raspoutine
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raspoutineMembreLe président est d’abord et avant tout un copropriétaire au même titre que les autres copropriétaires, en dehors de l’assemblée générale qu’il préside, il n’a aucun autre pouvoir.
La désignation :
Sa désignation se fait en début d’assemblée lors de la composition du bureau ;
Bien souvent, il est fait mention dans l’acte de base – règlement de copropriété ou règlement d’ordre intérieur, l’assemblée est présidée par le propriétaire qui possède le plus grand nombre de quotités et en cas d’égalité, la présidence est dévolue au plus âgé.Son rôle :
Veiller au bon déroulement de l’assemblée, assurer le respect des diverses législations et règles concernant l’ AG ;
Diriger l’assemblée générale, assurer un bon timing de l’assemblée, donner la parole aux copropriétaires.
C’est le président qui clôture l’assemblée générale.
Le président et les assesseurs signent les documents en cours et en fin d’assemblée,( liste de présence, PV , registre des décisions, etc…).En général, peu de personnes se bousculent pour assurer la présidence, c’est la raison pour laquelle, dans bien des cas pour ne pas dire en général, c’est le président du Conseil qui assure ce rôle, et à ce titre il présente quelques avantages, il connaît l’ordre du jour, l’historique ayant amené ce point à l’ordre du jour, mais malheureusement dans bien des cas bien trop près du Syndic.
L’idéal serait d’organiser une tournante, tous les copropriétaires seraient ainsi dans l’obligation de s’imprégner des réalités de la vie d’une copropriété avec en préalable à sa désignation, une forme de stage dans le conseil de copropriété. Mais là aussi, le conseil également souvent critiqué, mais peu d’amateurs.
Raspoutine.
raspoutineMembreTout à fait d’accord, empêcher le syndic de poursuivre les propriétaires défaillants serait une décision abusive.
Notre ACP est particulièrement allergique au procédures et frais d’ Avocat. (Ils ont déjà trop donné dans ce domaine, avec des résultats assez mitigés)
Publier en AG la liste des propriétaires en défaut, selon certaines sources cela risque de poser des problèmes…
malheureusement, je constate qu’à la longue, si il n’y a pas de sanctions radicales à la clé, les menaces, les recommandés ne font plus d’effets.
C’est pour cela que je posais la question peut-on prendre des dispositions afin de limiter le droit au vote aux copropriétaires défaillants ? Visiblement l’on ne peut pas.
Par contre, une piste intéressante, si le syndic ne fait rien, …… il pourrait être obligé à avancer lui-même tous les montants « en retard », agrémenté d’astreinte.
Sur quelle base ? ( pour info, le solde copropriétaire débiteur s’élève à quelques 120 000 €uros dans notre ACP.)Raspoutine
raspoutineMembreBonjour,
Je pose le problème différemment, dans une copropriété ou le nombre de copropriétaires en défaut de paiement est particulièrement élevé, est-il possible et est-ce légal de faire voter une disposition en AG, afin de prévoir une certaine forme de limitation du droit de vote pour les copropriétaires qui ne serait pas en ordre de paiement de charges.
Une solution pour les copropriétés ou le nombre de copropriétaire défaillants est particulièrement élevé, et ou ces mêmes copropriétaires sont réticents (pour ne pas dire contre) toutes actions à l’égard des propriétaires en défaut.
D’avance merci pour interventions sur le sujet.
Raspoutine.
7 juin 2010 à 16 h 16 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966973
raspoutineMembreAutre changement avec la nouvelle loi : Le Commissaire aux comptes.
Art. 577-8/2.C.civ.
L’assemblée désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont ( seront) déterminées par le règlement de copropriété.Il en résulte avec la nouvelle loi :
Annuellement l’assemblée désignera un commissaire aux comptes.
Dans la nouvelle loi, aucun titre spécifique n’est requis pour remplir cette fonction ;
Celui-ci peut être un copropriétaire ou non (une personne extérieure de l’ ACP peut-être commissaire aux comptes)
Donc, tout copropriétaire peut-être commissaire aux comptes ;
Les membres du Conseil de copropriété peuvent être désignés commissaire aux comptes ;
Le président peut-être désigné commissaire aux comptes, il n’y a aucune interdiction dans ce sens ;
Toute personne étrangère à l’ACP peut également être désignée commissaire aux comptes ;
Un fournisseur peut être désignés commissaire aux comptes ;
A la limite, rien n’empêche de désigner votre syndic comme commissaire aux comptes, ( je plaisante…quoi que si c’est votre futur syndic…)Sauf si votre règlement de copropriété en décide autrement.
J’attire l’attention que toute modification du règlement de copropriété doit normalement faire l’objet d’un acte authentique.
Raspoutine.
7 juin 2010 à 9 h 38 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966971
raspoutineMembreSi je résume et si j’ai bien saisi la modification qui est apportée par la nouvelle loi à l’ Art.577-6. C.civ. §1 :
Dans notre cas existant ( quasi la totalité des ACP sur Louvain La Neuve), à partir de la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, tant que les copropriétaires ne seront pas désignés par le « tréfoncier », comme « mandataire » de leurs lots privatifs, ces propriétaires des lots privatifs (c’est-à-dire : tous les copropriétaires de l’ACP ) ne pourront plus délibérer en assemblée générale.
Raspoutine
6 juin 2010 à 20 h 59 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966968
raspoutineMembreChaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe à ses délibérations.
Mais… ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété :
« Lorsque la propriété d’un lot privatif est grevée d’un droit d’emphytéose, le droit de participation aux délibérations de l’assemblée générale est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. »
Dans notre cas, tous les lots composant la copropriété sont grevés d’un droit d’emphytéose.
Concrètement, avec la nouvelle loi sur la copropriété, tant que le propriétaire du « tréfonds » désigné généralement par l’expression « tréfoncier » n’aura pas désigné pour chacun des lots privatifs, la personne qui sera « mandataire », les copropriétaires (propriétaires des lots privatifs) ne pourront pas délibérer lors de la prochaine Assemblée Générale des Copropriétaires.
Sauf erreur de ma part, cette disposition de la nouvelle loi sera d’application le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge de la nouvelle loi sur la copropriété.
Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur le sujet.
Raspoutine
2 juin 2010 à 5 h 32 min en réponse à : Ce qui change avec la nouvelle loi sur la copropriété ? #966967
raspoutineMembreBonjour,
Avant la date d’application et entrée en vigueur de la nouvelle loi, notre syndic a toujours eu une reconduction de son contrat de syndic pour une durée de cinq années.
Avec l’application de la nouvelle loi, ce contrat est de 3 ans maximum.
Ma question :
le contrat en cours est maintenu jusqu’à sa prochaine échéance et à son échéance ne pourra plus être supérieure à 3 années.
Ou son échéance initiale, votéee AG, avant la rentrée en vigueur de la nouvelle loi ,devra obligatoirement être revue, pour 3 ans à partir de sa date de son reconduction ?
En vous remerciant.
Raspoutine
raspoutineMembreBonjour à tous,
Dans nos statuts, il est notamment prévu : en dehors de cette réunion annuelle, l’assemblée est convoquée à la diligence du Président, aussi souvent qu’il est nécessaire.
Dans un cas similaire, je formulerais une demande officielle au Syndic, d’organiser une AGE, (dans un délai raisonnable 2 à 3 semaines) avec à les différents points à mettre à l’ordre du jour.
En cas de carence ou inaction du syndic (absence de convocation dans la quinzaine), je m’adresserais sans tarder au Juge de paix, en ajoutant à l’ordre du jour : révocation du Syndic ET désignation d’un nouveau Syndic. Voir Art 577-9.§3 et également Art 577-8.§7.
Cordialement
Raspoutine
raspoutineMembreBonjour,
Un emprunt assorti d’un mandat hypothécaire ne donne pas droit à avantage fiscal.
Vous pouvez toutefois contourner ce problème en empruntant avec inscription hypothécaire une partie du prix à concurrence du maximum donnant droit à l’avantage fiscal, et le reste assorti d’un mandat.
Les frais de notaire seront bien sûr plus élevés que la solution avec mandat seul, mais ce désavantage sera largement compensé par l’avantage fiscal.
Raspoutine
raspoutineMembre(Juste pour le fun), Je ne suis pas d’accord avec vous,
Pour votre budget annuel de 530 000 € voté en AG :
La quote part des proprios de 1er catégorie dans le budget annuel s’élève à 530 000 /11700 x 27 = 1223, 07692 arrondi à 1223.08€ / proprios de 1er catégorie
La quote part des proprios de 2ème catégorie dans le budget annuel s’élève 530 000 /11700 x 37 = 1676.06838 arrondi à 1676.07€ / proprios de 2ème catégorie
La quote part des proprios de 3ème catégorie dans le budget annuel s’élève 530 000 /11700 x 53 = 2400.8547 arrondi à 2400.85 €/ proprios de 3ème catégorie
Total des 300 copropriétaires = 100 x 1223.08€ + 100x 1676.07 + 100x 2400.85 = 530 000 €.
Budget annuel voté en AG : 530 000 €
Budget réclamé à l'ensemble des 300 copropriétaires : 530 000 €Je ne vois pas où est le problème.
Raspoutine
raspoutineMembreA la lecture des diverses interventions, l’accès à la copropriété devrait être subordonné à un minimum de connaissance des règles élémentaires de fonctionnement des copropriétés, à défaut, obligation de passer par un gestionnaire – régisseur de biens.
C’est un peu comme si l’on lâchait dans la circulation des conducteurs n’ayant aucune notion des règles de conduite, aucune connaissance du code de la route et qui ne respectent absolument rien.
Combien de CP arrivent en AG, ne comprennent pas leurs décomptes, ne connaissent pas les règles de fonctionnement et obligations élémentaires, ces mêmes personnes sont appelées à ce prononcer sur des points qu’ils ne comprennent pas, mais déterminants pour la gestion de leurs biens.
L’on a beau changer la loi, le constat reste le même.
Avec en plus des syndics …… qui en profitent pour faire et faire croire n’importe quoi…
C’est une image personnelle, cela n’engage que moi, mais c’est un triste constat.
Raspoutine
raspoutineMembreen réponse à Saxo,
En ce qui concerne les travaux :
Les travaux, les copropriétaires reçoivent-ils copie des devis avant l'AG ?Non, les copropriétaires ne reçoivent pas systématiquement les copies des devis avant l’ AG, tout simplement pour des raisons administratives (surplus de travail) et de coût d’envoi à charge des copropriétaires ( ± 80 copropriétaires) avec comme exception, lorsque ces travaux concernent leurs lots privés, par exemple remplacement châssis, rénovation SDB, etc…
Mais tous les devis sont présentés et commentés en AG et disponibles lors de l’ AG.Tous les devis sont disponibles en toute transparence chez le syndic dans une farde spécifique à notre copropriété.
A chacune des AG, les copropriétaires sont conviés à nous faire connaître des fournisseurs potentiels pour les différents travaux en ACP
En ce qui concerne la communication :
Outre les communications par tél, fax et par Mail, le Syndic est ouvert ts les jours ouvrables de 09h à 16h30 Le Gérant – syndic y est présent la majeure partie de la journée.Avec en plus une permanence spécifique pour les problèmes techniques ts les jours de 13 à 14 h, en dehors de ces heures et les weekends, un service téléphonique de garde 24h/24 7j/7 pour les urgences.
Vu les structures mises en place, nul besoin de valves, hormis l’affichage obligatoire des coordonnées du Syndic. Des communications spécifiques ponctuelles sont distribuées dans tous les lots pour prévenir certains travaux, coupures d’eau, etc..
Personnellement je suis pour un site internet spécifique avec toutes les infos concernant l’ ACP, mais voilà, les copropriétaires n’en sont pas demandeurs.
De plus, le gérant n’est pas trop branché sur la conception et la gestion d’un site Internet, car si un site est créé, il doit impérativement être à jour et l’on en reviens au coût, le surplus de travail généré qui ne peut se faire au détriment des tâches prioritaires du syndic, ni aux frais des copropriétaires, ni par une augmentation des honoraires du Syndic.
Ceci dit, le syndic à un site, site crée par le précédent syndic et qui est tenu à jour. Site sur lequel l’on dispose déjà pas mal d’informations et des liens intéressants.
Ancien Syndic à qui l’on doit également toute cette structure mise en place au fil des années, le nouveau (qui depuis plus de 5 ans) poursuit dans la même lignée « d’amélioration continue » du système mis en place.Au vu de ce je constate dans bon nombre d’ACP, et également à l’occasions des problèmes exprimés par certains copropriétaires lors des conférences –débats organisés par le SNP, l’on aurait tord de se plaindre.
Raspoutine
raspoutineMembre@ saxo,
Effectivement, le contrôle décrit ne concerne que les factures imputées à l’ACP .
En ce qui concerne les versements effectués par la compagnie d’assurance ;
En principe, il y a versement de la compagnie qu’en cas de sinistre,
Chaque sinistre fait l’objet d’un dossier, lors de nos conseil de gérance, l’on fait le tour des dossiers assurance, la gestion des sinistres appartient exclusivement au Syndic, notre rôle CG est d’exercer un contrôle sur la gestion de ces sinistres par le syndic.
Veiller et éviter les abus de certains propriétaires, par exemple : que l’on ne profite pas d’un sinistre pour rénover l’entièreté de l’appartement.
Afin de ne pas augmenter la sinistralité de l’immeuble, Décision prise en AG d’augmenter ( en interne) la franchise, l’ACP prend en charge les petits sinistres ne dépassant pas un certain montant défini par l’AG, toujours sous contrôle du CG.En ce qui concerne les contrats:
l’on privilégie les contrats à long terme par exemple ( 5 années pour le syndic) , 10 années pour l’entretien de la chaufferie sous garantie totale et à durée indéterminée pour les autres contrats comme l’entretien des abords et jardins, le nettoyage des parties communes, etc. ces différentes dispositions prisent par l’ AG, évite les surprises et apporte une certaine stabilité dans la gestion et des charges constantes d’années en années.En ce qui concerne les dettes des copropriétaires:
La situation nous est communiquée trimestriellement par le syndic et présentée annuellement lors de l’approbation des comptes en AG.
Les provisions de charges sont mensuelles, la dette des copropriétaires ne peut dépasser la valeur d’un mois de charges.
Le syndic a des consignes strictes à ce sujet. En cas de défaillances du copropriétaire, application d’amendes forfaitaire + intérêts de retard et « saisie – perception » du loyer auprès du locataire a concurrence de la dette du copropriétaire à l’ ACP.
Et la solution extrême, action en justice. ( le tout prévu dans le règlement de copropriété et règlement d’ordre intérieur de l’ ACP). En aucun cas l’ensemble des dettes copropriétaire ne peut dépasser le fond de roulement.En ce qui concerne le fond de roulement:
Un fond de roulement a été constitué en un seul versement.
Les dettes des copropriétaires n’étant pas excessives, une partie du fond de roulement se retrouve sur le livret de l’ ACP avec le fond de réserve.En ce qui concerne le fond de réserve :
Un fond de réserve a été constitué, chaque année, il est alimenté par les intérêts des comptes bancaires de l’ ACP, des intérêts et indemnités des copropriétaires défaillants, ainsi que le solde budget travaux de l’exercice non utilisé. (décision de l’ AG)
Chaque année un budget travaux est élaboré par le syndic, approuvé par l’ AG, avec un poste divers –imprévus de plusieurs milliers d’Euros.
Le poste du budget travaux reste identique et stable depuis de nombreuses années, donc « sans variabilité » dans les provisions de charges. le solde du budget non utilisé est autmatiquement versé au fond de réserve. Une façon d'alimenter notre fond de réserve de façon, régulière et "indolore" pour les copropriétaires.En ce qui concerne le bilan:
En général, les bilans présentés par les syndics sont toujours en équilibre.
Il faut plutôt s’attarder aux détails des différents postes se trouvant au bilan. ce que nous faisont.Voilà dans les grandes lignes, il est vrai, la transparence totale et une disponibilité du syndic cela facilite énormément.
Syndic certifié – labelisé ( qui respecte ses engagements lors de sa labelisation)
Mais ce n’est pas pour autant que le CG relâche la pression.Raspoutine
raspoutineMembreIntéressant…
Ce qui donnerait 4.3 % en 25 ans fixe au lieu des 4.35 , soit un écart final dans la mensualité de l’ordre de ± 2.8 € / mois par tranche de 100 000 €.
Reste à voir au niveau des frais additionnels et annexes du dossier d’emprunt : les frais d’ouverture du dossier, frais d’expertise, frais d’acte de crédit, si acceptation d’un mandat hypothécaire au lieu d’une hypothèque traditionnelle, ce dernier point à lui seul peut générer une économie de ± 3800 Euros dans les frais, mais a limiter en fonction de la déductibilité fiscale envisagée.
Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de cet opérateur, éventuellement par message privé ?
Toujours de bons tuyaux Grmff….
Cordialement.
Raspoutine.
raspoutineMembreBonjour à tous,
Je fais appel à vos expériences, évolution des taux, taux proposé est-il intéressant ?
En prêt hypothécaire, aujourd’hui, l’on me propose : un taux de 4.35% en taux fixe, sur 25 années, ce qui représente 542.30 € / mois par tranche de 100 000 €.
soit en taux variable, formule 1+1+1 Cap 2.7 % en 25 années.
Ce qui représente la 1ère année 456,92€ / mois avec la garantie (dans la variabilité) de ne pas dépasser 590,495€ /mois par tranche de 100 000 €.Conditions gelées jusque mardi.
😮 J’aimerais avoir vos avis, aujourd’hui, peut-on espérer avoir mieux, si oui, ou (?)
D'avance grand merci pour vos interventions et vos lumières.
Raspoutine
raspoutineMembre@ Gaston,
Il est difficile de vous répondre avec si peu d’éléments.
(S’agit – il de l’augmentation des honoraires ou une augmentation des frais annexes, tel que des frais administratifs, copies, envois courriers, tenues de réunions supplémentaires, etc. …)L’indexation des honoraires (de base) du syndic n’étant pas une obligation, je vous suggère en premier lieu de regarder ce que prévoit votre contrat avec le syndic.
Si le contrat prévoit que les honoraires de votre syndic sont reliés à l’index, voir les modalités, en principe ils devraient suivrent l’évolution de l’index et non pas subir une augmentation de 3 % par rapport à l’année dernière comme vous l’indiquez.
Idem en ce qui concerne le prix payé pour l’entretien de l’immeuble. Avez-vous un contrat, ou s’agit-il de tâches ponctuelles à la demande, s’agit-il des mêmes tâches d’entretien, s'agit-il des mêmes prestataires ?
Ces augmentations étaient-elles prévues au budget de l'exercice? relisez bien le PV de votre dernière assemblée générale sur ce sujet.
Vous êtes tout à fait en droit de demander des explications à la personne chargée de la vérification des comptes, si l’explication n’est pas satisfaisante, demandez au syndic et posez la question lors de la présentation et l’approbation des comptes en assemblée générale.
Cordialement
Raspoutine
raspoutineMembre@pierquiroule,
Cette méthode qui en fait n’en est pas une, c’est une synthèse d’une expérience de bientôt 15 années, avec tous les points essentiels à contrôler lorsque l’on se trouve devant et face à une facture dans le cadre d’une copropriété.
En principe, mis à part les particularités à chaque ACP : acte de base, règlement d’ordre intérieur, les clés de répartitions –quotités attribuées aux différents lots existants ainsi que les diverses décisions prisent en AG, tous ces points de contrôles de cette « méthode» restent identiques et valables pour toutes les copropriétés.
De plus les « écarts – non-conformité » constatés sont difficilement contestable par le Syndic et doivent en principe être suivies d’explications.
Nous n’avons pas de contrôleur aux comptes, c’est un travail réalisé par l’ensemble du Conseil de gérance ( 3 CP).
Le contrôle des comptes est réalisé en plusieurs étapes, lors de nos différents Conseil de gérance, conseil se tenant tous les 3 à 4 mois, chacune d’une durée de 3 à 4 heures, durant les heures de bureau, chez le Syndic ( avec toutes les pièces comptables sous la main )
Préalablement à chaque conseil, par Email, nous recevons du syndic, le détail de toutes les factures, imputations, situation copropriétaires, situation fournisseur. Individuellement les membres du conseil en font déjà une première lecture. (avant le conseil, une première série de questions est généralement envoyée au syndic par email.)
Lors du Conseil de gérance, nous avons à notre disposition, toutes les factures, tous les extraits de comptes, les contrats, offres de prix, devis, ainsi que divers documents / rapports pouvant être extraits du logiciel comptable du syndic : situation des copropriétaires, fournisseurs, etc…
Quand au contrôle :
Evidement, il nous arrive de constater des anomalies, mais jamais rien de catastrophique, comme par exemple :
Des erreurs de facturation (des factures qui nous étaient pas destinées, mais à une ACP voisine gérée par le même syndic),
Des erreurs d’imputation ( un travail réalisé au profit du lot x, mais facturé au lot Y)
Des erreurs dans les montants, les paiements effectués ne correspondent pas à la facture, (une inversion de chiffres, erreur de frappe…)
Plus rarement des factures payées deux fois !
Des erreurs de calcul d’indexation de contrat. (En notre faveur ou en notre défaveur, dans les deux cas l’on rectifie)Jusqu’à présent les rectifications sont faites sur le champ, sans aucun problème, une rectification, soit une note de crédit du fournisseur.
En général, la majorité des erreurs constatées l’auraient étés par le gérant lors de la clôture des comptes en fin d’exercice ( logiciel)Il nous est rarement arrivé de refuser des factures, en 15 années, j’ai souvenir de deux imputations, ou le syndic les a retirés et les a pris à sa charge. (Pour des montants minimes de 300 à 500 euros)
Il nous arrivait également d’avoir des factures issues de travaux, émanant d’initiatives personnelles du Syndic, « travaux d’agrément » non nécessaire, ni urgent émanant d’initiatives personnelles Syndic et réalisés sans accord de l’AG, alors que ces travaux rentrent dans la catégorie nécessitant un accord préalable de l’ AG.
Dans ce cas, en AG, lors de la présentation des comptes et rapport du conseil de gérance, il en est fait mention et c’est soumis à l’approbation des CP et jusqu’à présent jamais eu de problèmes.A mon sens, il n’appartient pas au Conseil de gérance, ni au contrôleur aux comptes de refuser des factures.
Le conseil fait rapport de ses différents constats à l’assemblée et c’est l’assemblée générale décide. (en général en suivant les recommandations du Conseil de Gérance).
Au fil des années, avec une meilleure préparation du budget travaux prévisionnel, l’on évite ce type de travaux d’imprévus.Pour terminer, notre copropriété se compose de ± 150 lots avec ± 80 copropriétaires. Un exercice représente ± 250 à 300 factures.
A préciser également, pour un maximum des prestataires nous privilégions des contrats à long terme, donc un minimum de surprises. Privilège est donné également pour des factures trimestrielles, ce qui réduit considérablement le nombre d’écritures comptables et de factures.
Voilà dans les grandes lignes notre méthode de fonctionnement, sans jamais diminuer « la pression » lors des contrôles.
Cordialement
Raspoutine.
raspoutineMembreExact, mes références du Code d’insalubrité sont celles d’application pour la Région Bruxelles – capitale moniteur belge du 19/09/2003 modifié le 9 mars 2006.
modifié le 9 mars 2006.
Effectivement, il semble que le texte de AGW ne mentionne pas précisément le compteur…
Mais plusieurs villes de la région wallonne le mentionnent dans leurs Dispositions communales concernant les critères d’Insalubrités comme par exemple à Mouscron, :
« Les compteurs gaz/électricité/eau doivent être accessibles en tout temps. »http://www.mouscron.be/francais/patrimoine/reglsalu.pdf
je regarde dans les autres villes …
A bientôt.
Raspoutine.
raspoutineMembre(…. Mais allez expliquer ça à des paysans ou à des connards…) quelque part, ce n’est pas votre voisin, mais c’est quand même vous, propriétaire qui avez selectionné vos locataires ….
J’ai retrouvé le texte, il s’agit d’un des critères de salubrité du logement, retrouvé dans le Code du Logement :
le logement doit disposer d'un compteur individuel, propriété de la société distributrice d'énergie, et d'au moins :
– un point lumineux commandé par un interrupteur dans chacune des pièces,
– une prise de courant dans chacun des locaux suivants: cuisine, salle à manger, séjour, chambres,
– une prise supplémentaire dans la cuisine pour le raccordement d'un appareil électroménager lourd (autre qu'une cuisinière électrique), alimentée par un circuit électrique séparé
L’accès au compteur et au tableau électrique doit être assuré en permanence.D’une certaine façon, en refusant l’accès au compteur, vous rendez votre logement insalubre.
raspoutineMembreBonjour,
J’avais un texte officiel, que j’avais fait valoir pour exiger du syndic que le local compteur soit accessible en permanence aux occupants, mais je n’arrive pas à remettre la main dessus.
Car effectivement, le compteur privatif du logement fait partie intégrante de la location.
L’occupant doit pouvoir y accéder à tout moment sans l’intervention d’une tierce personne.
Imaginez un déclenchement du « TECO » comment procèdent-ils ?
Ou si suite à un problème, ils devraient en urgence couper l’alimentation du logement ?Généralement le fournisseur recommande de surveiller la consommation au travers de l’évolution des index afin de constater au plus tôt toute anomalie. (même si peu de personnes surveillent l’index) priver l’occupant de cette possibilité….
Pour les relevés d’index, comment procèdent les occupants, ils doivent attendre le jour de passage de la femme d’ouvrage ? et si les horaires sont incompatibles, qu’il travaillent et rentrent tard en soirée ?
Ce qui n’implique pas pour autant que ce local doit être ouvert à des personnes étrangères de l’immeuble.En ce qui concerne le désordre qui y règne, je présume que le local compteur est un local commun aux différents occupants ?
Pourquoi ne pas étendre le nettoyage de ce local au nettoyage périodique effectué par la dame chargée du nettoyage, nettoyage à charge des occupants, et vous aurez un local compteur en ordre.Et il en est de même pour le compteur de GAZ et d'EAU si compteurs individuels. (de même pour les compteurs de passage individuel).
Raspoutine.
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