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raspoutine

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15 sujets de 61 à 75 (sur un total de 75)
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  • raspoutine
    Membre

    Je rentre à l’instant et je prends connaissance de vos premières réactions, je vous en remercie.

    Effectivement, il n’y aurait pas ou peu de conflit d’intérêt dans le cas d’un litige ACP contre un tiers.

    Mais dans le cas qui nous préoccupe, il s’agit d’un conflit / litige avec le Syndic avec une AGE demandée par 1/3 des copropriétaires.

    AGE à laquelle notre syndic émet des réserves et déclare « qu’il sera accompagné par le conseil de la copropriété pour cette assemblée extraordinaire ».

    Pour être tout à fait complet, le conseil de l’ACP a été nommé officiellement lors d’une AG.
    Il est également fréquemment utilisé par SYNDIC, c'est le conseil du Syndic.

    Dans ce cas, doit-il (ou peut-il) faire un choix, ou faire un pas de côté et ne plus représenter ni l’un ni l’autre ?
    Bien à vous

    Raspoutine

    en réponse à : Validité d’une procuration envoyée en blanc au syndic? #959190
    raspoutine
    Membre

    Francis,

    Sincèrement pensez-vous que lorsqu’un propriétaire remet une procuration en blanc au syndic, sans aucune consigne de vote, sachant qu’à l’ordre du jour de l’ AG, il y a un point : révocation immédiate du syndic . Vous croyez qu’il va les distribuer entre des personnes de « tendances différentes ».
    NON, Il les remettra exclusivement à un propriétaire acquis à sa cause.
    C’est pour cette raison, c’est comme pour les abstentions, il faut absolument informer et encourager les propriétaires à se positionner clairement.
    Pas de procuration en blanc et pas d’abstention.

    J’étais très surpris d’apprendre que certaines copropriétés procèdent en deux AG, une première ou se déroulent les débats, explications sur les comptes, avec les avis des uns et des autres, dans certains cas assemblées très houleuses.
    S’en suit un PV contenant toutes les explications et réponses données en AG avec la convocation pour la seconde AG ( décisionnelle) ou ils devront exprimer les votes sur les différents points et sujets qui ont étés débattus.

    Et ils s’y retrouvent, cela évite bien des contestations et procédures devant la justice souvent très pénibles et coûteuses.
    Personnellement je trouve cette procédure très démocratique et tout simplement géniale.

    Raspoutine.

    en réponse à : Mandataire refusant de recevoir une procuration. #959205
    raspoutine
    Membre

    Bonjour,

    Cette personne a-t-elle informé les membres de l’ ACP qu’il a vendu tous ces biens ?
    Personnellement, dans une pareille situation, je trouve indécent d’accepter des procurations sans avoir informé les propriétaires empêchés qu’il n’est plus du tout concerné par le devenir de l’ ACP et qu’il a vendu tous ces biens.

    Et donner les procurations à un tiers sans autorisation du propriétaire empêché, cela peut encore alimenter un autre débat, surtout si il n’y a pas de consigne de vote précise sur la procuration.

    Accepter de présider l’ AG et faire rapport, si c’est l’assemblée qui forme le bureau, aucun problème, si il s’impose…..
    Dans le compromis de vente vous ne dites pas si il doit également donner sa place de Président du Conseil de gérance au nouvel acquéreur ?

    Bonne chance dans ce b.

    Raspoutine

    en réponse à : Validité d’une procuration envoyée en blanc au syndic? #959180
    raspoutine
    Membre

    Bonsoir,

    Une procuration peut-être donnée en blanc a deux niveaux :
    1) En blanc, sans désignation de mandataire
    2) En blanc, sans indication de consigne du vote à exprimer lors de l’AG

    il me semble que dans les deux cas la procuration est valable.

    Sans désignation de mandataire, car ne trouvant aucune personne, (aucun nom), malheureusement trop souvent, il s’en remet au Syndic, car bien souvent aucune autre adresse où envoyer sa procuration, et ces procurations données en blanc sont généralement confiées par le syndic aux copropriétaires acquis à sa cause.

    Certains considèrent la remise d’une telle procuration en blanc au syndic revient à le constituer mandataire…à trouver un copropriétaire mandataire totalement acquis à sa cause.

    Une solution, c’est de donner la possibilité, par exemple une liste de nom de copropriétaires dans laquelle le propriétaire empêché pourra choisir un mandataire, avec la possibilité, en cas d’empêchement, le mandataire soit autorisé à se substituer, sous sa responsabilité, une autre personne qui exécutera les instructions.

    Mais par contre si la consigne de vote est clairement exprimée sur la procuration, cela n’à plus aucune importance, vu que le mandataire DOIT exécuter la consigne et les instructions indiquées sur la procuration.

    Par exemple :
    Point 4 de l’ordre du jour : Remplacement des luminaires : vote à exprimer : NON.
    Point 5 de l’ordre du jour : mise en peinture des escalier : vote à exprimer : OUI.
    Pour tous les autres points, le mandataire émettra la voix qu’il estimera représenter l’avis du mandant.

    Mais vous conviendrez, le plus simple, c’est d’avoir des instructions claires au niveau des votes à exprimer, dès lors, il pourra mandater sans problème le syndic pour trouver et désigner une personne, qui devra exécuter ses instructions de votes.

    Certains précisent dans les convocations : Bien qu’il soit très souhaitable que vous assistiez personnellement à cette assemblée, en cas d’empêchement, voudriez-vous compléter et signer la procuration ci-jointe et la transmettre au plus tôt à un mandataire de votre choix à l’exception du syndic.

    Raspoutine

    en réponse à : Vote et abstention #958787
    raspoutine
    Membre

    Le slogan de l’ IPI : « Arrêtez de jouer, l’immobilier c’est un métier ……

    pour lire ensuite sur le site ; certains agents immobiliers sont incompétents….. !
    Quand est-ce que l’IPI va enfin se décider de siffler la fin de la récréation ?

    Ensuite, l’on pourra peut être trouver des agents compétents, a condition bien sur que la chambre exécutive fasse son travail correctement et non pas comme c’est malheureusement trop souvent le cas avec des plaintes fondées classées sans suite.

    Par expérience personnelle, lors d'une plainte suivie d'une procédure devant la chambre exécutive de l'IPI, seul l’agent immobilier a le droit de s’exprimer, le plaignant ne peut pas se manifester, ni réagir face aux contre vérités exprimées par le Syndic.

    L’agent Immobilier aussi incompétent soit-il en ressort conforté dans ses agissements, alors que pour ces mêmes agissements, le syndic venait d’être condamné par la justice de paix !

    Quelle crédibilité faut-il accorder a cette chambre exécutive ?

    N’est ce pas plutôt l’Institut Professionnel des agents Immobilier, dans son ensemble qui est incompétent ?

    Personnellement, plus question de perdre mon temps pour des plaintes devant l’IPI.

    Mais ceci nous éloigne du sujet des majorités et de la question qui embarrasse : que faire des absentions ?
    Peut-être les envoyer à l’IPI., ils ont l’habitude de s’abstenir…
    Raspoutine.

    en réponse à : Vote et abstention #958784
    raspoutine
    Membre

    Bonjour à tous,

    Sur quelle base légale peut on se référer pour affirmer que « Seuls les votes négatifs ont le droit d'aller en justice contre une décision d'AG ». ?
    Il en est ainsi en France, (où seuls les votes négatifs et les absents ont le droit d'aller en justice contre une décision d'AG).
    Mais en Belgique, j’en suis pas si sûr, avez-vous une quelconque référence à ce sujet ?

    Raspoutine.

    en réponse à : Vote et abstention #958769
    raspoutine
    Membre

    Si j’ai bon souvenir : que seul le ou les copropriétaires qui ont votés « contre » de même que le ou les copropriétaires qui n’ont pas participés à l’ AG ou comme Baxter " acté absent" au moment du vote peuvent agir en contestation de la décision devant le Juge de Paix.

    Est-ce exact ? Quelqu’un peut-il me fournir les références de cette règle.

    Raspoutine.

    en réponse à : Vote et abstention #958766
    raspoutine
    Membre

    Bonjour,

    Pourquoi se préoccuper des absentions, ils avaient toute liberté de s’exprimer, ils ont optés pour l’abstention, c’est leurs choix?
    L’on pourrait alors également s’inquiéter des quotités absentes / non présentes, qui dans certains cas peuvent même être supérieur en nombre aux votes « pour » , des votes « contre » ou des « absentions » !

    Il me semble que la règle actuellement en vigueur pour les copropriétés est au contraire sans équivoque.

    Pourquoi chercher midi à quatorze heure, si ce n’est que de chercher des arguments ou chercher a donner une interprétation différente du résultat obtenu et chercher à faire passer un point alors qu’il n’a pas obtenu la majorité requise.

    Je pense que vous conviendrez, si à la base la notion soumise au vote n’a pas obtenu la majorité absolue ( 50 % +1) des quotités présentes ou représentées c’est qu’à la base il y a un sérieux problème.

    Il serait peut-être plus intéressant à chercher pourquoi la notion soumise à l’approbation des copropriétaires n’a pas obtenu la majorité requise.

    Raspoutine

    en réponse à : Vote et abstention #958764
    raspoutine
    Membre

    Au contraire, pourquoi chercher ce que l’on doit faire des abstentions, la loi est précise : les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents et représentés, sauf dans les cas ou une majorité qualifiée ou l’unanimité est exigée.
    Personnellement l’article n’est pas flou du tout.

    Comme le souligne Gof, si l'on n'obtient pas 50+1 quotités (48,61 % dans l'exemple) en faveur de cet objet, la décision consiste en un refus.

    Raspoutine

    en réponse à : Vote et abstention #958741
    raspoutine
    Membre

    Milles excuses, merci pour la remarque, il s’agit bien de détenteurs trop détendus.

    Dans l’exemple cité, dans la rédaction de son PV avec communication des résultats, le syndic considère cette proposition – ce point – cette notion sur laquelle l’assemblée s’est prononcée conne approuvée, alors qu’elle n’a pas récolté la majorité requise.

    Le résultat a été porté à la connaissance des propriétaires lors de la réception du PV soit deux mois après le vote en assemblée générale, ce laisse très peu de temps pour un recours.

    Le recours, la citation doit être faite contre le Syndic, qui a rédigé le PV et qui interprète les votes d’une façon erronée, et qui ne veut rien entendre,ni corriger, contre la Copropriété ou les deux ?

    Merci pour vos avis sur le sujet.

    Raspoutine

    en réponse à : Vote et abstention #958739
    raspoutine
    Membre

    Bonjour,

    Je me permets une petite intrusion pour émettre mon avis, il vaut ce qu’il vaut.

    Je reprends l’exemple de Grmff, 72000 quotités présentent ou représentées.
    Je présume que l’on a vérifié la liste des présences ainsi que les procurations. (Notamment ce que l’on néglige fréquemment, ce sont les procurations spécifiques des personnes représentant les successions).
    Vérifier également du cumul des procurations détenues par une seule et même personne (car il faut rappeler que nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés). Ce qui au vu des résultats ne semble pas être le cas.

    Le code civil article 577-6 § 6 pose comme principe que les décisions de l’ AG sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée.
    La notion, le point, la proposition sur laquelle l’assemblée est appelée a se prononcer est acceptée que si elle a l’adhésion de copropriétaires disposant ensemble de plus de la moitié des voix ou représentés ( 50% des voix plus une ), majorité absolue.
    Sauf si les statuts en disposent autrement, ce qui ne semble pas le cas, les majorités sont calculées sur base de l’ensemble des voix dont les détendeurs sont présents ou représentés, même si une partie d’entre eux s’abstient de voter ou émet un vote nul.

    Tenir compte des personnes qui auraient signalés avoir quitté l’assemblée au moment du vote, un copropriétaire qui quitte sans se « signaler » doit être assimilé à un abstentionniste, sauf s’il est constaté, et acté spécifiquement, qu’il a quitté la salle.

    Dans le cas présenté par Grmff :
    Quotités présentes et ou représentées : 72 000
    Votes oui / pour :35 000
    Votes non / contre : 22 000
    Abstention : 15 000

    Résultats oui/pour (35000 / 72000) = 48.61 %
    La proposition, le point, la notion sur laquelle l’assemblée s’est prononcée n’a pas récolté la majorité absolue des propriétaires présents et ou représentés, celle-ci est donc rejetée.

    En conséquence, dans ce cas, les absentions ont joués comme des votes négatifs puisque la majorité absolue n’a pas été atteinte, le nombre de votes positifs étant inférieur à la moitié de la totalité des voix présentes ou représentées.

    J’attire également votre attention que seul un propriétaire qui a voté « contre » peut agir en contestation de la décision devant le juge de paix. De même pour le propriétaire qui n’ a pas participé à l’ AG.

    L’idéal et l’intérêt de la copropriété serait de forcer les abstentionnistes à s’exprimer dans un sens ou dans l’autre…

    Le projet de modification de la loi actuellement soumis à la chambre ( projet déposé par les députés Nyssens, Hamal et consorts) aborde le sujet du règlement du sort des abstentions, celle-ci vendraient renforcer la majorité des votes exprimés, en étant comptées comme votes positifs, en cas d’égalité parmi les votes exprimés.
    Ceci qui n’est pas encore d’actualité et dans le cas présent, il n’y a pas égalité entre les voix exprimées. Donc de toute façon pas d’application dans notre cas.

    Voilà, ceci est mon avis.
    Raspoutine.

    en réponse à : Légal ou Illicite ? #956161
    raspoutine
    Membre

    La légalité de cette installation, décidée de façon unilatérale par le syndic c’est un autre débat.
    Grmff , a résumé les circonstances particulières de cette installation, décision qui actuellement est contestée en justice …

    Changez « INTERNET-WiFi » par « T-shirts » et reprenons si vous le permettez mon exemple ;

    Le syndic, au nom de l’ association conclus un contrat sur plusieurs années qui consiste a acheter directement auprès d’un importateur ou manufacturier 200 T-shirts par mois à 5.79 Euros + tva 21 % = 7 .00Euros/ pièces, avec factures et documents en ordre qui figurent dans les comptes de l’association.

    Tous les mois, tous ces T-shirts sont intégralement revendus à 15 Euros / pièce, auprès des occupants, évidement pas de facture, pas de déclaration, donc pas de TVA et ce depuis bientôt 2 années.
    Bénéfice réalisé ( en black) 1600 € / mois, et ce depuis deux ans = ± 38 400 €.

    Cela représente ± le budget annuel travaux de l’ ACP !

    Le syndic, lui ne risque rien, car ce sont les membres de l’ ACP qui achètent et revendent le service ou le produit.

    Aujourd’hui, c’est Internet, demain ce sera peut-être, de la xxxx-BEER, xxxxx-PIZZA, etc ….qui sera imposée !

    Légal ou illégal ?

    Quels sont les risques encourus par les membres de l’ ACP qui adhèrent à ce système ?

    Raspoutine .

    en réponse à : Fin de bail, les occupants refusent de libérer les lieux… #952397
    raspoutine
    Membre

    Bonjour,

    Non, le bail n’est pas encore signé avec les nouveaux occupants.

    Par prudence, je vais suivre les conseils d’ Immorp et stipuler dans le bail proposé au nouveau locataire, qu’il prendra cours le xx/xx/xxxx, sous réserve de la libération des lieux par l’ancien locataire…

    Ce matin, j’ai été déposer la demande de conciliation et en même temps, la requête au greffe de la justice de paix.

    Une remarque m’interpelle, est-il illégal de prévoir dans le premier bail d’une durée d’un an, la possibilité de fin anticipée du bail ?

    Le libellé exact repris dans le bail : ….durant cette 1ère année : le locataire ou le bailleur pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

    Dans le bail est indiqué également la date de fin de bail. Par exemple le 31 mars 2009,pour un bail qui prend cours le 1er avril 2008.

    Je pensais qu’agissant de la sorte, il n’y avait aucun problème et cela avait le mérite d’être clair.
    Avec bien sur la possibilité à l’issue de ce bail, si accord des deux parties, de repartir sur un bail « traditionnel » de 9 ans.

    Merci pour vos commentaires et vos précieux conseils.

    Raspoutine.

    en réponse à : Fin de bail, les occupants refusent de libérer les lieux… #952394
    raspoutine
    Membre

    L’hypothèse la moins commode pour le bailleur:

    L’ancien occupant ne quitte pas les lieux à l’échéance, que fait-on du nouveau locataire, qui devrait rentrer dans les lieux ? 8.(
    Lui-même devant quitter et libérer son ancien logement. (!)
    Nous sommes dans un « flux tendu » avec un sérieux problème.

    Quels sont les risques et ou précautions à prendre par le bailleur (?)

    Merci pour vos informations.

    Raspoutine.

    en réponse à : Fin de bail, les occupants refusent de libérer les lieux… #952393
    raspoutine
    Membre

    Bonjour Coch’

    En fait, sauf erreur de ma part, sa demande de congé n’est nullement en retard, car il n’avait même pas l’obligation de remettre son congé en fin de bail, il était prévu dans le bail :
    la fin normale du bail : le bail prendra fin, à l’expiration de sa durée d’un an ,
    fin anticipée du bail : durant cette 1ère année : le locataire ou le bailleur pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis d’un mois.
    Et enfin, si à l’échéance de ce premier contrat d’un an, si les parties le souhaitent, un nouveau contrat pourra être établi, aux mêmes conditions mais pour une durée de 9 années.
    Il n’est nullement prévu de reconduction tacite.

    Dans mon cas, dans son courrier il exprime clairement sa décision de ne pas renouveler le bail, décision que j’ai acceptée par retour du courrier et également en recommandé , en rappelant les échéances et ses obligations de fin de bail.

    Le problème c’est qu’il n’a déjà fait le coup il y a trois mois, il m’envoie un renon et trois jours après, il revient sur sa décision. (C’était sur un coup de colère me dit-il, mais il ma quand même bousillé d’un coup de pied une double porte intérieure en chêne. Ce qui équivaut déjà à la moitié de la caution).

    Votre réponse, Coch', me conforte dans mes intentions, cet après midi, je me suis rendu au greffe de la Justice de Paix, il est possible d’obtenir une conciliation pour le 11 mars, et en introduisant en même temps une requête, si la conciliation n’aboutit pas 11 mars, le dossier passe en justice de paix le 20 mars.

    Personnellement, je pensais le fait que le 26 mars il n’était plus sous contrat de bail, je pouvais le prier 😡 ( ou le forcer 8) ) de quitter les lieux, mais apparemment, non, il faut un jugement.
    Sans doute pour lui laisser le temps de tout casser…de toute façon il n’est pas solvable à la mesure des dégâts qu’il pourrait occasionner…
    Et comme vous le dites, si tout ce passe bien, il est toujours possible de tout annuler. 🙂

    Raspoutine.

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