raspoutine
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raspoutineMembrePour votre information, si cela peut vous aider, mon aide mémoire pour lors du contrôle des factures de l’ ACP
Pour rappel :
Une facture est la description d'une dette spécifique et une invitation à régler ce qui est dû.
Tous les renseignements concernant le vendeur ou le prestataire de services doivent y figurer.
Elle vous permet de contrôler, si le montant réclamé est exact et justifié.
Correspond-il au contrat / à la convention / au devis établi / à la remise de prix avant les travaux / à la décision d’AG ? Le taux de TVA est-il celui auquel vous aviez droit?
ATTENTION ! N'acceptez jamais, pour économiser la TVA, de payer certains services ou produits importants sans facture, vous risqueriez une amende et des poursuites si le fisc devait le découvrir.Face à chaque facture :
• Vérifier que la facture vous est bien destinée
• Date de la facture (correspond à l’exercice comptable de l’ ACP)
• Coordonnées du fournisseur, adresse complète, N° TVA. N° compte,etc…
• Numérotation interne ( no d’enregistrement interne au niveau des enregistrement comptables de l’exercice de l’ ACP)Conformité par rapport à une demande / à une commande :
Cette facture répond-elle à une demande; Le syndic avait-il droit d’engager cette dépense, (Pour rappel : Le syndic a pleins pouvoir pour exécuter les travaux et réparation ayant un caractère absolument urgent sans devoir en demander l’autorisation, tous les travaux que le gérant ne peut décider seul devront être décidés par l’assemblée générale statuant à la majorité des ¾ de membres présents ( l’article 577-7, §1,1°b du C.C. )
Il y a-t-il accord de l’ Asemblée Générale sur cette dépense? ,Conformité par rapport à la qualité
L’exactitude de la désignation du produit / du service, avec la description du service et date(s) des prestations – conformité produit / de la prestation par rapport à la demande / contrat / devis / Décision d’AG.Conformité par rapport aux prix ,
le montant réclamé est exact et justifié ?
Vérification si le prix / indexations / révisions de prix / ristournes, etc… correspondent bien aux conditions commerciales ( devis, remise de prix, contrat, etc )Conformité par rapport à la quantité
Quantités nombre facturé par rapport à la commande ou la prestation.Vérification des calculs
( la vérification doit être effectuées sur tous les éléments dans la facture.)Conformité par rapport à la législation et la fiscalité (taux de TVA)
J’attire votre attention que seul les honoraires de syndic sont exonérés de TVA. Toutes les autres prestations du syndic sont soumises à la TVA.Vérification de la comptabilisation (ventilation interne / clé de répartition interne )
Conditions de paiements : délai de paiement,
Vérification du paiement
Paiement est effectué sur le bon N° de compte ? , le montant versé est correct ?
Réf de la facture figure t’elle sur le paiement ?Si tous ces points ont étés vérifiés et sont corrects, bon nombre de problèmes sont évités et / ou résolus.
Raspoutine.
raspoutineMembreDans votre association, il y a probablement une personne chargée de vérifier les comptes qui vous sont présentés pour approbation.
Cette personne, a notamment comme mission de vérifier le fondement et l’exactitude de toutes les factures portées en compte à la copropriété, les honoraires de syndic en font partie.
L’exactitude des montants imputés ne peuvent être vérifiée que par rapport à un contrat, une convention, un devis, une remise de prix, etc.
Dans le cas des honoraires de syndic, cette personne, sans le contrat de syndic, il lui est impossible de vérifier l’exactitude des honoraires réclamés.
Demandez a cette personne comment a-t-elle procédé, et en principe, si ce poste a été contrôlé, vous aurez réponse à votre question.
Proposez de refaire le calcul des honoraires par rapport au contrat avec elle.
Raspoutine.
raspoutineMembreBonjour,
Tout comme les primes d’assurances sont adaptées à l’indice ABEX, les honoraires du syndic sont généralement adapté à l’indice des prix à la consommation.
Si ce n’est que par rapport à l’année dernière, l’indice des prix à la consommation à baissé.
Combien de syndics,(Syndics qui habituellement ou contractuellement ajustent leurs honoraires à l’indice des prix, les années précédentes évolution de 2 à ± 3 %)
Ont’ils ajustés leurs honoraires à l’indice, (donc à la baisse cette année) ?
Chez nous, ils nous ont fait croire à un cadeau, ils n’ont pas augmentés les honoraires, les honoraires sont restés identiques à ceux de l’année dernière, un cadeau disent-ils !
Alors que l’indice de référence à diminué il est passé de 112.18 à 111.02Nous prennent-Ils pour des …… ?
Bonne journée.
Raspoutine
raspoutineMembreQue peux faire le syndic ?
Accomplir les tâches qui lui sont dévolues, il est chargé notamment de faire respecter et d’appliquer le règlement de copropriété et le règlement d’ordre intérieur.
Dans notre copropriété tout objet laissé dans les communs après avertissement( affichage-avis)) par le syndic, les objets sont évacués, frais d’évacuation a charge des copropriétaires.
En ce qui concerne les bruits, c’est un plus problématique. La plage est grande : du bruit de pas ou de talons des occupants de l’étage du dessus au tapage nocturne …TV, Sono, travaux durant la nuit, cris, animaux etc…
Pour les bruits excessifs et répétitifs, il y a les règles de bon voisinage et ensuite si cela ne donne pas de résultats, il y a la plainte et en dernier recours l’action en justice.
Malheureusement, par expérience, les chances de réussite des démarches dépendent essentiellement du nombre de plaignants de cette situation que vous décrivez…
Raspoutine
18 décembre 2009 à 15 h 12 min en réponse à : Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes? #963366
raspoutineMembreAu sujet du « Quitus »
Sauf erreur de ma part, le vote d'un « quitus », s'il est couramment pratiqué par les syndics, n'est cependant en rien nécessaire, ni obligatoire.
Pour l’ancien syndic, l'intérêt d’obtenir ce « quitus » est qu'il se trouve alors déchargé d'une responsabilité qui peut peser durant de longues années sur l’ensemble de sa gestion apparemment fortement contestée dans votre cas.
Pour la copropriété, donner ce « quitus » c'est une quasi renonciation à se retourner contre l’ancien Syndic pour obtenir des dommages intérêts pour des erreurs ou des fautes qu'il aurait commises dans l'exercice de ses fonctions , erreurs et fautes que vous pouvez seulement découvrir…
Raspoutine.
18 décembre 2009 à 12 h 02 min en réponse à : Un syndic viré sur le champ doit-il présenter ses comptes? #963365
raspoutineMembreBonjour,
Si le syndic a été viré sur le champ, que sa révocation n’a pas été contestée, en qualité d’ancien Syndic il n’a plus rien à faire en AG. (Exception peut-être en qualité de copropriétaire ou mandataire d’un copropriétaire)
Je ne voit pas sur quelle base une personne actuellement étrangère à l’ ACP, viendra t’il présenter les comptes.
De plus, je doute que les statuts prévoient l’organisation d’une AG pour une approbation partielle des comptes.
L’organisation d’une seconde AG, qui n’est pas statutaire, donc extraordinaire, cette AGE ne peut certainement pas être organisée à la demande de l’ancien Syndic ( rappel des règles pour l’organisation d’une AG Extraordinaire).Selon moi, l’ancien Syndic a plus droit d’exiger quoi que ce soit vis-à-vis de l’ ACP si ce n’est en justice, sa mission s’est terminée avec sa révocation immédiate. (donc, certainement pas le droit d’exiger une AGE)
A moins qu’il existe une volonté de l’ ACP de voir revenir l’ancien Syndic à la barre de l’ ACP ?
Raspoutine.
raspoutineMembreBonjour,
Rien (ou pas grand-chose) n’est prévu dans la loi.
Idéalement la composition, le mode de désignation, durée du mandat, le rôle et la mission du conseil de gérance devraient être prévu par les statuts ou par la décision d’assemblée générale qui l’institue.
Exceptionnellement, le conseil de gérance peut recevoir des mandats précis de l’assemblée générale, par exemple faire une étude, choisir un devis, choisir un avocat, etc.
Dans tous les cas, le conseil de gérance doit se garder de prendre des décisions qui sont de la responsabilité du syndic (urgence, gestion…) soit de la responsabilité de l’assemblée générale.
Un conseil de gérance qui outrepasse ses compétences ou n’exerce pas sa mission peut engager sa responsabilité civile. Il est vivement conseillé aux membres des conseils de gérance de s’assurer.
Raspoutine.
raspoutineMembreBonjour,
Ci dessous un lien intéressant qui aborde le rôle de l'administrateur provisoire des biens d'une personne ( agée dans le cas présent).
Il est fort probable que ce soit le rôle de l'avocat dans le cas présent.
Raspoutine
(Nota de grmff: page réservée aux affiliés de test-achat)
raspoutineMembreBonjour,
A quel titre, cet Avocat représente-il votre locataire ?
Probablement désigné administrateur des biens de votre locataire.
Dans ce cas, envoyez votre lettre de rappel de loyer en recommandé à l’avocat.
Si il ne réagit pas dans les délais raisonnables, (dans la quinzaine) ne tardez pas, saisissez la Justice de Paix pour non paiement de loyer.http://www.copropriete-ejuris.be/files/copropriete-conciliation-juge-de-paix.pdf
raspoutineMembreLe courrier de rappel de loyer doit évidement être envoyé à votre locataire et à son adresse officielle.
Eventuellement a vérifier au service population de la commune, si il y a eu un quelconque changement enregistré.
raspoutineMembreBonsoir,
Vous avez un début de solution, votre loyer n’est plus payé et si votre loyer n’est plus versé, ne traînez pas, envoyez un courrier de rappel avec une mise en demeure par courrier simple et par recommandé avec un accusé de réception.
Si vous n’obtenez pas de réaction, adressez-vous sans tarder au greffe de la justice de paix pour une demande de conciliation pour non paiement de loyer.
En principe, ils vont vous aider à remplir votre demande.
Dans ce cas, si un administrateur de bien a été désigné, il se présentera pour représenter votre locataire.
raspoutineMembreLa désignation d’un administrateur provisoire des biens est faite par ordonnance de M le juge de Paix du Canton et est suivie d’une publication officielle au Moniteur Belge.
Pour rechercher la publication :
L’adresse du moniteur belge :
http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htmà la rubrique « mot(s) du texte » , vous tapez: administrateur provisoire
à la rubrique suivante « ET » , vous tapez : le nom de la personne.
Ensuite , vous cliquez sur le bouton « RECHERCHE »
Un nombre s'affiche à côté du bouton RECHERCHEEnsuite sur le bouton « LISTE »
Quand vous avez la liste, vous pouvez cliquer sur le bouton avec un No : (exemple) 2009767140 pour voir s'afficher le texte, et ensuite sur le bouton IMAGE en bas à gauche de l'écran pour voir le texte en format édition du "Moniteur Belge"
Bonne recherche.
raspoutineMembreBonjour,
Cette dame, n’a-t-elle pas un administrateur provisoire ?
Cet avocat serait tout simplement l’administrateur provisoire désigné par le juge de Paix, c’est tout à fait courant lorsque des personnes âgées, seules, rentrent en long séjour dans un centre hospitalier et sont ensuite dirigées dans un Home.
Et dans ce cas, la désignation de l’administrateur est publiée au Moniteur Belge.Raspoutine
raspoutineMembrePour un bon fonctionnement de l’ ACP, vous conviendrez que l’idéal serait que les points, les motions soient adoptées avec l’adhésion d’un maximum de copropriétaires.
Vous conviendrez également qu’avec les points adoptés à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés (en début de séance), vous ne rencontrez aucun problème dans le fonctionnement de votre copropriété, c’est le rêve…, et pourtant, heureusement cela existe encore et ce n’est que du bonheur…
Avec la législation actuelle, à la majorité absolue, ce qui représente au pire des cas, l’adhésion de 25 % + 1 des quotités de l’ensemble de l’ ACP. C’est la limite en dessous de laquelle il ne faut absolument pas descendre.Le nouveau projet de loi, le permettra.
Avec ce nouveau projet de loi, Le syndic, verra sa marge de manœuvre nettement facilitée pour faire adopter ses, j’insiste ses points, ses scénarios et plans préconçus.
Bonjour, les frustrations, avec une majorité de mécontents, y compris les abstentionnistes, qui en général les premiers à se plaindre et a râler.
Pourquoi, ils s’abstiennent ? C’est un tout autre débat.
C’est pourquoi, je regrette que l’on ne s’en tienne pas aux règles simples suivantes :1. L’abstention n’est ni une voix « pour », ni une voix « contre ».
2. les décisions sont prises et acquises à la majorité absolue c'est-à-dire 50 % des quotités + une des quotités présentes ou représentées en début d’assemblée.Et peut-être une troisième, En cours de séance, si le quorum des membres présents et représentés passe en dessous du seuil des 50% des quotités, simplement, l’assemblée Générale ne pourrait plus valablement délibérer.
Il me semble qu’il s’agit de règles absolument élémentaires pour une bonne marche de l’ ACP.
Et pourtant ce point indispensable de quorum en cours d'Assemblée pour une délibération, est également passé à la trappe…Raspoutine.
raspoutineMembreLuc à écrit : « …..La loi actuelle NE tient pas compte avec ceux qui votent autrement que OUI, mais exige que ceux qui votent OUI obtiennent une majorité POSITIVE et CONSTRUCTIVE d’au moins 50%+1 des présents et représentés, jusqu’à parfois 100% des CP ».
Le nouveau projet de loi ne change pas, cette nouvelle loi modifiera plus que sensiblement le mode d’approbation des points dans nos assemblées.
Une fois l’assemblé commencée, il faut oublier la règle des 50 %des propriétaires et quotités présentes et/ou représentées.
L’assemblée peut (ou doit) continuer…
En reprenant l’exemple cité plus bas, si il n’en reste plus qu’un et que les autres s’abstiennes ou ont quitté la salle, et cette personne vote POUR / OUI…. La décision est valablement prise. À l’unanimité !Personnellement, je trouve cette possibilité tout à fait inadmissible.
Et il ne s’agit plus de majorité absolue, mais de majorité relative …
Personnellement il faudrait s’en tenir tout simplement à deux règles suivantes;
1. L’abstention n’est ni une voix pour, ni une voix contre.
2. les décisions sont prises et acquises à la majorité absolue c'est-à-dire 50 % des quotités + une des quotités présentes ou représentées en début d’assemblée.Bien sur, ce n’est que mon avis personnel.
J’invite vivement le SNP et de l’ ABSA a émettre leurs avis sur le sujet.
Raspoutine.
raspoutineMembreAfin d’éviter que les décisions soient prises par un nombre ridicule de propriétaires par le biais de la comptabilisation des absentions, et l’établissement des calculs avec le quorum des membres présents et représentés au moment du vote déduction faite des abstentions et les votes nuls et non plus avec le calcul avec tous les membres présents et représentés en début d’assemblée sans exception ( comme c'est le cas actuellement)
Pourquoi avoir chercher à modifier et adopter ce projet de loi et ne pas s’en tenir tout simplement à deux règles suivantes;
1. l’abstention n’est ni une voix pour, ni une voix contre.
2. les décisions sont prises et acquises à la majorité absolue c'est-à-dire 50 % des quotités + une des quotités présentes ou représentées en début de séance, et non pas au moment de voter. C'est-à-dire pour être adopté, il faudra que les votes « oui » représentent 50 % + 1de tous les membres présents et représentés en début d’assemblée sans aucune forme de dérogation.Au moins, dans les cas ou la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée, avec ces deux dispositions aucune décision ne sera prise et ne sera acquise avec moins de 25 %de la totalité des quotités de l’ACP, ce qui mes semble être vraiment un minium pour que nos copropriétés restent vivables et gérables !
J’aimerais beaucoup avoir l’avis du SNP et de l’ ABSA sur ce sujet.
Raspoutine
raspoutineMembreHallucinant,
Pour avoir un peu« pioché » le projet de loi et plus particulièrement le point concernant les délibérations et les abstentions :
Actuellement, pour qu’une proposition ou une motion soit acceptée, il est absolument nécessaire d’obtenir au minimum un quorum représentant 50%+ 1 des quotités présentes ou représentées, qui elles-mêmes devaient représenter au minimum 50 % de l’ensemble des quotités présentes ou représentées, une proposition / motion soumise en AG ne nécessitant pas de majorité qualifiée ou l’unanimité pour être acceptée / approuvée elle doit recueillir au minimum 25 % des quotités de l’ensemble de l’immeuble.
Avec le projet de loi tel que présenté, ce n’est plus le cas.
En résumé avec le nouveau projet de loi, Article 577-6-§6 risque de ressembler à cela :
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée ou l'unanimité.
Les abstentions ne sont pas considérées comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.
* * * * *
Continuons avec l’exemple de Luc, l’ assemblée devient particulièrement houleuse 😡 , heureusement c’est rarement le cas… la majeure partie des CP quitte l’assemblée, mais celle-ci peu toujours légalement délibérer… pour autant que le quorum était atteint en début de séance… le quorum en cours de séance et au moment du vote n’a plus aucune importance…
Il reste plus que 7 personnes dans la salle et ils peuvent toujours valablement et légalement délibérer.
Pour être tout à fait précis, il reste le président 😆 , les deux assesseurs 🙂 🙂 , et 4 propriétaires représentant ensemble 700 quotités. Ils passent au vote :
vu la situation particulièrement houleuse, le président et les assesseurs s’abstiennent, Abstention = 300 quotités. 3 CP votent OUI = 400 quotités et le 4ème vote NON = 100 Quotités.
en résumé :
300 quotités : OUI
100 quotités : NON
300 quotités : Abstention.La proposition est donc valablement acceptée à la majorité absolue des copropriétaires présents et ou représentés au moment du vote.
Proposition / motion acceptée avec une majorité de 75 % des votes exprimés (représentant ensemble 3 % des copropriétaires).
A méditer…
raspoutineMembreJe résume l’exemple fictif de Luc.
10000 quotités
8001 quotités présents et/ ou représentés
3000 quotités = OUI
1000 quotités= NON
2001 quotités = abstentions
= 6001 « votes » exprimés sur les 8001 présents et ou représentés (2000 ont quitté en cours d’AG)1ere solution :
3000 quotités oui pour 8001 quotités présents et ou représentés = Propositions rejetée2ème solution :
3000 quotités OUI pour 6001 quotités (présents et ou représentés – abstentions) = Propositions rejetée3ème solution
3000 quotités OUI pour 4000 quotités (présents et ou représentés – abstentions et Non votants) = Proposition acceptée. (!)
( en fait il ne restait plus que les « potes du Syndic avec les procurations en leurs noms),
Je pense que l’on tiens compte du quorum des présents et représentés du début de séance, et non plus de l’évolution des présents et représentés en cours d’AG !Si en est ainsi, cela permet… de voir des points acceptés avec un taux largement inférieur à 20 % de l’ensemble des quotités de l’ ACP. (!) (!) (!)
La prochaine AG risque d’être désertée par les CP… ce n’est pas ainsi que l’on va motiver les CP à l’ACP.
D’autres avis ?
Raspoutine.
raspoutineMembreBonjour, pour info :
Après avoir été voir, Crédit Agricole, VDV, Axa, Fortis, j’ai retenu ING ;
But :
Nouvelle constructionBudget du projet :
350 000 € (nouvelle construction maison unifamiliale + terrain)Montant Emprunt :
235 000 €Durée :
25 ans FIXETaux :
4.20 % FIXEDate de l’offre :
17 mars 2009.L’on pouvait avoir des taux plus intéressant, mais sur des durées plus courtes , et ou en taux variable, mais compte tenu de la durée et en taux fixe, je pense avoir obtenu un taux intéressant, ceci pour Raspoutine Junior.
Bonne journée.
Raspoutine
19 mars 2009 à 16 h 53 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959417
raspoutineMembreImaginons un exemple impensable, quoi que ….
L’ACP a choisis et désigné son conseil (conseil proposé par le Syndic), ce conseil a un chiffre d’affaire annuel relativement important au sein de notre ACP, scic…. Déjà des personnes CP soupçonnaient le syndic de l’utiliser à des fins personnelles et même vu l’importance des honoraires facturées à l’ ACP, il n’y a qu’un pas pour certains pour penser que ses honoraires sont …..enfin.
La question est arrivée un jour en AG, le syndic, affirmait que ce sont des allégations purement gratuites, elle n’est pas le conseil du Syndic, mais de bien de l’ACP cela a été acté dans le PV. Les années passent…
Aujourd’hui, imaginez que vous avez un différent, un conflit avec votre Syndic, entre-temps, il se confirme également qu’elle est effectivement le conseil du Syndic, (elle a représenté le syndic dans différents dossiers).
Suite à des différents entre CP et Syndic, une AGE est demandée par 1/5 des CP.
A l’ordre du jour il y a notamment : Révocation du Syndic.
Le syndic annonce qu’il viendra à l’AG extraordinaire avec le conseil.
Le conseil est un prestataire de service comme un autre au service de l’ACP ;
l’ACP n’a effectué aucune demande concernant sa présence à l’AGE, il s’agit d’une initiative personnelle du Syndic.Compte tenu de l’exemple fiction décrit comment réagiriez-vous ?
Raspoutine. -
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