par une vente avec justification des frais engagés et des charges récupérées… sans qu'il puisse être reproché quoi que ce soit à la copro. Et surement sans contestation majeure des comptes établis par la copro.
rexouMembrePhil81 a écrit :oui seul soucis car j'ai posé la question aux voisins de palier. il semblerait qu'il est resté dans son jus depuis la construction à savoir 1960. et difficile à louer a des 'candidats corrects' dans cet état.Videz le et rénovez à coût minimal. Factures à ajouter aux charges à récupérer. Par la suite, si des bénéfices se dégagent avec l'accumulation des loyers perçus, vous pouvez faire des rénovations plus lourdes, qui seront à déduire des bénéfices issus de la location.
Et si dans 10, 15 ou 20 ans un ayant droit se manifeste, il ne pourra qu'être reconnaissant de votre démarche.
Si personne ne se manifeste durant 30ans, c'est tout bénéf pour l'acp.
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rexouMembregrmff a écrit :Si personne n'est propriétaire, forcez la porte, mettez le en location à votre propre profit, arrangez vous pour que l'administration vous envoie la demande de cadastre, et dans 30 ans, l'appartement est à vous.Encore plus simple si ce bien est "intégré" dans les parties communes. Si personne ne réagit durant 30 ans, l'acp aura encaissé les loyers durant ce temps et ce bien sera partie intégrante de la copro, au même titre qu'une conciergerie par exemple. Ceci dit, la situation peut évoluer en 30 ans… Mais ce n'est ni l'intérêt ni l'obligation de la copro de multiplier les démarches pour rechercher un éventuel propriétaire après l'échec de la démarche de l'avocat engagé et payé pour ce faire.
rexouMembrePhil81 a écrit :j'ai payé 10 EUR au cadastre pour avoir l'info. l'appart existe mais personne n'est propriétaire !Alors on en revient à la solution que je préconisais : l'acp donne ce bien en location et en perçoit les loyers de manière à éponger les dettes passées, présentes et futures.
Et si un jour il se dégage un bénéfice, le réserver pour l'éventualité, même peu probable, qu'un bénéficiaire se manifeste. Et ne pas faire de vagues.
La décision est pleinement justifiée par :
– l'accumulation des charges que personne ne paie
– la nécessité d'éviter la dégradation du bien
– les démarches (frais d'avocat) restées infructueuses en vue de rechercher un propriétaire éventuel
– la gestion de l'immeuble en bon père de familleSi ce bien est vendu un jour, ce sera plus que probablement en vente publique… mais puisque personne ne s'y intéresse et qu'il est là, autant qu'il constitue pour la copro une source de revenus qui restera probablement acquise et pas une charge qui ne sera jamais payée.
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :1. La substitution de mandataire
Il peut s'avérer que , en raison de procurations reçues, un mandataire aie entre ses mains trop de voix.
Par le mécanisme de la substitution, le mandataire initial s'efface pour laisser la place à un autre. Ce dernier ne tiendra pas ses pouvoirs du mandataire initial mais du mandant lui-même.
De nombreuses procurations types présentées par les syndics contiennent cette possibilité de substitution offerte au mandataire.
http://bewolf.be/wp-content/uploads/201 … HARGER.pdf
Dans ce cas la substitution ( par le mandataire initial) a lieu avec l'accord du mandant.
Comme vous pouvez le voir dans le pdf, il y fait mention de "mandat avec pouvoir de substitution"….voilà
Voilà quoi ?
Il existe un mandat. Un mandant et un mandataire. Il peut aussi y avoir un mandataire de substitution si le mandataire initial ne peut/veut exercer son mandat.
Mais quel est VOTRE problème ? Les mandats et leur validité concernent le syndic.
8 août 2020 à 9 h 48 min en réponse à : Clause de médiation dans le bail – saisine du juge de paix #1050952
rexouMembreGT a écrit :En vous inscrivant sous l'identité de VIVAQUA vous créez la confusion ( à moins que vous ne représentiez cette entreprise).Si vous ne pouvez modifier votre pseudo (je ne sais pas ce qu'il en est, jamais essayé) vous pouvez toujours créer un nouveau profil (vivaqui par exemple) pour clarifier les choses et ne pas vous enferrer dans la confusion.
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rexouMembregrmff a écrit :Dans mes immeubles, la règle est claire et imposée par le règlement incendie: rien dans les couloirs.Ceux qui laissent des choses se font menacer de se voir virer le tout à date indéterminée et sans plus de préavis.
Résultat: il n'y a rien dans mes couloirs…
Je remonte ce post qui reste parfaitement d'actualité.
Tout objet abandonné dans les communs, en contradiction avec le roi et les règles de sécurité, sera enlevé et déposé au container -aux frais de son propriétaire si celui-ci est formellement identifié ou aux frais de l'acp dans le cas contraire- sans autre avertissement et aussi tôt que possible.
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