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rexouMembreLabel a écrit :Bonjour,
Merci pour votre collaboration dans différents sujets que j'ai ouverts. Je résume un peu tout.
L'AG en question est terminée. Tout cela n'a donc plus une grande importance, sauf si quelqu'un se plaint en justice de paix. Ce n'est pas impossible.
La copropriété est bizarre mais c'est comme ça.
Un gros bloc avec 3 entités :
un commerce : 62 % des quotités,
des parkings :10 % des quotités,
un immeuble avec 33 appart : 28 % des quotités.
Dans la pratique, seul l'immeuble fait appel au syndic « quotidiennement » : la routine classique = éclairage en panne, nettoyage des communs, parlophone qui débloque etc. etc. Le commerce fonctionne en circuit fermé, et ne fait jamais appel au syndic. L'entrée dans les parkings se fait via une porte automatique, c'est quasiment la seule chose que le syndic gère pour les parkings (et un nettoyage une fois par an je pense).
Considérant l'ensemble du bloc nous n'avons en fait que deux choses en commun : la sécurité incendie et une VMC qui s'occupe à la fois des parkings et des appartements (le commerce possède même sa propre VMC).
Pour la sécurité incendie il y a des grandes différences entre les blocs : les appartements possèdent 12 détecteurs (2 par couloir), le commerce possède environ 150 détecteurs, les parkings une vingtaine.
En AG, quand une décision doit être prise, la loi est claire : si une seule entité est concernée, seule cette entité participe au vote.
Mais quand nous votons pour le choix du syndic, ou pour la sécurité incendie : tout le monde vote.
Je pense que le problème est évident : le commerce avec ses 62 % a quasiment tout à dire pour le choix du syndic et pour le choix des clés de répartition de la sécurité incendie. Lors de l'AG, le commerce s'est fait représenter par un CP des studios. Raison pour laquelle j'écris que ce copro avait plus de 50 % des voix à lui tout seul.
Quand j'ai proposé de modifier la clé de répartition de l'entretien de la centrale incendie (10 000 euros par an quand même), le commerce s'est opposé, problème réglé. Et pour choisir un nouveau syndic, les studios ne pourront jamais le faire alors que ce sont eux qui sont les seuls à faire appel à lui régulièrement.
La question sur les votes papier venait du fait que j'ai déjà remarqué qu'à main levée il est possible de faire n'importe quoi. Par exemple en posant des questions inversées (exemple: qui est pour la non-reconduction du syndic etc. etc.). Et c'est ce qui s'est passé. Nous l'avons fait remarquer, le président a alors posé la question différemment, et finalement cela s'est terminé dans la foire totale…au bénéfice du syndic. En conclusion : j'ai mis mes biens en vente…Sans entrer dans le détail d'une situation complexe, je note que vous écrivez : " Lors de l'AG, le commerce s'est fait représenter par un CP des studios. Raison pour laquelle j'écris que ce copro avait plus de 50 % des voix à lui tout seul.". C'est faux. Ce CP ne peut détenir à lui seul, pour lui-même ET pour les personnes qu'il représente plus de la moitié des personnes présentes et représentées à l'AG.
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rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :vous commencez à ne plus me faire rire avec vos inepties!Il y a bien longtemps quant à moi que vous ne me faites plus rire.
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :hé là vous! je vous cite "Rien ne justifie qu'on n'écrit n'importe quoi !" et miracle, je suis d'accord, je fais partie des rares qui a DES syndics qui font leur boulot, pas comme certains ploucs et pingouins dont vous faites l'apologie, VOUS ne faites pas d'AG car vous êtes sur la sellette, et là, vous nous apprenez que vous n'avez pas fait la clôture des comptes, il a bon dos le COVID, en clair vous ne faites plus rien mais vous touchez le fric! vous êtes à gémir!Pour la dernière fois, vous ou GT ou peu importe, pouvez trouver des textes longs comme mon bras ou des insultes à la pingouinfrustré, RIEN ne justifie qu'un syndic ne fait pas son boulot, POINT PUNT!
Quand à la pénurie de syndic né de l'imagination du forem, elle me fait bien rire, vous claquez des doigts et vous en avez une dizaine à votre porte qui se battent pour avoir votre ACP , ne répétez pas bêtement les âneries de vos gourous, rien ne vaut le terrain !
Vous avez raté une marche, mais je n'en suis pas surpris. Votre verbiage vous est propre et vos raisonnements aussi.
Par contre, vous mettez en cause ma façon de travailler que vous ne connaissez absolument pas. Et vous annoncez des contre-vérités en pontuant vos assertions de qualificatifs variés et imagés. Grand bien vous fait !
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :RIEN ne justifie qu'un syndic ne fait pas son boulot!Rien ne justifie qu'on n'écrit n'importe quoi !
Et comme le dit GT, le métier de syndic est en pénurie. Alors geindre et se plaindre c'est fort bien, mais les bons syndics ont déjà leurs copropriétés et ne recherchent pas à s’infiltrer dans des acp à problèmes.
Rien n'empêche un syndic harcelé dans une acp à problèmes de ne pas reposer sa candidature à l'exercice suivant.
"Nous" ne sommes pas satisfaits de notre syndic actuel… Qui est "nous" ? Si c'est une majorité, virez le et trouvez en un meilleur si vous le pouvez. Si c'est une minorité, dont acte sans plus.
En écoutant la galère, vous allez faire de votre acp une galère sans syndic…
rexouMembreGT a écrit :Haro sur le syndic.
Mais l'art.54 , al. 2 de la loi du 20 décembre 2020 ne prévoit-il pas :
"Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2." ?Qu'ont fait les copropriétaires ?
Pourquoi ne sont-ils pas saisis du texte souligné : adresser par recommandé une requête au syndic visant à l'approbation des comptes ?Il est par ailleurs normal que des AG soient reportées à l'année suivante dans le cadre de la situation sanitaire et des lois COVID auxquelles doivent se soumettre les copropriétés.
27 septembre 2021 à 14 h 07 min en réponse à : Qui peut habiter le bien à part le locataire ? #1064224
rexouMembrePerso (en région bruxelloise) j'ai déjà ajouté une clause stipulant "le bien sera occupé par XX et son fils/fille/compagnon/compagne YY à l'exclusion de toute autre personne
C'est une forme de protection, mais j'ignore la validité juridique de cette clause. Comme dit Grmff, cela vous met juste à l'abri (et encore ?) en cas de surpopulation. Psychologiquement, cela ne peut avoir que du positif. C'est valable… mais ce n'est pas contraignant. Votre locataire le sait-il ? ^^
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rexouMembreA ma connaissance, il n'est nullement légalement obligatoire d'avoir des vannes thermostatiques sur vos radiateurs. C'est néanmoins en effet fortement conseillé.
Concernant l'enlèvement des radiateurs existants, il apparait clairement qu'il y a des précédents dans votre immeuble et que des décisions d'AG ont entériné cette pratique. Depuis 25 ans déjà apparemment. Pour preuve, il avait été décidé de facturer un forfait de deux unités pour chaque radiateur enlevé. Cela se fait parfois, pour rééquilibrer les consommations. Une installation sans aucun radiateur présenterait elle aussi un coût.
Il est facturé 20% en frais fixes, selon les quotités et donc indépendamment des radiateurs existants ou non. Les 80% à répartir sur les radiateurs peuvent inclure un forfait par radiateur enlevé, mais il semble que cela ait été pratiqué par le passé et abandonné sur décision d'AG. il y a 5 ans. Il ne peut pas être interdit à d'autres CP d'enlever eux aussi certains radiateurs inutilisés si cela a déjà été accepté par le passé.
Concernant les relevés ISTA des radiateurs enlevés, leur index ne sera pas déterminant si ces radiateurs sont enlevés la veille de l'hiver. La consommation sera insignifiante et ce détail est donc de très eu d'intérêt.
Vous pouvez toujours demander au syndic de faire porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG
27 septembre 2021 à 9 h 49 min en réponse à : Points non mentionnés à l’ordre du jour par le syndic (alors que demandés) #1064086
rexouMembreLabel a écrit :Bonjour,
Plusieurs semaines avant l'AG statutaire des points à mettre à l'ordre du jour ont été communiqués au syndic (par mail avec accusé de réception). La convocation officielle est arrivée hier, plusieurs points n'ont pas été repris par le syndic. Quelle attitude adopter ? Merci.D'abord poser la question au syndic me semble une bonne initiative de départ. Ce dernier vous éclairera sans doute quant aux raisons de l'ordre du jour envoyé tel qu'il l'a été.
Vos propositions font peut être double usage avec un autre point. Ou peut-être ne sont-elles pas pertinentes parce que non réalisables pour raison technique ou légale…
Vous semblez novice dans la vie en copropriété et vous vous posez des questions telles que par exemple comment obtenir un formulaire type pour voter par écrit. (D'une part il ne peut exister de document type, et d'autre part, ceci est du ressort du syndic)
rexouMembrerexou a écrit :Label a écrit :Merci, c'est un bon début de réponse… j'aurais aimé voir si quelqu'un avait une sorte de bulletin papier pré-fait…Vous faites ce que vous voulez.
Nom et quotités.
Questions et/ou propositions avec à chaque fois oui/non/abstension (biffer mentions inutiles)
Vote mal rempli = vote nulEt si vous devez voter dix points différents, prévoir dix documents pré-remplis… 🙂
Il n'existe pas de bulletin pré-imprimé. Que voulez-vous de plus ?
Un petit papier avec le nom et les quotités de la personne qui vote (distribué lors de l'AG)
La question à laquelle il faut répondre suivie de OUI/NON/ABSTENSIONY a rien de plus simple. Vous pouvez ajouter la date et le nom de la copro si vous voulez faire joli… ^^
rexouMembregrmff a écrit :PIM a écrit :Cyril a écrit :je vois bien que penser de manière "collective" est difficile,Les intérêts d'un propriétaire et d'un locataire sont rarement "collectifs"
Ben si. Si le propriétaire loue une partie de son bien et partage les communs avec son locataire, ils partagent un intérêt collectif à limiter les frais. Que ce soit un portail ou une chambre louée dans votre villa, le principe est le même.
Pour le reste, je partage le principe plein de bon sens de D1791: prenez tout à votre charge. Je ne pense pas qu'il y ait un entretien annuel pour ce genre d'équipement. Si il y a des réparations à faire, ce sera à charge du propriétaire. Si un sagouin enfonce votre portail et disparait, ce sera à charge du propriétaire. Si le locataire ou un de ses visiteurs enfonce le portail, ce sera à charge du locataire. Pas besoin que ce soit noté dans le bail pour que ce soit comme cela…
Perso, je suis partisan soit d'un forfait lié à l'utilisation du portail, soit encore plus simplement, l'intégration de ce "service" dans le loyer de base, en mentionnant que l'entretien sera effectué par et aux frais du propriétaire. Ceci présente deux avantages: le premier est l'effet psychologique positif sur le locataire et le second est l'absence de discussions ultérieures et de présentation de factures…
Les clés/télécommandes sont remise au loc sous son entière responsabilité, comme toute autre clé.
Par contre, si un sagouin défonce le portail, c'est la misère… parce que si c'est défoncé de l'extérieur, à défaut de la reconnaissance de l'auteur, comment engager la responsabilité de qui que ce soit, sauf si video…
24 septembre 2021 à 14 h 10 min en réponse à : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes #1046093
rexouMembreDernières interventions totalement hors sujet et sans aucun intérêt dans la conversation…
22 septembre 2021 à 12 h 23 min en réponse à : Transmettre une procuration à une autre personne que celle mentionnée #1064027
rexouMembreLeCommandeur a écrit :Bonjour à tous,Notre assemblée générale étant prévue la semaine prochaine, j'ai reçu plusieurs procurations de différents copropriétaires, toutes à mon nom.
Je souhaiterais transférer certaines de ces procurations à des tierces personnes afin de ne pas les perdre.
Je tiens pas à les "maquiller" pour éviter des soucis d'illégalité
Existe-t-il une procédure à suivre ? Si oui, comment faut-il procéder pour que tout reste parfaitement légal ?
D'avance, je vous remercie de vos réponses
C'est vrai qu'on s'est un peu écartés du sujet initial. Ce détour aura permis d'apprendre que si la procédure est un peu floue et semble ne pas avoir respecté tous les prescrits légaux, la procuration reste valable dans la mesure où elle n'est pas contestée par le copropriétaire qui en est l'auteur initial. Et si une contestation intervient de la part d'un autre cp, celui-ci doit être en mesure d'établir un préjudice pour que sa demande soit recevable.
Il a déjà été répondu à la question initiale.
21 septembre 2021 à 20 h 26 min en réponse à : Transmettre une procuration à une autre personne que celle mentionnée #1064020
rexouMembregrmff a écrit :Que la concluante raconte cela ou rien, c'est pareil. A partir du moment oùe demandeur aurait été forclos en attendant une semaine de plus, le juge devrait éclater de rire face à la mauvaise foi du défendeur.Pourquoi je trouve ce jugement absurde?
Parce que le juge n'a pas l'air de comprendre que les décisions sont irrégulières, et que la caducitèdes procuration imposait une seconde séance, et qu'à la seconde séance, la petite majorité frauduleuse aurait été balayée potentiellement par l'opposition faussement en sous-nombre.Bref, le juge n'a pas l'air de savoir compter, ni de comprendre la méthode classement frauduleuse denoncèe.
Dans la mesure où la validité d'un mandat n'a pas été contestée par un mandant, les mandats sont supposés valides. Le demandeur ne justifie pas d'un préjudice qu'il subit et n'établit pas la fraude. Le demandeur aurait qui plus est introduit sa requête avant de connaitre les résultats des votes.
Le juge voit en lui un élément perturbateur qui interfère dans le bon fonctionnement de la copro. Même s'il a existé de petites irrégularités, celles-ci ne sont pas formellement établies et ne portent pas préjudice au demandeur.
Pardonnez-moi si je vois là un jugement cohérent et pragmatique, plein de bon sens. Si chaque AG pouvait être annulée à la demande de n'importe quel trublion qui détecterait une virgule mal placée quelque part, la vie ne serait plus possible. Pour personne. Ni cp, ni juge ni syndic…
21 septembre 2021 à 12 h 09 min en réponse à : Transmettre une procuration à une autre personne que celle mentionnée #1064014
rexouMembreGT a écrit :Point 9 du jugementDécision : "II n'y a donc pas lieu de declarer l'AG et toutes les decisions qui y sont prises irregulieres ."
Eléments retenus par le juge/raisonnement du juge :
• II ne ressort d'aucun document que le syndic ou ses representants auraient participe au vote.
• Au niveau des procurations. Qu'il ne ressort pas du dossier que l'un ou l'autre coproprietaire se serait plaint concernant un abus de sa procuration. La question de l'interet se pose donc clairement.
• Toutefois, a supposer que le syndic et/ou les coproprietaires presents n'auraient pas ete tres soigneux dans la redaction des bulletins de votes, cela ne rend pas pour autant les votes caduques, irreguliers ou frauduleux, dans la mesure ou cela est etranger au constat que les quotites necessaires etaient presentes et que le resultat des votes ne s'en trouvait pas affecte (unanimite, majorite… ) et que les noms de ceux qui s'opposaient a une decision sont clairement indiques dans le PV.Je ne partage pas l'effarement de Grmff à la lecture de ce jugement, qui me semble au contraire très cohérent et motivé avec précision et bon sens.
Il reste toutefois évident qu'il reste possible pour le requérant d'interjeter appel.
Objectivement, en quoi ce jugement est-il selon vous aberrant ou inadéquat ?
rexouMembreLe rapport de l'expert est établi à la demande des parties (preneur et bailleur) et chaque partie s'engage à être présente ou représentée. Vous avez simplement représenté votre compagne lors de l'état des lieux de sortie. Ce dernier est donc parfaitement valable. Il n'est pas nécessaire de mentionner "lu et approuvé". Votre signature atteste de votre présence lors de cet état des lieux qui est dès lors contradictoire.
Quant au chiffrage, il existe des tables auxquelles se réfèrent les experts. La marge est donc assez minime si vous souhaitez contester. Vous pouvez vous adresser à un autre expert de votre choix et lui soumettre le rapport de son collègue. Il vous conseillera sans doute et vous éclairera… mais cela aura un prix.
Vous pouvez aussi contacter l'expert et tenter de négocier certains chiffrages, avec l'expert… et le bailleur.
Bonne chance
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rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :ici on voit clairement les méandres des farfelus en fusions!
@NadineAvas votre syndic DOIT faire l'AG, mettez lui la pression, au mieux virez le! il n'est pas possible de faire confiance à un pingouin qui joue avec vos biens! la confiance est rompue, cherchez un nouveau syndic et virez ce feignant!
si vous lisez bien le petit verbe en bleu/gras, il est bien indiqué "PEUVENT", ils l'ont escamotés à leurs manières, nous les CP ne sommes pas tenus aux "conseils" FEDERIA ou IPI. nous ne sommes que les payeurs. comme je vous ai dis plus haut et je répète, si vous voulez faire une AG tout les mois, c'est votre droit, que ça coûte une location de salle et trois citronnades, c'est pas le problème du pingouin de service, si le même pingouin a plusieurs ACP, c'est SON problème, déjà si il est pas capable de gérer UNE ACP et qu'il en a plusieurs, qu'il aille vendre des merles persifleurs au marché du jeu de balle, là est sa place.voilà, à votre service……
Affligeant de stupidité, comme d'hab' !
Le syndic ne DOIT rien du tout, sauf si demandé par des CP représentant 20% des quotités.
Ces 20% peuvent en effet demander une AG tous les mois pour un motif de leur choix. Le syndic dispose d'un délai pour organiser l'AG, laquelle sera payante, soit les honoraires du syndic en prestations exceptionnelles, location de salle, boissons et frais administratifs. Il est heureusement rare de trouver 20% de crétins au sein d'une ACP.
Le pingouin n'est pas un domestique et le respect est une notion qui échappe visiblement à certain(e)s.
rexouMembreUn bonjour, un merci et un locuteur plein de bonne volonté.
Quelques petites imperfections grammaticales et orthographiques en y regardant de près…
Mais ne soyons pas mesquins. ^^1 personne aime ce message18 septembre 2021 à 22 h 49 min en réponse à : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes #1046089
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :Un autre auteur a écrit, parution à une date sine die:
"on sanfou ce que raconte l'auteur"
"on sanfou ce que grmmf pense"et MOI je rétorque, un bon syndic conjugué à une bonne loi sur la copropriété forcé ne sont pas encore nés, ça se saurait!
Mais que voilà une intervention intelligente et constructive ! Fidèle à l'image de son auteur. Bravo ! ^^
17 septembre 2021 à 11 h 26 min en réponse à : Travaux demandés par mon propriétaire durant le préavis qu’il m’impose. #1064189
rexouMembreD'accord avec Gmff :
Oui pour les visites à vocation d'estimation de travaux futurs et estimations
Non pour réalisation de travaux lourds durant le préavis.Un procès n'est par ailleurs pas nécessairement la voie que choisira le nouveau proprio. Et dans ce cas en effet, le préavis sera quasiment terminé lors du jugement.
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :rexou a écrit :Si un syndic ne respecte pas la loi ou son contrat, les cp peuvent en tirer les conclusions. Mais le syndic n'est pas le larbin au service des caprices de n'importe quel cp névrosé ou illuminé qui déciderait de lui imposer ses exigences.Et voilà la nouvelle du siècle : un copropriétaire souhaite savoir précisément qui est son syndic et bien, selon vous, il s'agit d'un caprice de la part d'un CP névrosé et illuminé. Qui c'est qui dit des inepties ?
encore une fois Paul_6 vous devez comprendre qu'un CP qui voudrait savoir qui est son syndic est un capricieux-névrosé-illuminé, voyons! c'est le B A B A du savoir vivre à la mode pingouin-plouc!
Le syndic est la SPRL dont le nom figure au contrat. C'est si difficile à intégrer ? Et le nom de la ou des personnes de contact est susceptible de changer sans qu'il ne soit nécessaire d'aviser préalablement les cp des copropriétés en gestion.
Le titre est d'ailleurs erroné : le syndic ne démissionne pas.
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