Imaginons une copropriété, dans laquelle le président du conseil de gérance a été mandaté pour une négociation délicate. Il arrive au bout de sa négociation avec succès.
Avant l'AG suivante, pour des raisons personnelles indépendantes du b. qu'il y a dans la copropriété, il vend tous ses biens. L'acte de vente est prévu après la prochaine AG, mais par compromis, il doit donner ses voix à l'acheteur.
Quelles sont ses options?
-Donner ses voix à l'acheteur, et accepter les procurations?
-Accepter uniquement les procurations avec consignes de vote (qu'on sait être peu nombreuses…)
-Refuser les procurations?
Peut-il encore être décemment président du conseil de gérance et de l'assemblée?
A mon sens, il est toujours proprio – il devrait refuser les procurations – et donner ses voix à l'acheteur – et accepter de présider l'AG pour faire rapport de sa négociation.
Vous en pensez quoi?
(Nota: vous aurez compris que ceci n'est pas un exercice…)