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rexou

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20 sujets de 2,101 à 2,120 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Recours contre jugement prononçant l’expulsion #1065982
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :

    Il me semble que ces articles n'empêche nullement l'application de la loi que je citais plus haut, et qu'ils ne trouvent donc pas à s'appliquer ici (sauf si le recours en question est une opposition, ce qui ne semblait pas être le cas).

    Non ?

    Autre article à ce sujet : https://prejustitia.be/blog/2016/01/21/le-pot-pourri-i-est-arrive/

    Ben si… le jugement a été rendu par défaut. Signifié le 19.11 et recours possible avant le 19.12 (dates incertaines mais 30 jours de délai c'est sur)

    en réponse à : Recours contre jugement prononçant l’expulsion #1065979
    rexou
    Membre

    Merci pour vos réponses.

    En clair, le recours est suspensif et je ne pourrai pas procéder à l'expulsion…

    Reste à savoir quel sera le temps encore nécessaire pour effectivement libérer les lieux.

    Je me pose la question aussi de savoir si je ne peux pas impliquer le cpas de la commune ; un loyer de 910 euros est tellement incompatible avec les revenus du locataire (qui a présenté une fiche de paie fictive) qu'il est permis de se demander dans quelle mesure la responsabilité du cpas ne peut être engagée. Cautionnement (voire encouragement?) du travail en noir ou de grivelerie locative.

    De plus, il est affligeant de constater que le "bail court" -de moins de six mois- supposé prendre fin automatiquement à son échéance ne présente absolument aucun avantage par rapport à un bail classique si en fin de bail un locataire nuisible s'incruste. Dès lors, quel est donc l'intérêt de ce type de bail ?

    en réponse à : Mise en demeure #1065843
    rexou
    Membre
    PetitPimousse a écrit :
    Bonjour,

    Dans la suite de mon problème locatif, je voudrais mettre la propriétaire en demeure pour diverses choses sur lesquelles elle ne réagit pas, mais je ne trouve pas réponse à mes interrogations.
    – portes de l'abri de jardin à réparer: elles ne ferment pas (bois pourri, plus de fermeture fonctionnelle => avec le vent il est grand ouvert…).
    – Des caisses de brols à enlever du garage
    – Douche laissée dégueulasse par les locataires précédentes => à nettoyer, rénover…
    – Bail non enregistré (si au final elle ne le fait pas ça nous arrange…)

    Puis-je envoyer tout ça sur la même lettre? faut-il donner un délai précis? Pour l'enregistrement du bail il faut spécifier qu'on lui laisse un mois?
    Dois-je parler de travaux de réparations ou de travaux de mise en conformité?
    Obligatoirement avec accusé de réception?

    Merci pour votre aide.

    Je reviens après une petite absence et la lecture de votre post m'inspire une réflexion : ne pensez-vous as qu'il serait plus simple de remédier aux petits soucis que vous rencontrez sans envisager une "mise en demeure" et engager une situation conflictuelle avec votre nouveau bailleur ?

    – Porte de l'abri de jardin : plus de fermeture ? deux vis et un crochet, c'est si compliqué ?
    – caisses de brol dans le garage : j'imagine que ce n'est pas repris dans l'état des lieux comme équipement de l'appartement ; dès lors, un coup de fil éventuel au proprio disant que soit il vient chercher soit vous jetez le brol en question.
    – douche sale : et si vous la laviez tout simplement ? le proprio n'est en aucun cas tenu à la rénover ! (et une "mise en demeure" ne sera certainement pas de nature à vous attirer un capital sympathie de sa part.)
    – bail non enregistré : puisque cela vous arrange qu'elle ne le fasse pas, quel est donc le problème ??

    En fait, vous pouvez solutionner ces problèmes en moins de temps qu'il ne vous en faudra pour écrire votre courrier de "mise en demeure" par ailleurs aussi déplacé qu'inutile.

    en réponse à : Agent immobilier qui fait monter les enchères… légal ? #1065160
    rexou
    Membre

    Je serai plus court que Monsieur Deckers : Le vendeur est libre de proposer son bien à la vente et bien sur d'accepter (ou non d'ailleurs) la meilleure offre qui lui sera proposée, aux conditions qui lui conviennent. Illégal ? Je ne vois pas sur quelle base vus pourriez même supposer que ce le soit. Il existe une loi, qui reste incontournable, c'est la loi de l'offre et de la demande.

    Il ne s'agit pas d'une vente publique, mais d'une vente au meilleur offrant. C'est la totale liberté du vendeur. Et l'agence représente les intérêts du vendeur, qui paie une commission lors de la conclusion de la vente.

    Il y a vente quand il y a accord sur le prix et sur la chose. Le vendeur propose son bien "à partir de… " Il n'est en aucun cas tenu d'accepter une offre, quelle qu'elle soit. Comme le client intéressé n'est en aucun cas tenu de faire offre ou d'augmenter son offre initiale.

    Il est un mot qui m'est cher : LIBERTE !

    en réponse à : Simplification administrative: des idées? #1064941
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Dans sa grande sagesse, l'institution justice a supprimé les frais de copie des jugements.

    Par mesure de simplification administrative (pour le citoyen) et de sécurité juridique (pour le demandeur), il a été décidé que les 50€ de frais de mise au rôle ne seraient plus demandés au dépôt de la requête par le demandeur, mais seraient demandés par voie de rôle.

    Du coup, quand on gagne mais que le locataire est insolvable, on ne doit pas payer les 50€ de droits de mise au rôle. De plus, cela simplifie la comptabilité.

    Puis ils ont inventé qu'il fallait contribuer au fonds des victimes, à hauteur de 20€, à payer lors du dépôt de la requête.

    C'est évidemment idiot. Ils auraient pu faire le même schéma pour les deux montants, et les récupérer par voie de rôle tous les deux.

    Parce que ce nouveau montant oblige les greffes à manipuler de l'argent, empêche les dépôts de requête simplement par courriel ou par courrier, retarde d'autant les audience parce que le greffe doit envoyer une demande de paiement, vérifier les comptes, réconcilier les demandes et les paiements, etc. Tout cela retarde d'autant les procédure pour les justiciables, alors qu'une solution simple et déjà pratiquée existe: le recouvrement par voie de rôle…

    Ah, oui, tant qu'à faire: plutôt que d'envoyer le jugement par la poste, ils pourraient envoyer l'expédition, et rendre disponible une seconde expédition en cas de perte… Ca aussi, cela ferait gagner en simplicité et en rapidité pour le citoyen.

    Cas vécu à Bruxelles actuellement :

    Aout : introduction d'une requête mais oubli (je sais c'est con) de payer les 20 euros par virement. Avec deux copies du bail, de la requête, certificat de résidence…
    Septembre : paiement des 20 euros et traitement de ma requête
    20 octobre : jugement par défaut. Expulsion possible à partir du 1er novembre, sur papier. Jugement inclut les loyers dus jusqu'à fin octobre.
    Vendredi 29 octobre : réception par recommandé du jugement
    Mardi 2 novembre : demande au greffe de l'expédition du jugement à remettre à l'huissier… impossible car doit être envoyé par recommandé… à une date indéterminée

    Reste à recevoir l'expédition, la déposer (pour gagner du temps!) chez l'huissier… faire signifier le jugement et attendre la disponibilité huissier/police pour expulsion… sans compter l'intervention du cpas, les aléas futurs et probables et l'indisponibilité de la police pour accompagner l'huissier…
    Et si (dans le meilleur des cas) le locataire est finalement expulsé pour fin décembre il faudra repartir pour un tour avec une nouvelle requête pour les loyers d'octobre à décembre.

    Simplicité et rapidité ne sont pas vraiment les mots que j'utiliserais…

    en réponse à : Entretien des communs par les occupants #1065052
    rexou
    Membre

    Il est à noter qu'il reste aussi possible, dans la formule évoquée du nettoyage individuel à tour de rôle, qu'un occupant "délègue" sa charge à un tiers (occupant de l'immeuble ou femme de ménage par exemple).

    On se rapprocherait alors à la formule du nettoyage effectué par un occupant sans que cela n'implique la copro ni le syndic. Mais que de chipot en vue !

    en réponse à : Entretien des communs par les occupants #1065051
    rexou
    Membre

    Pour répondre à la question, oui, une copropriété peut parfaitement décider que chaque occupant nettoiera une part des parties communes

    . Et les modalités sont elles aussi libres. C'est la décision de la majorité et c'est parfaitement valable.

    De là à affirmer que l'idée est bonne, c'est une autre affaire. Surtout si vous avez plusieurs appartements par étage !

    Les autres méthodes sont :
    – La société de nettoyage. C'est le plus légal… et le plus cher ! (ou concierge pour grande acp)
    – Une ALE ou titres services. Moins légal mais aussi nettement moins cher
    – Le nettoyage assuré par un occupant de l'immeuble qui perçoit une contribution financière.

    Les différences de prix sont du simple au double voire au triple.

    Pour une acp de 13 apparts par exemple, un occupant qui nettoie coute 1500 euros annuels tout inclus, pour un nettoyage correct. Avec 3 appartements par étage, le nettoyage individuel relève de l'ineptie pure.

    en réponse à : Berlue ou not Berlue??? #1064696
    rexou
    Membre

    Je vais faire attention à ce détail et reviens en cas d'anomalie.
    Tout est ok pour moi 🙂

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Assemblée générale – ordre du jour #1064671
    rexou
    Membre

    Je ne saisis pas très bien le sens de votre demande. Si vous approuvez les comptes, vous donnez décharge (ou quitus) au syndic. Et inversement. Approuver les comptes sans donner décharge n'a pas de sens. Les deux sont liés.

    Mais j'ai peut être raté une marche quelque part ?

    rexou
    Membre
    hachem a écrit :
    rexou a écrit :
    hachem a écrit :
    …
    Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).

    Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic, les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?

    Evidemment bien sur que vous restez redevables des frais et des charges ! Ce serait trop simple sinon, vous ne croyez pas ?

    Par contre, si vous avez une raison sérieuse de vous opposer aux comptes, il vous est loisible d'ester en justice et il se peut que le juge décide de vous dispenser de certains frais… mais si le juge vous donne tort, vous aurez à payer les dépens.

    Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux 😀
    Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

    Donc vous estimez avoir une raison sérieuse de vous opposer aux comptes tels que présentés par le syndic. Vous devez payer vos charges. Vous pouvez néanmoins contester l'approbation des comptes (si bien sur vous avez voté contre) en introduisant une requête auprès du juge de paix dans les 4 mois qui suivent la tenue de l'assemblée générale. Le juge tranchera.

    Nul doute que Maître MOSTIN sera de bon conseil. Mais en tout cas, contester ne vous dispense pas de payer.

    rexou
    Membre
    hachem a écrit :
    Bonjour

    Pour mon premier message sur le forum j'aimerais vous soumettre ce point.

    Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).

    Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic, les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?

    Soyons sérieux… que pensez-vous ?

    Evidemment bien sur que vous restez redevables des frais et des charges ! Ce serait trop simple sinon, vous ne croyez pas ?

    Par contre, si vous avez une raison sérieuse de vous opposer aux comptes, il vous est loisible d'ester en justice et il se peut que le juge décide de vous dispenser de certains frais… mais si le juge vous donne tort, vous aurez à payer les dépens.

    en réponse à : Etat des lieux de sortie : désaccord sur le montant #1064767
    rexou
    Membre
    Claudia a écrit :
    Bonjour,
    Pour moi 350 euro c'est énorme, surtout si on tient compte que la caution est de 1000 euro et que je lui ai rendu une maison nickel, bien plus belle et plus propre de comme elle me l'a donné.
    J'ai oublié de dire que la maison est en province de Liège.
    Comme dit précédemment, l'état des lieux d'entrée ont été fait à l'amiable, basé sur la confiance vu qu'on était copines.
    Voici l'état des lieux d'entrée :
    https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/6d93f7fc3ef06e3f6ff64a344182fa62.png

    Les murs de la maison étaient en fait les bloques à nus, sales et avec pleins de traces de coulée du mortier qu'on met entre les blocs. Moi j'ai frotté, nettoyé et mis en peinture. La cage d'escalier, par la suite, je l'ai faite en orange effet épongé, pour qu'elle reprenne la couleur de la cuisine juste en dessous qui est orange.

    Que faire? Est-ce que j'ai quelques chances de faire baisser son prix ?

    Merci d'avance.
    Claudia

    Rien dans cet état des lieux basique n'indique l'état du mur qui serait à repeindre.

    Par contre, comme le dit Himura, le nettoyage comprend autre chose que le produit utilisé… faut pas pousser quand même ! Et vous êtes supposé remettre un bien en bon état d'entretien et de propreté, avec ou sans un descriptif d'entrée un peu élaboré…

    Contester le montant n'est en soi pas vraiment "dangereux"… vous risquez tout au plus de devoir payer ce qui vous est réclamé. mais vu le montant contesté, cela en vaut-il vraiment la peine ? Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès dit-on souvent. Voir aussi ce que dit le bail au sujet des travaux à réaliser et qui sont autorisés par le bailleur…

    en réponse à : renon et indemnités ? #1064512
    rexou
    Membre
    @Clovis a écrit :
    Bonsoir,

    Merci pour tous vos renseignements qui fût pour moi très utiles et intéressants.
    Je suis à présent plus éclairée sur ces 2 sujets, donc je ne persisterai pas pour la suite.
    Cela est bien triste pour moi vu mon âge et qu' après 24 ans de location sans problème l'on me congédie; bien qu'ayant essayer d'obtenir le motif qui fut sans réponse.
    Encore une fois merci.

    Cela peut être que le propriétaire souhaite se loger ou loger quelqu'un de sa famille… ou encore qu'il espère rénover et relouer à un loyer réactualisé… ou encore souhaite-t-il rénover et vendre pour planifier sa succession… ou un autre motif qui lui est propre.

    C'est triste mais vous ne pouvez rien y faire. Après 24 ans de location sans problème et vu votre âge, la situation est pénible et vous méritiez à tout le moins une explication à ce renon et sans passer par un avocat. Mais vous trouverez certainement un nouvel appartement qui vous conviendra et que vous aménagerez selon votre désir. Bonne chance 🙂

    en réponse à : Quels intérêts de retard? #1064448
    rexou
    Membre
    Valérie27 a écrit :
    Pas si mal? C'est quand-même le minimum de payer son loyer!
    Et il ne s'agit pas d'un peu de retard occasionnel, mais de plus de 10 jours de retard 8 fois sur 9 mois et "seulement" 7 jours de retard la neuvième fois. Sachant que notre compte est débité pour le remboursement d'un prêt sur cet appartement le 1er du mois…

    On sent le bailleur débutant, plein de candeur et d'enthousiasme. Oui, il est normal de payer son loyer. Pourtant, vous devez savoir que tout le monde n'a pas encore intégré cette notion et l'expérience vous apprendra à temporiser. Au risque de vous froisser, je répète que quelques jours de retard sont des vétilles. Je vous conseille aussi de ne pas compter sur votre loyer mensuel régulier pour rembourser votre prêt. Un locataire qui reste en défaut total de payer, qui est insolvable, qui fait des dégâts, ce n'est pas exceptionnel dans la vie d'un bailleur. Et le temps de la procédure et d'une expulsion éventuelle, six mois sont vite passés… sans aucun revenus. De quoi vous faire regretter vos locataires actuels qui ont parfois quelques jours de retard mais qui paient.

    en réponse à : Quels intérêts de retard? #1064443
    rexou
    Membre
    Valérie27 a écrit :
    Bonjour,

    Les locataires de mon appartement paient systématiquement le loyer en retard. Le loyer est dû le 2ème jour du mois selon de bail et je le reçois en moyenne le 13 du mois, et même après le 15.

    Le bail mentionne ceci:
    "A défaut de paiement .à l'echeance, !es colocataires seront redevables d'interets de retard sur les sommes restant dues jusqu'à l'apurement de leurs arriérés. Les interêts courent :
    des le 10 ème jour apres reception de la mise en demeure recommandee;
    des le … ..éme jour apres l'expiration de l'echeance

    Le taux d'interets appplicable:
    correspond au taux d'interet légal
    est conventionnellement fixé à . % l'an"

    mais le pourcentage n'est pas complété (merci agence immobilière…) – je suppose donc que je dois appliquer le taux légal – que puis-je leur réclamer? Ils ont payé en retard tous les mois, 7 fois sur 9 plus de 10 jours après l'échéance.

    Merci d'avance pour vos lumières.

    Vous perdez votre temps à chicaner pour des vétilles. Vos locataires paient leur loyer tous les mois. C'est déjà pas si mal. Même avec un peu de retard occasionnel. Compter les jours de retard et chercher à calculer un intérêt est aussi mesquin qu'inutile. Ceci dit, vous pouvez leur rappeler aimablement qu'un peu plus de régularité serait la bienvenue.

    en réponse à : To sell or not to sell: that’s the question… #1064420
    rexou
    Membre
    Thierry04 a écrit :
    Pour ma part, je comparerais le plaisir et/ou la sensation d'épanouissement que je retire de la situation actuelle (détenteur de plusieurs cases du monopoly) comparativement à la situation future (un compte en banque bien fourni). Le quotidien de l'immoblier locatif est souvent truffé d'embûches et de complications mais quelle fierté ne retire-t-on pas de les avoir toutes surmontées. Avoir quelques "0" en plus sur un compte en banque, c'est indéniablement agréable mais je me demande si on ne s'en lasse pas bien vite ?

    Maintenant, comme l'ont très judicieusement fait remarquer d'autres intervenants, il y a certainement d'autres considérations à prendre en compte telles la fiscalité, la succession, des projets de réinvestissement,….

    Je me garderais bien de donner un conseil tant la décision dépend de divers facteurs personnels. En dehors des considérations pragmatiques -succession, bénéfice possible, liberté retrouvée de voyager sans contrainte, projets futurs… – il y a aussi le plaisir de la gestion quotidienne de ses biens et le revenu qu'ils engendrent. La bourse est un tout autre domaine… (Perso je touche un peu à l'immo et un peu à la bourse et ce n'est en rien comparable). D'autre part, quelles sont les alternatives ? Avoir un compte en banque fourni est fort bien, mais encore faut-il le faire fructifier.

    Vu votre implication, sans biens à gérer, je vous vois comme un enfant privé de jouet. Malheureux. Et qui va vite chercher un nouveau jouet 🙂

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Appartement mis à disposition gratuitement #1064400
    rexou
    Membre

    Pour moi, vous pouvez parfaitement considérer que vous logez la maman chez vous et ne rien déclarer du tout. Mais vous devez faire attention aux termes que vous utilisez : vous ne mettez pas un appartement à disposition… vous accueillez la maman chez vous. Ceci si vous êtes appelé à communiquer avec le fisc. Mais la première chose à faire est de ne pas attirer l'attention ni les questions…

    Mais il semble que vous ayez un contrôleur fiscal sur le coup… comment a-t-il mis son nez dans votre "chez vous" ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063843
    rexou
    Membre
    Cyril a écrit :
    Le bail prend fin dans 2 mois. Si j'ai bien suivi dans les différentes discussions, je ne vais pas gagner beaucoup de temps en procédure d'expulsion, est-ce bien rentable?

    Oui parce que comme c'est parti, votre locataire peut parfaitement décider de ne pas quitter les lieux à l'échéance du bail et vous devez alors seulement entamer une procédure. Si vous prenez les devants, vous gagnez du temps. Deux mois en fait. De plus, vous faites clairement savoir que vous ne vous laissez pas faire et le refus de visite peut vous valoir une compensation financière. Pas sur, mais à voir. ^^

    en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063841
    rexou
    Membre

    Ne perdez plus votre temps (et votre argent) en discussions, courriers ou médiation.

    Introduisez au plus vite une requête en justice de paix et demandez l'expulsion sur base d'un dossier le plus étoffé possible. Vous pouvez aussi demander une astreinte pour refus de visite.

    en réponse à : Synthèse (mon ACP)…. #1064378
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Sans doute, sans doute. Mais, il ne faut quand même pas être trop naïf (dans votre cas : faire semblant d'être naïf.. 😀 ..). Car avec une petite quotité en plus, ils ont la majorité. Et faire ce qu'il faut, comme il faut, au-dessus ou au-dessous de la table, pour qu'un copropriétaire accepte d'être celui qui donnera les quotités en plus ce n'est quand même pas très difficile…

    Bien sur ! C'est si simple. Dans le cas présent, il suffit que la procuration soit établie au nom d'une tierce personne autre que le propriétaire de l'appartement – son épouse par exemple, la cousine, le fils, la fille, un ami- … et l'affaire est pliée. Ou le commerce avec l'appui d'un garage par exemple ont ensemble une majorité absolue. La majorité s'obtient à deux. Le commerce et n'importe quel autre cp.

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